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Free condamné pour avoir mis sur liste noire les mails destinés à ses clients
Qui étaient envoyés par Buzzee, pour lutter contre les spams

Le , par Stéphane le calme

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Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Free d'arrêter de mettre sur liste noire les courriels envoyés par les serveurs de messagerie de la Société Buzzee France. Dans les faits, le tribunal a indiqué que « nous relevons que la société Buzzee France a une activité de gestion de courriers internet de masse, et d’organisation de conférences téléphoniques ; par nature, cette activité s’adresse à des professionnels, même si les conférences téléphoniques peuvent aussi intéresser, parfois, des particuliers ».

Il a également indiqué « qu’il est constant que la société Free, à plusieurs reprises, et de façon définitive depuis juillet ou octobre dernier, bloque les courriels adressés à ceux de ses clients qui ont une adresse de type .... @free.fr en provenance des serveurs qu’elle a identifiés par leur adresse IP comme étant ceux de Buzzee ; que ce faisant, elle interdit à Buzzee de communiquer par courriel avec toute personne ayant une adresse de ce type, quand bien même serait-elle un de ses clients habituels ».

Dans sa ligne de défense, Free a expliqué qu'il se doit de lutter contre les spams, prétextant que d’une part, un certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams. L'entreprise a rajouté que d’autre part, Buzzee s’adresse nécessairement aussi à des particuliers puisque ses conditions générales de vente parlent de « commandes reçues ... qu’elles émanent de professionnels, de commerçants de sociétés ou de particuliers » et que les adresses de type .... @free.fr sont des adresses de particuliers puisqu’en général les entreprises ont un nom de domaine propre ; que s’agissant des destinataires personnes physiques, les courriels adressés par Buzzee, notamment pour des campagnes de prospection commerciale, ne satisfont pas aux dispositions de l’article L34-5 du code de la poste et des communications électroniques destinées à protéger la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.

Free a également avancé que les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques. Aussi, l'opérateur s'est donc estimé être dans son droit de bloquer lesdits spams sans avoir consulté les clients auxquels ils étaient destinés bien qu'aucune clause de ses conditions générales de vente à ses clients, ou contrats types, ne la mandate pour filtrer, directement ou indirectement, les messages destinés à ses clients.

Le tribunal pour sa part rappelle que l’article 098·5 du code des postes et communications électroniques dispose que « l’opérateur prend les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et le secret des correspondances. À cet effet, l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages », article qui enlève donc à l'opérateur la liberté d'acheminer certains messages de sa propre initiative et selon des critères d'appréciation qui lui sont propres. Aussi, « en l’absence d’infractions spécifiques, l’accès à un réseau et la transmission de messages par internet est un droit qui s’impose aux opérateurs de télécommunications ».

source : Legalis

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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 4:05
super nos FAI n'on plus le droit de bloquer les spams, on vas s'en manger encore plus !
4  1 
Avatar de SurferIX
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/01/2016 à 9:24
Citation Envoyé par cuicui78 Voir le message
c"'est ca qui ma gêné avec free et qui a fait que je suis parti chez la concurrence. le fait de prendre des décision qui impactent le client sans qu'il ait son mot a dire...
Tu connais pas Apple, toi, non ?
4  1 
Avatar de goomazio
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 17:59
Toutes les entreprises de France pourraient-elles faire de la prospection en envoyant massivement des courriers aux emails finissants par @gmail.com ? Toutes en même temps, bien sur. Ce serait comique...
2  0 
Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 8:07
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
super nos FAI n'on plus le droit de bloquer les spams, on vas s'en manger encore plus !
C'est pas nouveau. C'est ça la neutralité du net. Tant que le spammeur est legal il est protégé par la loi. Neamoins, Free a toujours le droit de filtrer les spam de qui que ce soit a la demande des client au cas par cas.
1  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 8:09
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
super nos FAI n'on plus le droit de bloquer les spams, on vas s'en manger encore plus !
J'ai lu sur un autre site :
En revanche, le tribunal note que le filtrage des courriels n’est pas interdit dans l’absolu. Il faut simplement qu’il soit permis par le destinataire.
EDIT :
Tant que le spammeur est legal il est protégé par la loi
Un spammeur n'est jamais légal grâce à l’article L34-5 du code de la poste et des communications électroniques.
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/01/2016 à 23:17
Le fond du probleme pour free, c'est l'encombrement du reseau, et ça doit lui couter une blinde.
Alors tous ce qu'il peut "virrer" pour le désengorger, c'est autant d'économies

Comparativement à Google et FaceBook qui ont chacuns des millions de serveurs et possèdent même des câbles sous-marins, free est un tout petit joueur, et doit pas mal ramer avant de gagner une véritable indépendance dans cette univers.

Je trouverai normal qu'une boite comme Buzzee France paie une redevance à free, au proratas des valises de courriers qu'elle balance sur les serveurs de free

et puis c'est du grand nimporte quoi, à commencer par ce code des poste sur la confidentialité des messages, alors que la NAS ne se prive pas de le faire depuis des lustres et que l'état Français s'y est mis lui aussi.

D'ailleurs faudrait aussi m'expliquer comment un robot pourrait être condamné pour lire une correspondance !

Autre truc qui m'énerve : une boite comme Buzzee France fait sont beurre en produisant un maximum de flux montants, alors que toute l'économie du net est basé sur plus de flux descendants coté client final.

Car grosso modo, cela revient à dire que les clients de free doivent payer pour recevoir "les messages de solicitation" de Buzzee France...

La justice est completement à coté de ses pompes.
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Avatar de blueice
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 10:42
Défendre ce type de société,... il m'envoie des mails soi disant dans le cadre professionnel, en réalité il aspire les emails sur les pages internet et se permette d'indiquer :
Ce courrier électronique est conforme à la législation en vigueur et aux délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes légalement enregistré dans un fichier déclaré à la CNIL (Num 1426102). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives vous concernant.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 21:44
c"'est ca qui ma gêné avec free et qui a fait que je suis parti chez la concurrence. le fait de prendre des décision qui impactent le client sans qu'il ait son mot a dire :
- la réduction de débit de youtube (le coté j'arrive pas a obtenir des sous de google pour entretenir mon réseau du coup je bride youtube. et l’utilisateur on s'en fou)
- le blocage des pub ( je sais pas si c'est effectifs finalement)

quand j'ai vu le tournant que ca prenait, je me suis demandé quel serait le prochain truc et j'ai préféré les quitter. c'était mon 1er opérateur ( avec le modem adsl "raie manta" )
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Avatar de matll
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/01/2016 à 0:52
Il existe pour moi une différence entre bloquer la réception purement et simplement, sans aucune remise au destinataire, comme l'a fait Free, et un classement en tant qu'indésirable comme le ferait n'importe quel les règles de tri d'un anti-spam.

Après plusieurs recherches, je ne retrouve aucun article de loi sur ce sujet. Si certains lecteurs sont plus calés que moi niveau juridique (ce qui n'est pas dur dans mon cas), je suis preneur d'information à titre de curiosité ainsi que pour ma société qui revend des solutions de messagerie.
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Avatar de HOMER27000
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 29/01/2016 à 9:40
hello,
j'utilise la technique indiquée par Sriram Srinivasam dans "Programmation avancée en Perl" chap12 p.207 et
aucun spam ne me parvient !
@+
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