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Justice : Uniloc fait appel
De la décision qui annule les 388 millions de dollars de dommages et intérêts infligés à Microsoft

Le , par Gordon Fowler

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Mise à jour du 02/10/09

Uniloc fait appel de la décision qui annule les 388 millions de dollars infligés à Microsoft

Uniloc fait appel de la décision unanime du jury de Rhodes Island de casser le verdict qui lui avait attribué 388 millions de dollars pour violation d'un de ses brevets de la part de Microsoft. (voir article ci-dessous)

Dans une déclaration officielle à la presse, la société, via son porte-parole, explique :

"Nous somme très étonnés par cette décision [...] Nous pensions que le jugement du mois d'Avril [NDR : qui condamnait lourdement Microsoft] était sérieux, raisonné, et justifié par les preuves que nous avions présentées. [...] Uniloc a décidé de continuer à défendre sa propriété intellectuelle en faisant appel de la décision du Jury".

Microsoft de son coté n'a donné aucune information supplémentaire sur sa "demande reconventionnelle pour conduite inéquitable" à l'encontre d'Uniloc que nous vous annoncions hier.

Le Jury avait motivé le retournement du premier verdict en qualifiant les arguments d'Uniloc de particulièrement fumeux et de volontairement confus dans le but d'embrouiller l'esprit des jurés plutôt que de défendre sa position avec des preuves avérées.

MAJ de Gordon Fowler.

Justice : Microsoft récupère 388 millions de dollars
et attaque la société Uniloc qui l'accusait de violation de brevet

Tout commence en Septembre 2003. La société Uniloc attaque Microsoft en justice au motif que lesWindows processus d'activation de Windows XP et de la suite bureautique Office utilisent tous les deux un de ses brevets protégés.

Microsoft avait rétorqué à l'époque que le soit-disant brevet d'Uniloc n'était rien d'autre qu'une "lapalissade" - autrement dit que son contenu était si généraliste qu'il ne permettait pas d'être déposé.
Pour les avocats du géant de l'informatique, les choses étaient de toute façon très claires puisque les processus d'activation incriminés utilisaient un autre type de technologie.

Le 9 Avril 2009, la Cour rendait son verdict.
Microsoft était condamné à une amende record de 388 millions de dollars pour dommage et intérêts.

Le porte-parole de la société, David Bowermaster, avait alors admis être très désappointé par le jugement, notamment par ses motivations douteuses, sans même parler du montant des dommages et intérêts qui, pour lui, n'était fondé sur aucun dommage avéré.

En appel, le juge William Smith du Tribunal de Rhode Island vient de lui donner triplement raison.
Le jugement est cassé.
Uniloc débouté (la société aurait essayé d'embrouiller les débats).
La sanction annulée.

Mais l'affaire - et les ennuis - ne font que commencer pour Uniloc.
Renforcé par ce deuxième jugement, et visiblement très remonté, Microsoft vient d'indiquer qu'il avait décidé de porter plainte contre la société pour "conduite inéquitable".

On devine, derrière cette vengeance et ce "jusqu'au-bout-isme", la volonté de faire un exemple fort pour dissuader tous les "patent trolls" (sociétés qui rachètent ou déposent des brevets non pas dans le but de les exploiter mais pour entamer des poursuites judiciaires futures pour en tirer des revenus).

Toute ressemblance avec l'affaire de l'interdiction de vente de Word ne serait-elle qu'une simple coïncidence ?

Lire aussi :

Interdiction de vente de Word : Microsoft accuse son adversaire de mensonge, avant le procès en appel

Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ?

Les rubriques Windows et Office (actu, tutos, forums) de Developpez.com

Et vous ?

Pensez-vous que Microsoft va essayer de faire un exemple de Uniloc pour dissuader les "patent troll" ?

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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/10/2009 à 17:48
Espérons qu'ils ne soient pas hypocrites, car ils s'y connaissent en patent trolling...
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Avatar de robert_trudel
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 01/10/2009 à 18:23
il y a eu un seul juge?

en même microsoft n'est pas mieux que les autres avec ses brevets sur des procédé déjà existant...
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Avatar de s4mk1ng
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/10/2009 à 8:33
Bah en même temps c 'est vrai que les USA sont soulant avec leur histoire de brevet tout les 15 jours...
Quand on discute de la ligne b.27 paragraphe 2,il faut regarder dans l'ensemble pas sur un petit point.
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Avatar de Julien_G
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/10/2009 à 8:44
Quand on attaque l'empire, l'empire contre attaque
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Avatar de MannerMan
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/10/2009 à 10:46
Je pense que la "révolution" est en bonne voie et que "l'empire" s'effondrera dans les années à venir
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