HADOPI : le Sénat suggère la suppression de cet organisme
En estimant qu'il « n'a pas apporté la preuve de son efficacité »

Le , par Michael Guilloux

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La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un casse-tête pour les autorités françaises qui n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour dissuader les fraudeurs et combattre efficacement le phénomène. À la quête de solutions efficaces, le Sénat a émis des propositions en août dernier pour réformer la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Les propositions du Sénat prévoyaient une simplification des sanctions, avec l’instauration d’une amende pour sanctionner les fraudeurs ayant téléchargé illégalement sur Internet. Une autre mesure également proposée était la création d’une liste noire de sites web qui encouragent la fraude par la diffusion illégale de films, séries, ebooks, et autres œuvres.

Dans un nouveau rapport, le Sénat suggère finalement la suppression de la HADOPI, en estimant que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’Internet », et que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ».

Le rapport portait sur les autorités administratives indépendantes de manière générale, en mettant en avant la nécessité de réduire le nombre de ces autorités afin de leur doter d’un statut et mieux les contrôler.

Si la suppression de cette autorité de lutte contre la piraterie sur Internet est suggérée en premier lieu, le sénateur RDSE du Cantal, Jacques Mézard n’exclut pas cependant une transformation de la HADOPI. « En cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur Internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée, voire d’établissement public », a-t-il expliqué.

Sources : Rapport du Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous des suggestions du Sénat ?

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https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2016 à 12:05
2022. Quel courage! Attention, des bouleversements aussi impactants et aussi rapides pourraient être dangereux pour la stabilité du pays...
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/11/2015 à 18:19
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Que pensez-vous des suggestions du Sénat ?
Enfin un peu de bon sens dans l'hémicycle...

S'ils avaient mis en place une licence globale comme cela avait été évoqué il y a déjà plus d'une demi-décennie, le paysage culturel serai à mon avis bien différent.

Le vrai problème reste les lobbies qui immobilisent le système pour conserver leur pognon en faisant dépenser inutilement le notre par le gouvernement...
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/11/2015 à 18:39
Hadopi encore des centaines de millions partis en fumé pour rien si ça n'est aggraver la dette.

Plutôt que de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres pour inventer de nouveaux organismes de bureaux pour élever des fonctionnaires qui vont vivre la belle vie à moins de 15 h de travail par semaine sur notre dos, les députés feraient mieux de supprimer leurs lois débiles qui créé le problème, comme le délais de carence sur la distribution des nouveaux films via VOD ou Bluray, ce qui oblige les gens qui ne peuvent pas aller au cinéma à télécharger illégalement.

De quel droit cette bande de vieux fachos débile, voleurs, menteurs et profiteur se permet de décider à notre place si on veux consommer du film chez soi via Bluray ou VOD ou au cinéma ? Tous le monde à pas envie de faire 1 h de route et de dépenser de l'essence (donc c'est pas écolo en plus) ou pire se faire tuer sur la route pour aller dans une salle qui pue ou un gosse va taper pendant 2 heures sur ton siège. Ho les vieux cons de l'assemblée vous avez entendu parler des "home cinéma" ?

Bref la source du problème c'est pas les sois disant "pirates" c'est la classe politique la plus débile du monde. C'est quoi toutes ces lois liberticides à la con qui régimentent la façon dont les gens veulent consommer ?
Pendant qu'on y es pourquoi pas interdir la vente de pizzas en super marché pour obliger les gens à les consommer au restaurant pour faire marcher le commerce ? Encore un petit effort je suis sur que vous allez continuer à nous dégoter d'autre lois débiles et facho dans le genre...
Au lieu de payer les députés et les sénateurs à créer de nouvelles lois débiles, couteuses et contre productives, on devrait les payer pour les supprimer.
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Avatar de lingtalfi
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/11/2015 à 5:23
Perso,
en tant qu'artiste:
Hadopi, c'est de la merde en barre.
Je pisse dessus avec toute ma créativité.
Je vote contre à 200% (et pourtant d'habitude je vote jamais).
C'est un peu comme si on disait à un enfant: "à partir de maintenant si tu veux chanter, tu mets ce casque qui te fait une bouche en cul de poule".
L'enfant demande: "pourquoi ?"
Et on lui dit que c'est comme ça c'est tout.
C'est contre-productif, ça doit disparaître.

En tant qu'humain,
Internet est un super outil qui permet la communication entre les humains, implémenter Hadopi c'est comme se tirer une balle dans le pied: c'est débile.
Internet n'a pas besoin de lois de ce genre qui ne servent strictement à rien sinon faire chier ceux qui utilisent Internet.

Si je pars dans mon délire, je dirais qu'Internet devrait être comme le vent: insaisissable et portant les messages entre les humains.
Même si certains groupes proposent des services plus utilisés que d'autres (genre google), personne ne contrôle Internet et c'est ce qui en fait
toute la beauté.

Non mais quel est le connard qui a eu cette idée d'implémenter Hadopi, et pire: comment ça a pu passer !!?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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