Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC ?

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Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ? C’est la question à laquelle va tenter de répondre l’étude qui sera lancée par la Commission européenne en septembre afin de régler le litige l’opposant aux chauffeurs de taxi sur le Vieux Continent qui l’accuse de concurrence déloyale, selon des sources du quotidien Reuters.

Si le californien se décrit comme une plateforme en ligne qui met en relation des chauffeurs et des utilisateurs via différentes fonctionnalités (commander en un clic, suivi de l’approche, tarification claire, paiement automatisé, note du chauffeur, possibilité de partager l’addition) et véhicules (uberX, taxi, Black, SUV, LUX), le fait d’être considéré comme une entreprise de transport le soumettrait de facto à des obligations légales beaucoup plus strictes en matière de sécurité, d’assurance et d’autorisation d’exercer. Ce sont précisément ces obligations qui s’avèrent onéreuses que les chauffeurs de taxi les accusent de contourner.

Aussi, l’Union européenne a décidé de passer au crible les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis afin de décider si une loi à l’échelle européenne est nécessaire. Dans le même temps, l’exécutif européen va continuer d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi "Thévenoud" adoptée par la France en 2014. Si dans l'Hexagone l'application pour smartphone UberPop a été interdite en juillet dernier, le service Uber reste autorisé, mais encadré par la loi.

Avec des services comme Uber ou Airbnb, qui permettent de développer une économie dite collaborative, les décideurs se trouvent déconcertés puisque ces services sont également soupçonnés d'imposer aux autres acteurs du marché, comme les taxis ou les hôtels, une concurrence biaisée. Pour un fonctionnaire européen, « il faut trouver le juste milieu ».

Le cas Uber n’est pas seulement étudié en Europe puisqu’aux États-Unis, la justice californienne a décidé d’étudier la demande de trois plaignants, chauffeurs de la société, qui réclament le statut de salariés à part entière alors qu'ils sont aujourd'hui reconnus comme indépendants et sont payés à la tâche. Si le procès tranche en leur faveur, le modèle économique d'Uber pourrait être entièrement remis en question.

Source : Reuters

Et vous ?

Selon vous, Uber doit il être considéré comme service numérique ou service de transport VTC ? Pourquoi ?

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 9:47
Si ça ressemble à un canard, que ça se comporte comme un canard, alors il faut lui appliquer les mêmes règles qu'à un canard.

Et ça ressemble beaucoup.
Avatar de Mrsky
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 9:55
Les gens se rendent compte qu'avec internet comme outil, l’entraide entre particuliers peut se révéler lucratif en plus d'être gagnant/gagnant. Forcément les institutions en place ne sont pas contentes !
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 9:59
Citation Envoyé par Mrsky
Les gens se rendent compte qu'avec internet comme outil, l’entraide entre particuliers peut se révéler lucratif en plus d'être gagnant/gagnant. Forcément les institutions en place ne sont pas contentes !
On en reparle le jour où tu as un accident en prenant un UberPop et que tu t'aperçois que tu n'es couvert par aucune assurance...
Avatar de Mrsky
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 10:30
Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
On en reparle le jour où tu as un accident en prenant un UberPop et que tu t'aperçois que tu n'es couvert par aucune assurance...
Je ne dis pas que les systèmes actuels sont parfaits, je dis que les gens à la tête des institutions en place sentent forcément que le vent peut tourner. Uber est la première grosse médiatisation de ce genre de système qui va forcément donner des idées à d'autres.
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:13
Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
On en reparle le jour où tu as un accident en prenant un UberPop et que tu t'aperçois que tu n'es couvert par aucune assurance...
Sauf que ça, c'est une grosse idée préconçue et totalement fausse balancée par les chauffeurs de taxis pour discréditer Uber...



Moi je lis que : une assurance responsabilité civile professionnelle (couvrant véhicule, conducteur, passagers, tiers) est obligatoire pour être chauffeur Uberpop.
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:25
Citation Envoyé par Mrsky Voir le message
Les gens se rendent compte qu'avec internet comme outil, l’entraide entre particuliers peut se révéler lucratif en plus d'être gagnant/gagnant. Forcément les institutions en place ne sont pas contentes !
Par "entraide entre particuliers" tu veux bien entendu dire le remplacement d'une activité salariée régulée, soumise à l'impôt et contribuant aux systèmes sociaux par des jobs à la sauvette pour populations précarisées, sans contributions sociales ni protections pour le salarié de fait (garantie d'emploi, maladie, retraite, congés, etc), dans un cadre légal flou, pour le plus grand bénéfice d'une multinationale américaine qui paie ses impôts dans des paradis fiscaux ?

On n'arrête pas le progrès.

Si on veut vraiment aller vers un modèle sans salariés où chaque individu est son propre entrepreneur (du moins dans un nombre croissant d'activités), pourquoi pas mais alors il va falloir réviser toutes les règles sociales et instaurer de nouvelles protections, sauf à voir les tristes souvenirs du XIXème siècle repointer le bout de leur nez et la précarité grimper, grimper, grimper.
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:33
Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message
Par "entraide entre particuliers" tu veux bien entendu dire le remplacement d'une activité salariée régulée et contribuant aux systèmes sociaux par des jobs à la sauvette pour populations précarisées, sans contributions sociales et sans aucune protection pour le salarié (garantie d'emploi, maladie, retraite, congés, etc), dans un cadre légal flou, pour le plus grand bénéfice d'une multinationale américaine qui paie ses impôts dans des paradis fiscaux ?
Faux aussi, comme noté ci-dessus, il faut être déclaré auto-entrepreneur et donc cotiser au RSI et au reste. Et ils sont assujettis aux même charge que n'importe quel auto-entrepreneur (ou alors vous êtes contre ce statut en général, et finit les petits développeurs en Freelance ou les activités d'appoints pour certains ménages précaires effectivement, ton discours fleure bon la solidarité).

De plus, il n'y a que 20% du prix de la course qui est consolidé aux Pays-Bas, les 80% restant, restant en France, donc bon, le coup des paradis fiscaux...

Edit : pour info, j'habite en pleine campagne, je n'ai donc jamais utilisé ce service (et je n'ai pas le permis, donc je ne suis pas chauffeur non plus), mais avant de répéter en boucle les âneries débitées par les taxis car les gens utilisent un service moins couteux fourni par des gens plus aimables qu'eux, il serait bon de se renseigner un minimum...
Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:48
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Faux aussi, comme noté ci-dessus, il faut être déclaré auto-entrepreneur et donc cotiser au RSI et au reste.
Les particuliers qui perçoivent moins de quelques milliers d'euros par an en sont exemptés. De fait beaucoup des courses d'Über ne sont soumises à aucune charge ni impôts côté chauffeur.

Quant aux charges et impôts sur la commission d'Über, j'aimerais savoir d'où vient cette info selon laquelle 20% (de quoi ?) seraient consolidés (signification dans ce contexte ?) aux Pays-bas. Parce que si c'est 20% du CA qui est acheté à la filiale des Pays-Bas (gestion de la page & co) et que Über France réalise après cela 1€ de bénéfices, ça fait 100% de bénéfices aux Pays-bas. C'est le genre de montages qu'on voit en général : tout l'art de l'évasion fiscale de nos jours consiste à gruger sur l'estimation des "prix de transferts". Et le sandwich néerlandais est célèbre pour ça - d'ailleurs je parie que les services achetés aux Pays-Bas ne sont absolument pas fournis depuis les Pays-Bas.

Bref, il ne faut pas non plus croire tout ce que dit Über. Il faut de nombreuses connaissances pour lire entre les lignes.
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 12:00
Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message
Les particuliers qui perçoivent moins de quelques milliers d'euros par an en sont exemptés. De fait beaucoup des courses d'Über ne sont soumises à aucune charge ni impôts côté chauffeur.
Et donc le particulier qui fait 10 courses par an est une si grosse concurrence que cela pour les taxis ?

Au bout d'un moment, il faut arrêter de se voiler la face, si les gens favorisent Uber aux taxis, c'est que le service proposé est plus attractif (et pas seulement au niveau du prix, il y a aussi la qualité de service, l'amabilité, etc etc).

Je veux bien faire un pas dans votre sens, en admettant que tout n'est pas clean à 100% chez Ubber (bien que j'aimerais bien quelques preuves, pas seulement des légendes urbaines), mais de votre côté, vous pouvez admettre que cela ne serait pas un mal que les taxis se remettent un minimum en cause aussi, si ils perdent autant de client à la moindre offre qui se pointe, c'est bien que le service proposé n'est pas terrible, et que cela fonctionnait jusque la, juste car les gens n'avaient pas d'autres choix non ?

Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message

Quant aux charges et impôts sur la commission d'Über, j'aimerais savoir d'où vient cette info selon laquelle 20% (de quoi ?) seraient consolidés (signification dans ce contexte ?) aux Pays-bas. Parce que si c'est 20% du CA qui est acheté à la filiale des Pays-Bas (gestion de la page & co) et que Über France réalise après cela 1€ de bénéfices, ça fait 100% de bénéfices aux Pays-bas. C'est le genre de montages qu'on voit en général : tout l'art du blanchiment de nos jours consiste à gruger sur l'estimation des "prix de transferts". Et le sandwich néerlandais est célèbre pour ça.

Bref, il ne faut pas non plus croire tout ce que dit Über.
20% des revenus des courses.

Oui il ne faut pas croire tout ce que dit Uber, mais en attendant, tant qu'il n'a pas été démontré qu'ils font effectivement du blanchiment ou des montages, ce que vous et les taxis (surtout) faites, s'appelle de la diffamation / calomnie.
Avatar de Gugelhupf
Modérateur https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 12:03
Je dis ça, je ne dis rien, les chauffeurs de taxi doivent payer leur licence (plaque) pour exercer leur métier, ~200_000€ (pour les grandes villes), et les chauffeurs Uber ?
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