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France : PayPal, MasterCard, Visa et d'autres acteurs du paiement en ligne
Main dans la main avec les ayants droit pour lutter contre le piratage

Le , par Stéphane le calme

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Suite au rejet de la proposition de loi SOPA (Stop Online Piracy), aussi connue sous le nom de H. R. 3261, qui a été déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith pour élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit, l’industrie du cinéma et de la musique a entrepris l’exploration d’alternatives pouvant atteindre les mêmes buts.

Si le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants comme la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, mais aussi le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet, l’une des mesures qui a sans doute suscité la polémique est le fait que le SOPA donne au département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d'infraction.

C’est dans ce cadre que les autorités américaines ont intenté une action qui a conduit à la fermeture du service MegaUpload / MegaVideo le 18 janvier 2012. Dans les jours suivants l’opération menée par le FBI, les services de contenus VideoBB et Videozer, ainsi que le service de téléchargement direct FileServe, ont décidé de supprimer l’ensemble de leurs contenus hébergés. En réaction à la saisie des noms de domaine et à l’arrestation des dirigeants de MegaUpload par le FBI, certains sites de téléchargement direct à l’instar de FileJungle, UploadStation, Videoz et Uploaded.to ont décidé de bloquer les utilisateurs en provenance des États-Unis.

Le même mois de janvier 2012, même si cela était sans lien avec la fermeture de MegaUpload / MegaVideo, les sites « Allo » ont été fermés suite à une action en justice, engagée par des ayants droit des industries du cinéma et de l’audiovisuel appelant notamment les moteurs de recherche à cesser leur référencement. De plus, selon une liste publiée le 23 janvier 2012 sur le site pastebin.com, le FBI aurait également engagé des procédures de contrôle auprès de 4Shared, MediaFire et Uploaded.

Après avoir lancé une charte « des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » qui a été signée le 23 mars 2015 par une dizaine d’acteurs du secteur en présence du ministère français de la Culture et de la Communication, ce dernier a amorcé la deuxième étape du projet : élaborer une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur.

Pour la ministre, il est question ici de faciliter l’échange des informations ainsi que des bonnes pratiques : « les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près ».

Aussi, le système va reposer sur un établissement de listes noires de sites qui sont jugés comme étant « massivement contrefaisants » par des ayants droit. D’ailleurs, le document officiel précise que « les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques ».

Contrairement à la recommandation de Mireille Imbert-Quaretta, qui a tracé la voie dans ses travaux contre la contrefaçon en ligne qui proposait de faire intervenir une autorité publique, chargée de valider ces listes noires, voire de les publier publiquement afin de garantir une « appréciation objective » d’une situation illicite, le ministère de la Culture a opté pour un mécanisme essentiellement privé. Parmi les participants figurent l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), GIE cartes bancaires, MasterCard, PayPal et Visa Europe qui représentent les acteurs du paiement en ligne. Il faut également compter sur l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et Plastiques), l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), le SNE (Syndicat National de l’Edition), le SELL (Syndicat des Éditeurs des Logiciels de Loisirs), le SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo), la SACEM, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes), qui représentent les ayant-droits.

« Cet engagement conjoint est la garantie d’une plus grande efficience de la lutte contre le piratage commercial », assure la ministre qui voit dans le mode de gouvernance du comité un alliage de souplesse, de durée et donc d’adaptabilité de la riposte.

Source : Discours de Fleur Pellerin prononcé à l'occasion du lancement du comité de suivi, rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites (Mireille Imbert-Quaretta, format PDF), rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne (Mireille Imbert-Quaretta, au format PDF)

Et vous ?

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/09/2015 à 10:46
Je n'aime pas l'hypocrisie des ayants-droits, ils ne se sont jamais aussi bien porté et ils pleurent contre le piratage qui "met leur industrie en danger"… Pourtant, il a déjà été montré par des études que le piratage est une pub gratuite pour leur produits et leur rapporte déjà beaucoup d'argent, car statistiquement, et paradoxalement, les pirates sont ceux qui achètent et dépensent le plus !

Je ne sais pas si c'est le cas aux USA, mais en France, on paye une taxe sur chaque support de stockage acheté, reversée aux ayants-droits. Oui, car on part du principe que si on achète un support de stockage, ce n'est pas pour stocker nos photos de vacances, mais pour stocker uniquement des musiques appartenant aux ayants-droits.
Or des ayants droits tentent d'empêcher la copie, même privée, de leur produits… Donc on a une taxe car on va copier des musiques, mais de l'autre côté on tente de nous empêcher d'en faire… il faudrait savoir !
Sans compter que les copies ne coûtent rien aux ayants-droits et ils n'ont aucun manque à gagner, mieux, ils en retirent même de l'argent !

Après on nous dit que cela empêche de rémunérer les artistes… de qui se moque-t-on ?
Les plus rémunérés sont bien principalement les ayants-droits, pas les artistes. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir combien sont payé les petits artistes par les ayants-droits aussi… quelle hypocrisie. Oui, car ces ayants-droits qui protègent les petits artistes, il faut aussi voir comment ces artistes sont traités par leurs protecteurs…
En revanche, le piratage (ou les média utilisé par les pirates) est bénéfique pour les petits artistes qui peuvent se faire connaître et répandre leurs noms. Ce n'est pas rien, cela peut leur permettre d'être indépendant vis à vis des ayants-droits.
Les ayants-droit, en s'attaquant à ces plate-formes, s'attaquent ainsi aux artistes indépendant, comme c'est bizarre…

Sinon, je dirais bien qu'une industrie qui ne s'adapte pas au marché est vouée à disparaître et qu'il n'y a pas de raison que les ayants-droits puissent jouir d'un statu particulier à ce niveau là. Quand l’électricité est venue, on ne l'a pas interdite pour préserver l'industrie de la bougie.
Mais les ayants-droits sont parfaitement adaptés, ils ne se sont jamais aussi bien porté et gagnent même de l'argent grâce au piratage et n'en perdent aucun !

Là, le but n'est pas de perdre moins d'argent à cause du piratage, mais essayer d'en gagner plus sur le dos des pirates. Le but n'a jamais été de rémunérer les artistes mais de se rémunérer eux, plus et toujours plus.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/09/2015 à 15:19
Citation Envoyé par Bousk Voir le message
Corruption, lobbying, chantage, même combat.
Pas du tout.

Le lobbying, qu'on apprécie ça ou non, c'est la démocratie.
Il n'y a pas que les entreprises qui font du lobbying, les syndicats aussi.
A vrai dire, tous les citoyens peuvent en faire s'ils décident d'écrire à leurs représentants (les coordonnées des députés sont en libre accès, libre à chacun d'écrire à son député et même au président, par ailleurs c'est gratuit par lettre postale pour ce dernier ==> le seul avec le père Noël et ce n'est même pas une blague).
De même, l'accès aux conseils municipaux est libre et il est possible de s'inscrire pour prendre la parole.

Le chantage, dans le cas présent, n'est qu'une technique de négociation.
Les patrons disent "si ceci... on licencie"
Les syndicats disent "si cela... on fait grève"
Au final, c'est juste une évaluation des rapports de forces "classiques" de n'importe quelle négociation.
Par ailleurs, une formation de nos élus sur "l'art de la négociation" serait plus que bienvenue.

La corruption, c'est tout autre chose.
Il s'agit de l'enrichissement personnel de l'élu et là, c'est fortement puni par la loi.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/09/2015 à 19:51
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Il n'y a pas que les entreprises qui font du lobbying, les syndicats aussi.
Enfin tous les lobby n'ont pas la même force. Je pense par exemple au lobby du tabac qui a permis de repousser les mesures antitabac en niant les effets néfastes du tabac. Cela a tout de même tué des personnes.
Je caricature un peu, mais un lobby de bénévole, n'a pas la même puissance qu'un lobby payé des millions.

Certains lobby sont peut-être un peu trop puissant pour notre démocratie. La représentativité d'un groupe n'est pas égale et est malheureusement pondérée par l'argent qu'il possède. On peut regarder la proportions de conseillers, on a moins de 20% provenant d'associations ou de la fonction public, c'est tout de même assez déséquilibré.

D'un autre côté, on peut aussi se demander si, actuellement, les syndicats sont tous bien représentatifs du corps qu'ils sont censé défendre. Le taux de syndiqué est très faible par rapport à nos voisins allemands par exemple.

Après oui, on a rien sans rien, si les citoyens n'agissent pas, il ne faut pas s'étonner qu'ils ne soient pas écoutés ensuite.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/09/2015 à 13:34
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Certains lobby sont peut-être un peu trop puissant pour notre démocratie.
Et si c'était notre démocratie qui n'était pas assez forte ?

Certains parlent d'une VIième République et je dois dire que l'idée me paraît juste.
Par contre, personne n'est d'accord sur quoi mettre dedans
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Avatar de chaya
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 13/09/2015 à 12:38
C'est du racket organisé. J'ai acheté un NAS pour mon auto-entreprise, il contient des images dockers, des bases de données et divers autres fichiers. Au vu du prix exorbitants des disques durs je n'ai remplis que la moitié des racks, c'est à dire 2*3Go pour 250€, ils sont montés en RAID1 sécurité des données oblige, du coup ça fait cher les 3go d'espace de stockage avec cette taxe...(J'ai envie de dire je préférerais voir sa valeur échangée avec la taxe pour l'environnement si elle est bien utilisée et non pas détournée ...).

J'ai plutôt tendance à choisir ces temps ci en fonction de leurs combat, et bien Paypal @+, pour VISA par contre j'ai pas trop le choix. (c'est comme la viande Bigard que je n'achète plus, car ils boycottent la viande française, et en plus elle est dégueulasse)
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Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/09/2015 à 0:25
Je suis le seul a pense que ce n'est pas une bonne idee de laisse au ayant droit le pouvoir de suprimer tous payement electronique pour qui que ce soit?
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Avatar de ymoreau
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/09/2015 à 11:34
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Contrairement à la recommandation de Mireille Imbert-Quaretta, qui a tracé la voie dans ses travaux contre la contrefaçon en ligne qui proposait de faire intervenir une autorité publique, chargée de valider ces listes noires, voire de les publier publiquement afin de garantir une « appréciation objective » d’une situation illicite, le ministère de la Culture a opté pour un mécanisme essentiellement privé.
Pour moi c'est encore et toujours ça le problème, on donne du pouvoir à des gens qui vont clairement s'en servir dans leur intérêt personnel. Un arbitre neutre est essentiel pour prendre ces décisions, il faut des garde fous. Mais bon c'est logiquement ceux qui ont le plus d'argent qui peuvent acheter les politiciens afin de gagner encore plus d'argent. La corruption devient d'une banalité effrayante, ça ne m'étonne même plus et ça fait franchement peur de s'y habituer...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/09/2015 à 12:02
Je ne pense pas qu'on puisse parler de complot dans le cadre où ce n'est pas vraiment un secret et qu'ils n'agissent pas vraiment dans l'ombre.

Après, je pense qu'il faut aussi nuancer et ne pas tomber dans l'excès "tous des pourris". Même s'il est vrai qu'on pourrait qualifié la taxe sur les support de stockage de racket soutenu par l'État, l'État ne fait pas non plus que des mauvaises choses et ses constituants ne sont pas tous pourris/corrompus.

N'oublions pas qu'il n'a que le pouvoir qu'on lui donne, nous sommes tous complices.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/09/2015 à 13:02
Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
Pour moi c'est encore et toujours ça le problème, on donne du pouvoir à des gens qui vont clairement s'en servir dans leur intérêt personnel. Un arbitre neutre est essentiel pour prendre ces décisions, il faut des garde fous.
Je suis en accord avec ça.

Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
Mais bon c'est logiquement ceux qui ont le plus d'argent qui peuvent acheter les politiciens afin de gagner encore plus d'argent. La corruption devient d'une banalité effrayante, ça ne m'étonne même plus et ça fait franchement peur de s'y habituer...
Brandir le spectre de la corruption est trop simpliste.
Il ne faut pas négliger le lobbying.
Les plus gros sont aussi ceux les plus pourvoyeur d'emplois et usent de lobbying pour faire du chantage sur aspect là ou d'autres (comme les redevances, etc.).
De même, les plus gros sont aussi les plus "historiques" et ont leurs entrées aux ministères et peuvent déclarer leurs arguments plus fort et avec une plus grande fréquence que les autres.
Ceux qui parlent le plus sont aussi les plus écoutés, ça ne signifie pas pour autant qu'ils détiennent la vérité ou qu'ils ont l'intérêt public en tête.
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Avatar de demon66
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/09/2015 à 11:36
Je suis complètement d'accords avec toi @Neckara.
Je me suis pas mal informé à ce sujet depuis longtemps et ce que tu dis est totalement vraie et vérifiable. Notamment sur les fausses statistiques des ayants droits concernant les pertes qu’engrangerait le piratage qui a été complètement démonté par des études d'autres cabinets, car leur statistique s'appuyaient seulement sur le nombre de téléchargement globale et illégale des produits afin d'établir leur calcul de perte de bénéfices. Hors d'autres cabinets ont démontré tout simplement que tous les téléchargements effectués ne signifiaient pas pour autant que ces personnes auraient acheté ces produits.
Qui plus est les plus gros téléchargeur ont démontrait qu'ils étaient les plus grand consommateurs et que notamment les téléchargements illégales n'empêchait en rien la consommation de ces produits.
Certains comme les médias continuent leur propagande (dans tous les sens) afin de faire croire aux lambdas que le piratage tue, hors les chiffres des bénéfices démontrent le contraire et même, "les grandes majors se tirent elles même une balle dans le pied" en se vantant de battre de records de ventes sur divers produits, c'est dire à quel point c'est vraiment du complotisme (où là j'ai utilisé le terme complot) et histoire de lobby. Car les médias rendent le même son de cloche que ce que leur disent les plus influents (de toute façon lorsque les grands patron de média dinent à la même table que certaines grands groupes il ne faut pas s'étonner des suites que cela engendre).

Quelle est la grande différence entre la Mafia et le gouvernement et ayants droits ? Aucune si ce n'est que le premier n'est pas déclaré du tout alors que l'autre ne déclare qu'une partie et l'autre cela finit en pots de vins.
Ils traient le piratage de voleur, mais concrètement ce sont eux les voleurs qui en réalité veulent toujours faire plus d'argent qu'il n'en faut en déclarant de faux prétextes.
C'est du raquette organisé et entretenue.
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