L'État devrait-il fermer les sites pornographiques ? Oui
Selon une proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Le , par Victor Vincent

0PARTAGES

6  1 
Pensez-vous que l'Etat devrait fermer les sites pornographiques ?
Le député Jacque Bompard a introduit une proposition de loi à l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans son exposé des motifs, monsieur Bompard fustige toutes les violences faites aux femmes qu’elles soient physiques ou psychologiques. Il défend par exemple que « la publicité, par exemple, contribue à la marchandisation du corps féminin, le présentant comme un objet de consommation dont chacun est invité à user sans réserve ».

Ainsi pour dissuader ceux qui portent atteinte à la dignité de la femme, le député prône des mesures musclées. Il propose notamment que le ministère de l’Intérieur ferme tous les sites ainsi que les revues à caractère pornographique. En effet, l’article 17 de la proposition de loi stipule que : « En outre, le ministre de l’Intérieur est habilité à interdire la diffusion de revues à caractère pornographique quel qu’en soit le public, et à fermer l’accès aux sites internet pornographiques, à faire poursuivre les hébergeurs et diffuseurs de tels sites ou revues ». Monsieur Bompard ne compte visiblement pas faire les choses à demi-mesure. Après l’interdiction des sites et revues pornographiques, il propose à l’article 20 de sa proposition de loi que : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».

Pour le député Bompard, la lutte contre la pornographie ne doit pas se limiter qu’aux seuls acteurs directs du milieu. Il propose des mesures visant à pouvoir condamner tous ceux qui de près ou de loin participent à la chaine, de l’imprimeur aux vendeurs. L’article 19 de la proposition stipule que, en ce qui concerne les publications qui portent atteinte à la femme, « les imprimeurs et distributeurs déjà reconnus au moins une fois pour complicité encourront la même peine que l’auteur principal; de surcroît, ils seront condamnés à une interdiction de publier durant un mois au moins ». L’article 20, va beaucoup plus loin : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».

En ce qui concerne les personnes qui suivent une procédure pour acquérir la nationalité, ils doivent particulièrement, plus que les autres, éviter de commettre tout acte qui pourrait être considéré comme constituant une atteinte à la dignité de la femme. En effet, il est marqué à l’article 1er de la proposition de loi que « tout crime ou délit à caractère sexuel commis pendant la procédure d’acquisition de la nationalité vaut annulation de la procédure et, le cas échéant, perte de la nationalité ». Les deux articles suivants abordent aussi dans le même sens. L’article 2 souligne par exemple que « Toute personne ayant acquis la nationalité française au titre de l’article 21-1 du Code civil et ayant commis tout type de violence à l’égard d’une femme pendant les cinq ans qui suivent l’acquisition est dépossédée de sa nationalité ». « L’acquisition de la nationalité à ces conditions peut être révoquée si le conjoint étranger est condamné pour un crime ou un délit à caractère sexuel révélé après l’obtention de la nationalité », propose le député à l’article 3 de sa proposition de loi.

Source : proposition de loi

Et vous ?

Que pensez-vous de cette proposition de loi ?

Voir aussi

la rubrique Actualités

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 18:51
que penser d'une connerie inapplicable? Ben, que c'est une connerie inapplicablE. Quoi qu'on pense de la pornographie par ailleurs.
24  1 
Avatar de qvignaud
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 19:17
Sans même rentrer dans le débat “Porno : « C'est bien » / « C'est pas bien »”, il n'y a pas besoin d'avoir fait des études de droit pour savoir que celle-ci est hors-la-loi, car inconstitutionnelle :

dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés
Citation Envoyé par Constitution, Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Citation Envoyé par Constitution, Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
10  1 
Avatar de Vincent PETIT
Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 19:21
Je suis désespère..... Et dire que ce Jacque Bompard doit gagner plus de 5 fois mon salaire !!!!!

Il est urgent d'expliquer à ce M. Jacque Bompard que la pornographie c'est du cinéma. Il n'y a pas de violence la dedans (au contraire ) tout le monde est consentent et payé pour faire ça.

Une chance pour nous qu'il n'ait pas vu Matrix ! Sinon il aurait proposé une loi interdisant de faire le con dans la matrice.... Pas le droit d'arrêter les balles et encore moins de disparaître dans le combiné d'un téléphone....

Il est vraiment temps de se séparer de M. Jacque Bompard avant qu'il ne tente d'exterminer tout l'art du cinéma.

Quant à la pedopornographie c'est autre chose et ce qu'il propose c'est de la bricole ! Autant donner un mauvais point... Pfffff

Ce Jacque Bompard coûte cher au contribuable.
11  3 
Avatar de qvignaud
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 19:35
Citation Envoyé par Vincent PETIT
Une chance pour nous qu'il n'ait pas vu Matrix ! Sinon il aurait proposé une loi interdisant de faire le con dans la matrice.... Pas le droit d'arrêter les balles et encore moins de disparaître dans le combiné d'un téléphone....


Le député Jacque Bompard a introduit une proposition de loi à l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans son exposé des motifs, monsieur Bompard fustige toutes les violences faites aux femmes qu’elles soient physiques ou psychologiques.
Je viens de relire cela… Et j'ai d'un coup du mal à voir le rapprochement entre la pornographie (à fortiori la pédopornographie) et cela… En quoi est-elle particulièrement impliquée ?
À ce moment là, il faudrait également interdire tous les films qui contiennent des images de violence contre une femme. Je vous dis pas la tête des séries où toutes les victimes seraient systématiquement des hommes…

D'ailleurs ça me fait penser, la pornographie n'implique pas nécessairement la présence des deux sexes non ?
3  2 
Avatar de Gshin-rje
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 19:45
Sans rentrer dans le débat du porno c'est bien c'est mal.
Les personnes violentes envers les femmes vont sur les sites pornographiques … <troll> les pédophiles tournent autour des écoles, l'était devrait interdire les écoles </roll>

Si les sites n'existent plus ça n'arrêtera pas le porno. C'est là politiquer et non faire de la politique
8  2 
Avatar de anykeyh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 20:04
Alors, un gars qui vient et qui dit (et il est bien payé pour, hein, c'est "pas" un tocard) "Je veux interdire le porno parce qu'il dévalorise la femme". Ok.

– Et le porno gay du coup on fait quoi chef ?
–*Le porno extrème où la femme dominante dirige un homme esclave dans tout un tas de trucs tordu, on fait quoi chef ?

Etc. Etc.
17  1 
Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 20:22
J'attends de voir la loi appliquée avant de me prononcer. Combien de sites contrevenants aux lois françaises existent et sont intouchables, car légaux dans les pays où ils sont hébergés ?

Je pense qu'il faut également séparer tout ce qui concerne des personnes non consentantes, du reste. Et arrêter de croire que les faibles femmes sont les pauvres victimes d'hommes malhonnêtes et monstrueux. En créant une pseudo lutte des sexes...
1  0 
Avatar de CodeurPlusPlus
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 20:25
N'y a-t-il pas d'autre lutte à mener ?
5  0 
Avatar de RPGamer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 20:38
Il faut rappeler que la pornographie est avant tout un divertissement produit la plupart du temps par des profesionnels et que cette industrie est l'une des rares où le salaire des femmes est bien supérieur à celui des hommes.

Je ne suis pas français mais si j'était ministre de ce beau pays je proposerai aussi de supprimer la saga James Bond car montrer un homme parfaitement sapé qui manie les armes, se bat et b***e des mannequins comme un Dieux est une grave atteinte à ma virilité et à celle de tous les hommes.
13  0 
Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 20:38
[MODE TROLL POWER ON]

Putain je sais pas ce qu'on leur apprend a Science PO ou l'ENA. Franchement cela me degoute, ces gens la devraient se p**** . Ils servent strictement a rien. Si c'est juste sortir des excuses de merde pour ne pas s'attaquer au vrai probleme du peuple.

C'est quoi, il y a un quota de loi c'est sa. Sinon on rentre pas dans le club.

3000 ans d'histoire et on est toujours aussi c**.
Je me rappelle d'une epoque qui s'appelle la prohibition, de ce que je vois on a rien pige de cette epoque.
Avec un peu de bon sens, on regarde ailleurs, je sais pas si vous avez l'industrie pornographique japonaise (vachement gore ...). Eh bien le taux de criminalite la bas est inferieur a celui de la France et meme de beaucoup pays civilise.

Non serieux je paie pas des impots pour que me dise:
  • Les jeux videos sont trop violents, trop sexistes, blabla. Ben on fait que des tetris demain. Putain demain, je vais cambrioler une banque.
  • Le tabac c'est mal, on va imprimer des paquets merdiques
  • Je me suis syndique, j'ai fais greve. Putain aller hop Etat d'urgence proclame, je suis susceptible d'etre un terroriste. Exemple
  • ...


Au passage si le gouvernement lit ce message, je l'em****. Liberte (on a interdit tout), Egalite (des ministres paye 5 fois plus que moi pour sortir de la m****), Fraternite (On est des sans-dent comme dit).
Si ils etaient intelligent et qu'il avait des couilles, qu'il s'attaque au chomage et logements.

C'est quoi, le depute est alle en Chine et il a eu droit a son kidnapping et son stage d'etude.

[MODE TROLL POWER OFF]
4  1 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web