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L'UE envisage de supprimer l'anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées
Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Le , par Michael Guilloux

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Le terrorisme est devenu ces dernières années l’une des questions de sécurité les plus préoccupantes, non plus seulement pour les États-Unis, mais aussi pour l’Europe. Mardi 2 février à Strasbourg, la Commission européenne (CE) a donc présenté un plan d’action destiné à combattre plus efficacement le terrorisme en renforçant la lutte contre le financement de ce phénomène.

L’objectif, d’après le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, est de « priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes ». « En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile », a-t-il ajouté.

Le plan dévoilé se décline en plusieurs points. Mais estimant que les nouveaux instruments financiers et les nouveaux modes de paiement sont source de nouvelles vulnérabilités auxquelles il convient de remédier, la Commission européenne veut agir également sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux instruments prépayés anonymes tels que les cartes prépayées. L’idée est de limiter au plus l’anonymat afin de tracer les réseaux de terroristes. Pour cela, la CE veut forcer les utilisateurs de monnaies virtuelles et des cartes de crédit prépayées à fournir plus de détail sur leur identité lors des opérations effectuées :

  • la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange ;
  • la Commission propose également d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients.

La CE devra donc proposer une nouvelle législation d’ici la fin du deuxième trimestre 2016 au plus tard visant à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Elle rassure également qu’elle va veiller à ce que ces mesures n’exposent pas les citoyens vulnérables sur le plan financier, qui sont des utilisateurs légitimes de Bitcoin et des instruments de paiements anonymes.

Source : Communiqué de presse de la Commission européenne

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le commissaire européen à la Concurrence pourrait ouvrir une enquête sur les arrangements fiscaux entre Google et la Grande-Bretagne
L'Europe lance son offensive contre l'optimisation fiscale et propose des mesures juridiquement contraignantes pour briser certains mécanismes

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Avatar de mactwist69
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 15:09
Pourquoi par la même occasion ne pas tout simplement rendre publique tous les transferts bancaires...

Comme ça on saura également toutes les opérations d'évasions fiscales, de blanchiment d'argent, de corruption et j'en passe...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 20:01
Citation Envoyé par Sylvaner Voir le message
Surtout quand on voit le rapport d'Europol : https://bitcoin.fr/europol-bitcoin-ne-finance-pas-les-terroristes/

On se fou de notre gueule, c'est impressionnant
Oh là, doucement. Le rapport Europol ne confirme rien du tout à ce sujet :
Despite third party reporting suggesting the use of anonymous currencies like Bitcoin by terrorists to finance their activities, this has not been confirmed by law enforcement.
Donc jusqu'à preuve de cela ou de son contraire, on n'en sait rien.

Par contre :
Citation Envoyé par Europol
A significant portion of foreign fighters have been diagnosed with mental problems prior to joining IS. Also, a large proportion of recruits have criminal records varying from petty crimes to more serious offences;
Autrement dit, une bonne partie des nouvelles recrues sont soit mentalement déficients, soit déjà criminels, soit les deux. Et on persiste à chercher dans la masse... Et quand plus loin on lit que :
Citation Envoyé par Europol
Without reliable intelligence on the intentions, activities, contacts and travels of known terrorists it is nearly to impossible to exactly predict when and where the next terrorist attack will take place, and what form it will take.
En bref, si on veut être efficace, il faut se focaliser sur les terroristes qu'on connait, et faire attention à ceux qui ont déjà un casier judiciaire, donc prompt à aller contre l'ordre public, ou diagnostiqué avec des déficiences mentales, donc prompt à croire en n'importe quoi. Ça me semble quand même vachement plus facile à faire que de "chercher des terroristes en puissance" dans la société en ayant des algorithmes compliqués et autres, vu que là on a des documents qui permettent de savoir explicitement qui est concerné.

Donc le "cadre de la lutte contre le financement du terrorisme" a bon dos, mais on s'attaque encore et toujours à des outils de monsieur tout le monde auquel les terroristes auront tôt fait de trouver une alternative, a contrario de monsieur tout le monde qui, lui, espère avoir un minimum de stabilité dans sa vie. On a touché le fond depuis un moment, mais maintenant on ne se pose même plus la question : on creuse.
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Avatar de Michel
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/02/2016 à 18:03
supprimer le billet de 500 € et on blanchira avec des billets de 200 !
C'est un vrai fantasme cette histoire; tant qu'il y aura de l'argent....
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/07/2016 à 10:40
Et quand on commencera à ficher tous les utilisateurs de Bitcoins, bah les terroristes et les bandits passeront par un autre procédé, et il n'y aura encore que la population "normale" qui n'a rien à se reprocher qui sera fichée / fliquée...

Encore un coup d'épée dans l'eau...
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Avatar de Sylvaner
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 14:05
Surtout quand on voit le rapport d'Europol : https://bitcoin.fr/europol-bitcoin-ne-finance-pas-les-terroristes/

On se fou de notre gueule, c'est impressionnant
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/02/2016 à 12:54
Citation Envoyé par kiprok Voir le message
Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."
Cela a t'il été efficace ?
Quand on voit la puissance des organisations criminelles de part le monde, on peut se permettre d'en douter...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/02/2016 à 13:08
Citation Envoyé par kiprok Voir le message
Tonton condescendant

Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."
Tata condescendance...

Ensuite, ton argument sur le billet de 500 dollars us ou celui de 1000 dollars canadiens prouve seulement l'inefficacité d'une telle mesure. Parce que, si c'était réellement les billets de 500$ qui permettaient le blanchiment et le crime organisé, depuis 1969... on devrait en parler au passé, non ?
4  0 
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 28/07/2016 à 12:13
L'idée est peut-être louable mais le problème est toujours le même: Ces mesures ne font qu'emmerder les honnêtes gens... Cela n'a aucune influence sur les crapules...

C'est comme pour les armes, il y a des règlements, des exigences, des interdictions... Et alors? Les "petites frappes" s'achètent des Kalachnikov au marché noir livrées directement depuis un coffre de voiture en provenance des pays de l'ex-Yougoslavie... Et pendant ce temps, le "citoyen normal" qui se conforme aux lois ne pourra même pas se munir d'une fronde lancant des boules de papier
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Avatar de Voïvode
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 28/07/2016 à 12:37
Le document prévoit aussi que ces institutions financières appartenant à tous les États membres, aient la capacité de créer et gérer les bases de données contenant les données personnelles d’individus utilisant le Bitcoin. À terme, la Commission espère que ces normes aideraient à mettre fin à l’anonymat des paiements en bitcoins.
Le loup sort du bois. C’est chiant une monnaie qui n’est pas contrôlée par une banque, hein ?
Soit dit en passant, c’est encore un document exclusivement en anglais.

Pour ce faire, la Commission européenne propose de créer une base de données qui devrait contenir les données personnelles des utilisateurs ainsi que l’identité réelle de chaque propriétaire de portemonnaie électronique.
Irréaliste et vicieux, sachant qu’on peut créer un portemonnaie aussi facilement qu’on s’inscrit sur un site et que tout le monde est susceptible de le faire…
Ce serait comme vouloir ficher tous les internautes qui ont un compte sur un MMO pour lutter contre la dépendance aux jeux vidéos.

La Commission européenne aurait-elle consommé ce que Debré a récemment commandé ? Seraient-ils aussi à l’affut du point Albanel ?
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Avatar de Luckyluke34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 14:11
Encore une mesure irréaliste. Rien n'empêchera les terroristes de fournir une fausse identité lors d'un change de bitcoins en monnaie réelle ou de l'achat d'une carte prépayée, de la même manière qu'ils louent aujourd'hui un appartement sous un faux nom ou passent une frontière avec un faux passeport. Le seul résultat de ce genre de plan est un pas de plus vers la surveillance de masse avec encore plus de fichiers conservés par des entreprises privées et mis à disposition des Etats.
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