Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

France : le Conseil d'État rejette le recours exercé contre le blocage sans juge
De sites Internet

Le , par Stéphane le calme

22PARTAGES

5  0 
En début février 2015, le ministère de l'Intérieur a publié un décret donnant à l'administration la possibilité de procéder à un blocage d'un site web, sans accord préalable d'un juge, si celui-ci a été identifié comme « incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Limitée initialement au blocage administratif des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, cette possibilité a été étendue afin de lutter contre le terrorisme. Bernard Cazeneuve avait alors affirmé « qu'aujourd'hui, 90 % de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir fréquenté internet », à la sortie du Conseil des ministres.

Dans le même ordre d'idée, le mois qui a suivi, un décret relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique a été publié.

Des décrets qui n'ont pas été applaudis par tout le monde, en particulier par l’association French Data Network (FDN), la Fédération FDN (FFDN) et La Quadrature du Net qui ont saisi la haute juridiction administrative pour contester la légalité de ces deux décrets.

En réalité, deux procédures ont été initialisées contre le décret relatif au blocage des sites faisant l'apologie des actes de terrorisme. La première, qui était un recours devant le Conseil d'État, a été menée par ces trois entités. Elles ont estimé que la procédure portait atteinte à la liberté de communication, à la liberté d'expression, mais aussi au secret des correspondances (une fois que le domaine mondomaine.fr est bloqué et redirigé, les courriels destinés à pseudo@mondomaine.fr seront également redirigés).

« Le décret attaqué ajoute à cela l’obligation de rediriger le trafic vers une page d’information du ministère de l’Intérieur. En redirigeant vers une page du ministère de l’Intérieur les personnes tentant d’accéder aux services dont l’accès est empêché, des données à caractère personnel identifiant de manière non ambiguë l’internaute sont transmises au serveur du ministère de l’Intérieur. De fait, le décret attaqué instaure une mesure de surveillance constitutive d’une restriction de la liberté de communication des pensées et des opinions. Ce faisant, le pouvoir réglementaire a outrepassé le champ des compétences qui lui sont dévolues par la Constitution », ont estimé les demandeurs.

Le Conseil d’État n’a cependant accepté aucun des arguments.

La seconde était une procédure engagée par la Quadrature du Net seule qui a envoyé une lettre à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) afin de demander la communication des adresses électroniques qui ont fait l'objet d'un blocage administratif, la liste des sites bloqués en application à ce décret n'ayant pas été publique. Demande qui s'est vue rejetée.

Concernant le décret permettant le déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, les demandeurs ont avancé à peu près les mêmes arguments. Ils ont également estimé qu'il existe des mesures alternatives au déréférencement plus proportionnées, avancé qu'un contrôle des mesures par une personne qualifiée de la CNIL est ineffectif, mais aussi que la loi et le décret ne réunissent pas les garanties suffisantes pour éviter les abus.

Ces arguments ont eux aussi été rejetés.

Félix Tréguer, un des membres fondateurs de l'association La Quadrature du Net, a indiqué qu’un recours serait déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le mois passé, dans une déclaration publique, cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU ont exprimé leur inquiétude concernant les dispositions permettant l’interruption de services de communications au public en ligne et des sites internet : « nous tenons à réitérer nos inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’absence de contrôle judiciaire sur les procédures de blocage des sites internet et sur le fait que les recommandations de l’autorité administrative n’aient pas de caractère juridiquement contraignant ».

Source : La Quadrature du Net, recours FDN (au format PDF), Nations Unies

Voir aussi :

la France publie le décret sur le blocage des sites sans juge

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de screeminelle
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/02/2016 à 10:50
Merci de lutter la French Data Network (FDN), la Fédération FDN (FFDN) et La Quadrature du Net. On voit aujourd'hui les abus de notre gouvernement.
Se passer de juge c'est tous simplement inacceptable et c'est clairement définie dans nos textes "Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne." l'histoire nous la déjà démontré et l'ombre de la dictature refait surface sous couvert de nous protéger du terrorisme employé a tous va pour nous détourner de leur incompétence à régler les vrais problèmes notamment du chômage, de corruption et d'inégalités.
11  0 
Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/02/2016 à 11:06
100% des français qui basculent dans le terrorisme sont allé à l'école. Doit on fermer l'école ?
8  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 16/02/2016 à 14:16
Tous pourris... Ou au moins plus de la moitiée pour valider ce genre de lois...
Et dire que chaque fois que nous votions pour eux
Nous faisions taire en nous ce cri : "Ni dieu ni maître !"
Dont ils rient aujourd'hui puisqu'ils se sont fait dieux
Et qu'une fois de plus nous nous sommes fait mettre
6  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 11:06
Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Merci maître Cappello, vos propos nous ont ouvert l'esprit, nous n'attendions que vous !
Lorsqu'on voit la célérité dont font preuve les administrations pour opérer (sauf évidement lorsqu'il s'agit de vous réclamer le dîme), nous ne pouvons que nous interroger sur la marche à suivre. Rappelons à Maitre Cappello que la méthode n'est pas nouvelle puisqu'elle s’exerçait déjà pour les sites à caractère pédophile (si on en crois l'article).
Pour les sites présentant du contenu pédopornographique, un juge est necessaire. Ce n'est pas arbitraire.

Il y a déjà le mécanisme de saisie juge en référé. Les juges font des jugements rapides en cas d'urgence (moins d'une demi journée et même en plein nuit toussa toussa), puis approfondissent le sujet, et reviennent éventuellement sur leur décision (l'ordre de grandeur c'est de la semaine au mois, pas l'année).
C'est ce mécanisme qui devrait être privilégié si le gouvernement voulait nous protéger du terrorisme sans mettre en place une loi de plus pro-censure.
Pas besoin de faire de nouvelles lois liberticides : L'apologie du terrorisme est déjà illégale et un mécanisme d'application de la loi existe déjà.

Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Quant au fait que la mesure soit TOTALEMENT inefficace, nous attendons évidement vos sources, ou éventuelles preuves.
On peut le prouver assez facilement en partant du mode de visite de ces sites.
Soit c'est un visiteur régulier et il saura rapidement comment contourner un blocage français (VPN, DNS etc...). On peut comparer ça à l'accès aux site de p2P.
Soit c'est un visiteur lambda qui est tombé sur un lien via facebook twiter etc... Je ne sais pas si tu as facebook, mais essaye de faire défiler ton mur pour atteindre une publication de plus de 24h. Perso en 10 minutes j'atteind en général 1h30 d'historique.
Donc sur si ce visiteur tombe sur un lien, il aura probablement été posté moins d'une demi-journée avant, c'est à dire que le site sera actif et pas encore bloqué.
Au moment où le site sera bloqué, ce sera un lien mort qui, de toute façon, ne sera plus jamais consulté.

Par contre, ceux qui diffusent les sites terroristes (donc les vrais dangereux, pas les visiteurs!), eux sont habitués à ces blocages et d'adapteront très vite pour changer leur site de place etc...

En résumé, le blocage ralentira un peu la façon de communiquer des terroristes mais sera globalement (pas totalement) innéficaces car elle ne pourra en rien prévenir :
- ni d'une fréquentation occasionnelle,
- ni d'une fréquentation assidue,
- ni d'une publication assidue.
6  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/02/2016 à 12:29
Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Je reconnais que vous avez raison. J'ai mal lu le début de l'article.


Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Par contre, le cas du jugement en référé n'est pas assez rapide à mon gout.
Une demi journée max c'est pas assez rapide? je suis persuadé qu'entre la durée du jugement et l'application du blocage, c'est le blocage qui prendra la plus de temps (le temps que la résolution DNS principal se propage aux mémoire caches des DNS de toute la chaîne, jusqu'à la box, ou même le navigateur, de tout un chacun)

Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Nous sommes dans une situation ou la justice fait défaut, car surchargée. Je préfère amplement que la justice revienne sur le sujet après coup,
C'est exactement la définition de la saisie du juge en référé.

Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Je ne suis pas favorable, non plus, à ce qu'on assimile cette loi à une loi pro censure. Elle parait ciblée. On ne parle pas d'opposants politiques, mais bien de terrorisme.
C'en est une dès que les décision prise restent opaque. Et le ciblage du gouvernement, on sait ce qu'il vaut.
Combien d'assignation à résidence de militants écologique lors de la COP21... grâce à un état d'urgence "ciblant" le terrorisme?

Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Là, je ne suis plus d'accord. L'objectif du blocage n'est pas d’empêcher les terroristes de communiquer entre eux, mais bien de limiter au maximum la diffusion des idées dangereuses, et pour être plus précis, de limiter l’accès à des gens qui n'ont pas encore basculé.
Si on utilise ce genre de loi pour lutter contre l'organisation du terrorisme, j'en convient, c'est peu efficace. Par contre, son efficacité me semble plus crédible lorsqu'on cherche à empêcher les liens entre l'organisation terroriste et la brebis égarée.
Je vous invite à relire ma démonstration : La brebis égarée tombera forcément sur un lien actif car posté récemment.

Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Mais il y a aussi un autre phénomène que vous ne occultez : le Référencement par les moteurs de recherches des ressources (textes, photos, vidéos, etc ...). déplacer son site (quelque soit la méthode) ne peut être que mauvais pour le référencement des ressources par les moteurs de recherche. Et je trouve que c'est une bonne chose que ce genre de ressources n'apparaissent pas en première page de notre ami google.
C'est vrai, je n'en ai pas parlé. Pourquoi?
- Parce que Google a déjà des mécanisme de censure d'origine gouvernementale (Comme pour la pédo pornographie donc). Et qu'on peut rester sur ces mécanismes.
- Parce qu'encore une fois :
* Le premier contact avec le terrorisme vient bien plus souvent d'un lien (fatalement valide car récent) sur les réseaux sociaux, pas d'une recherche sur le net (et quand bien même, des mécanismes existent déjà).
* Les contacts suivants ne passent pas par google.

Donc, même résumé que la dernière fois, un mécanisme existe, pourquoi ne pas l'utiliser? La proposition ne permettant de prévenir ni d'une visite occasionnelle, ni d'une régulière.

Citation Envoyé par Nicam Voir le message

Donc, ce n'est pas une solution ultime, mais de là a dire qu'elle est totalement inefficace, c'est exagéré. Voyons au moins ce que ca donne, non ?
Non. Utilisons l'existant et voyons ce que ça donne.Tous les outils existent.

Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Quel est le risque par rapport à ce qu'on peu en gagner ?
On risque juste de donner un pouvoir de censure au gouvernants sur les sujets qu'ils veulent, en toute opacité et sans aucun contrôle.

Admettons tu lance un service de type blablacar, tu débute bien, mais pas de bol le pdg de blablacar est un pote d'un gouvernant. Il voit d'un mauvais oeil ton innovation et cherche à rattraper son retard sur toi. En toute opacité il fait bloquer ton site. Le temps que tu te dépatouille de procédures judiciaire ton initiative n'a plus de valeur car il a rattrapé son retard.

Admettons que tu soit un militant écologiste contre notre dames des landes qui cherche à organiser une manif dans moins d'un mois. Vinci est pas content et demande à son pote ministre de bloquer ton site. T'as raté ton échéance et les travaux ont commencé.

Il y a beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup plus de dérives probables que de resultats vaguement envisageables (et difficilement mesurable) avec ce genre de mesures.

Le principe de précaution ne devrait pas être limité à la santé!
6  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/02/2016 à 18:03
Pour les rigolos dont le CPU est visiblement bien bridé, il s'agit de permettre à une administration d'opérer unilatéralement, sans contrôle judiciaire, un blocage d'un site en toute opacité, sans parution au JO, et dans la plus TOTALE inefficacité naturellement. Ca va mieux maintenant ? Ou il faut encore pré-mâcher un peu plus l'information ?
5  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/02/2016 à 18:46
Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Dans tous les autres cas, j'aurais été d'accord avec vous, mais dans celui là, celui du terrorisme assassin.
[...]
Allez le dire aux familles de ceux qui ont perdu des enfants dans les attentats !
On ne juge pas en étant parti prenante, autrement on se donne le droit d'agir par vengeance qui, comme l'histoire nous l'a montré, engendre des cercles vicieux.

Les valeurs ont beau aller à l'encontre des nôtres, on ne condamne pas ce qu'on ne connait pas, et interdire la consultation de ces sites implique justement de favoriser l'ignorance, ouvrant les portes à l'arbitraire : ne sachant pas, nous, il nous faudra faire confiance à ce que notre gouvernement bienveillant nous dira. Pour rappel, notre constitution a été rédigée pour protéger le peuple contre les personnes au pouvoir, pas contre les ennemis extérieurs (ce serait bien naïf, ces derniers n'ayant aucune raison de suivre nos propres règles).
5  0 
Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/02/2016 à 21:06
Internet va détruire cette classe politique, internet va les balayer. Ils le sentent venir. La prochaine étape sera de faire un rapprochement entre les complotistes et les terroristes. La cerise sur le gateau serait d'avoir un attentat terroriste réalisé par des complotistes, cela leurs permettrait de fermer beaucoup des sites qui les dérangent. Parce que c'est la qu'ils veulent en arriver, le but de tout ça c'est d'arriver à la censure des sites politiques qui les dérangent le plus.
Nous les complotistes, ça fait des années que nous parlons de ce qui est en train d'arriver, ça fait des années que l'on raconte autour de nous que le terrorisme sera l'arme utilisé par les gouvernements pour censurer internet, ça fait des années que l'on attendait que soit fait le lien entre terrorisme et complotisme. Une fois de plus les faits nous aurons donné raison.

Lorsque l'on a compris la logique interne du système on se retrouve en position de pouvoir prévoir quel sera leur prochain coup. La stratégie de la tension est une stratégie aussi vielle que le monde, et j'inviterai les ignorants et les naïfs à allés se renseigner sur les réseaux Gladio.

PS : Il faut bien comprendre qu'internet, en plus de menacer la classe politique, menace également d'énormes interets économiques, de part le fait qu'internet élève le niveau de conscience des individus. La censure d'internet est devenue vitale pour eux, et on sait de quoi ces gens sont capables pour préserver leurs interets.
5  0 
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/02/2016 à 11:17
Citation Envoyé par Nicam Voir le message
Merde alors, des associations qui s'occupent de défendre les droits de personnes qui tuent à l'aveugle.
C'est beau !!!

Dans tous les autres cas, j'aurais été d'accord avec vous, mais dans celui là, celui du terrorisme assassin.
Le fait de savoir que ces gens n'ont plus la liberté de communiquer de manière confidentielle, je m'en tamponne comme de mon premier Mac Do !! Et très honnêtement, je pense que c'est même une très bonne chose. Nous avons à faire à une catégorie de personne qui sont hors cadre, qui ont des valeurs qui ne sont pas les nôtres, qui ont des limites qui ne sont pas les nôtres. Il n'y a pas à négocier avec ce genre de personnages.

Et par la même occasion, je déplore encore une fois que le recours systématique à la cours européenne des droits de l'homme.
Cette commission ne devrait pas exister.
Allez le dire aux familles de ceux qui ont perdu des enfants dans les attentats !
Figure-toi que bloquer un site était déjà possible, avec une décision judiciaire. Si le site qu'on veut bloquer est dangereux, quel est l'inconvénient au fait de demander à un juge de se prononcer ? Cette loi, c'est l'arbitraire qui s'installe.
5  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/02/2016 à 12:00
Citation Envoyé par fenkys Voir le message
100% des français qui basculent dans le terrorisme sont allé à l'école. Doit on fermer l'école ?
Tu me rappelles un peu cette blague sur l'eau :
4  0