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Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC ?

Le , par Stéphane le calme

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Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ? C’est la question à laquelle va tenter de répondre l’étude qui sera lancée par la Commission européenne en septembre afin de régler le litige l’opposant aux chauffeurs de taxi sur le Vieux Continent qui l’accuse de concurrence déloyale, selon des sources du quotidien Reuters.

Si le californien se décrit comme une plateforme en ligne qui met en relation des chauffeurs et des utilisateurs via différentes fonctionnalités (commander en un clic, suivi de l’approche, tarification claire, paiement automatisé, note du chauffeur, possibilité de partager l’addition) et véhicules (uberX, taxi, Black, SUV, LUX), le fait d’être considéré comme une entreprise de transport le soumettrait de facto à des obligations légales beaucoup plus strictes en matière de sécurité, d’assurance et d’autorisation d’exercer. Ce sont précisément ces obligations qui s’avèrent onéreuses que les chauffeurs de taxi les accusent de contourner.

Aussi, l’Union européenne a décidé de passer au crible les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis afin de décider si une loi à l’échelle européenne est nécessaire. Dans le même temps, l’exécutif européen va continuer d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi "Thévenoud" adoptée par la France en 2014. Si dans l'Hexagone l'application pour smartphone UberPop a été interdite en juillet dernier, le service Uber reste autorisé, mais encadré par la loi.

Avec des services comme Uber ou Airbnb, qui permettent de développer une économie dite collaborative, les décideurs se trouvent déconcertés puisque ces services sont également soupçonnés d'imposer aux autres acteurs du marché, comme les taxis ou les hôtels, une concurrence biaisée. Pour un fonctionnaire européen, « il faut trouver le juste milieu ».

Le cas Uber n’est pas seulement étudié en Europe puisqu’aux États-Unis, la justice californienne a décidé d’étudier la demande de trois plaignants, chauffeurs de la société, qui réclament le statut de salariés à part entière alors qu'ils sont aujourd'hui reconnus comme indépendants et sont payés à la tâche. Si le procès tranche en leur faveur, le modèle économique d'Uber pourrait être entièrement remis en question.

Source : Reuters

Et vous ?

Selon vous, Uber doit il être considéré comme service numérique ou service de transport VTC ? Pourquoi ?

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Avatar de Arthur B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/11/2016 à 16:09
Il est bluffant d'observer le culot hors normes avec lequel Uber essaie de se faire passer pour un simple intermédiaire entre des VTC "indépendants" et des passagers, alors que le service de transport réalisé est calibré de A à Z par Uber.

En effet, tout le monde sait que les conditions de travail auxquelles sont soumis les VTC travaillant pour Uber sont drastiques et non négociables, à commencer par le prix des courses déterminé unilatéralement par Uber.
Sur ce point, une question essentielle est de savoir si on n'a jamais vu un indépendant appliquer les tarifs fixés en temps réel par un "intermédiaire", sans avoir la moindre possibilité de les modifier ou de les négocier ? Or on sait bien que la seule réponse claire et honnête est NON !
Par définition, un indépendant fixe lui-même ses tarifs et n'est en aucun cas obligé d'appliquer ceux décidés par un tiers, contrairement à ce qui se passe chez Uber.
Ainsi, il y a bien un lien de subordination entre Uber et ses VTC, que cela plaise ou non et que cela se sache ou non.
De même, une question est de savoir si on n'a jamais vu un indépendant se voir rétrocéder une partie de ses recettes - 80% en l'occurrence - par un "simple intermédiaire" qui les encaisse lui-même directement ?
Compte tenu de ce qui précède, comment ne pas voir que les 80% ristournés au chauffeur sont la commission octroyée par Uber en guise de salaire à des employés déguisés en indépendants pour ne pas avoir de charges sociales et de congés à payer ?

Ensuite, on sait que les chauffeurs travaillant pour Uber ont de nombreuses contraintes, tant en ce qui concerne le choix de leur véhicule, leur nombre de courses par semaine et les appréciations dont ils font l'objet.
Il est de notoriété publique notamment qu'Uber déconnecte des VTC du jour au lendemain sans discussion, temporairement ou définitivement, dès lors qu'il y a un motif de le faire selon cette entreprise.
Là encore, une question essentielle est de savoir si un véritable indépendant peut perdre son job du seul fait d'un unique intermédiaire, ceci selon un état de fait auquel la loi Grandguillaume tente d'ailleurs de mettre un terme... ?
Et là encore la réponse est NON, sauf quand l'intermédiaire en question est en réalité un employeur s'arrogeant tous les droits et n'en reconnaissant aucun à ceux qui devraient être ses salariés...

Dans ces conditions, les tentatives d'intimidation d'Uber en direction de la CJUE pour divers motifs fallacieux, dont celui d'une création d'emplois alors qu'il s'agit de contrats commerciaux du plus bas niveau avec des VTC autoentrepreneurs, sont d'indécentes cerises sur le gâteau nous rappelant une fois de plus s'il en était besoin que mal nommer les choses c'est faire le malheur du monde !
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Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 17:13
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Autant pour Deliveroo je peux comprendre, mais Airbnb n'as rien a voir avec une société de taxi !!
Non mais c'est le même principe, prétendre être un simple intermédaire pour vendre un service via un particulier et contourner toutes les réglementations. Dans l'absolu je ne suis pas contre la location de particulier à particulier (ou autre service du genre) si c'est pour gagner 3 sous en louant sa maison 2 semaines pendant qu'on part en vacances, mais ça devient un problème quand des gens achètent des maisons dans le seul but de les louer sur Airbnb et ne sont soumis à aucune des réglementations en vigueur dans l'hôtelerie (et ne paient pas d'impôts).
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:13
Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
On en reparle le jour où tu as un accident en prenant un UberPop et que tu t'aperçois que tu n'es couvert par aucune assurance...
Sauf que ça, c'est une grosse idée préconçue et totalement fausse balancée par les chauffeurs de taxis pour discréditer Uber...



Moi je lis que : une assurance responsabilité civile professionnelle (couvrant véhicule, conducteur, passagers, tiers) est obligatoire pour être chauffeur Uberpop.
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Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:25
Citation Envoyé par Mrsky Voir le message
Les gens se rendent compte qu'avec internet comme outil, l’entraide entre particuliers peut se révéler lucratif en plus d'être gagnant/gagnant. Forcément les institutions en place ne sont pas contentes !
Par "entraide entre particuliers" tu veux bien entendu dire le remplacement d'une activité salariée régulée, soumise à l'impôt et contribuant aux systèmes sociaux par des jobs à la sauvette pour populations précarisées, sans contributions sociales ni protections pour le salarié de fait (garantie d'emploi, maladie, retraite, congés, etc), dans un cadre légal flou, pour le plus grand bénéfice d'une multinationale américaine qui paie ses impôts dans des paradis fiscaux ?

On n'arrête pas le progrès.

Si on veut vraiment aller vers un modèle sans salariés où chaque individu est son propre entrepreneur (du moins dans un nombre croissant d'activités), pourquoi pas mais alors il va falloir réviser toutes les règles sociales et instaurer de nouvelles protections, sauf à voir les tristes souvenirs du XIXème siècle repointer le bout de leur nez et la précarité grimper, grimper, grimper.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 14:30
Je me répète, mais le premier moteur de Uber, c'est la vente à perte. D'après Wikipedia, C'est deux milliards de chiffres pour presque un milliard 3 de pertes.

Facile de se faire une place sur le marché quand la rentabilité n'est pas un problème. C'est de la concurrence déloyale, les chiffres officiels le prouvent. Pas besoin de se plonger dans les détails sordides des statuts des travailleurs ou que sais-je - ce n'est pas rentable tant qu'il y a de la concurrence, et ça a assez de fonds(50 milliards de levées!!!) pour tuer toute concurrence. Avant, bien évidemment, de relever les prix.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 14:49
C'est sur que c'est facile de faire du pognon en proposant un service similaire, sans en avoir les contraintes. "Disruptif" mes fesses.
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Avatar de DonQuiche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:48
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Faux aussi, comme noté ci-dessus, il faut être déclaré auto-entrepreneur et donc cotiser au RSI et au reste.
Les particuliers qui perçoivent moins de quelques milliers d'euros par an en sont exemptés. De fait beaucoup des courses d'Über ne sont soumises à aucune charge ni impôts côté chauffeur.

Quant aux charges et impôts sur la commission d'Über, j'aimerais savoir d'où vient cette info selon laquelle 20% (de quoi ?) seraient consolidés (signification dans ce contexte ?) aux Pays-bas. Parce que si c'est 20% du CA qui est acheté à la filiale des Pays-Bas (gestion de la page & co) et que Über France réalise après cela 1€ de bénéfices, ça fait 100% de bénéfices aux Pays-bas. C'est le genre de montages qu'on voit en général : tout l'art de l'évasion fiscale de nos jours consiste à gruger sur l'estimation des "prix de transferts". Et le sandwich néerlandais est célèbre pour ça - d'ailleurs je parie que les services achetés aux Pays-Bas ne sont absolument pas fournis depuis les Pays-Bas.

Bref, il ne faut pas non plus croire tout ce que dit Über. Il faut de nombreuses connaissances pour lire entre les lignes.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 12:00
Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message
Les particuliers qui perçoivent moins de quelques milliers d'euros par an en sont exemptés. De fait beaucoup des courses d'Über ne sont soumises à aucune charge ni impôts côté chauffeur.
Et donc le particulier qui fait 10 courses par an est une si grosse concurrence que cela pour les taxis ?

Au bout d'un moment, il faut arrêter de se voiler la face, si les gens favorisent Uber aux taxis, c'est que le service proposé est plus attractif (et pas seulement au niveau du prix, il y a aussi la qualité de service, l'amabilité, etc etc).

Je veux bien faire un pas dans votre sens, en admettant que tout n'est pas clean à 100% chez Ubber (bien que j'aimerais bien quelques preuves, pas seulement des légendes urbaines), mais de votre côté, vous pouvez admettre que cela ne serait pas un mal que les taxis se remettent un minimum en cause aussi, si ils perdent autant de client à la moindre offre qui se pointe, c'est bien que le service proposé n'est pas terrible, et que cela fonctionnait jusque la, juste car les gens n'avaient pas d'autres choix non ?

Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message

Quant aux charges et impôts sur la commission d'Über, j'aimerais savoir d'où vient cette info selon laquelle 20% (de quoi ?) seraient consolidés (signification dans ce contexte ?) aux Pays-bas. Parce que si c'est 20% du CA qui est acheté à la filiale des Pays-Bas (gestion de la page & co) et que Über France réalise après cela 1€ de bénéfices, ça fait 100% de bénéfices aux Pays-bas. C'est le genre de montages qu'on voit en général : tout l'art du blanchiment de nos jours consiste à gruger sur l'estimation des "prix de transferts". Et le sandwich néerlandais est célèbre pour ça.

Bref, il ne faut pas non plus croire tout ce que dit Über.
20% des revenus des courses.

Oui il ne faut pas croire tout ce que dit Uber, mais en attendant, tant qu'il n'a pas été démontré qu'ils font effectivement du blanchiment ou des montages, ce que vous et les taxis (surtout) faites, s'appelle de la diffamation / calomnie.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 12:25
Citation Envoyé par Gugelhupf
Je dis ça, je ne dis rien, les chauffeurs de taxi doivent payer leur licence (plaque) pour exercer leur métier, ~200_000€ (pour les grandes villes), et les chauffeurs Uber ?
La licence délivrée par la préfecture est gratuite. Le problème c'est qu'il faut énormément de temps pour en obtenir une via la préfecture. Et pourquoi donc ? Parce que pour faire plaisir à la profession, le gouvernement a décidé de tolérer sa revente en l'assimilant à un fond de commerce. Déjà c'est une aberration de pouvoir vendre un document administratif. Pour rappel, ce qu'on appelle "licence" n'est en fait qu'une autorisation de stationnement sur les emplacements réservés aux taxis. C'est comme si j'avais le droit de revendre ma carte de stationnement résident à Paris.
Donc au lieu de tout simplement "rendre" ta licence à la préfecture quand tu quittes la profession pour la réattribuer au premier de la file d'attente (vu que le nombre est limité), les entrants dans la profession on le choix entre attendre des années ou se ruiner dans une licence, quand ils en trouve une. Et pour les sortants ça fait un joli golden parachute.
Bref, si la revente avait été interdite dès le début, ça se passerait nickel.

Sauf que maintenant c'est trop tard. Des gens ont emprunté pour payer ce papier (ça aussi, ça me sidère que les banques acceptent de financer ça). Si on interdit brutalement la revente, ils sont dans la merde.

Citation Envoyé par DonQuiche
Les particuliers qui perçoivent moins de quelques milliers d'euros par an en sont exemptés. De fait beaucoup des courses d'Über ne sont soumises à aucune charge ni impôts côté chauffeur.
Il reste l'ISR. Tandis que ces taxis qui n'acceptent que le liquide déclarent leurs revenus au centime près, bien sûr.

La différence est peut-être justement dans la précarité et l'amateurisme : ceux-là ne sont pas encore dégoûtés.
Non, la différence c'est qu'avec Uber tu notes ton chauffeur. En dessous de 4.6/5 l'appli ne leur envoie plus de course. Même si je suis pas pour ce système de délation (je mets toujours la note max dès qu'il faut noter des gens qui bossent), ils ont pas le choix d'être sympas ou pas.

Pour finir, un petit article sur G7, qui est une société aussi pourrie, si ce n'est plus, qu'Uber :
http://tempsreel.nouvelobs.com/econo...s-clients.html
Donc entre deux pourris, je choisis le moins cher et le meilleur service.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 17:40
Citation Envoyé par Mrsky
Le débat est infiniment plus profond que ca, mais globalement uberpop, blablacar, airbnb et surement d'autres ont ouvert la porte à la collaboration rémunérée entre particuliers.
Non, ça c'est la vision youpi-tralala des marketeux. En pratique c'est du libéralisme toujours plus libéral :
- c'est ces types qui font des allers-retour en caisse toutes la journée dans des Renault Espace remplies à ras bord, à 30€ par personne, alors que les frais de covoiturage sont censés couvrir seulement l'essence et le péage.
- c'est ces multi-propriétaires qui louent leurs logements toute l'année, parfois c'est même des hôteliers à peine déguisés, alors qu'à la base Airb'n'b c'était censé être un truc pour aller dormir chez les gens. La plupart du temps le proprio tu le vois pas (des fois il habite même pas le pays) et tu prends et tu rends les clefs au gardien. J'ai lu y a pas longtemps l'exemple d'un mec dans le 11ème qui a installé 10 plumards dans un F2 ou un F3. Si ça crame, tu pense qu'il avait souscrit l'assurance "auberge de jeunesse" ?

Et derrière ça t'as une boîte avec un CA qui se compte en milliards qui prend un % et ne paiera pas d'impôts en France.
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