Le géant des réseaux sociaux, Facebook, a reçu de la part de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) une injonction pour « supprimer ou modifier » les « clauses abusives » figurant dans les contrats avec ses utilisateurs, ceci dans les deux mois prochains. En effet, soixante jours, c’est le délai que la DGCCRF a donné au géant américain pour se conformer à la législation européenne en ce qui concerne notamment la protection des données des utilisateurs, entre autres points de discorde. Il est marqué sur le site de l’organisation que suite à un contrôle des conditions d’utilisation du réseau social Facebook, il s’est avéré que dans le contrat qui lie Facebook à ses clients, figurent plusieurs « clauses abusives, interdites par la loi ». Parmi les clauses indexées par la DGCCRF, figure ce que l’organisme appelle « le pouvoir discrétionnaire » selon lequel Facebook peut retirer des informations ou contenus publiés par le client sur son site sans le prévenir. Il y a d’après la DGCCRF une autre clause dans le contrat qui n'est pas conforme à la législation européenne. Il s’agit de celle relative à la modification des conditions d’utilisation des services de Facebook. La société se serait réservé « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ». D’autres clauses considérées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes comme étant abusives concernent les paiements que les clients de Facebook effectuent pour bénéficier de certains services proposés par Facebook. D’après la DGCCRF, la société américaine utiliserait des conditions relatives aux paiements effectués par ses utilisateurs qui ne sont pas conformes à la législation européenne en la matière.
La société, dont les conditions d’utilisation sont régies par Facebook Ireland LTD et Facebook Payments International LTD, assure de son côté être en conformité avec la loi européenne en matière de protection des données. En effet, un porte-parole de la boite a déclaré à travers les médias que sa société est confiante en ce qui concerne la conformité de ses services avec les lois européennes. Pour rappel, Facebook fait également l’objet d’une mise en demeure pour respecter la loi Informatique et Libertés en ce qui concerne la collecte des données de ses utilisateurs et des internautes d’une manière générale. Cette mise en demeure lui a été servie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui lui reproche de pister la navigation des internautes sur d’autres sites que celui de Facebook sans les en avertir au préalable, et ceci même s’ils ne sont pas des abonnés du réseau social.
Source : DGCCRF
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Envoyé par Jipété
On fait comme avec tout mauvais payeur, on saisit la justice, qui peut saisir les actifs, etc... Facebook france a beau être une SARL unipersonnelle de moins de 50 employés réalisant 13 millions de chiffre d'affaire en 2014, elle existe.
). Facebook est à Internet ce que Coca-cola est aux boissons : une addiction typique au tiers-monde. Si on grimpe dans l'échelle civilisationnelle en Amérique du sud on constate que la proportion de gens qui se baladent leur smartphone collé sur la main gauche (en plus ils n'ont pas idée d'acheter une coque de protection, donc il le font tomber et il se casse) diminue si on passe en Argentine et encore plus en Uruguay ou au Chili.
