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Loi sur le numérique : le gouvernement rejette les portes dérobées
NKM retire sa proposition

Le , par Michael Guilloux

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9  0 
Mise à jour le 14/01/2016 : Loi sur le numérique : le gouvernement rejette les portes dérobées, NKM retire sa proposition

Si le gouvernement français est favorable à la création d’un OS souverain, il s’oppose toutefois à l’introduction de portes dérobées dans le matériel informatique. Dix-huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, avaient déposé un amendement à la loi pour une République numérique. La proposition de modification de loi visait à imposer aux constructeurs de matériels de communication (téléphones, tablettes, ordinateurs) d’introduire des portes dérobées dans leurs produits.

Par la voix d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, le gouvernement a rejeté cet amendement. Il estime que ce n’est pas la meilleure manière de traiter les problèmes de sécurité nationale. Au contraire, les dangers seraient plus grands, dans la mesure où ces portes dérobées pourraient être découvertes et exploitées par des personnes mal intentionnées. Cet amendement qui est considéré par Lemaire comme une proposition de « vulnérabilité by design » a finalement été retiré à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Amendement N°CL92
2016 est décidément l’année où les membres de l’Assemblée nationale française veulent s’attaquer au dossier du numérique pour avoir plus de maitrise sur le cyberespace. Alors que certains députés ont récemment déposé des amendements à la loi sur le numérique pour suggérer la création d’un OS souverain made in France, d’autres membres de l’Assemblée nationale veulent ouvrir le débat sur les portes dérobées dans les logiciels. En effet, 18 députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, ont déposé un amendement à la loi pour une République numérique.

Dans ledit amendement, NKM et ses pairs suggèrent que dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, les constructeurs doivent donner aux forces de l’ordre l’accès à leurs matériels. Les constructeurs doivent donc en tenir compte lors de la construction de leurs produits.

« Le présent amendement d’appel a pour objet d’ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’État », peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL92. La coalition de députés ajoute donc que « la France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête ».

Cet amendement est vu comme une réponse aux attaques terroristes en 2015 à Paris, qui ont d’ailleurs relancé le débat sur les portes dérobées en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Si les enquêtes ont montré que les attaques de novembre dernier ont été en partie coordonnées par des outils de communication non chiffrés, les autorités françaises estiment que quelques tâches menées discrètement ont tout de même été planifiées à partir d’outils chiffrés comme Telegram.

La loi pour la République numérique sera examinée au parlement ce mercredi. Si cet amendement doit être d’abord approuvé, il va falloir ensuite contraindre les constructeurs à s’y soumettre, ce qui semble une mission très difficile vu que certains constructeurs tels qu’Apple ont déjà affiché une position ferme contre l’introduction de portes dérobées dans leurs produits.

Sources : Amendement N° CL92, The Daily Dot

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique
Loi sur le renseignement : les députés approuvent les « boites noires »
France: le gouvernement autorise les captations des données à caractère personnel, dans le cadre d'une enquête criminelle et de délinquance organisée

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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 9:00
Les dérives sécuritaires du gouvernement actuel de ces derniers mois sont une très bonne raison pour douter du bien fondé d'un OS franco-français promu par ce même gouvernement.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/01/2016 à 3:37
C'est du même niveau que les discussions des politiques sur Hadopi, tout cela ne fait que montrer une fois de plus leur totale ignorance de toutes ces questions, leur inexpérience, leur incompétence, et leur profonde stupidité, sans parler de leur volonté de flicage et de privation des liberté des citoyens.
S'il avaient une once d'intelligence, d'expérience ou d'honnêteté, tous ces bons à riens feraient un vrai travail au lieu de faire de la politique. S'il y avais pas eu George W. Bush et maintenant Donald Duck Trump, j'aurais dit que la France à comme politiques les pires loosers imaginable au monde, sauf les malhonnêtes (genre Balkany etc) qui eux savent très bien ce qu'ils font, et qui sont peut être encore plus nombreux que les pauvres abrutis.
Hypothèse B : 500 millions d'euros vont être donnés par l'état à je ne sais quelle boite d'informatique française totalement inconnue pour faire le dit OS, qui ne verra jamais le jour, mais médiapart découvrira dans 5 ans que la boite appartient au beau frère du fils du politique qui à lancé le projet. Exemple : La nouvelle affaire Alliot-Marie, ou encore les affaires des mines d'uranium d'Areva sans uranium, l'affaires Fabius, l'affaire des vaccins qui servent à rien, bref des centaines de millions de pertes pour l'état qui se retrouvent dans les poches de la familles des politiques responsables de ces gâchis financiers.

Bref la démocratie actuelle en France consiste à payer des milliards une bande de débiles et de voleurs dont le seul but est de trouver de nouvelles idées abracadabrantesques pour lancer des projets aussi couteux qu'inutiles genre Hadopi, des OS qui ne seront jamais installés, ou encore des aéroports en plein bocages qui ne servirons à rien à part créer encore plus de déficit, ou encore des barrages à 7 milliards pour arroser 3 radis. Tout cela pour quoi ? des pots de vin et des détournement de fond, c'est tout.

Pendant ce temps, le chômage et la dette continuent d'augmenter, et les politiques en ont strictement rien à secouer de vous, quand la France coulera ils auront tous leur villa aux Seychelles depuis longtemps, tout cela payé avec vos impôts...

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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 11:44
Après moi je propose la déchéance de la licence Windows pour tous ceux qui utilisent un dual boot!
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2016 à 17:52
C'est ça, la France ne produit plus non plus d'ordis, pas de mobiles, plus de composants électronique, plus d'objets de consommations, plus de textile, plus d'électroménager, plus de produits électroniques, plus de machines outils (ça c'est les allemands), la France n'à pas non plus de pétrole, ni gaz, ni mines, bref il reste quoi en France ? un peu d'agriculture, et encore la France en importe, du vin plein de sulfites et de pesticides, du camembert qui pue impossible à exporter, et des services pour les touristes, bref la France est juste en train de devenir une espèce de pays sous développé juste bon à amuser les gros touristes , même les immigrés clandestins ne veulent même pas rester en France tellement c'est devenu pourri.

Bref la France est déjà tributaire des pays étranger pour le plus gros de sa consommation, alors cette histoire d'OS français c'est juste une énorme blague, une de plus, les politiciens veulent juste essayer de concurrencer les humoristes c'est tout, sauf que le "spectacle" est payé avec vos impôts... On peu même pas organiser les "gérard de la politique", ils ont tous gagné d'avance, tous des tocards.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 10:46
Au même moment, les Pays-Bas interdisent les portes dérobées...
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Avatar de a028762
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 10:40
ce qui me choque,
c'est que à côté des professionnels de l'informatique qui s'expriment ici,
généralement contre les backdoors, ou des OS nationaux (???) car ils en connaissent les faiblesses,
on trouve une majorité de nos élus, en général peu au fait des subtilités du numérique ...,
plutôt pour ce genre de fonctions de "sécurité" !!
cela changera-t-il avec le rajeunissement de la classe politique ?
j'en doute.
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Avatar de Vincent PETIT
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/01/2016 à 22:27
Le rapport avec l'OS est simple, tant que le hardware n'est pas français tout n'est qu'illusion :

De l'open source français qui tourne sur de l'open hardware français ça paraît génial pour sécuriser les choses..... mais pas de bol les composants électroniques s'appelle Intel, Texas Instruments, Western Digital, .... et sont complètement propriétaires en plus. Y a comme un truc qui sonne faux là

Les américains de la NSA mettent leur nez partout -> Les français réalisent un OS open source hyper sécurisé mais reposant sur des composants électroniques américains -> Les américains vont bien se marrer !

C'est comme si je prenais ma voiture et que toute la journée je faisais le tour de ma ville avec un grand drapeau où il y aurait écrit "Non à la pollution"
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 18:06
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.
Aucun rapport avec la sécurité informatique. Je trouve simplement scandaleux que ce type, qui devrait normalement être en prison si il ne bénéficiait pas de protections, comme en bénéficient tous les membres de l'élite, se retrouve au JT de France2 et relayé sur ce site.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 11:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message

Encore une fois, ceux qui s'inquiètent de ce genre de choses sont soit complètement parano, soit coupables de quelque chose. Ou alors, prouvez moi le contraire.
Et ceux qui ont ton avis ne réfléchissent qu'à court terme et seulement d'un point de vue très individuel.

Aujourd'hui tu n'as rien à te reprocher et/ou tu n'as pas le profil recherché.

Mais si demain, un nouveau gouvernement, encore moins démocratique, recherche un autre type de profil et que malheureusement, tu en fais parti ?
Il sera trop tard pour faire quoi que ce soit ou venir se plaindre d'être espionné.

Toi tu n'as rien à te reprocher, mais tes enfants, tes proches et autres ? Il faut prendre en compte les dérives potentielles, et pas seulement à ton encontre; et pas seulement se dire "aujourd'hui, au niveau de ma propre personne, cela ne me concerne pas, donc je m'en fiche".

Ce n'est pas question d'être parano ou coupable de quelque chose, c'est question de voir un peu plus loin que son propre nez.

Tu veux que l'on te prouve le contraire ?

Suite aux attentats, on a eu le droit à un état d'urgence qui a duré et duré, avec possibilités d'assigner à demeure, des gens soupçonnés d'être des terroristes ou affiliés. Pleins de personne qui n'avait pas le "profil recherché" de terroriste islamique, comme par exemple des écologistes, ont été assignés à demeure en pleine COP 21, pour qu'ils ne puissent pas s'exprimer sur place.

Ils n'avaient pas le profil recherché, ils n'avaient rien à se reprocher, et pourtant, on a agi contre eux.

Demain, parce que je tiens des propos qui ne sont pourtant pas hors-la-loi, je n'ai pas envie d'être un de ces écologistes, sous prétexte que ce que je dis dérange je ne sais quel gros bonnet du gouvernement.

Et c'est exactement ce qui peut arriver avec ces histoires d'espionnage et de vie privée, et c'est ce qui arrivera, car au moment de faire passer la loi, les gens auront dit, "allez-y, cela ne me concerne pas, je n'ai rien à me reprocher".
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 10:04
Après les pactes à tour de bras, ils veulent créer un Commissariat à la souveraineté numérique ? Il leur reste autant de copains que ça à caser à ce gouvernement ?
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