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Apple a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX
La société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts

Le , par Victor Vincent

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9  0 
Apple Inc a été condamné mercredi (3 février) par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. Le jury a estimé que cette violation de brevet d’Apple était volontaire, ce qui a poussé les jurés à alourdir l’amende contre la société de Steve Jobs étant donné que la somme réclamée par le plaignant était de 523 millions de dollars au début du procès en janvier. La société a cependant publié une déclaration dans laquelle elle fait état de son intention de faire appel de cette décision des juges. « Nous sommes surpris et déçus par le verdict », a notamment déclaré un responsable d’Apple qui ajoute que « des cas comme celui-ci renforcement simplement le besoin de réforme des lois américaines en matière de brevets ».

Apple a, aussitôt après la tombée du verdict, introduit une demande d’annulation du verdict du procès auprès du juge Robert Schroeder, soutenant que les avocats de son vis-à-vis dans cette affaire avaient manipulé le jury lors de son réquisitoire. L’avocat de la société VirnetX quant à lui, affirme dans un communiqué avoir toujours signifié au jury qu’Apple violait les droits de son client sur les brevets en question depuis des années.

Pour rappel, la société VirnetX, basée au Nevada et qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences, a d’abord poursuivi Apple en 2010 sur l’utilisation de réseaux privés virtuels dans FaceTime. Une autre affaire ayant opposé les deux sociétés avait été portée devant les juridictions et concerne quatre brevets de VirnetX qui auraient été violés là encore par Apple qui a été condamné à l’époque à verser plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts. Cependant, suite à un recours, cette décision a été annulée par la cour d’appel de l’État de Washington estimant que la façon dont les jurés avaient effectué le calcul des dommages et intérêts n’était pas conforme. Apple n’est pas la seule société américaine ayant eu des ennuis judiciaires avec VirnetX dans le passé. La société a également obtenu une condamnation en mai 2010 contre Microsoft à propos de l’utilisation de la technologie des réseaux privés virtuels, obligeant cette dernière à lui reverser 200 millions de dollars en dommages et intérêts.

Source : wsj.com

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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/02/2016 à 18:00
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
L'idée n'est pas d'empêcher les autres de les mettre en œuvre mais d'en garder la maîtrise en récupérant des royalties.
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/02/2016 à 17:54
VirnetX fait partie des ces sociétés américaines composée uniquement d'avocats et dont le fond de commerce consiste à intenter des procès sur des brevets bidons et souvent déposés après coup ( ex le brevet pour le double-clic d'une souris) et en soutirer des fonds conséquents pour les « nourrir » .

le terme exacte est « Patent Troll » ; dommage que ce ne soit pas cité dans l'article.

Il ont déjà réussi à escroquer Microsoft de 200 Millions, qui à préféré payer que de s'embourber dans des procès à rallonge et qui coûtent de toute façon un bras...
4  0 
Avatar de ChristianRoberge
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 13/02/2016 à 14:52
Tout ces valses de brevets et de millions, c'est l'appât du gain! Et dans tout cela nous oublions de plus en plus les origines des succès de la révolution technologique, c'est à dire l'avancement de notre société, de nos besoins à nous.
4  0 
Avatar de TryExceptEnd
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/02/2016 à 20:58
« Nous sommes surpris et déçus par le verdict », a notamment déclaré un responsable d’Apple qui ajoute que « des cas comme celui-ci renforcement simplement le besoin de réforme des lois américaines en matière de brevets ».
Les hypocrites ... ils n'avaient pas le même discours lorsqu'il s'agissait d'attaquer d'autres entreprises a propos de brevets qu'ils "détiennent".
Si tous les savants brevetaient toutes leurs inventions, nous seront encore a l’age de pierre.
3  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/08/2016 à 18:23
quand deux patent-troll s'affrontent c'est presque toujours celui avec le plus gros chéquier qui gagne
3  0 
Avatar de derderder
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/02/2016 à 17:48
C'est l'arroseur arrosé, même si contrairement à VirnetX Apple ne se contente pas de gagner de l'argent grace aux dommages et intérêts obtenus.
Ce genre de société montre bien les abus des brevets aux USA.
2  0 
Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 15:23
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
Mais c'est aussi le business model d'entreprises de conception (ARM) et de recherche (Fraunhofer).

Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
Ils ont l'air d'avoir surtout des ingénieurs et des financiers dans les rangs supérieurs: https://www.virnetx.com/about/execut...ve-management/
2  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/02/2016 à 8:42
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Il ont déjà réussi à escroquer Microsoft de 200 Millions
Ca m'a fait rire
1  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/02/2016 à 17:46
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
L'idée n'est pas d’empêcher les autres de les mettre en oeuvre mais d'en garder la maîtrise en récupérant des royalties.
1  0 
Avatar de coolspot
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/08/2016 à 11:06
Ahhh la démocratie dans toutes sa splendeur. Reste à voir combien Apple à mis sous la table pour faire annuler une décision d'un jury populaire
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