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Antitrust : Google aura jusqu'au 17 août pour répondre aux accusations
La société a demandé du temps pour examiner le dossier de l'affaire

Le , par Michael Guilloux

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L’affaire Antitrust contre Google poursuit son cours alors qu’on se rapproche progressivement d’une amende en milliards de dollars si la firme de Mountain View est reconnue coupable.

Pour rappel, Google est accusé d’abus de position dominante dans plusieurs pays dont le Royaume-Uni et l’Allemagne depuis Janvier 2008, la France depuis Octobre 2010 et l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas depuis Mai 2011. De manière générale, le législateur de l’Union Européenne affirme que l’abus de position dominante de la firme de Mountain View a débuté en Europe en 2007, mais a continué de s’étendre à de nouveaux pays en 2013. Il s’agit notamment de l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Belgique, la Pologne et la Suède.

Avec 90% de part de marché en Europe dans le secteur de la recherche en ligne, le géant US est soupçonné de comportements anti-concurrentiels. Google est accusé de favoriser ses produits et ceux de ses partenaires au sein de son moteur de recherche, au détriment de la concurrence. Ce qui ne permettrait pas aux internautes de voir les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, selon la Commission européenne (CE). La Commission a donc accusé en Avril dernier la société US des faits qui lui ont déjà été reprochés par les plaignants.

C’était la première fois que la CE avait formellement accusé le géant de l’IT depuis l’ouverture de l’enquête Antitrust, il y a environ 5 ans. Google a par l’occasion été invité à répondre aux charges qui sont portées contre la société, avant le 7 juillet.

Dans une déclaration récente, la société affirme avoir reçu plus de temps pour répondre, avant que la Commission n'entame une audition qui devrait aboutir à la décision finale. « Nous avons demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire pour examiner les documents qu'ils nous ont fournis. La Commission a étendu notre délai de réponse au 17 août », a déclaré le porte-parole de Google Al Verney.

Si Google a un peu plus de temps pour réfléchir à une solution à l’amiable, il semble par contre que la Commission soit vraiment déterminée à lui faire payer le prix fort, si la firme US est déclarée coupable. Dans son accusation contre la société, elle aurait déclaré qu’elle allait fixer une amende d’un montant suffisant pour dissuader Google.

La CE pourrait en effet infliger au géant une amende de 6 milliards d’euros - à défaut d’obtenir la scission entre ses services de recherche et ses activités commerciales - si les deux parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable. Le calcul de l’amende serait basé sur les recettes Adwords de Google générées par les utilisateurs européens, le chiffre d'affaires brut de son service de comparaison des prix et le revenu brut généré par les requêtes sur Google.

Source : Reuters

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2017 à 10:41
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Moi de ce que j'ai compris c'est que Google met en avant ce qui lui rapporte.

C'est comme un comparateur de prix qui mettrait son magasin systématiquement en avant.
Du coup c'est normal que ce soit illégal.

C'est comme si t'embauchais une personne pour trouver un fournisseur et qu'au final il faisait passer les achats de l'entreprise par la boutique de son cousin...

Par contre bonne chance pour battre la défense juridique d'une multinationale comme Google...
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/07/2015 à 17:23
Comme d'autres ici, et comme depuis toujours, je peine à comprendre ce que l'on reproche à Google.

De mettre en avant ses produits? Mais c'est ce que fait toute entreprise censée! Et Google en est assurément une au vu de ses résultats.

En fait, comme toujours, je pense qu'il existe dans l'esprit du grand public (et de la commission européenne visiblement) une terrible confusion sur ce qu'est internet et les services qui y sont associés.

Internet est supposé être un réseau libre, ouvert, et, on en parle beaucoup en ce moment neutre. Ca, c'est la jolie théorie.

En pratique, c'est moyennement libre, car il faut passer par des fournisseurs d'accès pour y avoir accès justement. Dans la plupart des cas, cet accès est même payant. Sans parler du fait qu'il faut un ordinateur, qui ne pousse pas dans les champs gratuitement.

En pratique, il y a aussi tout un tas de services payant sur internet. Du site d'information au site de jeu en passant pas plein d'autre choses. Peu de choses sont donc réellement gratuites sur internet. Même DVP.com à un cout, qui est invisible pour l'utilisateur, mais qui est bien réel : les publicités (même si on peut se féliciter de la politique raisonnée du site à ce sujet).

Google cherche donc à gagner de l'argent. C'est la base de toute entreprise. Elle a différents service et les mets en avant. Là aussi, c'est la base de toute entreprise. C'est un peu comme si on reprochait à Microsoft d'équiper ses machines avec windows... ou Apple d'avoir des mac, ou à Renault d'avoir une flotte de véhicule Renault!

Là où la confusion atteint des sommets, c'est que comme tout ce la semble gratuit (mais ne l'est pas), beaucoup de gens associent internet, et particulièrement Google, à un espèce de service public. Et prennent donc cela non seulement comme un du, mais ont aussi des attentes déraisonnes à son égard.

Or, un service public est payé pour rendre un service normalement neutre, ce n'est pas le cas de Google.

Un service public est aussi souvent le seul habilité à rendre un service, disposant d'un monopole de fait ; par exemple, seule les administrations publiques genre mairies ou préfectures peuvent délivrer une carte d'identité ou un passeport. Pour Google, la concurrence existe. C'est l'utilisateur, qui fait le choix de Google (bon, à nuancer, des fois, on lui mets Google par défaut, mais dans l'absolu, il a la possibilité de changer cela!

Si l'on veut que Google soit neutre, qu'on le paye pour l'être.

Par contre, si je ne défends pas le point de vue de la commission sur l'abus de position dominante, je pense quand même que Google devrait mieux informer les gens sur le fait qu'ils privilégient leurs propres produits et services dans leurs outils.

En fait, je pense que le fond du problème est que la plupart des utilisateurs ne comprennent pas le business model de Google. Mais on constate aussi que ce dernier n'a pas envie de l'expliquer! Parce que oui, le produit de Google, ce n'est pas le moteur de recherche ou Gmail. Non, le produit, c'est vous, moi, tous les utilisateurs. Les "services" des Google ne sont au final que des "pots de miel" pour nous attirer. Et cela marche diablement bien.

Tellement bien, qu'ils préfèreront payer une grosse amende et partager (un peu) le gateau plutot que de tuer la poule aux oeufs d'or. Car oui, ne vous y méprenez pas, ici, il ne s'agit que de concurrents jaloux (et souvent dépassés) qui veulent récupérer des miettes du festin. Personne, de ces concurrents à la commission européenne n'est à coeur nos intérêts d'internaute.

L'illustration de ce dernier propos est que la même commission européenne est pour le fait de briser la neutralité du réseau en priorisant les paquets de données de ceux qui payeront plus que les autres mettant ainsi à bas un des piliers de l'internet actuel.

Edit: visiblement, une autre news semble annoncer que la commission à renoncé à cela. Bonne nouvelle donc.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:35
C'est le principe d'un gouvernement : c'est lui qui gouverne. Après, chacun a son avis quant à ce qui est acceptable ou pas de la part de la commission européenne.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2017 à 15:48
Citation Envoyé par fredodefrance Voir le message
Une sanction financière contre Google?
Celui-ci pourrait se venger en infligeant une pénalité sur le référencement.
Je n'ose même pas imaginer les dégâts et le cauchemar pour des millions de ecommerçants et autres.
Ce qui serait d'autant plus illégal, car là on tomberait dans quelque chose proche de l'extorsion. La loi est là pour éviter celle du plus fort, et non pour la renforcer. Si on veut la loi du plus fort, on n'a pas besoin de loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
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Avatar de Aurelien Plazzotta
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2017 à 21:31
C'est toujours la même conclusion avec ce type d'actualité : il n'existe aucun arsenal législatif au 21e siècle pour contrecarrer les conglomérats super riches.
Les amendes réputées record sont ridicules et ne représentent dans le meilleur des cas que 1% du chiffre d'affaires annuel d'une multinationale et n'annule en rien le rachat, la pratique ou la transaction frauduleuse.

Exprimé à contrario, la situation est encore plus grotesque : le paiement d'une amende autorise une entreprise à être hors-la-loi.

Cela me fait penser à un message pertinent publié par un autre membre du club developpez.com au sujet du rachat de Whasapp par Facebook : la Commission Européenne autorise le rachat de l'une par l'autre pour un montant de 16,1 milliards de $ au lieu de 16 milliards de $...
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