La Commission Européenne a décidé d’accorder un délai supplémentaire à Google pour répondre aux accusations de la concurrence qui l’accuse d’abus de position dominante. Si l’échéance initiale avait été fixée au 07 juillet 2015 puis repoussée une première fois au 17 août, le numéro un de la recherche a désormais jusqu’au 31 août pour préparer activement sa défense.« La Commission a accepté la demande de Google de prolonger le délai pour répondre à la communication des griefs par deux semaines supplémentaires », a déclaré le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso. Ce dernier a précisé que « conformément à la pratique en vigueur, la Commission a analysé les raisons de la demande. En conséquence, elle a accordé une extension permettant à Google d’exercer pleinement ses droits de la défense ».
C’est l’année 2010 qui a vu commencer les investigations de Bruxelles sur les accusations selon laquelle Google profitait de sa position dominante sur le marché de la recherche pour promouvoir ses propres produits, comme son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de la compétition.
En avril de l’année en cours, le commissaire Européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager a estimé que « dans le cas de Google, je crains que l’entreprise ne donne un avantage injuste à son propre service de comparaison de prix, en violation des règles antitrust européennes ».
Une déclaration publique qui a coïncidé avec l’envoi d’une communication des griefs à Google par la Commission Européenne qui exposait son avis préliminaire selon lequel « l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE). La Commission craint que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et aux services de comparaison de prix concurrents et entrave l’innovation ».
Le même mois, la Commission a également ouvert une procédure formelle d’examen distincte et séparée contre Google concernant son système d’exploitation Android ainsi que les applications et des services pour smartphones et tablettes en matière de concurrence en UE. « La Commission évaluera si, en concluant des accords anticoncurrentiels et / ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l’Espace économique européen (EEE) », a-t-elle avancé.
Cardoso a quand même précisé que « envoyer une communication des griefs ne porte pas préjudice au résultat final de l’enquête et nous allons examiner attentivement la réponse de Google avant de prendre une quelconque décision sur la façon de procéder ».
Source : WSJ
Envoyé par toutwd
