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L'ITC estime que Microsoft ne viole pas les brevets d'InterDigital
Redmond évite l'interdiction d'importation de certains dispositifs mobiles

Le , par Stéphane le calme

21PARTAGES

9  0 

Mise à jour du 30/08/2015, Microsoft ne viole pas les brevets d'InterDigital

Depuis des décennies déjà, les guerres de brevet font rage au sein de l’industrie technologique. Une situation qui n’est probablement pas prête de changer ; de nombreuses entreprises concurrentes sont engagées dans des actions en justice articulées autour des brevets à l’heure actuelle. C’est le cas du litige qui opposait InterDigital à Microsoft. Cette dernière a déposé une plainte contre InterDigital qu’elle accuse d’avoir violé la loi antitrust américaine en refusant d’honorer sa promesse de garder des prix raisonnables pour l’acquisition de licences de ses technologies qui sont considérées comme étant essentielles à la communication sur téléphone mobile.

Le litige portait sur des brevets qui auraient été violés par des appareils mobiles 3G / UTMS, dont la gamme Lumia. Au départ, InterDigital avait initié une plainte le 07 août 2007 contre Nokia. Après de nombreuses péripéties, la justice a finalement estimé que Nokia violait les brevets et a étudié la proposition recommandée par InterDigital qui réclamait une interdiction d’importation. Lorsque Microsoft a acquis Nokia, l’américain a également hérité du litige. Redmond a su plaider sa cause puisque la Commission américaine du commerce international (ITC) a annulé la décision antérieure mais a également rejeté la demande d’interdiction d’importation de dispositifs.

L’une des grandes complexités avec ce genre d’affaires réside dans le fait que certaines technologies sont nécessaires au bon fonctionnement d’un appareil. Lorsque l’industrie décide qu’un brevet est essentiel, le propriétaire dudit brevet est tenu d’octroyer des licences moyennant un coût raisonnable. Ce cas aurait pu être utilisé pour ajuster les règles autour des technologies dites essentielles et comment sont déterminés des « coûts de licence raisonnables ». Ce ne sera cependant pas le cas puisque l’ITC a estimé que Microsoft ne viole pas les brevets d’InterDigital.

Bien entendu, Redmond était satisfait de la décision, avançant être « reconnaissant du fait que la Commission ait stoppé InterDigital dans son élan pour essayer de bloquer nos produits ». Du côté d’InterDigital l’occasion a été saisie pour mettre en évidence l'échec de Microsoft dans l'industrie du téléphone intelligent en ces propos ; « compte tenu du déclin du business des appareils mobiles Nokia sous le contrôle de Microsoft et de sa position limitée sur le marché ». InterDigital a plus de 800 brevets portant sur les standards LTE et plus de 1 000 pour les appareils 3G.

Source : Décision de la Commission (au format PDF)

Microsoft a déposé une plainte contre InterDigital qu’il accuse d’avoir violé la loi antitrust américaine en refusant d’honorer sa promesse de garder des prix raisonnables pour l’acquisition de licences de ses technologies qui sont considérées comme étant essentielles à la communication sur téléphone mobile.

« InterDigital a faussement promis de donner des licences pour ses brevets à des conditions raisonnables afin de les faire accepter comme des normes pour le secteur, puis utiliser ce statut pour facturer des prix exorbitants. Cela viole ses engagements et nuit aux consommateurs et à la concurrence », a expliqué un porte-parole de Redmond. Il a rajouté que ceci « viole son engagement et constitue une entrave à la compétition en plus d’affecter les consommateurs ».

Déposée devant un tribunal à Wilmington (Delaware, États-Unis), la maison mère d’InterDigital, la plainte porte sur des technologies nécessaires à la conception d’appareils mobiles compatibles avec les réseaux 3G / UMTS et 4G et pour lesquels InterDigital détient des brevets. Les possesseurs de ce type de brevets communément appelés FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory) s’engagent en général à les proposer à la compétition moyennant une compensation pécuniaire raisonnable et sur des termes équitables.

Selon la plainte, InterDigital a également en perspective une interdiction d’importation afin de contraindre Microsoft à payer le prix souhaité par InterDigital pour avoir accès à sa technologie. Rappelons qu’en avril dernier, un juge de l’ITC (International Trade Commission) avait reconnu Microsoft coupable de violation de deux brevets appartenant à InterDigital qui étaient connexes à la modération de la puissance d’un téléphone mobile pour réduire les interférences de signal. Aussi le juge chargé de cette affaire, Théodore Essex, a affirmé que l'interdiction d'importer les produits de Microsoft au sein des frontières américaines n'irait pas à l'encontre de l'intérêt du public.

Microsoft a hérité de ce combat devant l’ITC lorsqu’il a fait l’acquisition de la division mobile de Nokia ; c’est en août 2007 que l’affaire a débuté et qui opposait à l’origine Nokia a InterDigital. L’ITC est supposé rendre son verdict final le 28 août.

« L’équipe de recherche d’InterDigital a une longue histoire de contribution aux normes mobiles et notre entreprise a toujours maintenu des programmes de licences équitables et raisonnables. Nous nous défendrons vigoureusement contre Microsoft », a avancé son directeur de communication Patrick Van de Wille.

Source : Reuters

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 25/08/2015 à 8:30
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
@rambc : hors de propos. La question est de savoir si la technologie d'InterDigital est nécessaire aux téléphones mobiles et s'ils abusent de cela. Pour Windows, tu es libre de ne pas le prendre, après M$ fixe le prix qu'il veut. Nous ne sommes plus dans le cadre d'IE qui était imposé sur l'OS Windows, et là oui, il y avait abus de position dominante.
Et donc si on suit ton raisonnement, qu'est-ce qui empêche Microsoft d'utiliser une technologie d'un concurrent d'InterDigital ? Ils ne doivent pas être les seuls à proposer ce genre de chose non ? Ou si c'est le cas, cela veut dire que toutes les entreprises du monde en téléphonie mobile paient les licences sans porter plainte et il n'y a que Microsoft, du haut de ses milliards, qui trouve cela trop onéreux ?

Je comprend tout à fait qu'il y ait un recours en justice si effectivement il y a abus de position, maintenant, soit effectivement, la technologie d'InterDigital est la seule sur le marché et est obligatoire à tout téléphone (cela veut donc dire que tous les constructeurs l'utilisent et paient la licence depuis un moment), et donc à ce moment la, pourquoi il n'y a que Microsoft qui porte plainte ? Soit il y a possibilité d'aller voir ailleurs et ils n'ont qu'à changer de fournisseur, voir mieux, développer leur propre technologie (c'est pas les devs ou les moyens qui manquent pour en embaucher chez Microsoft).
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Avatar de rambc
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/08/2015 à 22:21
Un titre surréaliste. Qui est en position dominante côté PC ? Qui fait abusivement payer cher son OS ?
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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:13
J'ai confiance, étant donnée l'expérience de Microsoft dans l'abus de position dominante, a priori ils savent de quoi ils parlent et devraient gagner ce procès haut la main
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Avatar de Bono_BX
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/08/2015 à 8:38
@Zirak : mais nous sommes parfaitement d'accord, absolument rien ne les en empêche. Je répondais sur un troll totalement hors sujet (ce qui est d'ailleurs peut être un tort). Tu noteras que j'ai bien dit "la question est de savoir" sans apporter de jugement. Pour le reste de ton post, je plussois donc.
2  0 
Avatar de gstratege
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 9:23
Nous ne sommes plus dans le cadre d'IE qui était imposé sur l'OS Windows, et là oui, il y avait abus de position dominante.
Avant on n'avait pas le droit d'installer un autre navigateur sur Windows ?
2  0 
Avatar de CrayXMP
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/08/2015 à 23:02
L'acquisition des brevets de Nokia comme levier de racket : "L'arroseur... arrosé !"
5  5 
Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/08/2015 à 17:40
Citation Envoyé par rambc Voir le message
Un titre surréaliste. Qui est en position dominante côté PC ? Qui fait abusivement payer cher son OS ?
Et qui a tout fait pour obtenir sa position dominante y compris avec différentes techniques déloyales.

Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
@rambc : hors de propos. La question est de savoir si la technologie d'InterDigital est nécessaire aux téléphones mobiles
Selon l'article il ne s'agit même pas de technologies mais de brevets, en plus considérés comme essentiels (puisqu'étant incontournables pour pouvoir construire un appareil utilisant les standards actuels de téléphonie mobile). Donc il n'y a pas de possibilité de "choisir un fournisseur" dans ce cas précis. Si le but méprisable de cette société est de jouer au patent troll, alors je suis de tout cœur avec Microsoft, bien que n'utilisant aucunement leurs produits.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 7:29
Il suffit de lire leur fiche Wikipedia pour comprendre certaines choses https://en.wikipedia.org/wiki/InterDigital
De toute façon une entreprise qui rachète systématiquement les brevets de protocole ou qui paye des pots de vins pour faire passer en standard ces protocoles auprès des autorités américaines abuse clairement de sa position pour ce faire toujours plus d'argents et foutre dans la merde les autres, comme un fond vautour quoi
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Avatar de Bono_BX
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 10:48
Avant on n'avait pas le droit d'installer un autre navigateur sur Windows ?
Si, mais tu ne pouvais pas désinstaller IE, donc il était imposé.
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Avatar de gstratege
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 31/08/2015 à 11:05
Si, mais tu ne pouvais pas désinstaller IE, donc il était imposé.
C'est toujours le cas il me semble
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