Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple
Avec la possibilité de se faire rembourser

Le , par Michael Guilloux

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Après des années de bataille judiciaire sur la violation des brevets, Apple remporte enfin une grande victoire sur son concurrent sud-coréen, mais la guerre semble loin d’être arrivée à son terme.

Pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple, Samsung a été condamné à verser des dommages et intérêts d’environ un milliard de dollars américains. Après plusieurs appels et après avoir obtenu le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT dont Google et Facebook, l’amende du fabricant sud-coréen a été réduite de près de la moitié. Samsung devra maintenant payer 548 millions de dollars au lieu d’un milliard, suite à une décision de justice rendue en septembre dernier. Une somme que la société a récemment décidé de payer d’ici le 14 décembre 2015, d’après une déclaration juridique conjointe faite par les deux parties.

Si Samsung a consenti à verser plus d’un demi-milliard de dollars à son concurrent, le fabricant sud-coréen affirme qu’il pourra obtenir le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui est favorable. Cela sous-entend que Samsung pourrait encore faire appel, et que la bataille judiciaire est loin d’être terminée. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

En ce qui concerne la firme de Cupertino, elle ne compte pas du tout rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple. En plus de l’acceptation de Samsung de lui verser les 548 millions de dollars, la firme de Tim Cook veut également se faire rembourser les frais de justice supportés dans ces procès. Apple estime que ces charges s’élèvent à 1,8 million de dollars et demande à la justice de contraindre son adversaire à lui verser cette somme en plus. Du côté du fabricant sud-coréen, il n'envisage pas non plus de verser encore à Apple les frais de justice.

Source : Déclaration conjointe de Samsung et Apple

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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/12/2015 à 23:55
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent
Non c'est "Les bons artistes copient, les grands artistes pillent".
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Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 8:17
Les américains ont une manière de faire des affaires qui laisse pantois.
Ils obligent les autres pays à ouvrir leurs marchés (notamment au travers d'accord comme le tafta) mais pratiquent le pire des protectionnisme, au travers des taxes à l'important et des décisions de justice.

Apple, qui avait été novateur avec l'iphone 3 à depuis longtemps été dépassé. Et aucun marketing ne peut remplacer cela. Cette guerre des brevets, soutenue comme il se doit par la justice américaine, ne peut cacher le déclin de l'entreprise.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 11:09
Bonjour,
le glisser, déverrouiller c'est un truc "évident". Ils n'ont pas fait de brevet sur le fait de "toucher un écran qui permet d'envoyer des informations tactiles à un mobile", dommage. Mais bon ce sont les avocats qui sont contents.
Bonne fin de journée
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Avatar de marc.collin
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/12/2015 à 19:54
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent, nous avons toujours été sans scrupule lorsqu'il s'agit de voler de grandes idées
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Avatar de Francois_C
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/12/2015 à 14:54
Selon mon ami Google, Steve Jobs aurait dit :

Good artists copy; great artists steal.

Ensuite, c'est une question de traduction, mais steal se traduit souvent par voler. Un traduction par « piller » est motivée par l'opposition entre copy et steal, entre celui qui imite un tout sans comprendre et celui qui prend avec discernement ce qui l'intéresse pour en faire la substance de son œuvre. Est-ce que Samsung copy ou steal ?
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 3:05
Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité
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Avatar de BenjamInterNetwork
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 15:58
Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Je pense que comme l'a dit Excellion

Apple, qui avait été novateur avec l'iPhone 3 à depuis longtemps été dépassé
et donc que cette réclamation de 180Millions de $ est de trop.

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Oui, ils demandent trop, trop. Déjà que
Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués
alors si en plus Apple en rajoute 180 Millions, c'est vraiment trop.

ne peut cacher le déclin de l'entreprise
D'accord avec ça.
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