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L'UE pose les fondements de la neutralité du net et du roaming sans frais
Avec un accord obtenu auprès des différentes institutions

Le , par Olivier Famien

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Après d’âpres discussions, le parlement européen, le conseil européen et la commission européenne ont pu enfin trouver un consensus sur le contenu des lois devant encadrer la fin des frais de roaming pour les téléphones mobiles et la préservation de l’accès à un internet ouvert.

En ce qui concerne l’annulation des frais de roaming, la commission Européenne explique qu’à partir du 17 juin 2017, si vous avez souscrit à un forfait pour les appels, SMS et connexions internet auprès d’un opérateur Télécom dans votre pays, les frais appliqués dans votre pays seront les mêmes que lorsque vous serez en voyage dans les différents pays de l’Union Européenne. Aucun frais supplémentaire pour le roaming ne sera prélevé à partir de cette date.

Ce projet de loi vient en réponse à certains abus constatés dans l’usage des cartes SIM à travers l’Europe. En effet dans certaines circonstances, certaines personnes préfèrent utiliser dans leur pays de résidence une carte SIM achetée dans un pays tiers où les frais sont inférieurs à ceux appliqués dans leur pays. Cela est préjudiciable à l’opérateur du pays dans lequel ces derniers vivent. D’autres par contre souhaitent utiliser de façon permanente leur carte SIM domestique alors qu’ils se trouvent à l’étranger. Dans ce cas, les frais peuvent s’avérer énormes pour l’utilisateur.

En adoptant cette loi, le régulateur européen compte mettre fin à de telles pratiques qu’il nomme "roaming permanent".

Avant la date butoir du 17 juin 2017, les frais de raoming baisseront à compter d’avril 2016 et les opérateurs ne pourront facturer au maximum que 0,05 € comme frais supplémentaires pour les appels effectués, 0,02 € par message envoyé et 0,05 € par mégabits pour les données, toutes taxes exclues. Cela représente environ 75 % de réduction par rapport aux frais présentement appliqués pour les appels et les données.

À côté de cet acquis, les institutions ont pu également s’accorder sur la nécessité de garantir la neutralité du net dans l’Union européenne. Sous les vocables neutralité du Net, comprenez simplement aucun blocage ou limitation de contenus en ligne, applications ou services. Cela signifie également que toutes les entreprises aussi grandes que petites de l’Union européenne seront toutes soumises aux mêmes traitements dans l’Union européenne sans priorité aucune accordée à telle ou telle entreprise dans la gestion du trafic internet.

De même, les fournisseurs d’accès doivent être en mesure de fournir leurs services par l’intermédiaire d’un internet ouvert de haute qualité. Il est également souhaité à travers cet accord que chaque Européen puisse avoir accès à internet de manière ouverte. Ces textes prendront effet dans l’ensemble des pays de l’Europe à partir du 30 avril 2016.

Avant cette date les textes doivent être formellement approuvés par le parlement et le conseil, puis traduits dans toutes les langues de l’UE. Après cela, ils seront publiés dans le journal officiel et entreront en vigueur.

Cet accord qui était fortement attendu par la communauté, a été saluée en ces termes par Andrus Ansip, le vice-président de la commission pour le marché unique du numérique « les Européens ont appelé et attendu la fin des frais de raoming aussi bien que des lois pour la neutralité du net. Ils ont été entendus. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous pour créer un marché unique du numérique. Nos projets pour y arriver ont été pleinement approuvés par les chefs d’État et de gouvernement la semaine dernière, et nous devrions aller plus vite que jamais sur cela ».

Source : Commission Européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cet accord pour la neutralité du net ?

Pensez-vous que cet accord atteindra son objectif ?

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Avatar de hatifnatte
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 01/07/2015 à 13:05
Voici l'Avis de La Quadrature Du Net sur cet accord :
https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-le-trilogue-trahit-le-vote-du-parlement-europeen
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