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Que retenir d'Hadopi après six années d'existence ?
L'organisme a envoyé 361 dossiers devant le procureur et 5,38 millions de recommandations

Le , par Olivier Famien

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Voici maintenant six ans qu'Hadopi existe, et pour cette année l’organe de veille contre le piratage des œuvres culturelles soumises aux droits de propriété intellectuelle a encore sacrifié à la tradition en présentant son rapport annuel toujours à la Maison de la Chimie à Paris.

En prenant la parole pour faire le bilan des réalisations de l’organisme pour l’année 2014-2015 et donner les projets à venir, la présidente de l'organisme, Marie-Françoise Marais, qui doit prendre sa retraite à la fin de l’année, semble vouloir se départir des sujets épineux.

Aussi aborde-t-elle son discours en présentant ce rapport comme « le premier à ne pas tomber au milieu d’un champ de bataille. Le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique. Le premier lors duquel l’institution n’a pas besoin de se défendre dans un trop long procès en légitimité, pas besoin de lutter pour la survie de ses missions, pas besoin d’expliquer qu’elle n’est ni le soldat des ayants droit ni le fils caché de la Quadrature du Net ».

La couleur étant annoncée, c’est donc sans surprise qu’aucun sous-entendu n’est fait par rapport à l’affaire de son secrétaire Eric Walter limogé quelques mois plus tôt. Pour rappel, Eric Walter, le secrétaire général d'Hadopi, a été viré de son poste dans le courant de l’été dernier pour « insuffisance professionnelle ».

Après s’être référé au tribunal administratif, Éric a pu être rétabli dans ses fonctions. Toutefois, avant même d’avoir repris le chemin du service, une notification lui a été faite afin de l’informer qu’il était suspendu de ses fonctions.

Face à cette dernière suspension, nombreuses sont les hypothèses qui ont pointé du doigt des tensions opposant ce dernier à la présidente de la commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta. D’autres par contre ont établi un lien avec des raisons politiques. En attendant, aucune raison n’a été communiquée par Hadopi.

Cette affaire qui est loin d’être achevée n’a toutefois pas entaché les réalisations de l’institution, à en croire le bilan de la présidente. Selon Marie-Françoise Marais, l’institution demeure toujours à sa place et fonctionne bien. « Remplacée, supprimée, transférée, asphyxiée, on a tenu bon », a-t-elle martelé.

Et d’ajouter que la Haute autorité est désormais capable de traiter 75 000 dossiers par jour. Depuis sa création, 4 897 883 recommandations ont été envoyées comme premiers avis. Ces recommandations ont donné lieu à 482 667 secondes recommandations envoyées. Cela fait un total de 5 830 550 recommandions toutes confondues qui ont été adressées aux contrevenants.

Pour ce qui concerne les dossiers qui ont été transmis au procureur de la République, l’institution en dénombre 361 contre 246 uniquement pour l’année 2015. Et pour aller encore plus loin dans ses activités, l’organisme a pu obtenir pour l’année prochaine une hausse budgétaire qui passe de 6 millions à 8,5 millions d’euros.

Toutefois, cette bonne perception de Marie-Françoise Marais pour Hadopi ne fait pas l’unanimité auprès de tout le monde. En effet, au début de ce mois, le sénateur Jacques Mézard a publié son rapport qui dessert les intérêts de cette institution. Dans ce rapport, il est demandé la suppression d'Hadopi pour cause d’inefficacité.

Et pour continuer dans le même sens, un rapport d’étude récemment publié par Christophe Bellégo (normalien, administrateur de l’Insee) et Romain de Nijs (diplômé et chercheur à l’École polytechnique) a révélé que la création d'Hadopi a permis de faire baisser le téléchargement illégal de films.

Mais a contrario, les consommateurs partant regarder les films en salle choisissent plus de films américains que de films français. Cela a donc permis aux films américains d’augmenter leurs revenus de 121 millions et d’en faire perdre autant aux films français.

Source : Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous du bilan de la présidente d'Hadopi ?

Qu'avez-vous retenu des six années d'existence d'Hadopi ?

Pensez-vous que cette autorité a atteint son objectif ?

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de KnifeOnlyI
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:30
Conclusion :

Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 12:05
2022. Quel courage! Attention, des bouleversements aussi impactants et aussi rapides pourraient être dangereux pour la stabilité du pays...
17  0 
Avatar de spyserver
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:05
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
16  0 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 14:18
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%

Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!
16  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:02
80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.

Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !
15  0 
Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:42
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...
14  0 
Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
12  0 
Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de lingtalfi
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 5:23
Perso,
en tant qu'artiste:
Hadopi, c'est de la merde en barre.
Je pisse dessus avec toute ma créativité.
Je vote contre à 200% (et pourtant d'habitude je vote jamais).
C'est un peu comme si on disait à un enfant: "à partir de maintenant si tu veux chanter, tu mets ce casque qui te fait une bouche en cul de poule".
L'enfant demande: "pourquoi ?"
Et on lui dit que c'est comme ça c'est tout.
C'est contre-productif, ça doit disparaître.

En tant qu'humain,
Internet est un super outil qui permet la communication entre les humains, implémenter Hadopi c'est comme se tirer une balle dans le pied: c'est débile.
Internet n'a pas besoin de lois de ce genre qui ne servent strictement à rien sinon faire chier ceux qui utilisent Internet.

Si je pars dans mon délire, je dirais qu'Internet devrait être comme le vent: insaisissable et portant les messages entre les humains.
Même si certains groupes proposent des services plus utilisés que d'autres (genre google), personne ne contrôle Internet et c'est ce qui en fait
toute la beauté.

Non mais quel est le connard qui a eu cette idée d'implémenter Hadopi, et pire: comment ça a pu passer !!?
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