Oracle veut obtenir sa part du gâteau dans le filon que représenterait Android pour Google, depuis le lancement du système d’exploitation mobile.
Les deux géants de l’informatique américains devront bientôt se retrouver à nouveau devant les tribunaux dans le carder de la bataille juridique qui les oppose pour violation de brevets Java, suite au rejet du recours de Google par la Cour suprême des États-Unis.
Oracle vient de transmettre une note au juge dans laquelle il demande une mise à jour de son dossier pour inclure la position qu’occupe actuellement Android sur le marché. Le but de manœuvre est de pouvoir prendre en compte le revenu généré par Android depuis le dépôt de la plainte en 2010 jusqu’à ce jour pour calculer les indemnités qui seront reversées à Oracle.
Pour rappel, Oracle reproche à Google d’avoir enfreint ses droits d’auteur sur les API Java (37 API au total) qui sont utilisées dans le système d’exploitation Android. Pour Oracle, « Google a pris les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »
Après une première défaite devant un tribunal ayant à sa tête un juge développeur à ses heures perdues, Oracle a fait appel et a finalement obtenu gain de cause. La firme initialement demandait environ 1 milliard de dollars comme dommages et intérêts.
L’entreprise a mis à jour sa plainte pour prendre en compte le fait que depuis 2010, Google continue à violer ses brevets en publiant des mises à jour d’Android « imprégnées du tissu d’Oracle » dans les marchés existants et les nouveaux marchés. Ce qui se traduit par des dommages pour Oracle, tandis que Google continue à faire des bénéfices.
« Le dossier du premier procès ne reflète pas la situation actuelle du marché, y compris la position améliorée de Google dans la publicité et les résultats financiers globaux de son infraction continuent à augmenter », a écrit Oracle dans une note adressée au juge William Alsup.
Pour Oracle, Android représente 80% du marché des smartphones, et est embarqué dans les tablettes, les téléviseurs, des objets connectés et même des voitures. L’OS est utilisé par plus d’un milliard de personnes, et « Google tire un revenu inéluctable de ces utilisateurs à travers une variété de moyens ». Pendant ce temps, « la plateforme Java soufre plus que jamais », concluent les avocats d’Oracle.
Par cette missive, Oracle veut également prendre les devants et contrecarrer la défense de Google, qui pourrait se tourner vers le « Fair Use » pour abaisser considérablement le montant qui devra être versé à Oracle.
Google et Oracle vont se retrouver à nouveau devant le tribunal ou l’affaire avait débuté, et un nouveau jury devrait décider sur la question de l’usage loyal des API Java dans Android.
Source : La lettre d'Oracle
Procès Android : Oracle veut mettre à jour sa plainte pour prendre en compte la domination d'Android
Sur le marché et obtenir plus d'indemnisation
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Le , par Hinault Romaric
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