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Facebook a 60 jours pour supprimer ou modifier les « clauses abusives » dans ses contrats d'utilisation
Après une injonction de la DGCCRF

Le , par Victor Vincent

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Le géant des réseaux sociaux, Facebook, a reçu de la part de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) une injonction pour « supprimer ou modifier » les « clauses abusives » figurant dans les contrats avec ses utilisateurs, ceci dans les deux mois prochains. En effet, soixante jours, c’est le délai que la DGCCRF a donné au géant américain pour se conformer à la législation européenne en ce qui concerne notamment la protection des données des utilisateurs, entre autres points de discorde. Il est marqué sur le site de l’organisation que suite à un contrôle des conditions d’utilisation du réseau social Facebook, il s’est avéré que dans le contrat qui lie Facebook à ses clients, figurent plusieurs « clauses abusives, interdites par la loi ».

Parmi les clauses indexées par la DGCCRF, figure ce que l’organisme appelle « le pouvoir discrétionnaire » selon lequel Facebook peut retirer des informations ou contenus publiés par le client sur son site sans le prévenir. Il y a d’après la DGCCRF une autre clause dans le contrat qui n'est pas conforme à la législation européenne. Il s’agit de celle relative à la modification des conditions d’utilisation des services de Facebook. La société se serait réservé « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ». D’autres clauses considérées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes comme étant abusives concernent les paiements que les clients de Facebook effectuent pour bénéficier de certains services proposés par Facebook. D’après la DGCCRF, la société américaine utiliserait des conditions relatives aux paiements effectués par ses utilisateurs qui ne sont pas conformes à la législation européenne en la matière.

La société, dont les conditions d’utilisation sont régies par Facebook Ireland LTD et Facebook Payments International LTD, assure de son côté être en conformité avec la loi européenne en matière de protection des données. En effet, un porte-parole de la boite a déclaré à travers les médias que sa société est confiante en ce qui concerne la conformité de ses services avec les lois européennes. Pour rappel, Facebook fait également l’objet d’une mise en demeure pour respecter la loi Informatique et Libertés en ce qui concerne la collecte des données de ses utilisateurs et des internautes d’une manière générale. Cette mise en demeure lui a été servie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui lui reproche de pister la navigation des internautes sur d’autres sites que celui de Facebook sans les en avertir au préalable, et ceci même s’ils ne sont pas des abonnés du réseau social.

Source : DGCCRF

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Voir aussi

Free Basics de Facebook, visé par une loi sur les tarifs discriminatoires, devient illégal en Inde

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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 14:18
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Et comment les forcer s'ils refusent de payer ?
Tu fais preuve de beaucoup de mauvaise foi je trouve On fait comme avec tout mauvais payeur, on saisit la justice, qui peut saisir les actifs, etc... Facebook france a beau être une SARL unipersonnelle de moins de 50 employés réalisant 13 millions de chiffre d'affaire en 2014, elle existe.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 14:56
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
On fait comme avec tout mauvais payeur, on saisit la justice, qui peut saisir les actifs, etc.
Bah, j'avais pas pensé à ça.

Mea culpa
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Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/02/2016 à 10:19
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Je trouve regrettable de nuire ainsi à un site qui amène l'informatique, le savoir et la connaissance de l'autre à nos enfants.
On suppose que c'est du second degré. Parce que si c'est du premier vient faire un tour au Paraguay et tu verras à quel point ils peuvent être drogué à ce machin. C'est pire que la cocaïne (qu'ils connaissent bien puisqu'ils en trafiquent). Ici c'est le niveau zéro des relations humaines, surtout chez les jeunes, mais ils sont tous le nez sur leur smartphone (d'ailleurs pour eux Internet = Facebook) à faire défiler leurs petites photos de leurs milliers "d'amis" avec lesquels ils n'ont rien à dire d'autre que "Hola, que tal ?". Ils vont même jusqu'à tripoter leur smartphone en moto, sans casque évidemment. D'après ce que j'ai lu c'est devenu aussi la même chose en France, tout au moins chez les d'jeun'z où ils y passent l'équivalent d'une journée sur une semaine. Même avec mes salades sur Développez.com ça ne m'occupe pas beaucoup de temps (et puis j'ai mon quotas de pouces rouges à obtenir ). Facebook est à Internet ce que Coca-cola est aux boissons : une addiction typique au tiers-monde. Si on grimpe dans l'échelle civilisationnelle en Amérique du sud on constate que la proportion de gens qui se baladent leur smartphone collé sur la main gauche (en plus ils n'ont pas idée d'acheter une coque de protection, donc il le font tomber et il se casse) diminue si on passe en Argentine et encore plus en Uruguay ou au Chili.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 10:32
Je trouve regrettable de nuire ainsi à un site qui amène l'informatique, le savoir et la connaissance de l'autre à nos enfants.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 11:05
Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
Facebook a 60 jours pour supprimer ou modifier les « clauses abusives » dans ses contrats d'utilisation
Et qu'est-ce qu'il est prévu, au bout de 60 jours, si rien n'est fait ?
On coupe les câbles ?
On envoie le porte-avions (ah, on me dit qu'il est occupé ailleurs) ?
On fait quoi ?
Parce que c'est bien joli d'annoncer des trucs et des machins, encore faut-il pouvoir assurer son coup, ensuite...
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 16:05
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Ou on fait comme la Coréen du Nord, ou la Russie, on bloque FB chez nous, c'est pas les solutions qui manquent.
Si cela arrivait en France, tu peux être sûr que le parti au pouvoir perdra à coup sûr les élections en 2017.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 17:40
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Mais non !

Quand je dis chez nous, c'est en Europe (car si j'ai bien suivi, c'est une plainte au niveau européen), donc le parti au pouvoir pourra dire que c'est la faute à la méchante UE !
La DGCCRF est un organisme française, pas une institution européenne.
Facebook réplique que ses CGV respectent le droits européens qui supplante le droit français mais la plainte, et donc les sanctions, sont sur le périmètre France et France uniquement (pour cette plainte là en tout cas).

Tout comme l'autre injonction de la CNIL qui là encore, ne concerne que la France et se limitera, comme pour Google, à une amende de 150 000€ max (totalement ridicule au vu du CA de FB)
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Avatar de Beanux
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/02/2016 à 9:50
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Je trouve regrettable de nuire ainsi à un site qui amène l'informatique, le savoir et la connaissance de l'autre à nos enfants.
Je voudrais un peu tempérer ça, il ne l’amène que parce que ça lui profite. Si c'était par charité, je doute qu'on lui cherche autant des puces.
Mais comme il y a l'exploitation des données personnelles, il faut des limites.

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Tout comme l'autre injonction de la CNIL qui là encore, ne concerne que la France et se limitera, comme pour Google, à une amende de 150 000€ max (totalement ridicule au vu du CA de FB)
Pour le moment ! Il y a une tentative de révision (par la loi macron si ma mémoire est bonne) qui voudrait faire passer ça a 35% du CA. Pratique cela dit, ça renflouerais les caisses de l'état si Google ou FB choisissent de payer.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/02/2016 à 15:20
Citation Envoyé par lvr Voir le message
Pas sûr que cela soit une bonne chose. En tout cas de manière visible. L'anonymat permet le pire mais permet aussi d'éviter des vols d'identité, ...
C'est vrai, mais si moins de crédit était accordé aux noms et prénoms sur Facebook, ce problème n'existerait pas. Actuellement il existe, je suis d'accord, mais on pourrait par exemple imaginer un système où les utilisateurs qui souhaitent authentifier leur identité en aient la possibilité (et soient associés à un libellé correspondant) et, pour ceux qui ne le souhaitent pas, interdire l'usage d'une combinaison nom/prénom existante dans les annuaires et les associer à un libellé de type "identité non validée".
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/02/2016 à 10:25
Et toujours rien sur l'obligation de fournir sa véritable identité. Dommage. Enfin, là, visiblement, aucune loi n'interdit ce genre de pratique.
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