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Le Sénat autorise l'utilisation de chevaux de Troie par une « personne qualifiée »
Dans le cadre d'une enquête antiterroriste

Le , par Stéphane le calme

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9  0 
Que pensez-vous de cette mesure ?
Parmi les articles soumis à l'examen du sénat dans l'élaboration de la proposition de loi sur le renforcement de la lutte antiterroriste figurait un article autorisant les autorités à mettre sur écoute un dispositif dans le cadre d'une enquête.

L'article dont il est question est énoncé comme suit : « l'article 4 supprime l'obligation pour les dispositifs visés par la procédure de captation de données informatiques, définie à l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, de faire l'objet d'une autorisation ministérielle préalable. Si une telle autorisation se justifie pour les logiciels vendus au grand public afin qu'ils ne permettent pas de porter atteinte à la vie privée, elle n'est pas nécessaire pour l'ensemble des dispositifs permettant la réalisation d'une procédure judiciaire d'investigation. Les atteintes au secret des correspondances décidées sous l'autorité d'un juge d'instruction ne sauraient être placées sous le même contrôle de l'exécutif que les atteintes au secret des correspondances commises par les particuliers. Le dispositif proposé prévoit la possibilité pour le juge d'instruction de recourir soit à des experts faisant l'objet d'un agrément par les services du Premier ministre, soit au centre technique d'assistance, dont les moyens mis en oeuvre sont protégés au titre du secret de la défense nationale, pour la réalisation des dispositifs visés à l'article 706-102-1 ».

En clair, cet article prévoit d'habiliter un juge d'instruction à faire installer des mouchards sur les systèmes informatiques des suspects visés par une enquête par toute personne physique ou morale qualifiée capable de mener les opérations nécessaires.

En théorie, depuis la loi Loppsi de 2011, les juges d'instruction peuvent, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères ou telles qu'elles sont reçues et émises par des périphériques audiovisuels ». Des opérations effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction.

Par la voix du nouveau ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement s’était opposé à cette faculté, expliquant que dans les faits, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’assure de la sécurisation du dispositif, c’est-à-dire qu’il ne présente pas de « porte dérobée » permettant à son concepteur de prendre connaissance de toutes les données collectées dans le cadre des enquêtes judiciaires (ce qui serait très préjudiciable au secret de l’instruction) ou qu’il ne soit pas en mesure d'infecter le système informatique judiciaire.

« Au-delà de ces questions, il en va aussi du respect de la vie privée, voire de l’intégrité physique de certaines personnes. En outre, une instruction pourrait être frappée de nullité si la preuve était apportée de la défaillance du logiciel », a noté le gouvernement. Peine perdue puisque l'amendement a été rejeté.

Source : sénat (articles dans le cadre de la proposition de loi antiterroriste), sénat (amendement à l'article 4), legifrance (décret de loi portant sur l'application de l'article relatif à la captation des données informatiques )

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Avatar de emixam16
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 9:20
Pour moi, ce qui pose problème ce n'est pas la mesure en elle même mais le fait qu'on ait l’accumulation de toujours plus de mesures liberticides partout dans le monde.
Si individuellement cette mesure paraît inoffensive (c'est juste la suite "logique" de l'écoute téléphonique), elle aurait pu étoffer la panoplie toujours plus impressionnante des mesures de surveillance [de masse?]

On est en train de créer les moyens de surveillance pour les dictateurs de demain qui feraient baver Big Brother...
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Avatar de Conan Lord
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 11:06
Citation Envoyé par emixam16 Voir le message
On est en train de créer les moyens de surveillance pour les dictateurs de demain qui feraient baver Big Brother...
+1. Que se passe-t-il si l'État devient le terroriste ? Les citoyens peuvent-ils décréter leur état d'urgence ? La deuxième guerre de Troie
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Avatar de Conan Lord
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 13:29
Citation Envoyé par Aurelien Plazzotta Voir le message
+1 TiranusKBX...
Ceux qui t'ont mis -1 sont dans le déni ou l'incrédulité. C'est à cause de ces gens là qu'une république dérive en démocratie puis finit par une tyrannie déguisée.
Les dictatures sont toujours de gauche (national-SOCIALISTE, union républicaine soviétique SOCIALISTE, république DEMOCRATIQUE populaire de chine, etc) ...
D'ailleurs, la France s'est dotée d'un ministère de la Communication ces dernières années, d'autres pays à en posséder un sont la Corée du Nord, l'ex URSS, la Chine, etc.)

Un exemple flagrant et alarmant, la définition de "socialiser" dans le dictionnaire : DEPOSSEDER par rachat, expropriation ou réquisition les personnes propriétaires de certains moyens de production ou d'échange au bénéfice d'une collectivité.

Et plutôt que de consulter leur dictionnaire pour vérifier, les utilisateurs du site vont me coller aussi des -1.
Le déni mon cher TiranusKBX, le déni..., l'arme qui endort l'esprit.
Autant je suis d'accord avec le fond de ton message, autant ton explication ne tient pas la route : NATIONAL-socialiste, UNION RÉPUBLICAINE soviétique socialiste, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE populaire de Chine. Ce ne sont que des jolis mots que les dictateurs mettent à l'envi dans l'intitulé de leur parti. Les partis non totalitaires font la même chose. Et puis, c'est oublier complètement les différentes dictatures qui ont été mises en place par les gouvernements parfaitement libéraux des États-Unis notamment.
7  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 6:31
plus ça vas plus la France ressemble à une dictature communiste, la seule différence c'est que l'on élit nos tortionnaires
12  6 
Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 14:08
Citation Envoyé par Sylvaner Voir le message
Le problème est surtout le flou du texte de loi qui va surement ouvrir à plein de cas en marge et qui permettra donc d'utiliser ces méthodes à bien d'autres cas.

Je sais pas de votre côté, mais pour moi c'est une vraie galère de faire comprendre au gens autour de moi l'importance de la vie privée, même avec le point goldwin des années 30...
Il a bon nombre de films sur le sujet ("Le passeur", "1984", "Equilibrium"...).
On y arrive tout doucement.
On nous dit quoi penser et si l'on pense différement c'est mal.
On doit tout gober et dire "amen".
La prochaine étape c'est quoi la puce RFID?! ce pourrait aussi être un moyen de lutte terroriste.

Ca ne touche pas uniquement la vie privée mais la vie en générale.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 14:15
Citation Envoyé par Aurelien Plazzotta Voir le message


EDIT:
Je suis d'accord avec toi sur le fond Conan Lord Tes propos sont compatibles avec les miens. Concernant les Etats-Unis, leur situation est plus pernicieuse à expliquer, c'est pour cela que je les ai volontairement omis. Néanmoins, je rappelle qu'ils ont des SOCIAUX-démocrates au pouvoir...

Et c'est vrai qu'ils étaient beaucoup plus gentils quand c'étaient les REPUBLICAINS au pouvoir (Nixon, les BUSH père et fils, etc etc...)

Comme le disait Conan Lord, ce n'est qu'une étiquette.

En France on a bien un président venant du parti SOCIALISTE, mais qui fait une politique libérale de droite, donc bon...
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Avatar de Naoki-kun
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 17:58
Tout homme est coupable de délit jusqu'à preuve du contraire”, cette phrase n'aura jamais eu autant de sens avec les décisions crapuleuses prises par notre Gouvernement.
7  1 
Avatar de Gooby
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 16:56
Citation Envoyé par Aurelien Plazzotta Voir le message
Je dénonce les tyrannies déguisées et tu changes de sujet en parlant de coups d'Etat, qui par définition sont connus de tous.
Tu comprends que le peuple ne peut pas se soulever s'il ignore les véritables intentions des dirigeants?
Tu as pourtant déclaré noir sur blanc "Les dictatures sont toujours de gauche". Je ne vois pas où est la nuance ici. Et ce qui est d'autant plus paradoxale, c'est que ta deuxième phrase s'applique d'autant plus aux sociétés capitalistes libérales qu'au vague épouvantail qu'on appelle socialisme.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 8:48
Je ne vois pas en quoi c'est un problème s'il s'agit d'actions ciblées sur des personnes et surtout que l'on à recours à un juge d'instruction. Après tout, c'est juste appliquer a l'informatique ce qui ce fait déjà pour les écoutes téléphonique.

Il ne s'agit pas d'écoute globale comme peuvent le faire les service de reiseignement comme la NSA.
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/02/2016 à 10:56
4, 5 news d'affiliées sur le contre-terrorisme.

"Le terrorisme a bon dos"

Et vas-y cheval de troie légal...
Ils ne veulent pas un double des clés de ma maison au cas où il y aurait quelque-chose de caché dans la cave et qu'ils voudraient fouiller à tout moment?
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