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Le Parlement européen va-t-il renoncer à la neutralité du Net ?
Les appels se multiplient à la veille du vote du texte sur les télécoms

Le , par Michael Guilloux

21PARTAGES

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À la veille d’un vote d’un enjeu crucial sur la réglementation sur les télécommunications, les défenseurs de la neutralité du Net en Europe et les entreprises IT aux É.-U. appellent le Parlement européen à agir de manière responsable, en confirmant son engagement pour un Internet neutre, libre et ouvert.

En effet, depuis plus de deux ans, les institutions de l’UE ont entrepris des négociations pour aboutir à une réglementation sur les télécommunications, laquelle réglementation porte sur les questions importantes de l’itinérance et de la neutralité du Net. En avril 2014, un vote des membres du Parlement européen a été accueilli par les défenseurs du Net en Europe comme une victoire et un bon pas vers une réglementation sur les télécommunications, qui respecte les principes fondateurs de l’Internet.

Toutefois, un document intercepté par la Quadrature du Net, en mai dernier, a montré que le Conseil de l’Union européenne essaie plutôt de sacrifier la neutralité de l’Internet, en poursuivant ses propres intérêts à travers un accord sur l’itinérance. Le nouveau texte sur les télécommunications semble renforcer la position dominante des grands opérateurs de télécommunication, d’après la Quadrature du Net. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l’accès à Internet, » a expliqué l’association pour les libertés de l’Internet. Il fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic ». Il donne par exemple la possibilité aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux ; accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net.

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

À l’instar de la Quadrature du Net, une coalition formée par des entreprises de l’IT et investisseurs aux É.-U. et en Europe a partagé ses préoccupations à propos du projet de loi qui sera examiné demain. Ils ont par ailleurs appelé le Parlement à agir de sorte à protéger solidement la neutralité du réseau en Europe.

La coalition critique le projet de loi de permettre aux FAI de proposer un Internet à deux vitesses, avec une voie rapide pour les entreprises qui peuvent se permettre de payer des « services spécialisés ». La lettre ouverte mentionne que le texte permettra aux FAI de « définir des classes d’utilisateurs et d’accélérer ou de ralentir le trafic dans ces classes spécifiées, même s’il n’y a pas de congestion du réseau. Cette discrimination fondée sur la classe fausse la concurrence, étouffe l’innovation, nuit aux utilisateurs et affecte les fournisseurs qui chiffrent le trafic en mettant tout le trafic chiffré dans la voie lente, » affirme la coalition.

Un autre groupe s’est également mobilisé à travers le site savetheinternet.eu pour appeler les utilisateurs à contacter leurs représentants au Parlement européen et leur demander d’adopter une position ferme pour la neutralité du Net en Europe.

Sources : Net Freedom, la Quadrature du Net, Save The Internet

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Quels sont vos espoirs pour la neutralité du Net en Europe ?

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/10/2015 à 0:25
À la limite le pire n'est pas de perdre la neutralité du Net. Le pire c'est que ceci se fait dans l'indifférence générale. Sorti des médias geeks cette décision fera 4 lignes dans les journaux, entre deux gloussements de bobos parisiens en manque de reconnaissance dans les diners de la capitale et qui vocifèrent à la télé juste pour montrer qu'ils ont la plus grosse. Il faudra attendre qu'un opérateur / FAI dans son bon droit fasse payer Facebook 1 € par mois à ses utilisateurs pour qu'on en parle comme on devrait en parler.
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 14:28
Citation Envoyé par ZenZiTone Voir le message
On retrouve un peu la même logique avec les forfaits téléphoniques.
non, pas du tout,
tu n'as pas de forfaits téléphoniques, qui ne t'autorisent qu'à écouter (sans pouvoir parler), ou qui ne te permettent que d'appeler 3 autres numéros, ...
tu imagines un forfait de base avec lequel tu n'as accès qu'aux tels de ton opérateur et où tu ne peux pas parler, juste écouter.

la nature actuelle, essentiellement mercantile du web (pour sa face la plus visible), nous fait un peu vite oublier les principes fondateurs qui motivent les artisans du web :
Il y a quelques principes qui ont permis au web, en tant que plateforme, de supporter une telle croissance. Par conception, le web est universel, libre de droit, ouvert et décentralisé. Des milliers de personnes ont travaillé ensemble pour construire les débuts du web dans un incroyable esprit de collaboration, sans aucun sentiment de nationalité ; des dizaines de milliers d’autres ont créé les applications et les services qui l’ont rendu si utile pour nous aujourd’hui, et il y a encore de la place pour permettre à chacun de créer de nouvelles choses sur et à travers le web
(c'est une citation de Tim Berners-Lee sans vérification de la source)

cette quantité de travail phénoménale, les interactions humaines et intellectuelles que le web permet, et bien ton opérateur va te les monnayer.
6  0 
Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/10/2015 à 12:58
Abandonner la neutralite du net.. pour faciliter le roaming et l'itinerance ?
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 11:42
Dans la mesure où nous serions pour la neutralité du net, que devrions nous faire ?

-Distribuer des tracs dans les rues ?
-Signer des pétitions ?
-Envoyer des dons financiers aux associations qui défendent ces droits ?
-Remplacer nos hommes politiques et mettre leurs camarades d'école à leurs places ?
- Etc ?

Actuellement d'autres laissent leur force contre le TAFTA, d'autres sur la loi contre le renseignement, etc.
En fait on se rend compte qu'on se disperse pour chaque cause qu'on trouve "juste" à défendre. La puissance
de notre impact est donc réduite.

Pour ma part j'ai beaucoup plus suivi les étapes de la loi sur le renseignement
et on sait ce qu'il en est sorti...

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Les appels se multiplient à la veille du vote du texte sur les télécoms

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

Nous avons clairement une impuissance politique tant au niveau national qu’européen.

Quelqu'un a des solutions ?
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 16:25
La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...
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Avatar de Kapeutini
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 02/11/2015 à 20:23
J'y vois la forte influence des lobbies ...
on devrait les foutres à la porte des institutions gouvernementales
c'est proprement anti-démocratique
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/10/2015 à 14:18
l'analyse, par la quadrature du net, du vote qui vient d'avoir lieu:
https://www.laquadrature.net/fr/Neutralit%C3%A9-du-Net-recul-majeur-pour-Internet-libre

ça commence à sentir un peu le caramel.
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 13:29
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
La "neutralité du net"???

J'avoue qu'une petite définition de ce que l'on entend par "neutralité du net" ne serait pas de trop...
la neutralité du net, c'est le principe qui impose à ton opérateur de te permettre d'accéder à l'ensemble du contenu du net sans discrimination.

si ce principe n'est plus en vigueur, on peut imaginer que ton opérateur te vende un accès au net sous forme de forfait :
tu paies le prix : tu accédes à tout,
tu paies moins, on restreint ton accés à certains contenus, ta capacité à emettre aussi, l'accés à certains protocoles, ....

va lire ça : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 01/11/2015 à 13:56
Point qui m'interpelle, la total absence d'informations la dessus de la part des principaux media en France.
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Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/11/2015 à 12:24
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Point qui m'interpelle, la total absence d'informations la dessus de la part des principaux media en France.
C'est pas étonnant, la majeure partie de la population ne se rend pas compte des enjeux qui y sont liés...
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