Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême
Quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Il y a quelques jours, Samsung a consenti à verser 548 millions de dollars d’ici le 14 décembre 2015 à Apple pour violation des brevets sur son iPhone. Une somme bien loin du milliard de dollars réclamé par le Californien après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT parmi lesquelles figurent Google et Facebook.

Cependant, le constructeur était persuadé qu’il pouvait obtenir le remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique lui était favorable : « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », avançait Samsung dans la note conjointe.

Samsung n’aura pas attendu longtemps pour faire appel à la Cour suprême des États-Unis afin de faire pencher le jugement en sa faveur. « Bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi », a déclaré l’entreprise en guise de réponse à l’AFP.

Les avocats du constructeur ont fait valoir qu’un paiement massif n’était en rien justifié étant donné que les smartphones « contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent de remarquables fonctionnalités sans rapport avec leur design ». Pour rappel, la bataille opposant les deux entités a débuté en 2012 : à l’issue de la première bataille, un jury a décidé que des éléments de design étaient protégeables.

« Même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung », avance l’appel. D’ailleurs, le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Si la loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, la cour a estimé que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple pour sa part a décidé de maintenir le même commentaire qu’en 2012 après sa première victoire : « le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

Si la Cour suprême se décide à se saisir de l’affaire, sa décision pourrait avoir un grand impact sur l’industrie de la technologie dans son ensemble.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes », a-t-il continué.

Source : AFP


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 15/12/2015 à 18:16
Je crois que l'angle des coins arrondie de l'iphone sont breveté.

C'est typiquement Américain, de breveter tout et n'importe quoi, non pas pour protéger une innovation, mais pour mettre des battons dans les roues des concurrents, en retardant le plus possible la commercialisations de leurs produits.
Les tribunaux ne sont plus que des business pour eux.

C'est un peu le meme principe pour les Startup qui se font racheter par les gros, non pas pour innover mais pour empêcher la concurrence.
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre averti https://www.developpez.com
le 17/12/2015 à 23:48
« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 18/12/2015 à 10:04
Citation Envoyé par Francois_C Voir le message
« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.
Et bien moi, ingénieur electromécanicien, électronicien puis docteur en informatique, je regrette de ne pas avoir "connu" le latin, la base des langues européennes (enfin pas toutes) .
Pourquoi ..............ne tiendrait pas dans 20 écrans, la structure des mots et leur disposition, la forme du raisonnement, etc... sont des atouts dans.........les langages "informatiques"
Mais notre prof de latin semble bien mélancolique. Il lui reste cependant la faculté de jauger le monde où nous vivons et ça vaut une fortune quand on a une "morale".
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 0:18
Guerre de brevets : Apple réclame 180 millions de dollars supplémentaires à Samsung pour dommages et intérêts
Est-ce un procès de trop ?

Alors que nous pensions la bataille entre Apple et Samsung presque achevée, un autre élément vient à nouveau relancer le débat. En effet, il y a quelques semaines de cela, Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués.

À la suite de cette décision de justice, Samsung a signifié à Apple qu’elle était prête à lui verser la totalité de la somme due si cette dernière lui adressait la facture au plus tard le 14 décembre passé.

Toutefois, il faut savoir que Samsung a émis des droits de réserves afin d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité du montant consenti à verser à Apple. C’est donc sans surprise que Samsung a émis un appel vers la Cour suprême américaine plusieurs jours après le verdict de la Cour d’appel afin de demander une dernière analyse du dossier qui selon Samsung n’aurait pas été bien effectuée.

Alors que l’on croyait que le dossier de la guerre des brevets initiés depuis 2011 tirait vers sa fin, il se trouve qu’Apple a ouvert un nouveau dossier dans lequel l’entreprise réclame à la firme sud-coréenne un montant de 180 millions de dollars.

Plusieurs détails sur cette affaire sont encore inconnus du grand public, mais ce qui est sûr, c’est que Apple a ouvert ce dossier dans l’optique de se faire payer des dommages et intérêts relatifs aux cinq modèles de téléphones vendus après que le verdict ait condamné Samsung d’avoir enfreint les brevets d’Apple en 2012.

Il faut préciser que ces dommages et intérêts réclamés par la firme de Cupertino ne sont pas des faits nouveaux, mais ont été déjà présentés au procès qui avait établi une base de calcul des montants pour cette rubrique.

Rendez-vous est donc pris devant la Cour pour le 24 mars 2016 afin d’entendre les deux entreprises sur la question. Vu le déroulement des procès jusque-là, il est probable que Samsung ne paiera pas ce montant sans avoir fait valoir au préalable ses arguments.

Toutefois, pour certaines personnes, ce montant semble élevé étant donné que les produits en cause dans ce cas étaient déjà quelque peu dépassés lors du procès de 2012. D’autres mêmes seraient poussés à dire que c’est un procès de trop ouvert par Apple. Aussi, au regard des rebondissements interminables dans cette affaire, certains également seraient amenés à se demander si cette affaire aura une fin !

Source : Foss Patents

Et vous ?

Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Voir aussi

Forum Mobiles
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 3:05
Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité
Avatar de Excellion Excellion - Membre averti https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 8:17
Les américains ont une manière de faire des affaires qui laisse pantois.
Ils obligent les autres pays à ouvrir leurs marchés (notamment au travers d'accord comme le tafta) mais pratiquent le pire des protectionnisme, au travers des taxes à l'important et des décisions de justice.

Apple, qui avait été novateur avec l'iphone 3 à depuis longtemps été dépassé. Et aucun marketing ne peut remplacer cela. Cette guerre des brevets, soutenue comme il se doit par la justice américaine, ne peut cacher le déclin de l'entreprise.
Avatar de BenjamInterNetwork BenjamInterNetwork - Membre du Club https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 15:58
Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Je pense que comme l'a dit Excellion

Apple, qui avait été novateur avec l'iPhone 3 à depuis longtemps été dépassé
et donc que cette réclamation de 180Millions de $ est de trop.

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Oui, ils demandent trop, trop. Déjà que
Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués
alors si en plus Apple en rajoute 180 Millions, c'est vraiment trop.

ne peut cacher le déclin de l'entreprise
D'accord avec ça.
Avatar de craTR craTR - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 19/01/2016 à 19:47
Avatar de Artemix Artemix - Membre actif https://www.developpez.com
le 22/01/2016 à 21:20
Bon, même si c'est bien connu que Apple et samsung se crachent dessus pour des raisons plus stupides qu'autre choses (Entre autres, argent :p), je voudrais quand même pointer ça:

"Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable »."

L'auto-correcteur dépendant non pas de la marque, ni de l'OS mais d'une app externe (Souvent swiftkey d'ailleurs chez android), il ne faudrait pas plutôt blâmer les devs de ces apps ? Ou je me trompe ?
Ensuite je ne vois pas en quoi le "glisser pour déverouiller" peut changer la concurrence d'une marque, sachant qu'il s'agit d'un simple choix des devs pour une façon d'accéder à son téléphone, qui ne change rien niveau esthétique (ou presque :p), ni au niveau ergonomique/facilité.

Par contre, qu'est-ce qu'ils entendent par "Liens rapides" ? :o
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 29/02/2016 à 23:10
Guerre des brevets : la roue tourne en faveur de Samsung dans son procès contre Apple
avec l'annulation d’une amende de 119,6 millions de dollars US

Quatre années se sont écoulées après le premier verdict du juge dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung. Les deux leaders du marché des smartphones s’affrontent devant les tribunaux s’accusant mutuellement de violation de propriété intellectuelle. Sur l’ensemble des procès, Apple a eu raison de son rival, alors que sa dernière victoire se chiffrait à une amende d’un demi-milliard de dollars américains imposée par le juge à Samsung.

En décembre dernier, Apple et Samsung ont fini par signer une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s’est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars US à la firme de Tim Cook.

Si Samsung a consenti à verser cette somme à son concurrent, le fabricant de smartphones Android a affirmé qu’il allait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui était favorable. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

Du côté d’Apple, la société a clairement fait savoir qu’elle ne serait pas disposée à rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple.

Quelques jours après la déclaration juridique conjointe, Samsung a fait appel à la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir un jugement en sa faveur. À travers une nouvelle décision de justice rendue par une Cour fédérale, un panel de juges a annulé une décision antérieure qui condamnait Samsung à verser 119,6 millions de dollars à la partie adverse. La décision initiale rendue en 2014 condamnait Samsung de la violation de brevets d’Apple, dont le brevet sur le « glisser pour déverrouiller » qui permet à un utilisateur de glisser latéralement son doigt sur l’écran pour afficher le contenu du téléphone.

Il s’agit d’une grande victoire pour Samsung qui relance par ailleurs la guerre des brevets entre les deux fabricants de smartphones.

Source : Wall Street Journal (contenu payant)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Samsung condamné à payer 120 millions de dollars à Apple qui devra à son tour verser 158 000 dollars au Sud-Coréen
Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple avec la possibilité de se faire rembourser
Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple
Contacter le responsable de la rubrique Accueil