L'amendement pour l'OS souverain adopté
Les députés votent pour la création d'un Commissariat à la souveraineté numérique

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Êtes-vous pour ou contre l’idée de créer un OS français ?
Mise à jour le 14/01/2016: L’amendement pour l’OS souverain adopté, les députés votent pour la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique

Les partisans d’un système d’exploitation souverain développé par la France peuvent dès à présent se réjouir de ce que ce projet puisse devenir une réalité. Les députés ont en effet adopté dans la soirée d’hier l’amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique. C’est ce nouvel organisme qui aura la responsabilité de superviser la création d’un système d’exploitation souverain qui sera probablement recommandé ou imposé dans l’administration. Le gouvernement a également donné un avis favorable pour cet amendement.

Comme expliqué par les députés qui ont proposé cet amendement, un OS souverain made in France pourrait aider le pays à avoir une souveraineté numérique, qui est avant tout nécessaire pour lutter plus efficacement dans le cadre de la sécurité nationale. Cela devrait aussi garantir plus de libertés, alors que sur le plan économique des avantages sont également attendus pour les entreprises françaises. Toutefois, comme cela a été exprimé sur Developpez.com, certains professionnels de l’informatique estiment que c’est juste une décision pilotée par des non-professionnels qui n’ont aucune connaissance des faiblesses d’une telle initiative.

Amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique
Les révélations de Snowden sur les activités de la NSA ont suscité la méfiance des internautes envers les géants de l’IT, dont une bonne partie est basée aux États-Unis. Cette suprématie américaine inquiète Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock. Il estime que la domination des entreprises américaines telles que Google et Facebook sur le web français a fait perdre à la France sa souveraineté numérique. Dans un livre dédié à ce sujet, il appelle donc à une sorte de patriotisme numérique pour permettre au pays de sauvegarder la confidentialité de ses données.


Inspirés par le fondateur de Skyrock, des députés prennent la relève à travers un amendement pour inviter le gouvernement à prendre conscience de la nécessité de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique ». Comme il est relaté dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL116, « le développement des technologies informatiques et des réseaux numériques fondent un nouvel espace immatériel qui se trouve, de fait, sous contrôle et souveraineté étrangère. Cette absence de souveraineté sur les services, systèmes et réseaux numériques constitue un danger pour notre sécurité nationale : par exemple, il n’y a pas de lutte pleinement efficace contre le terrorisme sans souveraineté numérique ».

Un autre problème mis en avant par cette absence de contrôle est la perte des libertés, étant donné qu’il n’y a aucune maîtrise réelle sur les données collectées et leur usage. Sur le plan économique également, les entreprises françaises deviennent dépendantes de plateformes et services qui ne respectent pas le droit du pays.

La solution proposée pour retrouver cette souveraineté est la création d’un commissariat à la souveraineté numérique qui sera chargé de piloter la création d’un « système d’exploitation souverain à l’usage de tous », « un programme informatique qui pilote toutes les machines informatiques connectées ».

Dans un autre amendement, le N° CL129, il est indiqué que le rôle de ce commissariat va également s’étendre à la création de protocoles de chiffrement des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Sources : Amendement N° CL116, Amendement N° CL129

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Voir aussi

Le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique, que pensez-vous de cette initiative ?


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Avatar de gstratege gstratege - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 2:05
Une distribution Linux quoi
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 4:26
Mais française, donc une Mandriva par exemple.
Avatar de sizvix sizvix - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 5:41
En même temps, si derrière les services sont gmail et autres services de grosse boite international, ça ne sert à rien ...
C'est pas tant l'OS ( il y a en effet le choix avec les forks de Linux ) , mais les services et droits qu'il y a sur internet ...
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 7:31
Géniale on aura le choix entre se faire espionner par la NSA ou le gouvernement Français !

1) Pas la peine de crée un n-ieme OS il ferait mieu de promouvoir/contribuer à un OS déjà existant, comme Debian (par exemple).
Et remplacer les PC sous Windows dans les écoles par cette distribution.
Il faudrait commencer par promouvoir les solutions alternative avant de vouloir en créer.

2) Obliger les constructeurs de smarthphone à ouvrir leurs matériel, afin que comme sur pc on puisse installer n'importe quels OS.
Parce que même si le gouvernement Francais faisait un os, il ne pourrait pas l'installer sur les smarthphones actuel tellement y'a de pilotes proprio.

3) Comme l'a dit sizvix, les OS libre et qui respecte le vie privée il en existe déjà (la majorité des distrib linux....), ce qu'il faut se serait de crée des services ou il n'y a pas encore d'alternative open, Google Street View par exemple n'a pas d'alternative.

4) Avoir une vision européenne serait je trouve plus intéressant et plus pérenne. Plutôt que chacun crée son OS dans son coin.

Dans un autre amendement, le N° CL129, il est indiqué que le rôle de ce commissariat va également s’étendre à la création de protocoles de chiffrement des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Un retour dans les années 2000 ou on ne peut pas utiliser de chiffrement fort (pour que le gouvernement puisse le déchiffrer), et donc un chiffrement inutile...
Avatar de Philippe JOCHMANS Philippe JOCHMANS - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 7:51
Salut

C'est vraiment du n'importe quoi, ils feraient mieux de s'occuper des vrais problèmes de notre société.

Philippe
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 8:07
Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques
Pour des raisons de sécurité nationale

Mise à jour le 14/01/2016 : Loi sur le numérique : le gouvernement rejette les portes dérobées, NKM retire sa proposition

Si le gouvernement français est favorable à la création d’un OS souverain, il s’oppose toutefois à l’introduction de portes dérobées dans le matériel informatique. Dix-huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, avaient déposé un amendement à la loi pour une République numérique. La proposition de modification de loi visait à imposer aux constructeurs de matériels de communication (téléphones, tablettes, ordinateurs) d’introduire des portes dérobées dans leurs produits.

Par la voix d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, le gouvernement a rejeté cet amendement. Il estime que ce n’est pas la meilleure manière de traiter les problèmes de sécurité nationale. Au contraire, les dangers seraient plus grands, dans la mesure où ces portes dérobées pourraient être découvertes et exploitées par des personnes mal intentionnées. Cet amendement qui est considéré par Lemaire comme une proposition de « vulnérabilité by design » a finalement été retiré à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Amendement N°CL92
2016 est décidément l’année où les membres de l’Assemblée nationale française veulent s’attaquer au dossier du numérique pour avoir plus de maitrise sur le cyberespace. Alors que certains députés ont récemment déposé des amendements à la loi sur le numérique pour suggérer la création d’un OS souverain made in France, d’autres membres de l’Assemblée nationale veulent ouvrir le débat sur les portes dérobées dans les logiciels. En effet, 18 députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, ont déposé un amendement à la loi pour une République numérique.

Dans ledit amendement, NKM et ses pairs suggèrent que dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, les constructeurs doivent donner aux forces de l’ordre l’accès à leurs matériels. Les constructeurs doivent donc en tenir compte lors de la construction de leurs produits.

« Le présent amendement d’appel a pour objet d’ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’État », peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL92. La coalition de députés ajoute donc que « la France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête ».

Cet amendement est vu comme une réponse aux attaques terroristes en 2015 à Paris, qui ont d’ailleurs relancé le débat sur les portes dérobées en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Si les enquêtes ont montré que les attaques de novembre dernier ont été en partie coordonnées par des outils de communication non chiffrés, les autorités françaises estiment que quelques tâches menées discrètement ont tout de même été planifiées à partir d’outils chiffrés comme Telegram.

La loi pour la République numérique sera examinée au parlement ce mercredi. Si cet amendement doit être d’abord approuvé, il va falloir ensuite contraindre les constructeurs à s’y soumettre, ce qui semble une mission très difficile vu que certains constructeurs tels qu’Apple ont déjà affiché une position ferme contre l’introduction de portes dérobées dans leurs produits.

Sources : Amendement N° CL92, The Daily Dot

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Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique
Loi sur le renseignement : les députés approuvent les « boites noires »
France: le gouvernement autorise les captations des données à caractère personnel, dans le cadre d'une enquête criminelle et de délinquance organisée
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 9:00
Les dérives sécuritaires du gouvernement actuel de ces derniers mois sont une très bonne raison pour douter du bien fondé d'un OS franco-français promu par ce même gouvernement.
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre émérite https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 9:10
L'idée d'un OS public me semble très séduisante, à condition qu'il soit open source (en démocratie, ce qui est public doit être consultable par tous les citoyens, non ?) et garantisse que les données ne soient pas collectées. Le terme "souverain" me gène énormément, surtout qu'il n'est pas expliqué.
Le manque de contrôle des données de la part des individus est en effet très problématique, car c'est une atteinte au droit à la vie privée.
Avatar de youtpout978 youtpout978 - Membre expert https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 9:41
Ça va être difficile de vendre des logiciels français à l'étranger si ceux-ci ont tous une porte dérobée.
Avatar de vaild vaild - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 9:53
on n'introduira jamais une porte dérobée dans un produit se vendant en partie sur l'argumentaire de la protection des données individuelles... beaucoup trop dangereux en cas de découverte (ce qui, généralement, n'est qu'une question de temps, peut importe le niveau de fermeture du soft)

c'est se tirer une balle dans le pied, rien d'autre.
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