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France : l'Assemblée nationale vote une loi permettant à l'État de fermer des sites
Sans contrôle judiciaire ni délai

Le , par saigone

6PARTAGES

5  1 
Si l’accalmie revient peu à peu dans les rues de Paris, ce n’est pas le cas au sein du Gouvernement français. Après la prolongation de l’état d’urgence, le Parlement français a voté jeudi 19 novembre une loi donnant les pleins pouvoirs au gouvernement sur les sites en ligne. En effet l’article 4 stipulant que « Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » vient abroger le délai de 24 h auparavant requis pour effectuer la demande de fermeture d’un site aux fournisseurs d’accès à internet par le gouvernement. Le site en question devait figurer sur la liste de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication(OCLCTIC). Une personnalité de la CNIL sous le sceau de la confidentialité était chargée du contrôle des critères permettant la présence d’un site sur la liste de l’OCLCTIC. Avec cette loi, le gouvernement pourra procéder à la fermeture d’un site immédiatement une fois celui jugé proche du terrorisme.

Si selon les membres du parlement cette loi répond à une situation critique où des mesures doivent être prises, pour les défenseurs des droits à la liberté, cette loi résulte d’un vote sous pression guidé par les émotions actuelles. La Quadrature du Net estime que les mesures votées touchent aux fondements des libertés physiques et individuelles. Selon la Quadrature du Net, la prolongation de l’état d’urgence par le parlement n’est pas justifiée et donne libre cours aux perquisitions relevant du droit commun. Elle déplore l’absence de restrictions dans les différentes mesures prises. Elle a exhorté les sénateurs à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l'état d'urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d'éviter toute utilisation de l'état d'urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

« Le débat et le vote de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle », a affirmé Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. Selon elle, le gouvernement n’a pas encore entrepris le véritable travail pour résoudre les risques de terrorisme dans sa profondeur, mais s’attaque plutôt au principe de séparation des pouvoirs de l’État français.

Source : Assemblée nationale, Quadrature du Net

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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/06/2016 à 17:16
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Attaques de Paris : Google, Twitter et Facebook poursuivis en justice par la famille d’une victime US
[...]
Qu’en pensez-vous ?
Je pense que ces personnes ont oublié d'attaquer tous les fabricants de téléphone portable mais aussi tous les opérateurs téléphoniques, les FAI, les constructeurs auto, ...
mes aussi les marques de vêtements (les terroristes ne sont pas nus à ce que je sache ?)
...
je pense même qu'il faudrait également attaquer en justice les parents des terroristes pour avoir mis au monde des enfoirés pareils...
11  0 
Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/06/2016 à 13:04
Citation Envoyé par Alorslaçaprogramme Voir le message
Il faut attaquer en justice le faux principe de laïcité aussi.
Si la France était encore catholique, ce concert n'aurait pas eu lieu, les musulmans ne seraient pas là, on éviterait la grossièreté crasse de Charlie hebdo et tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Allez-y, défoulez-vous sur le -1.
Ca a commencé aux abords du stade de france, pas au concert. Donc interdisons le foot
8  0 
Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/06/2016 à 10:36
Alors qu'il suffit d'attaquer Dieu en justice, c'est de sa faute après tout, et ça dure depuis des millénaires
6  0 
Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 25/11/2015 à 17:28
Citation Envoyé par saigone Voir le message
Si selon les membres du parlement cette loi répond à une situation critique où des mesures doivent être prises, pour les défenseurs des droits à la liberté, cette loi résulte d’un vote sous pression guidé par les émotions actuelles.

[...]

Qu'en pensez-vous ?
Qu'il faut y arrêter avec l'émotion des attentats. Oui ce qui s'est passé est extrêmement grave et c'est choquant. On ne va pas revenir là dessus et encore moins débattre du sujet. Par contre il faut y arrêter avec les "Pray for Paris", les "Je suis Paris", les Marseillaises et autres minutes de silence à tour de bras en hommage aux victimes des attentats. Oui ce qui est arrivé est choquant mais faut pas abuser non plus. Cela va faire bientôt deux semaines que les attentats se sont produits et on en est encore à des "Je suis Paris" sur les maillots de foot en Ligue des Champions et à des journées d'hommage national (après le recueillement national et le deuil national). C'est quoi la prochaine manifestation ? Une deuxième Toussaint cette année où l'on irait dans les cimetières comme pour le 1er Novembre, mais en hommage aux victimes ? L'instauration d'une journée de solidarité supplémentaire dans l'année, mais pour les otages et les victimes d'attentats (ou d'autres choses) ? C'est cruel à dire mais ça en devient absurde tous ces hommages. Il faut cesser de mariner dans tout ça, se réveiller et commencer à s'exprimer sur les décisions qui sont prises pendant ce temps (lois sécuritaires bien sûr, mais aussi modification de la Constitution probablement sans référendum , non-intervention au sol face à Daech en Syrie ou ailleurs...). Je serai définitivement toujours patriote dans ces moments là, je peux accepter une réduction temporaire de mes libertés si nécessaire, mais ce n'est pas pour autant que ne pense plus qu'à ces pauvres victimes d'attentats et à leurs méchants bourreaux et que je vais accepter tout et n'importe quoi à cause de ça car je suis patriote.
3  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/11/2015 à 15:28
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
Il y a même des fois où je me demande si ces attentats n'arrangent pas tellement certains politiciens qu'ils en certains les commanditaires.
Pour ma part, je leur trouverai bien des avantages à ces attaques si j'étais à la place de mes dirigeants... j'ai plus de mal à leur trouver des inconvénients. Heureusement pour mes principes que je ne suis pas à leur place...
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/11/2015 à 10:44
Tout d'abord, une pensée aux victimes et à leurs proches même s'il c'est triste de voir de la recup politique derrière.

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Pour ma part, je leur trouverai bien des avantages à ces attaques si j'étais à la place de mes dirigeants...
Sur Wikipedia, on apprend des infos intéressantes dans le volet terrorisme d’État.

Comme sur l'affaire greenpeace ou un membre de la DGSE a coulé le Rainbow Warrior, Mediapart a obtenu cette année l'interview de l'ancien agent qui se confesse et s'excuse.

M. Hollande en sait quelque chose puisque il y a quelques années, quand son futur adversaire M. Sarkozy était au pouvoir,

il répondait à une question sur pourquoi l'Etat invente le terrorisme comme il le dit, sa réponse :

"peut être pour montrer euh une efficacité sur d'autres terrains qui n'est pas euh forcement au rendez-vous..." Il parle de quoi du chômage ? En tout cas aujourd'hui c'est l'hommage aux victimes on oublie les chiffres annoncés hier .



Chaque jour je me rends compte de la chance que nous avons d'avoir internet "libre". Bon maintenant avec toutes ces lois votées ils sera plus facile de nettoyer le net. Personnellement le volet qui me dérange dans tout ça c'est "sans l'accord du juge". Il faut qu'il y ait un juge pour sanctionner en cas d'abus sinon dérive assurée.
3  0 
Avatar de Algo D.DN
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/11/2015 à 16:09
Et là c'est froid ou c'est chaud ?

Mes cybers paparazzis m'ont rapporté du poisson de la marée du jour, concernant l'état d'urgence à cheval sur la loi renseignement, il s'avère que la France par la voie officielle avertit l'EU, plus précisément le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, qu'elle risquait de faire quelques entorses à la convention des droits de l'homme, qui va certainement prendre la forme des doigts de main dans la gueule...
3  0 
Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/06/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Je pense que ces personnes ont oublié d'attaquer tous les fabricants de téléphone portable mais aussi tous les opérateurs téléphoniques, les FAI, les constructeurs auto, ...
mes aussi les marques de vêtements (les terroristes ne sont pas nus à ce que je sache ?)
...
je pense même qu'il faudrait également attaquer en justice les parents des terroristes pour avoir mis au monde des enfoirés pareils...
Il me semble quand même plus pertinent de blamer ces salopards de fournisseurs d'électricitéss!
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/06/2016 à 17:37
Que la judiciarisation de la société américaine permet d'attaquer tout le monde pour n'importe quoi, que c'est une menace grave pour la sécurité des personnes et des biens et que beaucoup en ont fait les frais comme WV et Alsthom.

Après on se retrouve avec des incongruités comme "the object in the mirror are closer than it appears"
2  0 
Avatar de Kikuts
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/06/2016 à 17:59
Je vais attaquer EDF, sans éléctricité, ils auraient vu que dalle.

Je vais porter plainte contre mac do, il parait qu'ils ont bouffé un big mac pour avoir des forces avant l'attaque.

Je vais pourrir tout ceux qui se sont rendu au concert. Si personne ne s'y était rendu, le concert aurait été annulé...

Je vais insulter la météo, au moment où un temps de chien aurait peut être changé la donne, il faisait beau...

Je vais porter plainte contre toute les chaines TV, s'ils diffusaient pas de la merde îls auraient peut être fait une soirée téloche...

Je vais porter plainte contre le père de cette fille qui l'a laissé aller faire ses études en France...

Soyons encore plus con que nous le sommes... La stupidité n'a pas de limite...
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