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La loi sur le renseignement approuvée par le Conseil constitutionnel

Le , par Hinault Romaric

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Après un marathon a l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi sur le renseignement avait été soumise aux sages par le président de la République François Hollande, le président du Sénat et un collectif de députés, pour s’assurer de sa conformité constitutionnelle.

Hier, jeudi 23 juillet au soir, le Conseil constitutionnel a jugé conforme cette loi qui ouvre la France à une surveillance de masse de ses citoyens, dont les dérives peuvent être nombreuses et les résultats discutables.

Le conseil des sages a toutefois censuré trois dispositions. L’un des articles censurés concerne les mesures de surveillance internationale, dont les contours ont été jugés trop flous.

« En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques », précise le Conseil constitutionnel.

Les sages ont également rejeté l’article sur « l’urgence opérationnelle », qui permettait aux services de renseignement de déroger d’une autorisation du Premier ministre ou de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Ces derniers ont estimé qu’il portait « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances. »
Le troisième article censuré, jugé mineur par le Conseil constitutionnel, concerne les lois de finances.

Le chef de l’État a déclaré dans un communiqué qu’il prenait acte des articles censurés. Pour l’Élysée, ces derniers ne « modifient en aucune façon l'équilibre de la loi et ne privent pas les services de renseignement de leurs moyens d'agir pour la protection de nos intérêts et de la sécurité des Français. »

Manuel Valls a félicité ce « progrès décisif », qui offre à la France « un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés ».
La loi renseignement a pour objectif de donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement. Désormais, les agents pourront exploiter en toute légalité des outils d’espionnage et de collecte des données sur les citoyens. La loi a été votée dans une procédure d’urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, c’est le principal argument utilisé par le gouvernement pour endormir les esprits, encore sous le choc des attentats de Paris.

Les sages ont laissé passer de nombreux points controversés, dont le déploiement des boites noires sur le réseau des opérateurs de télécommunication et des hébergeurs. Ces boites noires auront pour mission d’analyser les communications, afin de détecter grâce à un algorithme des « menaces terroristes ».

Les défenseurs des libertés, qui au final n’ont pas été compris, se sont opposés vertement à cette loi, qui permet une collecte massive des données. D’ailleurs, vu le flot de données qui devra être analysé pour trouver « quelques suspects », le résultat est plus que douteux. La France emprunte une voie, dont les États-Unis sont en train de s’éloigner, après avoir constaté suite à une étude des résultats mitigés pour le Patrioct Act.

Une situation qu’a dénoncée Florian Philippot, vice-président du Front National, sur Europe 1. « Je pense que c'est une petite victoire pour les terroristes parce que cette loi renseignement que nous avions critiquée, et dont nous regrettons la décision à son sujet du Conseil constitutionnel qui est mineure, à la fois restreint fortement les libertés des Français (...) et en même temps est une loi parfaitement inutile », a déclaré ce dernier.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a également émis ses inquiétudes par rapport aux « pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance numérique à l'intérieur et à l'extérieur de la France ».

Source : communiqué de presse du Conseil Constitutionnel, communiqué de presse de l’Élysée

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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 15:51
Citation Envoyé par Beanux Voir le message
J'essaye simplement de trouver une raison plausible et d'essayer de comprendre pourquoi cette loi "doit" passer.
Il est très difficile de tenter une analyse de causalité sur un événement qui implique un grand nombre de facteurs. D'autant plus lorsque parmi ces nombreux facteurs, certains ne sont pas publics; donc nous n'avons pas toutes les pièces du puzzle. C'est la raison pour laquelle le temps aide à l'analyse politique, car avec le temps, certaines pièce du puzzle peuvent apparaître. Par exemple, lorsque N. Chomsky analyse les documents déclassifiés du gouvernement américain, il est capable de produire des analyses exceptionnelles; mais ces analyses concernent des faits qui se sont produits au moins 30 ans plus tôt.

Cela dit, la difficulté de la tâche ne doit pas nous astreindre à la résignation. Donc je propose mon analyse. Il s'agit d'opinion, je me permet donc de ne pas sourcer, ni de construire une argumentation réellement construite.
La question est: "Cette loi est inutile et liberticide, pourquoi donc nos élus l'ont écrite et approuvée?".

Si on attaque le problème selon une approche systémique (ou sociologique; par opposition à une approche psychologique, qui tenterait de comprendre ce qu'il se passe précisément dans la tête de ces élus), alors on peut voir deux choses apparaître.

1/ Les élus font partie de ce que Bourdieu appelait un "champ social" bien précis. Il s'agit d'un champ social qui regroupe une certaine élite éduquée: hauts fonctionnaires, médiacrates, une certaine partie du grand patronat, etc. Ce champ social est très particulier à bien des égards, mais la particularité qui m'intéresse ici est la suivante: il est tout petit en terme de population (ces gens-là sont peu nombreux), mais il a un énorme pouvoir. C'est ce qu'on appelle parfois l'aristocratie (au second sens).
Depuis Machiavel, nous savons que ce petit groupe de population a peur de "la masse" constituée par l'ensemble des autres citoyens. Et à juste titre: leurs privilèges ne sont (à ma connaissance) jamais légitimes, et ils sont en infériorité numérique. Comme disait La Boétie: ils sont forts parce que nous sommes faibles. Ils nous apparaissent fort, mais en réalité ils sont faibles, et ils en sont conscient. Par conséquent, ils doivent se protéger. Et ils ont trouvé, vers le milieu du XXème siècle, la meilleure façon de se protéger: un mélange de fabrication du consentement et de contrôle a-priori. Tout le monde sait ce qu'est la fabrication du consentement, en revanche on connait moins l'idée de contrôle a-priori. Le contrôle a-priori consiste à savoir ce qui va se passer pour stopper un événement le plus tôt possible, et si possible, avant qu'il ne se produise. Pour prévoir qu'un événement va se produire, il faut contrôler au maximum, il faut tout savoir.
Selon cet angle de vue, on peut considérer que le comportement de ces élus, lorsqu'ils ont voté cette loi, est une sorte d'instinct de survie. Instinct de survie au sens darwinien, sauf qu'il ne s'agit pas d'une espèce, mais d'une classe sociale (ou plutôt d'un champ social).

2/ L'analyse marxiste ne me semble pas non plus stupide: il y a une guerre de classes, les politiciens sont du côté des riches, ils ont besoin de nous contrôler, nous les pauvres. Simple mais efficace.

En guise de conclusion, je pense que nous avons une image biaisée de ce qu'est un grand politicien (député, ministre, sénateur, ...) aujourd'hui. Il faut comprendre que ces gens-là passent une grande majorité de leur temps à faire de la communication. Ils n'ont pas le temps, ni l'envie, de s'intéresser aux détails des lois qu'ils votent et des amendements qu'ils proposent. Ils n'écrivent ni ne votent les lois avec leur raison, mais avec leurs tripes, ou en fonction de leur intérêt direct (essentiellement des intérêts stratégiques). C'est pourquoi, si on souhaite analyser leurs comportement, il ne faut pas chercher du côté de l'éthologie (bien que cela puisse être amusant, j'en conviens), mais plutôt du côté de la sociologie.
Souvent on se demande pourquoi nos politiciens sont si "nuls". En fait, ils ne sont pas "nuls", ce sont même les meilleurs sur un point: se faire élire. Mais se faire élire est une chose (c'est essentiellement de la com' et de la stratégie), alors que le travail qu'ils sont sensé effectuer, faire de la politique (au sens premier, celui d'Aristote), en est une autre. Et moi je crois qu'en vérité, ces gens-là ignorent tout de la politique (au sens premier toujours), et que même s'ils en avaient envie, il n'auraient pas le temps de s'en occuper. Parce que c'est bien simple, et moi qui gravite dans différents partis, syndicats et associations depuis 15 ans, je vois bien comment ça fonctionne. Si dans le tas il y en a un ou une qui fait réellement de la politique, il ne montera jamais dans la hiérarchie, et que ce soit dans un parti, un syndicat, ou une association, ce sont les "beaux parleurs", les pros de la com', qui montent en grade.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 15:33
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Vue le caractère complétement flou donné au terrorisme tout le monde y est éligible en vérité.
En fait, c'est pas si flou que ça, mais du terrorisme il y en a plusieurs catégories. Et toutes les catégories ne se valent pas, loin de là. Le fait de parler de terrorisme en général, ça laisse libre à chacun d'interpréter selon le terrorisme dont il entend le plus parler. Et les rapports Europol sont édifiants à ce sujet. J'avais fait une analyse du rapport de 2014 (au sujet de 2013 donc), et le constat était le suivant : en un an, dans toute l'Europe, il y a eu 152 actes terroristes (63 en France) faisant 7 morts. 7 morts en un an sur un territoire aussi vaste que l'Europe... je ne pense pas que ça vaille une telle médiatisation (il y a pire mais on n'en entend pas autant parler), et encore moins de l'utiliser comme argument à l'Assemblée Nationale. Et encore, on parle de tous les actes terroristes, que ce soit ceux qui ont effectivement eu lieu, mais aussi ceux qui ont été déjoués, comme ceux qui ont été abandonnés. Autrement dit, il n'y a pas eu 152 attaques, il y a eu 152 projets d'attentats, une partie n'ayant même pas atteint le statut de tentative, d'autres ayant effectivement été tentés mais ayant échoué, et le reste ayant effectivement eu lieu et ayant fait 7 morts. Et c'est pas tout, parce qu'on parle là de terrorisme toutes catégories confondues. Ce qu'on nous rabâche à longueur de journée aux infos, c'est l'islamisme radical, qui est une sous-catégorie du terrorisme religieux. Et les données sur le terrorisme religieux, en 2013, sont sans appel : c'est zéro net. Et ce n'est pas une exception, les rapports des années précédentes oscillent entre 0 et 2 actes terroristes religieux (si je me rappelle bien). Encore une fois entre 0 et 2 par an et sur toute l'Europe.

J'ai regardé le rapport de 2015, sur l'année 2014 donc, et on a répertorié 2 actes terroristes religieux (tableau à l'annexe 1, p. 40), à savoir 1 en Belgique (4 morts) et 1 en France (pas de chiffres). La grande majorité des actes terroristes sont, comme chaque année, les actes séparatistes, qui s'élèvent à 67 dont 50 en France (la Corse, pour ceux à qui sa parle). On a juste la Grande Bretagne qui reste dans le flou, car elle totalise 109 actes terroristes, mais aucune catégorisation n'est donnée, on ne sait donc pas de quoi on parle exactement, alors qu'elle fournit plus de la moitié des 201 actes terroristes totaux. Et comme le rapport de 2014, le rapport de 2015 montre une paranoïa claire sur le terrorisme religieux : pour 67 actes séparatistes, on a eu 154 arrestations (x2.3), alors que pour 2 actes religieux, on arrive à 395 arrestations (x198), et le n°1 des paranos étant... la France, avec 188 arrestations, soit près de la moitié des arrestations à elle toute seule. À titre illustratif, en France on arrête une personne tous les 2 jours, mais au final il n'y a qu'une seule arrestation qui vaut le coup sur toute l'année. Quand on a conscience de ça, on s'étonne moins de voir qu'ils essayent de mettre en place des système de surveillance ingérables avec la loi Renseignement. Apparemment, la pêche au gros, c'est la technique française.

Alors quand je lis que :

Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Manuel Valls a félicité ce « progrès décisif », qui offre à la France « un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés ». [...] La loi a été votée dans une procédure d’urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, c’est le principal argument utilisé par le gouvernement pour endormir les esprits, encore sous le choc des attentats de Paris
Les attentats de Paris étant dans la catégorie terrorisme religieux, je m'attends à voir dans le rapport de 2016 2 ou 3 actes terroristes... allez, peut-être que ça montera jusqu'à 5 parce qu'on aura pas mal médiatisé le truc, ce qui aura donné des idées à certains. Autant dire que cette loi sera passée grâce à un épouvantail.

Non mais de qui se moque-t-on ? {-_-}
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 3:40
Et bien écoute, à ton dernier post j'ai deux choses à répondre (pour le plus important tout du moins).

La première est que j'ai beau être cultivé (ou pas, ça je laisse chacun juger), ça ne veut pas dire pour autant que je suis toutes les news qui passent partout. En l'occurrence, j'ai moi-même mes centres d'intérêts, et la sécurité est loin de faire partie de mon top. Aussi je me focalise sur ceux-là, et le reste passe relativement à la trappe. J'en profite pour te corriger sur ce point au passage :
au même titre que toi qui semble lassé des personnes douées d'intelligence séparées du courant social qu'on essaie de nous insuffler insidieusement
Je ne suis pas sûr de comprendre, mais si tu veux dire que je suis lassé de voir des gens intelligents se faire avoir par des gens peux scrupuleux, alors non désolé, je n'en suis pas lassé, je sais que ça existe et cela pour une raison simple : personne n'est expert en tout. Et je me plais même à croire que plus on montre qu'on est expert en quelque chose, plus il faut se dire qu'on est particulièrement nul ailleurs. Je ne vais donc pas m'en lasser, puisqu'il n'y a rien de plus naturel, ce serait donc un comble de déprimer sur quelque chose sur lequel je n'ai aucun contrôle. Mais je fais ma part d'efforts pour partager mes connaissances, ce qui est déjà pas mal je trouve. Quoi qu'il en soit, ma culture vaut ce qu'elle vaut, et personne (toi y compris) n'as à attendre de moi qu'elle soit si vaste qu'elle recouvre notamment ce que cette personne sait.

Le second point, c'est que je me focalisais sur l'absence d'arguments concrets donné par ton post (ça c'est pour le contenu) et son côté insultant (ça c'est pour la forme). Si je critique l'absence d'arguments, comment diable pourrais-je critiquer des arguments, comme dire "à qui veut l'entendre que c'est stupide d'imaginer que les politiciens "complotent"" ? Jusqu'à preuve du contraire, je ne suis pas celui qui a parlé de complotisme, et j'évite par ailleurs d'utiliser cet argument que je relègue aux techniques pour couper court à la discussion. Pour ce qui est de l'insulte (et non pas de la prétention), dire que des gens sont des menteurs ou des escrocs, c'est de l'ordre de l'insulte. Tu as par contre tout à fait le droit de dire, respectivement, que tu ne leur fais pas confiance et que tu te sens roulé par tes élus, ce qui est de l'ordre de l'avis personnel, et en France chacun à le droit d'en avoir un et de l'exprimer. Ce sont certes des questions de formes, mais ces questions de formes, une fois devant le juge, font toute la différence. Je pense notamment à cette affaire où au final, c'est la formulation trop absolue (pas assez personnelle, tout comme toi) du titre qui aura valu condamnation. Note au passage qu'il y est dit que les qualifications de "harpie", "mal embouchée" et "dédaigneuse" utilisées par la blogueuse auraient pu tomber sous le coup de l’injure si la prescription n'était pas passée, d'où le fait que je qualifie ton post d'insultant quand tu parles de menteurs et d'escrocs (et dans ton cas, la prescription n'est pas encore là).

J'espère avoir été plus clair cette fois-ci, et si je pourrais encore m'attarder sur la forme de ton post suivant, je m'en économiserai, car tu as fais l'effort de développer le contenu (et je laisserai les "experts" du sujet en discuter, moi je n'en fait pas partie). Je ne vais donc pas développer davantage et j'apprécie que tu ais au moins amélioré ce côté là.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 16:23
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message

Tout ceci me rend assez pessimiste, en fait.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/07/2015 à 16:27
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message

J'ai toutes les possibilités de prouver que les politiciens sont là uniquement pour le pouvoir et s'en mettre plein les poches, au lieu de vouloir être élu pour le peuple.
Cette loi va dans ce sens, ça n'est pas du complot.
J'imagine que si tu es pour cette loi, tu es comme certains membre de ma famille que je ne citerai pas, avec lesquels les discussions sont aussi endiablées qu'impossible : en fait, l'argent justifie tout pour eux. Et cela me dégoûte au plus haut point. Un peu comme ceux qui croient à cette excuse bidon qu'ils nous ont donné, pour pouvoir espionner tout le monde.
Sauf que ton article ne prouve rien, et par conséquent n'enseigne rien non plus. Il clame haut et fort ce qu'il pense, et sur un ton insultant qui plus est, mais ne démontre rien. Tu as des preuves ? Et alors, que comptes-tu en faire ? Si tu ne comptes pas passer devant le juge, tes preuves ne servent à rien si ce n'est à satisfaire ton égo en te disant "moi je sais". Ensuite, si tu avais suivi la discussion, tu aurais vu que l'énorme majorité, si ce n'est la totalité, des commentaires est contre cette loi. Si le sondage affiche un 50/50, les commentaires tendent vers le 100% de contre. Enfin, tu as le droit de donner ton avis, mais ça ne veut pas dire que tu puisses manquer de respect ouvertement : traiter des gens de va-t'en-guerre, de menteurs ou d'escrocs, ça n'apporte rien de constructif à la discussion et ça favorise le manque de respect, car si toi tu peux te le permettre contre autrui, alors autrui peut aussi se le permettre contre toi.

Si tu veux que ton avis ait de la valeur, apprends nous des choses. Donne nous des arguments, et non de simples plaintes à l'insulte facile.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/08/2015 à 15:52
C'est vendredi, et j'aimerai ajouter un peu d'humour à cette discussion, donc je me permet un hors sujet gros comme une maison avec les pétitions Change.org :

Si le climat, qui impacte tout le monde, à 6 fois moins de soutien que le gâchis alimentaire en France, qui n'impacte que les français, qui a lui-même 2 fois moins de soutien que Cecil, qui n'impacte à peu près personne... Il ne faut pas s'étonner qu'on arrive à 50/50 sur un sondage pour ou contre la loi renseignement. {^_^}
5  0 
Avatar de BillyCallahan
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 14:13
258 votants, presque la moitié plussoie ce projet...Sur un forum IT Pro j'y crois pas
Si vous souhaitez brouiller les chiffres, rendez au moins cela crédible!
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Avatar de Vitofe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 18:23
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message


Non mais de qui se moque-t-on ? {-_-}
De nous.
Je dirais même plus : de nos intérêts et de nos avis.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 17:32
Je pense que par "logique" il voulait dire "socialement acceptable", ce qui n'est le cas pour aucun de tes points.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 16:48
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Dit autrement, la démocratie représentative, c'est une caste de politiciens professionnels dont le métier est de se faire élire, pas de gouverner. Maintenant, je ne crois pas que les alternatives soient beaucoup mieux.
Il faut trouver de nouvelles alternatives, sortir des schémas classiques. Par exemple, l'opposition libéralisme/keynésianisme n'a plus de sens aujourd'hui.
Ce qui est énervant, c'est que je constate au quotidien que la majorité des gens appellent ces changements de paradigmes de leurs vœux, mais tout est verrouillé. Il y a également de plus en plus de gens qui mettent en pratique ces envies de changement, qui tentent des formes de vie en autarcie, au moins partielle, ou qui tentent de nouvelles formes de rapports entre le travail et le quotidien, etc. Plein de gens essaient plein de choses, tous les jours. Mais tout est verrouillé à tous les niveaux. Et le premier niveau, c'est celui de l'information. Aujourd'hui, celui qui contrôle l'information est celui qui a le pouvoir. La télé commande, comme disent les gars de Acrimed. Or aujourd'hui, qui possède l'information? Allez, juste pour le plaisir, un petit inventaire (je ne pense pas vous apprendre grand-chose, mais c'est toujours bon de le rappeler):
- Le Monde, Nouvel Obs, Rue 89, Challenges: groupe Perdriel
- Europe 1, Paris Match, Le JDD, Elle: groupe Lagardère
- TF1, LCI, Le Figaro, L'Express, L'expansion: groupe Bouygues
- Libération: Drahi (Altice, Numéricable, ...)
- Les échos, Capital Finance, Radio Classique: LVMH (Bernard Arnault)
- RMC, BFM Business, BFM TV, 01net.com: Alain Weill

Tous les propriétaires des médias de masse, sans exception, sont des industriels immensément riches dont l'activité de base n'a pas de rapport avec l'information. Deuxième point notable, c'est qu'aucun de ces médias n'est rentable d'un point de vue strictement comptable.

Je pense que le fond du problème se cache ici, dans les "mass médias". Parce que nous, qui sommes plus ou moins actifs sur internet, n'en avons pas forcément conscience, mais les "mass médias" classique, en particulier la télé et la presse, ce sont eux qui façonnent réellement l'opinion. Et c'est la raison pour laquelle internet leur fait peur, et qu'ils veulent absolument contrôler ce nouvel espace médiatique.
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