Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême
Quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Le , par Stéphane le calme

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Il y a quelques jours, Samsung a consenti à verser 548 millions de dollars d’ici le 14 décembre 2015 à Apple pour violation des brevets sur son iPhone. Une somme bien loin du milliard de dollars réclamé par le Californien après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT parmi lesquelles figurent Google et Facebook.

Cependant, le constructeur était persuadé qu’il pouvait obtenir le remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique lui était favorable : « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », avançait Samsung dans la note conjointe.

Samsung n’aura pas attendu longtemps pour faire appel à la Cour suprême des États-Unis afin de faire pencher le jugement en sa faveur. « Bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi », a déclaré l’entreprise en guise de réponse à l’AFP.

Les avocats du constructeur ont fait valoir qu’un paiement massif n’était en rien justifié étant donné que les smartphones « contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent de remarquables fonctionnalités sans rapport avec leur design ». Pour rappel, la bataille opposant les deux entités a débuté en 2012 : à l’issue de la première bataille, un jury a décidé que des éléments de design étaient protégeables.

« Même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung », avance l’appel. D’ailleurs, le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Si la loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, la cour a estimé que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple pour sa part a décidé de maintenir le même commentaire qu’en 2012 après sa première victoire : « le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

Si la Cour suprême se décide à se saisir de l’affaire, sa décision pourrait avoir un grand impact sur l’industrie de la technologie dans son ensemble.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes », a-t-il continué.

Source : AFP

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Avatar de Chuck_Norris
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 8:17
Les américains ont une manière de faire des affaires qui laisse pantois.
Ils obligent les autres pays à ouvrir leurs marchés (notamment au travers d'accord comme le tafta) mais pratiquent le pire des protectionnisme, au travers des taxes à l'important et des décisions de justice.

Apple, qui avait été novateur avec l'iphone 3 à depuis longtemps été dépassé. Et aucun marketing ne peut remplacer cela. Cette guerre des brevets, soutenue comme il se doit par la justice américaine, ne peut cacher le déclin de l'entreprise.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 11:09
Bonjour,
le glisser, déverrouiller c'est un truc "évident". Ils n'ont pas fait de brevet sur le fait de "toucher un écran qui permet d'envoyer des informations tactiles à un mobile", dommage. Mais bon ce sont les avocats qui sont contents.
Bonne fin de journée
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 15/12/2015 à 18:16
Je crois que l'angle des coins arrondie de l'iphone sont breveté.

C'est typiquement Américain, de breveter tout et n'importe quoi, non pas pour protéger une innovation, mais pour mettre des battons dans les roues des concurrents, en retardant le plus possible la commercialisations de leurs produits.
Les tribunaux ne sont plus que des business pour eux.

C'est un peu le meme principe pour les Startup qui se font racheter par les gros, non pas pour innover mais pour empêcher la concurrence.
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Avatar de Francois_C
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/12/2015 à 23:48
« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 3:05
Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité
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Avatar de BenjamInterNetwork
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 15:58
Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Je pense que comme l'a dit Excellion

Apple, qui avait été novateur avec l'iPhone 3 à depuis longtemps été dépassé
et donc que cette réclamation de 180Millions de $ est de trop.

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Oui, ils demandent trop, trop. Déjà que
Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués
alors si en plus Apple en rajoute 180 Millions, c'est vraiment trop.

ne peut cacher le déclin de l'entreprise
D'accord avec ça.
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Avatar de Artemix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/01/2016 à 21:20
Bon, même si c'est bien connu que Apple et samsung se crachent dessus pour des raisons plus stupides qu'autre choses (Entre autres, argent :p), je voudrais quand même pointer ça:

"Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable »."

L'auto-correcteur dépendant non pas de la marque, ni de l'OS mais d'une app externe (Souvent swiftkey d'ailleurs chez android), il ne faudrait pas plutôt blâmer les devs de ces apps ? Ou je me trompe ?
Ensuite je ne vois pas en quoi le "glisser pour déverouiller" peut changer la concurrence d'une marque, sachant qu'il s'agit d'un simple choix des devs pour une façon d'accéder à son téléphone, qui ne change rien niveau esthétique (ou presque :p), ni au niveau ergonomique/facilité.

Par contre, qu'est-ce qu'ils entendent par "Liens rapides" ? :o
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