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Microsoft France accepte finalement de payer la totalité de ses dettes à l'administration fiscale
Après plusieurs années de lutte judiciaire

Le , par Victor Vincent

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Cela fait plusieurs années que le géant Microsoft mène une bataille juridique contre l'Administration fiscale française en ce qui concerne les taxes qui lui avaient été fixées. L’éditeur de logiciels a finalement annulé toutes les procédures en cours et a donc accepté de payer ses dettes sur son exercice 2015. En tout, ce n’est pas moins de 81,1 millions d’euros qui ont été versés au Trésor public par la société lors de ces trois dernières années. Cela a été rendu possible grâce à un accord à l’amiable avec le fisc conclu lors de l’exercice 2015 du groupe et qui porte selon les termes de l’accord sur le versement par Microsoft France de 8,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004.

Selon des informations rendues publiques par le biais des médias, lors des trois dernières années, Microsoft France aurait payé au total 81,1 millions d’euros à la fiscalité. L’accord a cependant été conclu avec certaines conditions qui ont été acceptées par les deux parties. Il est stipulé notamment dans le texte de l’accord que « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Pour rappel, la cause du litige qui opposait la société à l'Administration fiscale était qu’elle jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ce statut lui permet, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, de comptabiliser la plus grande partie de la commission directement à Dublin tandis qu’une petite partie seulement est comptabilisée à Paris.


Source : L'express

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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 11/01/2016 à 19:37
C'est extraordinaire que, pour mon auto-entreprise, j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisés (le service administratif de l'urssaf, en tous cas pour les auto-entrepreneurs, est de très très loin le plus mal foutu que j'aie vu), et eux s'exemptent de 81M€ sans sourciller.
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Avatar de syj
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 9:44
La france aurait signé pour forcer l'équipement de licence LibreOffice à tout l'école.

Elle aurait déjà économisé un coup de licence important.

Mais en plus pour assurer la formation des enseignants à LibreOffice et le déploiement, elle aurait pu dépenser en temps de formation et d'installation dans des entreprise Français qui n'aurait
pas cherché à defiscalisé à en Ireland ou ailleurs pour réduire leur facture.

Alors tant qu'on continuera à encourager les fuites fiscales de ce type en faisant des mauvais choix, on continuera à payer des impôts sur le revenu comme des petits con de contribuable.

A bon entendeur.
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Avatar de jackk
Membre averti https://www.developpez.com
Le 11/01/2016 à 21:50
A l'amiable, à l'amiable, il faut voir ...
http://www.lepoint.fr/invites-du-poi...p#xtor=CS3-190
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Avatar de Vitofe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 12:39
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je ne comprends pas bien ta remarque, qui semble assez sarcastique. Ce que je vois dans cette annonce, et dans ma demande d'étendre cette offre à MS Office, c'est de fournir aux jeunes une connaissance et une aisance sur les produits utilisés dans le monde de l'entreprise.
De même, je trouve dommage que certaines administrations utilisent des logiciels comme Libre-Office ou Open-Office, ce qui alourdit considérablement les relations avec le monde des entreprises privées.

Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
Tu prends le problème à l'envers, c'est parce que les étudiants sortent en connaissant MS Office que les entreprises privées utilisent Offices, ils préfèrent payer des licences plutôt que des formations.

Ensuite, l'école se doit de former à l'usage correct des traitements de textes : Utilisation des styles, pas de paragraphes vide, générer une table des matières etc. Dès que ces concepts sont maitrisés, passer d'une suite à l'autre est relativement simple avec deux trois recherches Google. Surtout pour les digital native comme on dit. Les vieux croulants réfractaires à tout changement disparaitront d'eux même avec l'age.

Enfin, à terme, on peut imaginer que l'industrie abandonne MS Office et s'investisse dans LibreOffice pour l'adapter parfaitement à leur besoin, et non s'adapter à MS Office comme c'est le cas actuellement.

Ce serait tellement plus sain! Et cela pouvait arriver sur tous les logiciels majeurs, ce serait encore mieux. C'est déjà le cas avec les navigateurs et la gestion de configuration. Moi même je constate dans une grosse boite avec beaucoup d'inertie des changements sur les outils auxiliaires (adieu winrar, bienvenu 7zip, adieu Photoshop et bienvenu à Gimp et inskape etc.)
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 12:09
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je ne comprends pas bien ta remarque, qui semble assez sarcastique. Ce que je vois dans cette annonce, et dans ma demande d'étendre cette offre à MS Office, c'est de fournir aux jeunes une connaissance et une aisance sur les produits utilisés dans le monde de l'entreprise.
De même, je trouve dommage que certaines administrations utilisent des logiciels comme Libre-Office ou Open-Office, ce qui alourdit considérablement les relations avec le monde des entreprises privées.

Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
si je travaille effectivement sous Windows, mais la première chose que je fais après avoir acheté un nouveau PC c'est supprimer Office et MacAffee et installer LibreOffice et Google Chrome, puis Delphi qui est tout de même mon gagne pain

d'autre part, tous mes échanges avec l'administration et les entreprises privées se fait au format PDF, alors je ne vois pas bien en quoi cela alourdit les choses ?! Les rares fois ou je dois échanger un document éditable, je le fais indifféremment au format OpenDoc ou Docx qui sont supportés l'un comme l'autre par les deux suites.
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 17:28
Citation Envoyé par Vitofe Voir le message
Si au lieu de mettre de l'argent dans des licences office365 vous l'aviez investi en améliorant Libre Office, le monde s'en serait mieux porté.
Le but d'une entreprise, en tous cas dans mon monde, c'est de faire de l'argent, pas que le monde se porte mieux.
C'est perte de temps, et d'argent, pour elle d'améliorer Libre Office, alors que le prix de la license de Microsoft Office est vraiment ridicule, et donne accès au support. Et rien que là, l'intérêt réside.
Avoir son propre code, c'est cool. Quand quelque chose ne va pas, tu peux le résoudre. Seulement ça prend du temps, ça peut coûter cher, et faut savoir le faire. Si ton métier n'est pas lié à la programmation, t'es marron.

Il l'est toujours. La vrai question c'est où va l'argent? Dans les poches de Microsoft, ou dans celle des tes ingé logiciels qui auront produit un travail profitant a plusieurs milliers/millions de personnes qui utiliseront ce que vous avez produit? Surtout que ça peut faire une bonne pub si le nom du plugin contient le nom de la boite...
La vraie question c'est combien ça coûte.
Et avoir un plugin au nom de sa boîte, c'est sexy mais je doute de l'utilité. Qui se soucie du "about" de chaque plugin ? Donc parmi la faible part de personnes qui peuvent l'installer, une plus faible part l'installera, et un pouillème les lira. Bof.

Pour moi, utiliser des logiciels propriétaires/libres, c'est le même débat qu'être propriétaire/locataire.
Être locataire ne demande pas d'investissement direct mais continue et on est limité dans les travaux et la personnalisation.
Être propriétaire demande un investissement lourd mais après la liberté est totale. D'autant que l'investissement s’amortit et rapidement l'utilisation devient "gratuite".
Quand tu fais une maison, peu souvent les murs s'avèrent ne pas être droits, ou une fenêtre manquante, sinon t'as bien foiré ton truc. En logiciel c'est tout l'inverse : les bugs surviennent en continu, y'en a toujours à corriger ou améliorer.
Ta comparaison ne tient pas la route amha.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 11/01/2016 à 21:36
Il y aurait mondialisation pour la fiscalité le problème ne se poserai pas.

j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisés
C'est bien pour ça qu'ils sont basés en Irlande.
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Avatar de Vitofe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 15:47
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je ne réponds qu'à cela (le reste étant librisme de bas étage), je peux t'assurer que c'est faux, et ce, pour l'avoir vécu. Lors du choix de notre suite office, au démarrage, et pour des raisons de coûts de licence (c'est le gros point positif des suites libres), c'est OpenOffice qui avait été choisi plutôt que MSOffice.
Après 3/4 mois d'utilisation, il a suffit d'un mec venant présenter un logiciel ERP (on était en recherche d'un nouvel ERP) qui utilisait Office 2010, pour que les demandes d'achats d'Office 2010 pleuvent sur notre service !
On a tenu, jusqu'à l'an dernier, quand, une fois l'ERP choisi, il s'est avéré que les exportations de l'ERP étaient beaucoup plus présentables et pro sous MSO que sous OOO (qui était à peine reconnu par l'ERP). Du coup, on est passé à Office 365 et tout le monde est content !
C'est dommage que tu ne répondes pas à la suite car elle est pertinente à la suite de ton message. Si au lieu de mettre de l'argent dans des licences office365 vous l'aviez investi en améliorant Libre Office, le monde s'en serait mieux porté.

Et en voyant à plus long terme (comme proposé dans la suite de mon message donc) on peut facilement imaginé que les représentants ERP qui viennent vendront du format libre et non plus du Microsoft si tout le monde maitrise Libre Office.

Au passage, j'ai une expérience qui va dans l'autre sens : Une vieille spec écrite sous office 97 qui faisait n'importe quoi sous Word 2010 alors qu'elle s'affichait très correctement sous Libre Office.

Et pourtant, je peux te dire que l'argument financier est important ici[...]
Il l'est toujours. La vrai question c'est où va l'argent? Dans les poches de Microsoft, ou dans celle des tes ingé logiciels qui auront produit un travail profitant a plusieurs milliers/millions de personnes qui utiliseront ce que vous avez produit? Surtout que ça peut faire une bonne pub si le nom du plugin contient le nom de la boite...

Pour moi, utiliser des logiciels propriétaires/libres, c'est le même débat qu'être propriétaire/locataire.
Être locataire ne demande pas d'investissement direct mais continue et on est limité dans les travaux et la personnalisation.
Être propriétaire demande un investissement lourd mais après la liberté est totale. D'autant que l'investissement s’amortit et rapidement l'utilisation devient "gratuite".

Je ne suis pas spécialement libriste, certaines solutions très spécifiques ne peuvent pas être tenues par la communauté. Dès que les besoins sont spécifiques le libre n'est pas forcément la solution. Mais pour des outils aussi universels que les suites bureautiques, les navigateurs ou les lecteurs multimédias le libre est pour moi vraiment complétement viable et doit être privilégiée.
Et je ne parle même pas des formats d'échanges qui eux ne devraient même pas être fermés. On a bien réussi a faire ça pour la majorité des protocoles de communication, en quoi un format de fichier serait différent?
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Avatar de behe
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 16:28
Citation Envoyé par Vitofe Voir le message

Il l'est toujours. La vrai question c'est où va l'argent? Dans les poches de Microsoft, ou dans celle des tes ingé logiciels qui auront produit un travail profitant a plusieurs milliers/millions de personnes qui utiliseront ce que vous avez produit?
Si je suis plutôt d'accord avec le reste du message, ce passage me choque . Depuis quand les recettes d'un programme écrit pour une boite sont distribués aux développeurs? Entre acheter un produit "fini" et devoir développer un plugin, c'est un vrai casse-tête sur le plan financier car d'un coté tu as un prix connu et de l'autre tu as une estimation (nombre de jours homme , mise en attente des projets le temps que le plugin soit écrit ...) .
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/01/2016 à 10:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Enfin une bonne décision de cette ministre... J'espère qu'un même contrat a été signé pour l'utilisation de MSOffice à tous les niveaux de l'éducation nationale. ET il serait bien que cet accord soit généralisé à toutes les administrations...
D'ailleurs, on pourrait même vendre l'éducation nationale à Microsoft, ça serait plus simple, non ?
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