En décembre 2009, Microsoft s’est engagé à offrir aux utilisateurs européens de Windows le choix entre différents navigateurs web. L’entreprise s’est également engagée à donner aux constructeurs la possibilité de désactiver Internet Explorer sous Windows. Une décision qui est survenue suite aux multiples plaintes des éditeurs de navigateurs concurrents qui ont reproché à Microsoft d’user de procédés anticoncurrentiels.
La Commission européenne avait exigé que Microsoft ouvre Windows XP, Vista et Seven aux autres navigateurs, pour une durée de cinq ans, afin de « dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs web ». Microsoft devait alors proposer aux utilisateurs de Windows au sein de l'UE, un écran multichoix qui leur permettrait de sélectionner le ou les navigateur(s) web qu’ils souhaitent installer en plus du navigateur Internet Explorer de Microsoft, ou à la place de celui-ci.
Si Microsoft a proposé un assistant d'installation de navigateurs web sous Windows aux utilisateurs européens via Windows Update, entre 2010 et 2012, cet assistant a disparu de Windows. Microsoft a parlé d’une erreur technique qui a fait que 15 millions de copies de Windows 7 soient livrées sur le Vieux Continent sans « Ballot Screen » pour l’utilisateur. L’Europe a donc condamné Microsoft à verser une amende de 732 millions de dollars pour avoir violé cet accord.
Kim Barovic et Stephen DiPhilipo, deux actionnaires Microsoft, ont tenu à avoir des éclaircissements et se sont adressés à la direction avec leur préoccupation concernant la défaillance qui a conduit à cette erreur. Parce qu’ils n’ont pas été entendus, ils ont décidé de porter plainte conjointement contre la société, l’ancien PDG Steve Ballmer, l’ancien PCA Bill Gates et d’autres membres du conseil d’administration au moment de l’erreur. La plainte, qui a été déposée à la Cour fédérale de Seattle, avance que les défendeurs ont manqué à leur devoir d’actionnaires et ont omis de surveiller adéquatement l’entreprise.
Au départ Microsoft a essayé de combattre cette action en justice, mais l’entreprise a finalement décidé de parvenir à un accord l’été dernier. Mercredi, un porte-parole de l’entreprise a assuré au quotidien Seattle Times qu’en 2013, Microsoft a mis en place des mesures pour prévenir des erreurs futures et continuera dans ce sens : « nous sommes heureux d’avoir pu régler ce différend en apportant de nouvelles ressources et de nouveaux processus aux travaux qui sont déjà en cours ».
En quoi consistent-ils ? Selon le quotidien, non seulement Microsoft va payer 7,3 millions de dollars aux avocats des plaignants, mais en plus l’entreprise a décidé d’établir un organisme chargé de vérifier la conformité aux exigences européennes et américaines en matière de concurrence. L’Antitrust Compliance Office disposera d’un budget de 42,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Microsoft n’a pas encore fait de déclaration publique, mais l’un des termes de l’entente prévoit que Microsoft parle de cet arrangement à ses actionnaires et attende leurs commentaires avant le 5 janvier prochain.
Source : Seattle Times
Voir aussi :
Windows : adieu au « Ballot Screen », l'assistant d'installation des navigateurs web disparaîtra pour les nouveaux utilisateurs de l'UE
Antitrust : le différend juridique opposant Microsoft à deux de ses actionnaires
Se solde par une entente
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Le , par Stéphane le calme
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