Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple
Avec la possibilité de se faire rembourser

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après des années de bataille judiciaire sur la violation des brevets, Apple remporte enfin une grande victoire sur son concurrent sud-coréen, mais la guerre semble loin d’être arrivée à son terme.

Pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple, Samsung a été condamné à verser des dommages et intérêts d’environ un milliard de dollars américains. Après plusieurs appels et après avoir obtenu le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT dont Google et Facebook, l’amende du fabricant sud-coréen a été réduite de près de la moitié. Samsung devra maintenant payer 548 millions de dollars au lieu d’un milliard, suite à une décision de justice rendue en septembre dernier. Une somme que la société a récemment décidé de payer d’ici le 14 décembre 2015, d’après une déclaration juridique conjointe faite par les deux parties.

Si Samsung a consenti à verser plus d’un demi-milliard de dollars à son concurrent, le fabricant sud-coréen affirme qu’il pourra obtenir le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui est favorable. Cela sous-entend que Samsung pourrait encore faire appel, et que la bataille judiciaire est loin d’être terminée. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

En ce qui concerne la firme de Cupertino, elle ne compte pas du tout rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple. En plus de l’acceptation de Samsung de lui verser les 548 millions de dollars, la firme de Tim Cook veut également se faire rembourser les frais de justice supportés dans ces procès. Apple estime que ces charges s’élèvent à 1,8 million de dollars et demande à la justice de contraindre son adversaire à lui verser cette somme en plus. Du côté du fabricant sud-coréen, il n'envisage pas non plus de verser encore à Apple les frais de justice.

Source : Déclaration conjointe de Samsung et Apple

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Avatar de marc.collin marc.collin - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 07/12/2015 à 19:54
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent, nous avons toujours été sans scrupule lorsqu'il s'agit de voler de grandes idées
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 07/12/2015 à 23:55
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent
Non c'est "Les bons artistes copient, les grands artistes pillent".
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre averti https://www.developpez.com
le 09/12/2015 à 14:54
Selon mon ami Google, Steve Jobs aurait dit :

Good artists copy; great artists steal.

Ensuite, c'est une question de traduction, mais steal se traduit souvent par voler. Un traduction par « piller » est motivée par l'opposition entre copy et steal, entre celui qui imite un tout sans comprendre et celui qui prend avec discernement ce qui l'intéresse pour en faire la substance de son œuvre. Est-ce que Samsung copy ou steal ?
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 09/12/2015 à 16:03
Dans le film Les Pirates-de la Silicon Valley, ils emploie le mot piller.

http://cleptonaute.blogspot.fr/2009/...es-grands.html
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 15/12/2015 à 13:43
Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême
quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Il y a quelques jours, Samsung a consenti à verser 548 millions de dollars d’ici le 14 décembre 2015 à Apple pour violation des brevets sur son iPhone. Une somme bien loin du milliard de dollars réclamé par le Californien après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT parmi lesquelles figurent Google et Facebook.

Cependant, le constructeur était persuadé qu’il pouvait obtenir le remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique lui était favorable : « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », avançait Samsung dans la note conjointe.

Samsung n’aura pas attendu longtemps pour faire appel à la Cour suprême des États-Unis afin de faire pencher le jugement en sa faveur. « Bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi », a déclaré l’entreprise en guise de réponse à l’AFP.

Les avocats du constructeur ont fait valoir qu’un paiement massif n’était en rien justifié étant donné que les smartphones « contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent de remarquables fonctionnalités sans rapport avec leur design ». Pour rappel, la bataille opposant les deux entités a débuté en 2012 : à l’issue de la première bataille, un jury a décidé que des éléments de design étaient protégeables.

« Même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung », avance l’appel. D’ailleurs, le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Si la loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, la cour a estimé que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple pour sa part a décidé de maintenir le même commentaire qu’en 2012 après sa première victoire : « le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

Si la Cour suprême se décide à se saisir de l’affaire, sa décision pourrait avoir un grand impact sur l’industrie de la technologie dans son ensemble.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes », a-t-il continué.

Source : AFP
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 15/12/2015 à 18:16
Je crois que l'angle des coins arrondie de l'iphone sont breveté.

C'est typiquement Américain, de breveter tout et n'importe quoi, non pas pour protéger une innovation, mais pour mettre des battons dans les roues des concurrents, en retardant le plus possible la commercialisations de leurs produits.
Les tribunaux ne sont plus que des business pour eux.

C'est un peu le meme principe pour les Startup qui se font racheter par les gros, non pas pour innover mais pour empêcher la concurrence.
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre averti https://www.developpez.com
le 17/12/2015 à 23:48
« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.
Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 18/12/2015 à 10:04
Citation Envoyé par Francois_C Voir le message
« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.
Et bien moi, ingénieur electromécanicien, électronicien puis docteur en informatique, je regrette de ne pas avoir "connu" le latin, la base des langues européennes (enfin pas toutes) .
Pourquoi ..............ne tiendrait pas dans 20 écrans, la structure des mots et leur disposition, la forme du raisonnement, etc... sont des atouts dans.........les langages "informatiques"
Mais notre prof de latin semble bien mélancolique. Il lui reste cependant la faculté de jauger le monde où nous vivons et ça vaut une fortune quand on a une "morale".
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 0:18
Guerre de brevets : Apple réclame 180 millions de dollars supplémentaires à Samsung pour dommages et intérêts
Est-ce un procès de trop ?

Alors que nous pensions la bataille entre Apple et Samsung presque achevée, un autre élément vient à nouveau relancer le débat. En effet, il y a quelques semaines de cela, Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués.

À la suite de cette décision de justice, Samsung a signifié à Apple qu’elle était prête à lui verser la totalité de la somme due si cette dernière lui adressait la facture au plus tard le 14 décembre passé.

Toutefois, il faut savoir que Samsung a émis des droits de réserves afin d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité du montant consenti à verser à Apple. C’est donc sans surprise que Samsung a émis un appel vers la Cour suprême américaine plusieurs jours après le verdict de la Cour d’appel afin de demander une dernière analyse du dossier qui selon Samsung n’aurait pas été bien effectuée.

Alors que l’on croyait que le dossier de la guerre des brevets initiés depuis 2011 tirait vers sa fin, il se trouve qu’Apple a ouvert un nouveau dossier dans lequel l’entreprise réclame à la firme sud-coréenne un montant de 180 millions de dollars.

Plusieurs détails sur cette affaire sont encore inconnus du grand public, mais ce qui est sûr, c’est que Apple a ouvert ce dossier dans l’optique de se faire payer des dommages et intérêts relatifs aux cinq modèles de téléphones vendus après que le verdict ait condamné Samsung d’avoir enfreint les brevets d’Apple en 2012.

Il faut préciser que ces dommages et intérêts réclamés par la firme de Cupertino ne sont pas des faits nouveaux, mais ont été déjà présentés au procès qui avait établi une base de calcul des montants pour cette rubrique.

Rendez-vous est donc pris devant la Cour pour le 24 mars 2016 afin d’entendre les deux entreprises sur la question. Vu le déroulement des procès jusque-là, il est probable que Samsung ne paiera pas ce montant sans avoir fait valoir au préalable ses arguments.

Toutefois, pour certaines personnes, ce montant semble élevé étant donné que les produits en cause dans ce cas étaient déjà quelque peu dépassés lors du procès de 2012. D’autres mêmes seraient poussés à dire que c’est un procès de trop ouvert par Apple. Aussi, au regard des rebondissements interminables dans cette affaire, certains également seraient amenés à se demander si cette affaire aura une fin !

Source : Foss Patents

Et vous ?

Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

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Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 27/12/2015 à 3:05
Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité
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