
En plus, Twitter ajoute dans sa politique de confidentialité que même les demandes de données effectuées par les entités étatiques seront notifiées aux utilisateurs, à moins qu’il soit légalement contraint de ne pas le faire.
Apparemment ces mesures qui ont été bien accueillies par les utilisateurs ne sont pas du gout des autorités anglaises. En effet, les instances dirigeantes britanniques souhaitent sanctionner ces actions et ont introduit une nouvelle disposition dans le projet de loi Investigatory Powers Bill présenté pour la première fois devant la Chambre des communes anglaise en novembre dernier.
Selon les nouvelles notes introduites, un prestataire de service de communication n’a pas le droit de notifier à une entité faisant l’objet d’une enquête qu’une demande d’accès à ses données a été effectuée à moins qu’une autorisation expresse ait été accordée de le faire. En cas de contravention à cette loi, cette entité risque une peine de prison allant jusqu’à deux ans maximum.
Selon Antony Walker, directeur général adjoint de techUK, « en empêchant les entreprises de notifier les consommateurs sur les demandes d’accès aux données, le projet de loi Investigatory Powers Bill risque d’être en décalage avec les directives du droit international ».
Pour ce dernier, cette loi est contreproductive et « rendra la coopération entre les juridictions plus difficile et pourrait freiner le partage d’informations entre les agences internationales ».
Nous rappelons que depuis la présentation de ce projet de loi en novembre dernier par le ministre de l’Intérieur anglais, Theresa May, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer ses dispositions.
Dans la première mouture proposée sous RIPA (Regulation of Investigatory Powers Act 2000), il était demandé aux entreprises IT d’introduire des backdoor dans leurs systèmes afin de permettre aux agences britanniques d’y accéder facilement.
Bien que cette disposition ait été expurgée de la nouvelle proposition présentée par May, il n’en demeure pas moins que plusieurs autres articles continuent de susciter de vives critiques dans la communauté IT.
Et pour cause, le projet de « loi actuelle exige que les entreprises soient en mesure de fournir un accès ciblé, sujet à un mandat, aux communications de ceux qui cherchent à commettre des crimes ou à causer de graves dommages au Royaume-Uni ou à ses citoyens » a indiqué Baroness Shields, la ministre de la Sureté et de la Sécurité internet, devant la Chambre des Lords.
Pour plusieurs entreprises, cette mesure serait difficile à appliquer sans mettre à mal le chiffrement bout en bout adopté par certaines entreprises comme Apple qui soutient qu’elle n’est pas en mesure de déchiffrer les données sur ses systèmes iOS récents.
À côté de cet article, nous avons d’autres propositions qui permettent par exemple à la police de déployer des logiciels de filtre afin d’analyser automatiquement et collecter les données personnelles détenues par les entreprises de communication.
Selon les explications premières fournies par ses initiateurs, ce projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.
Source : The Telegraph
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