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Le parlement européen adopte le règlement sur la neutralité du Net en seconde lecture
L'ensemble des amendements apportés ont été rejetés

Le , par saigone

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Après l’acte héroïque, pour les défenseurs du net en avril 2014, où les eurodéputés avaient su être décisifs en votant un texte visant à faire avancer la neutralité du net, c’est un sentiment de déception qui anime les citoyens et certains parlementaires après le vote du texte sur les télécommunications ce 27 octobre par le parlement européen. Règlement qui laisse beaucoup de failles au profit des opérateurs sur la gestion du trafic.

Un vote de 500 voix pour et 163 contre a finalisé l’adoption du règlement sur les télécommunications. Tous les amendements proposés ont ainsi été rejetés. Les amendements proposés auraient repoussé l’adoption du règlement et le texte aurait été soumis à une nouvelle lecture par les institutions européennes. Le vote de ce mardi signifie l’adoption définitive par l’Europe et sera applicable à partir d’avril 2016. Pour les défenseurs de la neutralité du Net, les parlementaires ont cédé aux lobbies. Car au travers de ce nouveau règlement, on peut entrevoir un enjeu économique. Pour rappel, la neutralité du Net défendue par les citoyens et certains parlementaires se veut un principe de gestion équitable du trafic sur le web. Ainsi, la gestion gratuite d’un mail d’un simple utilisateur devrait être la même que celle d’une transaction payante ou d’un gros opérateur. Principe quasi enseveli avec l’adoption de ce nouveau règlement qui offre des voies de contournement non négligeables aux grandes entreprises.

Parmi les points bloquants relevés par de nombreux observateurs et parlementaires, on note la possibilité pour les opérateurs de passer des accords avec les fournisseurs d’accès internet pour des services spécialisés. Cette possibilité, d’après les défenseurs à l’instar de savetheinternet qui regroupe des organismes, ne favorise pas une concurrence équitable et loyale dans la mesure où les opérateurs pourront payer pour une meilleure qualité de service en marge du réseau commun.

Le texte européen adopté autorise la discrimination, sous conditions, de contenu par les fournisseurs d’accès internet si le réseau est en surexploitation. Ce qui pose le problème de gestion du réseau et amène les défenseurs à demander une clarification et un encadrement de la gestion du réseau.
Pour ne citer que ceux-là, ce sont des failles du règlement adopté et pour le moins non négligeables, qui poussent l’eurodéputé autrichien Michel Reimon a affirmé « nous sommes en train d’aider quelques grandes entreprises ». Le texte adopté prévoit aussi la fin du roaming. Les frais de communications supplémentaires liés au déplacement entre les pays seront définitivement supprimés.

Source : La Quadrature

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/10/2015 à 0:25
À la limite le pire n'est pas de perdre la neutralité du Net. Le pire c'est que ceci se fait dans l'indifférence générale. Sorti des médias geeks cette décision fera 4 lignes dans les journaux, entre deux gloussements de bobos parisiens en manque de reconnaissance dans les diners de la capitale et qui vocifèrent à la télé juste pour montrer qu'ils ont la plus grosse. Il faudra attendre qu'un opérateur / FAI dans son bon droit fasse payer Facebook 1 € par mois à ses utilisateurs pour qu'on en parle comme on devrait en parler.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 16:25
La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...
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Avatar de Kapeutini
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 02/11/2015 à 20:23
J'y vois la forte influence des lobbies ...
on devrait les foutres à la porte des institutions gouvernementales
c'est proprement anti-démocratique
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 01/11/2015 à 13:56
Point qui m'interpelle, la total absence d'informations la dessus de la part des principaux media en France.
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Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/11/2015 à 12:24
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Point qui m'interpelle, la total absence d'informations la dessus de la part des principaux media en France.
C'est pas étonnant, la majeure partie de la population ne se rend pas compte des enjeux qui y sont liés...
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Avatar de jopopmk
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 19:15
Ne connaissant pas le contenu du vote je vais éviter de m'emporter de suite, mais j'en pense pas moins.
(si c'est pour payer des euro-députés pour se remplir les fouilles avec les lobbies, ça fait double emploi : on a déjà les mêmes à la maison).

Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Concernant l'allocation du réseau, en France sa existe déjà, par défaut dans les box par exemple, la télévision est prioritaire sur le reste, car les FAI ont une obligation de résultat concernant la télé.
Truc qui me soule bien. N'étant pas le seul dans mon foyer, quand ça regarde la TV je peux dire ciao les bye bye à mon débit.

Citation Envoyé par Rubicon Voir le message
un truc m'échappe. Quelle est la frontière entre la souveraineté nationale des états et ce que le parlement européen vote ?
Est-ce qu'un pays peut ne pas appliquer le résultat de ce vote ? pourquoi ?
Est-ce que un pays est à égalité avec l'UE, ou lui est-il soumis ? (en terme de lois et de leurs application)
Les membres de l'UE sont soumis aux règles de l'UE.
Si un pays n'applique pas ces règles (ils ont une bonne période pour le faire en général et peuvent même quémander du rab) alors il paie un amende (très chère).
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 30/10/2015 à 9:00
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Pas si tu t'appelle Allemagne ou France et si tu fait un gros fuck aux lois Européènes, et cela arrive très souvent.
J'ai des exemples de lois anti liberteraires Française que l'europe a sommée de retirer mais cela ne concerne pas l'informatique.

La France n'as pas payé quoi que ce soit pendant des années pour avoir appliqué ses propres lois.
Tu as des exemples et tu n'en donnes même pas un ?

Et comment tu peux être sûr que la France n'a rien payé pour ces exemples, tu travailles au gouvernement et tu as accès aux livres de comptes ?
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Avatar de surcouf1
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 16:55
un truc m'échappe. Quelle est la frontière entre la souveraineté nationale des états et ce que le parlement européen vote ?
Est-ce qu'un pays peut ne pas appliquer le résultat de ce vote ? pourquoi ?
Est-ce que un pays est à égalité avec l'UE, ou lui est-il soumis ? (en terme de lois et de leurs application)
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 16:58
Citation Envoyé par mrqs2crbs Voir le message
la neutralité du net, c'est le principe qui impose à ton opérateur de te permettre d'accéder à l'ensemble du contenu du net sans discrimination.

si ce principe n'est plus en vigueur, on peut imaginer que ton opérateur te vende un accès au net sous forme de forfait :
tu paies le prix : tu accédes à tout,
tu paies moins, on restreint ton accés à certains contenus, ta capacité à emettre aussi, l'accés à certains protocoles, ....

va lire ça : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net

Merci pour les éclaircissements...
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Avatar de Algo D.DN
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 20:13
Citation Envoyé par athlon64 Voir le message
Dans la mesure où nous serions pour la neutralité du net, que devrions nous faire ?

-Distribuer des tracs dans les rues ?
-Signer des pétitions ?
-Envoyer des dons financiers aux associations qui défendent ces droits ? ...
Des moyens on peut en trouver, SaveTheInternet en est un parmi tant d'autres pour sensibiliser/mobiliser les élues. Mais encore faut-il prendre la mesure des enjeux, s'informer, s'impliquer, et ça c'est une tout autre histoire, combien même sur des sujets qui nous impactent tous...
C'est peut-être plus confortable de se dire bah de toute façon c'est tous des pourris ! :-/

Citation Envoyé par mrqs2crbs Voir le message
les interactions humaines et intellectuelles que le web permet, et bien ton opérateur va te le monnayer...
J'ajouterais aussi que, l'idée diffuse étant que l'accès à Internet est payant, pourquoi ne pas faire payer un accès aux contenus gros consommateurs de bande passante, en réservant les gros tuyaux aux diffuseurs de contenus médias, qui pour leur part pourront faire leurs offres d'accès aux flux vidéo via les gros tuyaux réservés, et en échange ils verseront une part à ces mêmes opérateurs.

Quant aux autres, ben va se contenter d'un accès a minima conditionné par la pub sur du débit proche des 56 K.

Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...
Anéfé,
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