Antitrust : le différend juridique opposant Microsoft à deux de ses actionnaires
Se solde par une entente

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En décembre 2009, Microsoft s’est engagé à offrir aux utilisateurs européens de Windows le choix entre différents navigateurs web. L’entreprise s’est également engagée à donner aux constructeurs la possibilité de désactiver Internet Explorer sous Windows. Une décision qui est survenue suite aux multiples plaintes des éditeurs de navigateurs concurrents qui ont reproché à Microsoft d’user de procédés anticoncurrentiels.

La Commission européenne avait exigé que Microsoft ouvre Windows XP, Vista et Seven aux autres navigateurs, pour une durée de cinq ans, afin de « dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs web ». Microsoft devait alors proposer aux utilisateurs de Windows au sein de l'UE, un écran multichoix qui leur permettrait de sélectionner le ou les navigateur(s) web qu’ils souhaitent installer en plus du navigateur Internet Explorer de Microsoft, ou à la place de celui-ci.

Si Microsoft a proposé un assistant d'installation de navigateurs web sous Windows aux utilisateurs européens via Windows Update, entre 2010 et 2012, cet assistant a disparu de Windows. Microsoft a parlé d’une erreur technique qui a fait que 15 millions de copies de Windows 7 soient livrées sur le Vieux Continent sans « Ballot Screen » pour l’utilisateur. L’Europe a donc condamné Microsoft à verser une amende de 732 millions de dollars pour avoir violé cet accord.

Kim Barovic et Stephen DiPhilipo, deux actionnaires Microsoft, ont tenu à avoir des éclaircissements et se sont adressés à la direction avec leur préoccupation concernant la défaillance qui a conduit à cette erreur. Parce qu’ils n’ont pas été entendus, ils ont décidé de porter plainte conjointement contre la société, l’ancien PDG Steve Ballmer, l’ancien PCA Bill Gates et d’autres membres du conseil d’administration au moment de l’erreur. La plainte, qui a été déposée à la Cour fédérale de Seattle, avance que les défendeurs ont manqué à leur devoir d’actionnaires et ont omis de surveiller adéquatement l’entreprise.

Au départ Microsoft a essayé de combattre cette action en justice, mais l’entreprise a finalement décidé de parvenir à un accord l’été dernier. Mercredi, un porte-parole de l’entreprise a assuré au quotidien Seattle Times qu’en 2013, Microsoft a mis en place des mesures pour prévenir des erreurs futures et continuera dans ce sens : « nous sommes heureux d’avoir pu régler ce différend en apportant de nouvelles ressources et de nouveaux processus aux travaux qui sont déjà en cours ».

En quoi consistent-ils ? Selon le quotidien, non seulement Microsoft va payer 7,3 millions de dollars aux avocats des plaignants, mais en plus l’entreprise a décidé d’établir un organisme chargé de vérifier la conformité aux exigences européennes et américaines en matière de concurrence. L’Antitrust Compliance Office disposera d’un budget de 42,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Microsoft n’a pas encore fait de déclaration publique, mais l’un des termes de l’entente prévoit que Microsoft parle de cet arrangement à ses actionnaires et attende leurs commentaires avant le 5 janvier prochain.

Source : Seattle Times

Voir aussi :

Windows : adieu au « Ballot Screen », l'assistant d'installation des navigateurs web disparaîtra pour les nouveaux utilisateurs de l'UE


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Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 27/11/2015 à 9:10
Tous les procédés anti-concurrentiels des conglomérats sont justifiés par des bug. Ce manque cruel d'imagination commence sérieusement à devenir comique (notez le paradoxe).

Question subsidiaire : les membres du Parlement Européen détiennent-ils des actions Microsoft ? S'ils détiennent moins de 1% du capital (si qui est déjà énorme au vu de la capitalisation boursière du groupe), leur identité peut rester légalement anonyme.
Avatar de imikado imikado - Rédacteur https://www.developpez.com
le 27/11/2015 à 15:16
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
L’Europe a donc condamné Microsoft à verser une amende de 732 millions de dollars pour avoir violé cet accord.
Microsoft a payé une amende

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Kim Barovic et Stephen DiPhilipo, deux actionnaires Microsoft, ont tenu à avoir des éclaircissements et se sont adressés à la direction avec leur préoccupation concernant la défaillance qui a conduit à cette erreur.
On peut comprendre, en tant qu'actionnaire, on peut se demander pourquoi la firme dans laquelle on a investit laisse filer une telle somme, jusque là logique

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Microsoft va payer 7,3 millions de dollars aux avocats des plaignants, mais en plus l’entreprise a décidé d’établir un organisme chargé de vérifier la conformité aux exigences européennes et américaines en matière de concurrence. L’Antitrust Compliance Office disposera d’un budget de 42,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Donc au final, la note s’avère salé: 732 million + 7,3 + 42,5 millions, soit presque 800 millions de dollars dépensés, pourquoi ? pour éviter d'affronter une libre concurrence ??

D'ailleurs je suis étonné de cette limite de 5 ans: j'ai acheté un portable sous W10 il y a quelques jours, et en effet plus de ballot screen, on a Edge par défaut... vive la concurrence..
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 29/11/2015 à 18:07
Citation Envoyé par imikado Voir le message
D'ailleurs je suis étonné de cette limite de 5 ans: j'ai acheté un portable sous W10 il y a quelques jours, et en effet plus de ballot screen, on a Edge par défaut... vive la concurrence..
La décision de la commission européenne ne concernait que XP, Vista et W7, les seuls os existant au moment ou elle a été prise. Et sa durée d'application était de 5 ans, soit jusqu'à 2014.

Concernant W7, et de mémoire ce n'est pasW7 mais W7 SP1, Microsoft a invoqué une erreur concernant la disparition du ballot-screen. Il a écopé d'une lourde amende mais sans obligation de remédier au problème. Microsoft a payé la lourde amende et de fait n'a jamais été obliger de remettre le ballot-screen sur le SP1.

W8 et suivant n'ont jamais été concerné par cette décision.

Par contre une décision similaire concernant cette fois le lecteur Windows Media Player court toujours, ce qui fait que même W10 a sa version 'N' pour l'Europe pour ceux qui veulent l'os sans le lecteur WMP
Avatar de imikado imikado - Rédacteur https://www.developpez.com
le 29/11/2015 à 21:28
Et vous trouvez ça normal ? pourquoi la décision serait juste "seulement" pendant 5 ans ?
Si Microsoft a utilisé un bug pour ne pas respecter cette décision de justice, c'est qu'ils sont bien conscient d'un avantage anti-concurentiel de ne pas avoir de ballot screen et donc "d'imposer" ie11/edge sur leur OS à l'utilisateur
Rare sont ceux (à l'échelle des utilisateurs de windows dans le monde) qui font la démarche d'aller sur les sites de Google et Firefox pour installer un autre navigateur

 
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