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HADOPI : le Sénat suggère la suppression de cet organisme
En estimant qu'il « n'a pas apporté la preuve de son efficacité »

Le , par Michael Guilloux

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La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un casse-tête pour les autorités françaises qui n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour dissuader les fraudeurs et combattre efficacement le phénomène. À la quête de solutions efficaces, le Sénat a émis des propositions en août dernier pour réformer la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Les propositions du Sénat prévoyaient une simplification des sanctions, avec l’instauration d’une amende pour sanctionner les fraudeurs ayant téléchargé illégalement sur Internet. Une autre mesure également proposée était la création d’une liste noire de sites web qui encouragent la fraude par la diffusion illégale de films, séries, ebooks, et autres œuvres.

Dans un nouveau rapport, le Sénat suggère finalement la suppression de la HADOPI, en estimant que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’Internet », et que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ».

Le rapport portait sur les autorités administratives indépendantes de manière générale, en mettant en avant la nécessité de réduire le nombre de ces autorités afin de leur doter d’un statut et mieux les contrôler.

Si la suppression de cette autorité de lutte contre la piraterie sur Internet est suggérée en premier lieu, le sénateur RDSE du Cantal, Jacques Mézard n’exclut pas cependant une transformation de la HADOPI. « En cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur Internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée, voire d’établissement public », a-t-il expliqué.

Sources : Rapport du Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous des suggestions du Sénat ?

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de KnifeOnlyI
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:30
Conclusion :

Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 12:05
2022. Quel courage! Attention, des bouleversements aussi impactants et aussi rapides pourraient être dangereux pour la stabilité du pays...
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Avatar de spyserver
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:05
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 14:18
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%

Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!
16  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:02
80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.

Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:42
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/11/2015 à 18:19
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Que pensez-vous des suggestions du Sénat ?
Enfin un peu de bon sens dans l'hémicycle...

S'ils avaient mis en place une licence globale comme cela avait été évoqué il y a déjà plus d'une demi-décennie, le paysage culturel serai à mon avis bien différent.

Le vrai problème reste les lobbies qui immobilisent le système pour conserver leur pognon en faisant dépenser inutilement le notre par le gouvernement...
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Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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