Voici maintenant six ans qu'Hadopi existe, et pour cette année l’organe de veille contre le piratage des œuvres culturelles soumises aux droits de propriété intellectuelle a encore sacrifié à la tradition en présentant son rapport annuel toujours à la Maison de la Chimie à Paris. En prenant la parole pour faire le bilan des réalisations de l’organisme pour l’année 2014-2015 et donner les projets à venir, la présidente de l'organisme, Marie-Françoise Marais, qui doit prendre sa retraite à la fin de l’année, semble vouloir se départir des sujets épineux.
Aussi aborde-t-elle son discours en présentant ce rapport comme « le premier à ne pas tomber au milieu d’un champ de bataille. Le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique. Le premier lors duquel l’institution n’a pas besoin de se défendre dans un trop long procès en légitimité, pas besoin de lutter pour la survie de ses missions, pas besoin d’expliquer qu’elle n’est ni le soldat des ayants droit ni le fils caché de la Quadrature du Net ».
La couleur étant annoncée, c’est donc sans surprise qu’aucun sous-entendu n’est fait par rapport à l’affaire de son secrétaire Eric Walter limogé quelques mois plus tôt. Pour rappel, Eric Walter, le secrétaire général d'Hadopi, a été viré de son poste dans le courant de l’été dernier pour « insuffisance professionnelle ».
Après s’être référé au tribunal administratif, Éric a pu être rétabli dans ses fonctions. Toutefois, avant même d’avoir repris le chemin du service, une notification lui a été faite afin de l’informer qu’il était suspendu de ses fonctions.
Face à cette dernière suspension, nombreuses sont les hypothèses qui ont pointé du doigt des tensions opposant ce dernier à la présidente de la commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta. D’autres par contre ont établi un lien avec des raisons politiques. En attendant, aucune raison n’a été communiquée par Hadopi.
Cette affaire qui est loin d’être achevée n’a toutefois pas entaché les réalisations de l’institution, à en croire le bilan de la présidente. Selon Marie-Françoise Marais, l’institution demeure toujours à sa place et fonctionne bien. « Remplacée, supprimée, transférée, asphyxiée, on a tenu bon », a-t-elle martelé.
Et d’ajouter que la Haute autorité est désormais capable de traiter 75 000 dossiers par jour. Depuis sa création, 4 897 883 recommandations ont été envoyées comme premiers avis. Ces recommandations ont donné lieu à 482 667 secondes recommandations envoyées. Cela fait un total de 5 830 550 recommandions toutes confondues qui ont été adressées aux contrevenants.
Pour ce qui concerne les dossiers qui ont été transmis au procureur de la République, l’institution en dénombre 361 contre 246 uniquement pour l’année 2015. Et pour aller encore plus loin dans ses activités, l’organisme a pu obtenir pour l’année prochaine une hausse budgétaire qui passe de 6 millions à 8,5 millions d’euros.
Toutefois, cette bonne perception de Marie-Françoise Marais pour Hadopi ne fait pas l’unanimité auprès de tout le monde. En effet, au début de ce mois, le sénateur Jacques Mézard a publié son rapport qui dessert les intérêts de cette institution. Dans ce rapport, il est demandé la suppression d'Hadopi pour cause d’inefficacité.
Et pour continuer dans le même sens, un rapport d’étude récemment publié par Christophe Bellégo (normalien, administrateur de l’Insee) et Romain de Nijs (diplômé et chercheur à l’École polytechnique) a révélé que la création d'Hadopi a permis de faire baisser le téléchargement illégal de films.
Mais a contrario, les consommateurs partant regarder les films en salle choisissent plus de films américains que de films français. Cela a donc permis aux films américains d’augmenter leurs revenus de 121 millions et d’en faire perdre autant aux films français.
Source : Le Figaro
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Envoyé par Stéphane le calme
