Apple Inc a été condamné mercredi (3 février) par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. Le jury a estimé que cette violation de brevet d’Apple était volontaire, ce qui a poussé les jurés à alourdir l’amende contre la société de Steve Jobs étant donné que la somme réclamée par le plaignant était de 523 millions de dollars au début du procès en janvier. La société a cependant publié une déclaration dans laquelle elle fait état de son intention de faire appel de cette décision des juges. « Nous sommes surpris et déçus par le verdict », a notamment déclaré un responsable d’Apple qui ajoute que « des cas comme celui-ci renforcement simplement le besoin de réforme des lois américaines en matière de brevets ».Apple a, aussitôt après la tombée du verdict, introduit une demande d’annulation du verdict du procès auprès du juge Robert Schroeder, soutenant que les avocats de son vis-à-vis dans cette affaire avaient manipulé le jury lors de son réquisitoire. L’avocat de la société VirnetX quant à lui, affirme dans un communiqué avoir toujours signifié au jury qu’Apple violait les droits de son client sur les brevets en question depuis des années.
Pour rappel, la société VirnetX, basée au Nevada et qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences, a d’abord poursuivi Apple en 2010 sur l’utilisation de réseaux privés virtuels dans FaceTime. Une autre affaire ayant opposé les deux sociétés avait été portée devant les juridictions et concerne quatre brevets de VirnetX qui auraient été violés là encore par Apple qui a été condamné à l’époque à verser plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts. Cependant, suite à un recours, cette décision a été annulée par la cour d’appel de l’État de Washington estimant que la façon dont les jurés avaient effectué le calcul des dommages et intérêts n’était pas conforme. Apple n’est pas la seule société américaine ayant eu des ennuis judiciaires avec VirnetX dans le passé. La société a également obtenu une condamnation en mai 2010 contre Microsoft à propos de l’utilisation de la technologie des réseaux privés virtuels, obligeant cette dernière à lui reverser 200 millions de dollars en dommages et intérêts.
Source : wsj.com
Et vous ?
Que pensez-vous de ces violations de brevets dans l'industrie IT ?Voir aussi
la rubrique Actualités 
Envoyé par Saverok
