Loi sur le numérique : des députés proposent de rendre publics

Les algorithmes utilisés par le gouvernement

Les députés semblent vouloir aller de plus en plus loin dans les réformes de l’environnement numérique au sein des institutions. En effet, ils ont adopté, mercredi 20 janvier, un amendement PS au projet de loi « pour une République numérique », destiné à rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l’administration pour les impôts, les allocations familiales ou encore l’affectation des enfants dans les collèges. Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à démocratiser une République numérique qui, le plus souvent, utilise des logiciels dont les algorithmes sont cachés à la plupart des citoyens. Entre autres mesures, le texte prévoit que « les administrations rendent publiques en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles ».

Le gouvernement n’a cependant pas facilité l’adoption de cet amendement et s’est d’ailleurs opposé ouvertement à ce dernier par la voix de certains cadres proches des affaires. C’est le cas par exemple de la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, qui a alerté les membres de l’Assemblée nationale sur le fait que s’il est « tentant d’aller toujours plus loin » sur la transparence, un tel amendement risquait d’avoir « un effet contre-productif », pointant un risque que les administrations « noyées sous des charges nouvelles » décident finalement de ne rien faire et d’attendre les contentieux. Le point de vue de M. Lemaire a été partagé notamment par Julien Aubert, du parti « Les Républicains », qui a estimé lui aussi que cet amendement allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme ».

Un des plus grands défenseurs de cet amendement, Christian Paul, a estimé que cet amendement constitue une « avancée démocratique incontestable » qui permettra une « expertise citoyenne ». Il ajoute que « les logiciels, les algorithmes, structurent aujourd’hui de fait l’action des administrations ». Pour justifier ses propos, M. Paul déclare qu’il « semble donc utile que le fonctionnement des principaux logiciels et algorithmes soit détaillé par défaut afin d’accroître la confiance du public en ces administrations ».

Pour rappel, le projet de loi « pour une République numérique » contient déjà des mesures en faveur de l’ouverture des données publiques. Cependant, le gouvernement a lui aussi déposé un amendement permettant aux organismes publics de transport de refuser la mise en commun de certaines informations sensibles, comme celles concernant le transport de fret ferroviaire pour la SNCF ou les nouvelles lignes d’autobus pour la RATP.

Source : gouvernement.fr

Voir aussi

Assemblée nationale : projet de loi pour une République numérique (au format PDF)