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Bitcoin : la Cour européenne confirme que la monnaie virtuelle doit être exonérée de la TVA,
En rendant son verdict

Le , par Olivier Famien

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Bitcoin est une monnaie virtuelle permettant à ses détenteurs d’effectuer des transactions aussi bien en ligne que physiquement. Depuis la mise à la disposition du public du logiciel Bitcoin en 2009, la monnaie a pris de l’ampleur jusqu’à attirer même l’intérêt des autorités des différents pays du globe. Les premiers à croire en cette monnaie virtuelle au point d’investir dans cette devise sont les opérateurs économiques.

En France par exemple, la startup Paymium établit un partenariat afin de faire office de prestataire de service pour les transactions bitcoins/euros. Le moteur de recherche Baidu suit la tendance et accepte également les transactions en bitcoins. Dans la même période, les autorités du Canada et plus précisément de Vancouver autorisent des distributeurs automatiques de bitcoins.


Aujourd’hui, l’on compte un grand nombre d’entreprises, commerces, entités étatiques qui ont adopté ce système de paiement. Dans la même logique de tirer parti des opportunités offertes par cette monnaie, M. Hedqvist vivant en suède a souhaité par l’intermédiaire d’une entreprise effectuer des opérations d’achat et de vente de devises virtuelles et dans le cas d’espèce de bitcoins.

Avant d’entamer ses activités, M. Hedqvist a demandé l’avis de la commission de droit fiscal afin de savoir si la TVA devrait être appliquée lors des différentes opérations d’achat et de vente de bitcoins.

En octobre 2013, cette commission a donné un premier avis en faveur de M. Hedqvist en déclarant que la vente et l’achat de bitcoins tombent sous le régime des chapitres 3 et 9 de la loi (1994:200) exonérant les opérations de change de valeurs mobilières et les opérations similaires.

Devant cet échec, l’administration fiscale suédoise a fait appel de la décision de la commission de droit fiscal devant la Cour Suprême arguant que la demande de M. Hedqvist ne relève pas de l’exonération prévue au chapitre 3, article 9, de la loi relative à la TVA.

En analysant les arguments des deux parties, la Cour administrative Suprême a commencé à éprouver des doutes pour trancher la question, car même s’il est vrai que les opérations de change de valeurs mobilières et celles similaires sont exemptées de TVA, il faut également reconnaitre que la vente et l’achat de bitcoins sont effectués en contrepartie d’une majoration et donc à titre onéreux. Dans ce dernier cas, la TVA devrait être appliquée, car ces opérations sont considérées comme des opérations ordinaires.

Ayant posé la question à la Cour européenne, l’institution de dernier recours a rendu son verdict en faveur de M. Hedqvist. Les opérations d’achat et de vente de bitcoins doivent être considérées comme des opérations de change et assimilées. Par conséquent, elles sont exonérées de TVA. Avec ce verdict, M. Hedqvist pourra librement exercer son activité sans appliquer de TVA sur ses opérations.

Toutefois, cette décision de la justice européenne prend le contrepied de celle rendue par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui est l’agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce. En effet, cette agence a classé bitcoin en septembre dernier comme une marchandise au même titre que l’or ou le pétrole. Ce qui fait que le même régime fiscal des autres produits est appliqué à cette monnaie virtuelle.

Source : Arrêt de la Cour européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?

Êtes-vous d’accord avec l’arrêt de la Cour européenne ?

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Forum Droit

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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/10/2015 à 22:51
Une monnaie reste une monnaie et de ce fait les opération de change avec le Bitcoin relève de la régulation des monnaies
Si les américains considère le Bitcoin comme des bien c'est dus au fait que pour eux les données sont des biens marchands cela n'à donc rien d'étonnant de leur part
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/10/2015 à 23:45
Le problème est comment définir une monnaie "officielle". Bitcoin est clairement une monnaie, mais un peu auto-déclarée. C'est pas une question évidente.
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Avatar de pvincent
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/10/2015 à 9:05
Pour une explication claire du principe sur lequel est fondé le Bitcoin et le fait qu'il repose sur une conjecture et non un théorème mathématique, je trouve ce billet http://www.scilogs.fr/complexites/co...enu-en-calcul/ éclairant.

Pour une évaluation de la possibilité d'une "attaque Goldfinger d'une blockchain", lire aussi celui-ci http://www.scilogs.fr/complexites/la...ne-blockchain/

Ceci, indépendamment d'un phénomène de "bank run" qui amènerai une majorité d'utilisateurs à essayer de convertir leurs bitcoins en quelque chose de moins risqué sans y parvenir, me semble confiner celui-ci à un rôle accessoire.
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Avatar de cesqui
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 19:59
Je suis d'accord avec la commission européenne.

La notion de TVA ne me semble pas pouvoir s'appliquer à une chose qui au final ne se consomme pas et qui reste par sa nature virtuelle un pur moyen d'échange comme la monnaie scripturale au contraire de la monnaie fiduciaire qui a une représentation matérielle qui peut donner lieu au final à sa consommation.

Je ne suis donc pas d'accord avec les ricains et je vois mal comment concrètement on peut taxer le Bitcoin lors des transations.
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Avatar de paidge
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/01/2016 à 2:19
Bonjour,

Le bitcoin n'est pas une monnaie virtuelle puisqu'elle mesure des échanges bien réels entre individus. Dans ce cas, l'euro (dont 95% des échanges sont fait numériquement) serait tout autant virtuel Le logiciel bitcoin est libre mais la monnaie, elle, n'est pas libre.

Connaissez-vous uCoin, un générateur de monnaies libres co-créées par les utilisateurs via un Dividende Universel ?

http://pjc76.free.fr/conf/
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Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/10/2015 à 6:29
La monnaie fut probablement l'abstraction la plus complexe produite par (et pour) les relations humaines. Remplaçant le troc, ce fut une simplification des échanges, mais jusqu'au moment de sa "perversion" où la monnaie fut découplée de l'échange. Si Karl Marx parle du "fétichisme de l'argent", John Maynard Keynes reprend et approfondit ce découplage et ce qu'il implique sur la valeur de la marchandise et sur le crédit, ce que Aristote appelait la "chrématistique". Tout en appréciant la critique fondamentale des marxistes, Keynes établit toutefois un désaccord structurel : la monnaie et les processus humains qui la manipule ne se soumet pas à des règles "scientifiques".

Si l'on en vient à l'objet de l'article sur le bitcoin, on peut se poser la question "Qui t'as fait coin ?". Car si une monnaie représente une projection de l'économie, de quelle économie est-il question ? Et quelle est la garantie que ce bitcoin ne sera pas une "monnaie de singe" ? Je vois déjà une contradiction : considérer le bitcoin comme une marchandise. Ce qui consiste à réifier (restons dans la terminologie philosophique marxiste) une abstraction complète. Ce qui est très casse gueule ! Car qui va définir la valeur ? Un produit industriel peut définir sa valeur par l'ensemble des coûts de productions, qui peuvent se ramener aux coûts des différentes mains d'œuvres, avec l'accroissement de la valeur à chaque étape de la production dans le mécanisme de la plus-value. Mais cette règle n'est pas applicable à une monnaie qui ne fait qu'enregistrer une corrélation avec la valeur (d'échange et d'usage) du produit industriel, lequel, je le rappelle en bonne logique marxiste, se résume essentiellement à la quantification de la main d'œuvre nécessaire à la réalisation du produit. Dans le monde informatique le produit physique peut être insignifiant (un DVD ou une image disque à télécharger) mais la main d'œuvre qualifiée nécessaire à l'élaboration d'un Windows ou d'un jeu vidéo n'a rien d'insignifiant, même si on peut critiquer les prix de vente de ces produits, physiquement virtuels. La critique du prix ne portant pas sur la matérialité de l'objet mais sur le rapport prix unitaire / quantité de diffusion.

Revenons-en au bitcoin. Quel est sa garantie de parité ? Avec bien du mal le commerce international (OMC) établit les grandes règles des échanges où une monnaie ne peut pas se permettre un prix fantaisiste sur une marchandise en faute de quoi le pays (car une monnaie dépend d'un pays) sera boudé par les commerciaux (cas des pays africains dont les douanes multiplie par 2 ou 3 les prix des objets importés ce qui tue toute velléité de développement économique, ce que j'ai pu observer avec les camions).

Une monnaie "auto déclarée" dit laerne. Outre que cela signifie qu'il peut y en avoir d'autres (tiens, c'est une idée qu'elle est bonne, je vais en créer une que je gèrerais virtuellement sur mon ordi, je l'appellerais le clopin® comme ça avec lui pour pourrez acheter des clopinettes ), on se pose la question de quelles sont les "chambres de compensation" du bitcoin. Compliquée la valeur ! Les toiles de Van Goh ne valaient rien du vivant du peintre, aujourd'hui elles s'arrachent en millions de dollars...

Bon après ces propos (trop) sérieux vous avez droit à un intermède musical (jeunesse !)

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