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Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis
Pour violation de brevets

Le , par Stéphane le calme

21PARTAGES

2  0 
Mise à jour du 19 / 01 / 2016 :Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis

Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.

Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».

« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».

Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.

Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».

Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».

Source : décision de justice, FOSS Patents

Au début de ce mois de mai, le coréen Samsung avait été reconnu coupable par le juge de district Lucy Koh à San Jose, (Californie) d’avoir violé des brevets d’Apple et a par la suite été condamné à verser 119,6 millions de dollars à Cupertino, soit près de 20 fois moins que les 2 milliards initialement demandés.

Apple porte à nouveau plainte et demande de faire interdire la vente de neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment :

  • Admire ;
  • Galaxy Nexus ;
  • Galaxy Note ;
  • Galaxy Note II ;
  • Galaxy S II ;
  • Galaxy S II Epic 4G Touch ;
  • Galaxy S II Skyrocket ;
  • Galaxy S III ;
  • Stratosphere.


L’une des remarques que nous pouvons faire c’est de noter l’obsolescence des dispositifs visés : le Galaxy S II sorti en 2011 est maintenant âgé de trois ans, le Galaxy S III aura deux ans cet été. Les dispositifs comme le Galaxy S III et le Galaxy Note II n’iront vraisemblablement pas plus loin que la mise à jour Android KitKat 4.4.2. Le Galaxy S II n’est plus éligible pour des mises à jour, le Galaxy Note original également (d’ailleurs il aura bientôt quatre ans).

Parmi les fonctionnalités au centre du litige figurent l’autocorrecteur, cette fonctionnalité qui corrige automatiquement l’orthographe ou suggère des mots pour en remplacer d’autres, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides ». Bien qu’aujourd’hui la plupart des smartphones intègrent ces caractéristiques (et d’ailleurs certaines applications également), il semblerait qu’Apple en détient les brevets.


« Apple va subir un préjudice irréversible si Samsung continue son utilisation de fonctionnalités contrefaites dont les dommages et intérêts ne sauraient suffisamment indemniser pour le préjudice subi », a déclaré Cupertino dans sa plainte.

Obtenir une interdiction de vente sera difficile pour Apple, estiment les experts juridiques, parce que le juge Koh, qui avait aussi présidé le premier litige de Cupertino en 2012, a déjà rejeté à deux reprises ce type de demande. Comme le note Michael Risch, professeur de droit à l'Université de Villanova, l’offre d’Apple « semble difficile à vendre, étant donné qu'il n'a pas réussi à obtenir une injonction dans le dernier procès avec contrefaçon significative de brevet de conception et des violations de brevet de fonctionnalités semblables ».

En effet, lors du second procès, les jurés ont estimé que si Apple devait poursuivre quiconque pour infraction, l’entreprise aurait dû se tourner vers Android et donc Google en l’occurrence, pas Samsung. Curieusement, Cupertino n’a pas encore entrepris de démarche dans ce sens. De plus, le jury a également conclu qu’Apple a violé l'un des brevets de Samsung, bien que le fabricant de Galaxy n'ait pas encore demandé une interdiction des produits Apple.

Enfin, le juge avait précédemment dit qu’il n’y avait pas assez de connexions entre les dommages irréparables que Cupertino prétendait subir et les infractions de Samsung ; en particulier Apple n’a pas prouvé que les fonctionnalités brevetées mises en cause dans le procès de 2012 ont entraîné la demande des consommateurs.

Source : Re/Code

Et vous ?

Pensez-vous que le litige soit peu à peu en train de remplacer l'innovation ?

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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/05/2015 à 10:45
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
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Avatar de l'art souille
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 11:25
Ils sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.

Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.

De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 16:18
Citation Envoyé par ChristianRoberge Voir le message
...
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée....
Ça, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les 382 M$ ?
Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.
L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
...
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !
Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discus...ciel_en_Europe
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de developpeit
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 06/08/2014 à 13:09
Faites des smartphones pas la guèrre !
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Avatar de ChristianRoberge
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/07/2015 à 15:54
Oui! La définition de brevet est jugé trop sévèrement. La seule preuve de copie d'un petit article d'un brevet conduit à la violation de tout le brevet. La conséquence est ce que l'on voit. Mais, pour les juges qui ne savent pas interpréter la technologies se fier à des experts forcément contradictoire dans le procès n'est pas une mince tache. Ceci dit pour avoir moi-même demandé des brevets américains, je constate de sérieux problème dans cette institution , disons-le, un peu archaïque. Voici ce que j'ai constaté:

1. On accorde trop facilement des brevets génériques. Google, Apple, et Cie. sont des spécialistes dans le domaine. Ils ont des brevets sur tout et souvent sur des produits hypothétiques qu'ils n'ont pas ou qu'ils ne développeront pas. S'il voit toutefois un concurrent qui fait de l'argent en suivant ces idées, alors ils sortent leur artillerie lourde d'avocat!

2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée. On se retrouve alors avec des points de brevet qui sont l'utilisation d'un lien internet, d'une transformée de Fourier ou autre pour analyser le signal, etc. Avec cela l'ensemble des appareils de haute technologique contrevient à ces brevet. Il suffit seulement avoir l'argent pour entamer les poursuites. Le Hic ici est que les petits joueur ont toujours tord par faute d'argent...

Je prônerais le retour à l'essence originel des brevets, soit de protéger l'innovation. J'interdirais les brevets génériques et limiterait les brevets technologiques à des algorithmes précis (Une et une seule formule!). Cela limiterait la durée des procès et surtout de gagner "frauduleusement" sur l'utilisation de points largement diffusés ou banaux. Cela serait aussi plus facile pour donner un brevet car nous ne devrions faire la preuve que l'algorithme en question n'est pas présent dans la littérature scientifique mondial, qui par convention n'est pas brevetable. J'interdirais le brevet sur tout système ou appareil technologique. La contrefaçon doit être protégé par les marques de commerce ou autre, pas par des brevets.

Cette réforme n'arrivera pas car, les grands joueurs profitent du système actuel. Il peut arriver que des joueurs importants s'affrontent. Cela est rare et ne porte rarement conséquent pour eux. Un jour, ils gagnent, un autre ils perdent. Le tout s'équilibre. Là où il y a déséquilibre, c'est avec un joueur mineur qui lui est pratiquement toujours assuré de perdre, faute de moyens pour se défendre adéquatement. Cela ne fait pas la manchette mais c'est là le véritable frein à l'innovation. Faut-il leur rappeler que tous ont commencé petit et que c'est dans ses premiers moments qu'ils ont habituellement innové le plus?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/12/2015 à 23:55
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent
Non c'est "Les bons artistes copient, les grands artistes pillent".
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Avatar de TheChovix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/05/2014 à 11:26
Cette histoire fais passer des géants des nouvelles technologies pour des enfants qui se dispute pour un jouet.

Hormis le fait qu'Apple souhaite avant tout, à mon sens, gonfler sa popularité et dénigrer celle des autres, demander de telles mesures est plutôt optimiste compte tenu qu'Apple est tout autant dommageable.

Pensez-vous que le litige soit peu en peu en train de remplacer l'innovation ?
Je pense que ce litige aura pour finalité de faire stagner l'innovation, plutôt que la remplacer. Toutefois, cela ne concerne qu'Apple et Samsung (pour le moment), ils se renverront la balle indéfiniment.
Tandis qu'Apple et Samsung s'amusent à la balle, Google fait l'actualité.

Il serait donc bon pour ces géants des nouvelles technologies de se concentrer à innover dans leur production plutôt que batailler pour leurs "archives".
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