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Que retenir d'Hadopi après six années d'existence ?
L'organisme a envoyé 361 dossiers devant le procureur et 5,38 millions de recommandations

Le , par Olivier Famien

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7  0 
Voici maintenant six ans qu'Hadopi existe, et pour cette année l’organe de veille contre le piratage des œuvres culturelles soumises aux droits de propriété intellectuelle a encore sacrifié à la tradition en présentant son rapport annuel toujours à la Maison de la Chimie à Paris.

En prenant la parole pour faire le bilan des réalisations de l’organisme pour l’année 2014-2015 et donner les projets à venir, la présidente de l'organisme, Marie-Françoise Marais, qui doit prendre sa retraite à la fin de l’année, semble vouloir se départir des sujets épineux.

Aussi aborde-t-elle son discours en présentant ce rapport comme « le premier à ne pas tomber au milieu d’un champ de bataille. Le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique. Le premier lors duquel l’institution n’a pas besoin de se défendre dans un trop long procès en légitimité, pas besoin de lutter pour la survie de ses missions, pas besoin d’expliquer qu’elle n’est ni le soldat des ayants droit ni le fils caché de la Quadrature du Net ».

La couleur étant annoncée, c’est donc sans surprise qu’aucun sous-entendu n’est fait par rapport à l’affaire de son secrétaire Eric Walter limogé quelques mois plus tôt. Pour rappel, Eric Walter, le secrétaire général d'Hadopi, a été viré de son poste dans le courant de l’été dernier pour « insuffisance professionnelle ».

Après s’être référé au tribunal administratif, Éric a pu être rétabli dans ses fonctions. Toutefois, avant même d’avoir repris le chemin du service, une notification lui a été faite afin de l’informer qu’il était suspendu de ses fonctions.

Face à cette dernière suspension, nombreuses sont les hypothèses qui ont pointé du doigt des tensions opposant ce dernier à la présidente de la commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta. D’autres par contre ont établi un lien avec des raisons politiques. En attendant, aucune raison n’a été communiquée par Hadopi.

Cette affaire qui est loin d’être achevée n’a toutefois pas entaché les réalisations de l’institution, à en croire le bilan de la présidente. Selon Marie-Françoise Marais, l’institution demeure toujours à sa place et fonctionne bien. « Remplacée, supprimée, transférée, asphyxiée, on a tenu bon », a-t-elle martelé.

Et d’ajouter que la Haute autorité est désormais capable de traiter 75 000 dossiers par jour. Depuis sa création, 4 897 883 recommandations ont été envoyées comme premiers avis. Ces recommandations ont donné lieu à 482 667 secondes recommandations envoyées. Cela fait un total de 5 830 550 recommandions toutes confondues qui ont été adressées aux contrevenants.

Pour ce qui concerne les dossiers qui ont été transmis au procureur de la République, l’institution en dénombre 361 contre 246 uniquement pour l’année 2015. Et pour aller encore plus loin dans ses activités, l’organisme a pu obtenir pour l’année prochaine une hausse budgétaire qui passe de 6 millions à 8,5 millions d’euros.

Toutefois, cette bonne perception de Marie-Françoise Marais pour Hadopi ne fait pas l’unanimité auprès de tout le monde. En effet, au début de ce mois, le sénateur Jacques Mézard a publié son rapport qui dessert les intérêts de cette institution. Dans ce rapport, il est demandé la suppression d'Hadopi pour cause d’inefficacité.

Et pour continuer dans le même sens, un rapport d’étude récemment publié par Christophe Bellégo (normalien, administrateur de l’Insee) et Romain de Nijs (diplômé et chercheur à l’École polytechnique) a révélé que la création d'Hadopi a permis de faire baisser le téléchargement illégal de films.

Mais a contrario, les consommateurs partant regarder les films en salle choisissent plus de films américains que de films français. Cela a donc permis aux films américains d’augmenter leurs revenus de 121 millions et d’en faire perdre autant aux films français.

Source : Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous du bilan de la présidente d'Hadopi ?

Qu'avez-vous retenu des six années d'existence d'Hadopi ?

Pensez-vous que cette autorité a atteint son objectif ?

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 12:05
2022. Quel courage! Attention, des bouleversements aussi impactants et aussi rapides pourraient être dangereux pour la stabilité du pays...
17  0 
Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
12  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
11  0 
Avatar de lingtalfi
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 5:23
Perso,
en tant qu'artiste:
Hadopi, c'est de la merde en barre.
Je pisse dessus avec toute ma créativité.
Je vote contre à 200% (et pourtant d'habitude je vote jamais).
C'est un peu comme si on disait à un enfant: "à partir de maintenant si tu veux chanter, tu mets ce casque qui te fait une bouche en cul de poule".
L'enfant demande: "pourquoi ?"
Et on lui dit que c'est comme ça c'est tout.
C'est contre-productif, ça doit disparaître.

En tant qu'humain,
Internet est un super outil qui permet la communication entre les humains, implémenter Hadopi c'est comme se tirer une balle dans le pied: c'est débile.
Internet n'a pas besoin de lois de ce genre qui ne servent strictement à rien sinon faire chier ceux qui utilisent Internet.

Si je pars dans mon délire, je dirais qu'Internet devrait être comme le vent: insaisissable et portant les messages entre les humains.
Même si certains groupes proposent des services plus utilisés que d'autres (genre google), personne ne contrôle Internet et c'est ce qui en fait
toute la beauté.

Non mais quel est le connard qui a eu cette idée d'implémenter Hadopi, et pire: comment ça a pu passer !!?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 16:19
Moi j'ai dans mon entourage des gens qui ont arrêté de télécharger. Maintenant ils demandent aux autres de leur filer les films/séries sur DD externe.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/12/2015 à 22:31
La réponse:
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