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Loi sur le numérique : des députés proposent de rendre publics
Les algorithmes utilisés par le gouvernement

Le , par Victor Vincent

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Les députés semblent vouloir aller de plus en plus loin dans les réformes de l’environnement numérique au sein des institutions. En effet, ils ont adopté, mercredi 20 janvier, un amendement PS au projet de loi « pour une République numérique », destiné à rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l’administration pour les impôts, les allocations familiales ou encore l’affectation des enfants dans les collèges. Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à démocratiser une République numérique qui, le plus souvent, utilise des logiciels dont les algorithmes sont cachés à la plupart des citoyens. Entre autres mesures, le texte prévoit que « les administrations rendent publiques en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles ».

Le gouvernement n’a cependant pas facilité l’adoption de cet amendement et s’est d’ailleurs opposé ouvertement à ce dernier par la voix de certains cadres proches des affaires. C’est le cas par exemple de la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, qui a alerté les membres de l’Assemblée nationale sur le fait que s’il est « tentant d’aller toujours plus loin » sur la transparence, un tel amendement risquait d’avoir « un effet contre-productif », pointant un risque que les administrations « noyées sous des charges nouvelles » décident finalement de ne rien faire et d’attendre les contentieux. Le point de vue de M. Lemaire a été partagé notamment par Julien Aubert, du parti « Les Républicains », qui a estimé lui aussi que cet amendement allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme ».

Un des plus grands défenseurs de cet amendement, Christian Paul, a estimé que cet amendement constitue une « avancée démocratique incontestable » qui permettra une « expertise citoyenne ». Il ajoute que « les logiciels, les algorithmes, structurent aujourd’hui de fait l’action des administrations ». Pour justifier ses propos, M. Paul déclare qu’il « semble donc utile que le fonctionnement des principaux logiciels et algorithmes soit détaillé par défaut afin d’accroître la confiance du public en ces administrations ».

Pour rappel, le projet de loi « pour une République numérique » contient déjà des mesures en faveur de l’ouverture des données publiques. Cependant, le gouvernement a lui aussi déposé un amendement permettant aux organismes publics de transport de refuser la mise en commun de certaines informations sensibles, comme celles concernant le transport de fret ferroviaire pour la SNCF ou les nouvelles lignes d’autobus pour la RATP.

Source : gouvernement.fr

Voir aussi

Assemblée nationale : projet de loi pour une République numérique (au format PDF)

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/01/2016 à 10:25
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
(.../...)Je plaisante à moitié mais ça montre quand même qu'avant de débattre ils n'ont même pas pris la peine de définir de quoi ils allaient parler.(.../...)
Ce qui m'effraye le plus, c'est que c'est probablement le cas dans TOUS les domaines. Y compris ceux auxquels je ne comprend rien(genre l'agriculture, je sais juste que c'est important pour bouffer). Et ce sont ces gens-là qui prennent des décisions. Garglrlllll.......
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/01/2016 à 10:17
Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
Le point de vue de M. Lemaire a été partagé notamment par Julien Aubert, du parti « Les Républicains », qui a estimé lui aussi que cet amendement allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme ».
Définition d'algorithme :

Un algorithme est une suite finie et non ambiguë d’opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat donné.
Il va de soit qu'avant de travailler à la résolution concrète par du code source, il convient d'exprimer en bon français le dit problème et la dite solution (l'algo).

Alors je comprends qu'une activité consistant à résoudre des problèmes soit complètement étrangère à un homme politique mais bon les gens normaux ont l'habitude

Je plaisante à moitié mais ça montre quand même qu'avant de débattre ils n'ont même pas pris la peine de définir de quoi ils allaient parler.

Il va de soit que publier du code source implémentant ces algo on s'en balance complet, ce qu'il faut publier c'est les specs bande de nazes
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Avatar de Glutinus
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/01/2016 à 11:53
Ce qui n'est pas dit, c'est qu'ils prévoient en fait de déléguer les algorithmes pour le projet Louvois / Source Solde (retraite des militaires, projet N fois avortés en raison des centaines de cas particuliers)

Et sinon +1 à el_slapper : quand on voit comment le gouvernement gère des sujets qu'on comprend très bien (ie. informatique) on se pose de sérieuses questions sur tous les domaines qui peuvent rester flou pour nous (économie, affaires étrangères, éducation...)
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/01/2016 à 3:11
Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
un amendement [...] destiné à rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l’administration pour les impôts, les allocations familiales ou encore l’affectation des enfants dans les collèges.
Yabon ! {^_^}

La moindre des choses quand on est obligé de les respecter, c'est bien de savoir pourquoi. De la transparence à ce niveau là aiderait je pense.

Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
Le point de vue de M. Lemaire a été partagé notamment par Julien Aubert, du parti « Les Républicains », qui a estimé lui aussi que cet amendement allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme ».
Il ne tient qu'à eux de bien l'écrire, ce qui est supposé être le cas quand on parle de :
Citation Envoyé par Victor Vincent Voir le message
« les administrations rendent publiques en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles ».
Quant à la charge de travail de manière générale, si c'est vrai que ça implique forcément une charge supplémentaire, il reste à démontrer que cela n'apporte pas de facilité permettant de gagner davantage de temps encore. De plus, la possibilité d'effectuer un contrôle citoyen me semble prioritaire.
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Avatar de Apophis999
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 25/01/2016 à 19:09
La plupart des citoyens (moi y compris) n'est pas capable de comprendre la majorité des textes de loi : est-ce une raison pour nous les cacher ? n'est-ce pas la base de la démocratie ? On voit bien que l'informatique reste un secteur où le Droit a du mal à s'adapter... Heureusement que le débat reste ouvert comme on peut le voir.
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Avatar de Naoki-kun
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/01/2016 à 20:51
Le point de vue de M. Lemaire a été partagé notamment par Julien Aubert, du parti « Les Républicains », qui a estimé lui aussi que cet amendement allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme »
En gros, en France, il n'y a que des imbéciles de programmeurs qui sont incapables d'analyser un code ? Pourtant, la mise à disposition du public des codes sources ne demanderait guère de gros investissements - bon nombre de plateformes existent pour le faire.
Après, pour ce qui est de l'analyse du code que “peu de gens savent décrypter”, nous développeurs serions en mesure d'apporter les explications nécessaires et demandées par le citoyen lambda, à l'instar d'un “audit” de code qui serait effectué sur une distribution GNU/Linux...

Sinon @sazearte, publier ce genre de code irait dans le sens contraire des “valeurs” qu'ils disent défendre. Non, l'État français ne cherche en rien à lutter contre le terrorisme, la pédophilie et toutes ces choses abominables qu'on ne peut tolérer...c'est tellement plus intéressant de savoir si le monsieur dans son appartement au 4ème étage a téléchargé illégalement le dernier film sorti au cinéma (ironie inside).

Mais restons positifs, la vérité éclate toujours, quoi qu'il arrive .
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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 9:08
Citation Envoyé par Apophis999 Voir le message
La plupart des citoyens (moi y compris) n'est pas capable de comprendre la majorité des textes de loi : est-ce une raison pour nous les cacher ? n'est-ce pas la base de la démocratie ? On voit bien que l'informatique reste un secteur où le Droit a du mal à s'adapter... Heureusement que le débat reste ouvert comme on peut le voir.
Rien à voir, la loi tu es sensé ne pas l'ignorer, les "algorithmes" utilisés par le gouvernement... Et effectivement, comprendre un algo n'est pas du tout à la portée du premier venu n'en déplaise à certains ici. Dans l'algorithmie y'a beaucoup d'autres choses que les boucles for pour parcours de tableau hein... Combien d'entre vous sont capables de comprendre les algos discutés dans la partie correspondantes de ce forum ?
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Avatar de Glutinus
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/01/2016 à 10:16
Le but n'est pas d'essayer à ce que tous les citoyens comprennent, mais d'ouvrir l'information à tous ceux qui ont la compétence de comprendre. Un peu comme de l'OpenData. Ou simplement de l'Open Source, simplement qu'on peut pas agir.

L'état "délègue" pour qu'on puisse leur remonter directement les anommalies. D'un côté, c'est pas si mal, ça permet d'éviter des bourdes comme la libération de prisonniers trop tôt.

Ils s'attendent peut-être d'ailleurs à ce qu'on leur remonte des anomalies sur l'algorithme de la loi HANTANPIS
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 24/01/2016 à 19:29
Et les algo utilisés dans le cadre de la loi sur le renseignement (bref le seul qui nous intéresse)

Parce que qu'il (le gouvernement) espionne tous les français, sa passerais mieu si c'était open source (ou pourrait au moins savoir ce que le gouvernement collecte, comment et en déduire l'objectif (protéger les Français ou autre chose...).
Le gouvernement ferais preuve d'un peu plus de bonne foi, déjà que pour moi cette loi à perdu toute crédibilité (elle en avait déjà très peu avant) après de 13 novembre.
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