L'organisation Amnesty International a rendu disponible l'édition 2015/2016 de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. L'ONG a noté que l'impact de la lutte contre le terrorisme, crise des réfugiés, persistance des discriminations, l’année 2015 a été éprouvante pour la France et pour les droits humains. L'ONG dénonce entre autres le « renforcement de la surveillance, blocages de sites Internet, poursuites pour apologie du terrorisme, recours à des perquisitions et assignations à résidence sans contrôle du juge, interdictions de manifestations : des lois et mesures d’exception ont été prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en France. Elles ont porté atteinte de façon disproportionnée aux droits et libertés individuelles et ont parfois été mises en œuvre de façon discriminatoire ».
Au lendemain des attaques meurtrières sur les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, le gouvernement a pris plusieurs décrets pour l'application de certaines dispositions de la loi antiterroriste de 2014.
Le 5 février, les autorités ont publié un décret réglementant le blocage administratif des sites Internet, notamment ceux accusés d'incitation au terrorisme ou d'apologie de tels actes. Selon le ministère de l'Intérieur, 87 sites ont été bloqués entre janvier et novembre. En outre, 700 personnes environ ont fait l'objet de poursuites pour avoir incité au terrorisme ou en avoir fait l'apologie, en vertu d'une nouvelle disposition (« apologie du terrorisme ») qui avait été introduite dans la loi antiterroriste de 2014. Compte tenu de la définition très vague de cette infraction, Amnesty déplore le fait que « les autorités ont souvent poursuivi des personnes pour des déclarations qui ne constituaient pas des incitations à la violence et relevaient de l'exercice légitime de la liberté d'expression ».
Amnesty International condamne l’adoption de la loi sur le renseignement à l’été 2015 : « le Parlement a adopté une loi permettant au Premier ministre d’autoriser – sans contrôle judiciaire indépendant et sur simple consultation d’une commission spéciale – le recours à des mesures de surveillance sur le territoire national dans des objectifs très variés, notamment la protection des intérêts économiques ou des intérêts majeurs de la politique étrangère. Parmi ces mesures figurait notamment la possibilité de recourir à des techniques de surveillance de masse à des fins de lutte contre le terrorisme ».
Le Parlement a adopté deux lois sur la surveillance, qui accordaient à ces services des pouvoirs exécutifs élargis leur permettant de prendre connaissance des communications des personnes, ainsi que de leur usage d'Internet, y compris en interceptant de façon non ciblée et à grande échelle les flux d'échanges sur la toile. La seconde loi, adoptée en octobre, ouvrait la porte à l'utilisation de techniques de surveillance de masse des communications entrant et sortant du territoire français, dans le cadre de la poursuite d'une liste d'objectifs mal définis (dont la promotion de la politique étrangère ou les intérêts économiques et scientifiques). L'ONG rappelle alors « qu'aucune de ces nouvelles mesures de surveillance ne requérait d'autorisation judiciaire préalable. Elles prévoyaient simplement d'octroyer à une autorité administrative le pouvoir, limité et occasionnel, de conseiller le Premier ministre ».
télécharger le rapport complet (au format PDF)Source : Amnesty International
Voir aussi :
le forum Droit Le Conseil d’État rejette le recours exercé contre blocage sans juge de sites Internet France : le gouvernement autorise les captations des données à caractère personnel, dans le cadre d'une enquête criminelle et de délinquance organisée 
