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Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que les Français puissent travailler plus
Il sera présenté en conseil des ministres le 9 mars

Le , par Stéphane le calme

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Mise à jour du 29 / 02 / 2016 :La présentation du projet de loi de Myriam El Khomri a été reportée de deux semaines

Suite à à la demande formulée dimanche dernier par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui a appelé le gouvernement à « reporter » le projet de loi El Khomri pour « repartir sur une concertation », Manuel Valls a déclaré « qu'il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute, ce qui ne change pas grand-chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu ». Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il va consulter séparément l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.

En clair, le texte, qui devait initialement être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, le sera au final le jeudi 24 mars, puis soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat, « pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires ».

Le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon a déclaré pour sa part « nous avons obtenu le report du projet de loi Travail, nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte, a réagi Laurent Berger sur son compte Twitter. Il faut retirer le plafonnement des indemnités prud'homales, le pouvoir unilatéral de l'employeur et revoir le cadre des licenciements économiques ».


Source : YouTube, Tweet Jean-Luc Mélenchon


Si pour l'instant il n'est encore qu'un document de travail sur « l’avenir de la négociation collective, du travail et de l’emploi », voici quelques axes du texte que Le Parisien est parvenu à se procurer.

Tout d'abord, la durée légale du travail reste de 35 heures, autrement dit, le texte prévoit que « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale, ou le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ». Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail, en tenant compte des majorations de salaire correspondant aux heures supplémentaires accomplies.

Si la durée légale du travail n'a pas été modifiée, en revanche la durée maximale quant à elle passe à 46 heures par semaine (contre 44 heures auparavant) et ce pendant 16 semaines consécutives (contre 12 semaines auparavant) dans l'Art. L.3121-22. Le texte prévoit également « qu'en cas de circonstances exceptionnelles, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de soixante heures ».

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le texte estime que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif » et par conséquent « la période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos ». « Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2 ». En clair, si pendant cette période d'astreinte l'entreprise n'a pas fait appel aux services de son employé, il sera considéré comme temps de repos et ne sera donc pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de travail.

Le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans passe de 8 heures maximum à 10 aujourd'hui : « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans que cette durée puisse excéder dix heures ». L'article prévoit aussi « qu'il peut également effectuer une durée hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures, sans que cette durée puisse excéder quarante heures ». Pour ces deux cas de figure, l'employeur n'aura plus besoin de demander l’autorisation de l’Inspection du travail et du médecin du travail, il suffira qu'il les tienne informés.

Les indemnités de licenciement sont désormais plafonnées :
  • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est inférieure à deux ans : trois mois de salaire ;
  • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire ;
  • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire ;
  • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire ;
  • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins vingt ans : quinze mois de salaire.


« Que vous ayez travaillé 20 ans ou 30 ans pour une entreprise, si votre contrat de travail est rompu, ce sera 15 mois de salaire d’indemnités. Et pas un de plus », se désole Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, interrogé par Le Parisien.

Entrés en vigueur en 2013, les accords de maintien dans l'emploi permettent de diminuer le temps de travail d'un employé (et par conséquent son salaire), augmenter son temps de travail sans accroître son salaire ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour le moment, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent y avoir recours et signer de tels accords avec les syndicats. Il faut préciser que de tels accords sont limités dans le temps (deux ans au maximum). La nouvelle disposition prévoit que l'entreprise puisse y faire recours dans la mesure où l'accord est conclu « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ». Si un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail résultant de l’application de l’accord, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Le texte précise que « dans ce cas, leur licenciement ne constitue pas un licenciement pour motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel ».

Il faut préciser qu'il ne s'agit pas là de la dernière version de l'avant-projet de loi El Khomri sur l'emploi : quelques ajustements pourront encore être apportés avant l'envoi du document définitif au Conseil d'État, d'ici à la fin de cette semaine.

Source : Le Parisien (document PDF)

Voir aussi : Le forum droit du travail

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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 12:58
La rubrique emploi (en particulier le forum droit du travail ) ?
Il y à des informaticiens qui ont un travail, ou qui en cherchent un pour info, tous le monde est pas au RSA ...
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Avatar de Conan Lord
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/06/2016 à 14:44
Citation Envoyé par nathieb Voir le message
Je vous rappelle qu'on travaille (informaticiens) à remplacer, automatiser des taĉhes ou nos propres tâches,
A l'heure de IA, on nous lobotomise avec "travailler plus pour gagner plus", comme au début du siècle, alors
qu'on est en train de tout faire pour s'auto remplacer, y a pas un truc qui cloche ???
Je plussoie grandement. Dans les sujets sur l'automatisation, tout le monde (ou presque ?) s'accorde à dire qu'il y a de moins en moins de travail et que, sans tenir compte du modèle économique actuel, c'est une bonne chose en soi. Il n'est pas question de Renault qui externalise je ne sais où, des salariés de Nokia qui sont virés ou encore des patrons qui préféreraient entraver la croissance de leur propre boîte parce qu'ils auraient peur d'embaucher (hahaha). C'était annoncé au moins depuis la révolution industrielle. La loi travail et la baisse de la majoration des heures sup', je ne vois pas du tout en quoi ça va faire baisser le chômage. Pourtant j'ai étudié l'économie moi aussi (mon prof était arabe, ça a peut-être joué). S'il n'y a pas de travail, c'est qu'il n'y a pas de besoin, c'est tout.

Comme disait Coluche, le travail, y'en a pas beaucoup, faut le laisser à ceux qui aiment ça. Moi, j'aime bien. Contrairement à ce qu'en disent les mauvaises langues, je ne crois pas être la seule. Par contre, mes 37 h et demi, je trouvais déjà ça beaucoup. C'est pas que je sois faignasse, c'est pas trop fatigant d'agiter mes doigts au-dessus d'un clavier, c'est juste qu'avec 37 h et demi, on reste dans le métro boulot dodo (et peu importe que les Suisses et les Allemands fassent pire). Je fais un bisou à mes filles le matin, un bisou le soir, et le w-e je speede tout le monde pour faire tout ce que je n'ai pas pu faire dans la semaine (courses, papiers, coups de fil, appareils en panne, ménage, etc). Je laisserais bien un peu de mon travail aux autres, si on me permettait de vivre correctement en bossant moins. Sans déconner, pour le salaire je m'en fous un peu (je vis en province heureusement), mais si le temps de travail augmente encore, c'est bien simple, je n'aurai plus de vie de famille ! Pour ceux qui me demanderont "bah les autres ils font comment ?", je répondrai "bonne question, merci de l'avoir posée"
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 14:01
Travailler à une baisse des charges des entreprises serait autrement plus intelligent.
Si une entreprise n'embauche pas c'est plus parce qu'un salarié coûte trop cher que parce qu'il est trop protégé par le droit du travail.

Finalement les lois c'est un peu comme un projet informatique, empiler sur des fondations fragiles conduit systématiquement à l'échec à un moment ou l'autre. Le but étant d'arriver à passer le bébé au suivant et de ne plus être là quand l'echec se produit ...
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Avatar de Kearz
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/02/2016 à 10:57
Je fais quasiment jamais 35h mais les semaines ou j'ai des choses de prévu, j'aime bien pouvoir les faire.
Et au final, les français font souvent plus de 35h, c'est encore un combat contre des moulins à vent.
Toucher aux 35h, c'est juste redonner du pouvoir aux patrons, sans gain. Ça ne changera pas le chômage, ça ne changera pas l'état de santé des entreprises.
La seule chose que ça va changer c'est que vous ne pourrez plus dire à vos entretiens annuels "je m'investis, je fais des heures quand il faut".

Quand je vois ce que propose la droite/la gauche/les extrêmes en France, il n'y a vraiment pas un seul parti politique qui donne envie de voter pour lui.

Il faut de la souplesse dans l'emploi mais c'est pas comme ça qu'il faut faire:
- facilité le reconversion.
- facilité la création/tentative d'entreprise. (AE était une bonne idée, mais la c'est une version brouillon qui a été lancé dans la nature)
- facilité les accords entre employé et entreprise. (et c'est pas en bornant des indemnités qu'on facilite les accords.)


Il y a quand même un certain nombres de taxes dans le tas. Mais, pour la majorité, tu as raison : c'est essentiellement du revenu différé(médical, assurance chômage, retraites).
[...]
Mais les anti-impôts sont quand même spécialement gratinés, je trouve.
A lire ton discours on dirait qu'il y a "pro-impôt" & "anti-impôt".

Je suis pas sur que la question est là, bien sûr on doit payer des impôts, la question c'est combien?

Le problème c'est quand même le cumule, si je prends mon foyer fiscal (2 travailleurs / pas d'enfant):
- Revenu brut ~60K€
- Charge salariale: 16K€
- Revenu net 44K€
- Impôt sur revenu (estimé, au vu de l'année précédente): 3K€
- Taxe diverse (ex: habitation, foncière,...): 2.5K€

Income: 60K€
Outcome en impôt/charge obligatoire: 21,5K€

35% de charge obligatoire de l'état ou apparenté.
Et, quand bien même, on considère que les charges salariales c'est pour payer mon chômage, ma retraite (que je n'aurais pas, puisque ça n'existera plus d'ici là): ça fait 12.5% d'impôt.

A cela, s'ajoute les taxes indirectes (TVA, Essence), pour simplifier en consommation mon foyer doit être à ~1500€/mois avec une TVA de 20% ça fait 3600€/an. (j'ai simplifié, oui il y a de la TVA réduite mais il y a aussi les taxes monstrueuse du gazoil.)

Donc maintenant ça fait ~42% (resp 21% hors charges salariales) d'impôt.

Et ça, c'est avec des salaires qui tape à peine dans la tranche 14% d'impôt. Ceux qui gagnent un peu plus doivent surement taper les 50% et ceux qui gagnent beaucoup doivent défiscaliser pour retourner sous les 30-40%.

Donc les impôts, oui, mais il serait peut-être temps d'appuyer sur le bouton reset et de refaire un truc plus juste, plus global.
Déjà par l’intégration de tous les impôts dans le salaire pour vraiment savoir combien on paye et combien on gagne.
Et mettre une limite, tout impôt cumuler, l'état (+ institution) de devrait pas pouvoir prendre plus de 35% de ce que l'on gagne en brut via l’impôt.
Voir fixer le taux, si on prend 35%, et ben aujourd'hui on dit les charges salariales maintenant c'est 35% mais ça intègre tous les impôts et taxes.
On moins on saurait: "Ok, ça c'est mon net, je peux le dépenser, je dois pas économiser la régule des impôts en septembre et pour la taxe d'habitation de décembre et pour la taxe concombre d'octobre".
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Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/02/2016 à 19:56
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message
Le reste chacun paye, les retraites chacun pour soit, l'école pareil, sa permeteras aussi peut être d'éviter que nos gosses soit avec des attardées.
Pour l'école, tu n'as pas du assez payer.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 15:01
Ce projet de loi ne prévoit pas du tout que "les Français puissent travailler plus". Il prévoit qu'ils puissent être contraints à travailler plus, et qu'ils puissent être payés moins par leur employeur quand on les contraints à travailler plus !
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Avatar de coolspot
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/06/2016 à 11:32
Citation Envoyé par MobyKDIK Voir le message
Ca ne gène personne que ces syndicats qui ne représentent plus personne se permettent de bloquer le pays entier ?? On est pas dans un pays totalitaire, dictatorial, en guerre ! Cette loi de travail n'a rien à voir avec les années tatcher ou les lois HARTZ IV de Schröder ! Pourtant, certains se permettent d'imposer à toute la population leur colère, paralysant tous les transports, mettant à mal plein de PME, dégradant encore plus un dialogue politique et social qui, j'y crois encore, pourrait être réstauré. Quoi qu'on pense de cette loi (qui est surement néfaste et improvisée par un gouvernement trop conserné par sa réélection, paradoxal hein ^^ ?), je trouve intôlérable que certains créent tant de désordre et punissent tous les citoyens par leur anarchisme d'une autre époque... Certains (comme les ouvriers) ont tout à fait le droit d'être révoltés, eux vivent réellement des métiers des plus pénibles et ingrats : cela explique leur réaction, ça ne les excuse pas. Nous sommes en démocratie !!
Mais svp arrêtez avec ce discours copié collé du bureau de com du MEDEF. Ces syndicats ne représente pas personne, ils représentent les salariés qui les ont élus (à contrario d'un premier ministre élu par personne qui fait du 49-3). Et je rappelle que le but d'un syndicat c'est de défendre les intérêts de ses adhérents et pas redresser la France ou l'économie française (qui ca est du ressort du politicien).
Et je rappelle qu'il y a plus de syndiqués en France qu'il n'y a d'affilié à un parti politique. Pourtant on entend personne venir gueuler que les partis politiques ne représente personne

Et pour les pas content c'est simple montez votre syndicat, faites vous élire et bosser un peu. Car oui bizarrement ca gueule que les syndicats sont des branleurs/planqués/vendu/représente personne mais en tant que militant syndical dès qu'on veut proposer des postes de militants aux salariés là ya plus personne et la c'est la foire aux excuses :
"ah mais non tu comprend je vais être mal vu", "ca va etre mauvais pour ma carrière", etc...

Bref je ne suis pas affilié à la CGT mais je comprend leurs actions car cette loi est une bombe à retardement . Car l'inversion de la hiérarchie des normes vont tuer les branches car cette article est uniquement destiné à sabré les avantages et conditions de travail des salariés. Les accord d'entreprise ainsi négocié seront toujours défavorable et pour obtenir la signature il y aura le traditionnel chantage à l'emploi.
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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 15:27
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
c'est la belle vie quoi, de qui se moque t'on...
T'aurais pas fait une faute de frappe sur ton pseudo ? Genre t'as touché le "i" au lieu du "o" ?

Prendre l'exemple des UK comment te dire ... Vas voir l'état des services publics dans ce pays, essaie par exemple de mettre tes gosses à l'école publique anglaise, au bout de quelques années tu vénèreras l'éducation nationale.

Quand au critère du chômage il ne veut rien dire, les réglementations sont différentes, les conditions qui génèrent les statistiques sont différentes, comparer les taux de chômage de la France, des UK et de l'Allemagne c'est une simple erreur de logique au sens strict. Ce n'est pas comparable. Des mots identiques sur des concepts différents.

Des pays avec des charges à 8% ... Comme je sais pas la Chine ou le Bangladesh peut être ? Tu veux qu'on compare la qualité des services publics en fonction des taux de charges ? Tu risques d'être surpris !

Et alors la cerise, qualifier la politique de Hollande de socialo-communiste
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Avatar de Mrsky
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 15:31
Encore une mesure qui ne changera pas grand chose pour les tpe/pme, mais dont les grands groupes pourront se délecter
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