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Google refuse de se plier aux exigences de la CNIL
Qui souhaite que le déréférencement s'applique à l'ensemble des domaines de la firme

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
L’affaire du droit à l’oubli qui a été largement médiatisé n’a pas encore fini de faire de couler de l’encre. En effet, Google vient d’accorder une suite de non-recevoir à l’injonction de la CNIL souhaitant une extension des informations déréférencées par Google à l’ensemble de ces noms de domaine.

Pour mieux comprendre cet épisode de l’histoire du droit à l’oubli, il convient de revenir un peu plus en arrière sur les faits.

Depuis la décision de la Cour de justice européenne ordonnant à Google de satisfaire les requêtes des personnes souhaitant le déréférencement de certaines informations sensibles sur le web, plus d’un million de requêtes ont été reçues par Google. Parmi ces demandes, Google a procédé à la suppression de plus d’un quart de millions de ses résultats de recherche.

Lorsqu’une demande de suppression est acceptée, Google a jusque-là procédé au déréférencement des liens obtenus par le nom de domaine lié au pays du demandeur et ceux de l’Union européenne. L’inconvénient de cette procédure est qu’une information inaccessible avec le nom de domaine google.fr par exemple, s’affichera normalement avec un autre nom de domaine tel google.com ou google.za.

La CNIL, estimant que cette manière de procéder ne permet pas d’atteindre l’objectif visé par la décision de la Cour européenne, a envoyé à Google une mise en demeure afin de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du moteur de recherche dans un délai de quinze jours.

La mise en demeure ayant été envoyée le mois passé et le délai d’exécution ayant largement expiré, Google a rejeté l’ordre de la CNIL estimant que la décision de la Cour européenne n’est applicable que sur l’ensemble des pays de l’union dans la mesure où elle n’a pas force de loi ailleurs.

Une application dans un pays tiers entamerait la liberté d’internet puisque les personnes vivant dans ce pays n’auraient pas accès aux informations en toute transparence, a souligné Google.

Comme autre argument soutenant son refus, Google affirme que « Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel quelqu’un dans un autre pays peut accéder. Nous croyons également que cet ordre est disproportionné et inutile, étant donné que l’écrasante majorité des utilisateurs français d’internet — actuellement autour de 97 % — accèdent à une version européenne du moteur de recherche de Google comme google.fr, plutôt que Google.com ou toute autre version de Google ».

Il faut rappeler qu'avant la mise en demeure envoyé par la CNIL, une injonction de l'UE avait été adressée à Google demandant d'étendre le droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines. Un groupe consultatif indépendant de 8 personnes avait planché sur la question et a finalement donné raison à Google en affirmant que cet un concept européen qui ne peut s'étendre au reste du monde.

La réponse de Google ayant fraichement été rendue publique, la CNIL n’a pas encore donné de retour.

Source : Blog Google

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction de Google ?

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Avatar de michel.bosseaux michel.bosseaux - Membre averti https://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 23:16
Il y a un problème juridique, là.

Google enregistre nos données (par "nos", je veux dire "européennes") sur l'ensemble de ses domaines (y compris non européens). Je n'ai pas l'impression que nous ayons particulièrement le choix.

Par contre quand nous voulons faire valoir le droit européen de faire disparaître ces données, ils ne les retirent que des domaines européens parce que pour le reste, notre droit ne s'applique pas.

Sauf que ... notre droit précise clairement que nous avons accès en consultation / modification / suppression aux données que l'entreprise a collectées ... peu importe qu'ils choisissent de les stocker en Europe ou ailleurs, cela reste à la base des données européennes, et en les collectant ils étaient sous le coup de nos législations, même si là, ils refusent de l'admettre.
Avatar de pcaboche pcaboche - Rédacteur https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 3:10
Citation Envoyé par Olivier Famien  Voir le message
Comme autre argument soutenant son refus, Google affirme que « Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel quelqu’un dans un autre pays peut accéder.

Sauf que là il s'agit d'un individu souhaitant exercer son droit (accorder dans sa juridiction) à la suppression de ses données personnelles. C'est différent de ce qui est affirmé ici.

Si Google refuse d'appliquer les lois applicables dans une certaine juridiction, alors il doit purement et simplement refuser les utilisateurs de cette juridiction (tout comme, par exemple, les sites de paris en ligne refusent les utilisateurs de certains pays parce que ce pays rend les paris en ligne illégaux).

Citation Envoyé par michel.bosseaux  Voir le message
Il y a un problème juridique, là.

Google enregistre nos données (par "nos", je veux dire "européennes") sur l'ensemble de ses domaines (y compris non européens). Je n'ai pas l'impression que nous ayons particulièrement le choix.

Par contre quand nous voulons faire valoir le droit européen de faire disparaître ces données, ils ne les retirent que des domaines européens parce que pour le reste, notre droit ne s'applique pas.

Sauf que ... notre droit précise clairement que nous avons accès en consultation / modification / suppression aux données que l'entreprise a collectées ... peu importe qu'ils choisissent de les stocker en Europe ou ailleurs, cela reste à la base des données européennes, et en les collectant ils étaient sous le coup de nos législations, même si là, ils refusent de l'admettre.

Google, ils aiment bien faire ça (faire des transferts à droite et à gauche pour ensuite dire que la loi du pays d'origine ne s'applique pas).

- Ici, c'est :

Données de citoyens européens Tranférés sur des domaines non-européens "désolé, mais on refuse de supprimer ces données".

- Dans un autre domaine, c'est :

Revenus générés sur sol européen Attribués à la société "Google Ireland" Transférés sur un compte aux Pays-Bas Transférés sur un compte "Google Ireland" mais situé aux Îles Caïmans "désolé, mais on n'a aucune raison de payer des impôts sur le territoire où les revenus sont effectivement générés".
Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 17:41
Citation Envoyé par Olivier Famien  Voir le message
Comme autre argument soutenant son refus, Google affirme que « Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel quelqu’un dans un autre pays peut accéder. Nous croyons également que cet ordre est disproportionné et inutile, étant donné que l’écrasante majorité des utilisateurs français d’internet — actuellement autour de 97 % — accèdent à une version européenne du moteur de recherche de Google comme google.fr, plutôt que Google.com ou toute autre version de Google ».

Son argument est exact mais c'est de la manipulation des masses. L'algorithme de détection de la localisation de l'utilisateur de Google prend la main sur l'utilisateur et ses préférences, et ce, même en désactivant la géolocalisation HTML5 du navigateur.

Je prends exemple sur mon exemple sur mon cas : j'évite au possible le web francophone depuis des années, à part developpez.com et JoL pour ceux qui connaissent. Mon système d'exploitation est en anglais, mes programmes aussi (mes fichiers et dossiers aussi mais j'avoue c'est hors-sujet).

J'utilise comme paramètres de langue du navigateur l'anglais américain (en-US). Pourtant, quand je tape l'URI (comprenez l'URL pour faire simple) : google.com, je suis automatiquement redirigé vers google.fr. J'ai beau réitérer l'opération à moult reprises, Google prend la main et me redirige contre mon gré vers le web francophone (google.fr).

Seule l'option "utiliser google.com" en bas à droite de l'écran permet effectivement de rester sur google.com. Et encore, uniquement ponctuellement et AVANT de lancer une recherche, sinon le lien suscité n'apparaît pas.

Il est donc évidemment que les efforts technologiques déployés par Google pour compartimenter les internautes selon leur nation identifiée correspond à leur vision stratégique.
Et après, il n'y a plus qu'à annoncer fièrement dans la presse spécialisée qu'ils ont recalé la CNIL au prétexte que 97 % des utilisateurs français de Google utilisent google.fr ....

C'est très laid comme attitude, à la base le "don't be evil" était l'un des deux piliers de la raison d'être de l'entreprise Google.
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 18:33
Citation Envoyé par Kenaryn  Voir le message
C'est très laid comme attitude, à la base le "don't be evil" était l'un des deux piliers de la raison d'être de l'entreprise Google.

Sauf que ce qui est classifié comme "evil" chez l'un ne l'est pas chez le voisin. C'est facile de respecter des principes, tant que c'est ceux qu'on estime nous même être valables.
Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 19:36
Citation Envoyé par Matthieu Vergne  Voir le message
Sauf que ce qui est classifié comme "evil" chez l'un ne l'est pas chez le voisin. C'est facile de respecter des principes, tant que c'est ceux qu'on estime nous même être valables.

C'est évident. Tu alourdis bêtement le débat en déclarant que les propos des individus sont par essence subjectifs. Bravo gars bien joué...
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 20:05
Citation Envoyé par Kenaryn  Voir le message
C'est évident. Tu alourdis bêtement le débat en déclarant que les propos des individus sont par essence subjectifs. Bravo gars bien joué...

Si les propos des gens sont par essence subjectifs, comment un propos donné pourrait-il être évident pour tout le monde ?
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 20:11
Dans ce cas, il faut peut-être blacklister Google en France le temps que ce malentendu soit éclaircit.
Avatar de Aspartame Aspartame - Membre habitué https://www.developpez.com
le 01/08/2015 à 23:46
LA CNIL ...

il s'agit des abrutis grâce auxquels nous recevons ces messages d'avertissement sur la quasi-totalité des sites comme quoi des cookies sont utilisés ?

dire que cette institution au pouvoir de nuisance surréaliste est financée par mes impôts ...

ne peut-on blacklister la CNIL plutôt ?
Avatar de Algo D.DN Algo D.DN - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 02/08/2015 à 16:31
Citation Envoyé par ddoumeche  Voir le message
Dans ce cas, il faut peut-être blacklister Google en France le temps que ce malentendu soit éclaircit.

Et comment vont faire les googler pour leurs recherches? gougle revendique près de 90% des visites générées depuis la France.

Blacklister!?

[Tranches de vie]A la question, habituellement vous faites comment pour vous connecter à Internet ... ben je vais sur gougeul... [/Tranche de vie]
Avatar de pcaboche pcaboche - Rédacteur https://www.developpez.com
le 02/08/2015 à 16:48
Citation Envoyé par Aspartame  Voir le message
il s'agit des abrutis grâce auxquels nous recevons ces messages d'avertissement sur la quasi-totalité des sites comme quoi des cookies sont utilisés ?

Non, ça c'est une directive de l'Union Européenne ("EU e-Privacy Directive").

La CNIL, c'est l'organisme chargé de faire respecter la loi Informatique et Libertés.
Cependant elle a tellement peu de moyens d'action que c'en est presque risible...
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