La dette d'Apple en matière d'impôts en Europe pourrait se chiffrer à 8 milliards de $
Des sénateurs américains se montrent inquiets

Le , par Stéphane le calme

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Fin de l'année 2015, le quotidien italien La Reppublica a confié qu’après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple en Irlande, a accepté de débourser 318 millions d’euros au fisc et va signer au courant de cette année un nouvel accord couvrant les exercices de son année fiscale. Il faut rappeler que cette filiale d'Apple a été accusée par les autorités d’avoir échappé 880 millions d’impôts sur le revenu (IRES) sur la période allant de 2009 à 2012 en transférant une partie des revenus dans sa filiale irlandaise.

D'après une analyse faite par la division d'investigation de Bloomberg, la dette d'Apple en matière d'impôts pourrait se chiffrer à 8 milliards de dollars sur les 64,1 milliards de profits générés entre 2004 et 2012, soit un taux d'imposition de 12,5 % si la Commission européenne décidait de durcir ses règles en matière de fiscalité. Une enquête a alors été ouverte depuis 2014 et la décision serait attendue pour le mois de mars.


Plusieurs sénateurs américains sont montés au créneau pour défendre les intérêts de multinationales américaines. Dans une lettre adressée au secrétaire du Trésor Jack Lew ainsi qu'aux membres du Comité des Finances du Sénat, ils ont demandé à l'administration de veiller à ce que les régulateurs européens n'imposent pas de sanctions rétroactives comme celle qui menace actuellement Apple. Selon les sénateurs, après avoir examiné l'impact potentiel de ces investigations sur des entreprises américaines, ces dernières pourraient être confrontées à « une imposition discriminatoire ».

« Nos préoccupations ne proviennent pas uniquement de ces cas initiaux, mais également par le précédent qui pourrait ouvrir la voie à l'UE dans les taxes rétroactives sur des bénéfices générés par d'autres entreprises américaines —* dans certains cas, les revenus en question pourraient avoir été générés une décennie avant », ont expliqué les sénateurs. C'est la raison pour laquelle ils « exhortent le Trésor à intensifier ses efforts pour empêcher la Commission européenne de prendre des mesures rétroactives qui sont incompatibles avec les normes internationalement reconnues et que les États-Unis voient de tels résultats comme une menace directe à ses intérêts ».

Les sénateurs ont rappelé qu'en « juin 2014, la Commission européenne a ouvert des enquêtes en Irlande (au sujet d'Apple), aux Pays-Bas (au sujet de Starbucks) et au Luxembourg (au sujet de Fiat Financing and Trade). En octobre 2014, la Commission européenne a ouvert une enquête au Luxembourg (au sujet d'Amazon). Le 3 décembre 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête au Luxembourg (au sujet de Mac Donald). Le 21 octobre 2015, des décisions finales ont été annoncées aux Pays-Bas (le cas Starbuck) et au Luxembourg (le cas Fiat). Dans ces décisions, la Commission européenne a ordonné à ces pays de recouvrer ce que la Commission européenne pense qu'elle aurait dû collecter en termes d'impôts sur le revenu de ces entreprises sur une période s'étendant sur une décennie. Le Luxembourg et les Pays-Bas ont fait appel de cette décision ». «  Les décisions finales sur les cas impliquant Apple et Amazon sont attendues bientôt et l'Irlande ainsi que le Luxembourg ont soutenu que les allégations de la Commission européenne sont sans fondement ».

Pour les Sénateurs, « une politique fiscale prévisible favorise un environnement stable et équitable pour faire des affaires et pour investir » : « pénaliser les contribuables de façon rétroactive sous une nouvelle loi ou sur une nouvelle interprétation d'une loi existante sans préavis va à l'encontre de cet objectif ».

Source : Bloomberg, lettre ouverte des sénateurs américains

Voir aussi :

Optimisation fiscale : Apple Italia accepte de verser 318 millions d'euros au fisc, une situation qui pourrait créer un précédent en Europe

Optimisation fiscale des géants du Web : l'UE envisage des règles transfrontalières obligatoires, Apple et Amazon dans le collimateur de Bruxelles

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 18/01/2016 à 10:17
Je ne vois pas le rapport avec les contribuables ?

Ce ne sont ni les contribuables, ni les employés de ces entreprises qui vont payés ces arriérés si effectivement les jugements vont dans ce sens mais leurs trésoreries qui vont être impactées en devant "payer" une infime partie de ce qu'elles auraient du payer normalement.

On accuse la filiale d'avoir échappé à 880M d'IR, ils doivent en payer 330M et ils pleurent ? SI les faits étaient avérés, je leur ferais payer les 880M + des arriérés de retard... Pour un particulier, dès que tu dépasses la date de paiement de quelques jours, on te fait payer un "bonus", et la on leur fait cadeau de plus de 50% du montant, et cela ne va toujours pas ?

Surtout que bon, quand des sociétés comme Apple, finissent des exercices fiscaux annuels à plusieurs dizaines de milliards de dollars, ils ne sont pas à 330M près...
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/09/2016 à 8:49
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 15:45
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 16:15
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message


Les preuves tu peux les chercher.
J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
ça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.

Les preuves tu peux les chercher.
Les preuves, tu dois les fournir, sinon tu ne prouve rien.

J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Si tu n'essayes pas de convaincre, alors tu parles dans le vide, dans ce cas on doit rentrer dans le cadre du Flood et doit être probablement interdis par la charte du forum.

Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Tu dis ce que tu sais. Ah. Bonne nouvelle mais pas rassurant. Un bon scientifique ne sais jamais rien.
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.

Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Non, on te crois pas, tu es toujours trop extrême dans tous tes propos, tu ne prends aucun recul, tu n'admet jamais avoir un doute, tu sais toujours tout sur tout et mieux que tout le monde.

Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".

Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...
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