Procès Android : la Cour suprême rejette le recours de Google
Oracle peut réclamer des redevances sur les API Java utilisées dans l'OS

Le , par Hinault Romaric

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C’est une nouvelle qui pourrait bouleverser l’écosystème de l’IT. Le recours qui avait été transmis par Google à la Cour suprême a été rejeté par cette dernière. Google pourrait être contraint à indemniser Oracle pour la violation de ses brevets, et payer des droits de licence sur Android.

Pour rappel, Oracle avait attaqué Google en justice en août 2010 pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

La plainte d’Oracle intervenait alors qu’Android rencontrait un grand succès. L’OS de Google s’était rapidement hissé au sommet de l’écosystème du mobile. Initialement, en exploitant les API Java, la plateforme était encore sous le giron de Sun Microsystems, une entreprise qui avait fait le choix de publier en open source plusieurs de ses produits. Google était loin de se douter qu’il ferait face à une poursuite en justice. Mais, Sun a été racheté en 2009 par Oracle, et la firme a vite fait de monter un dossier pour attaquer Google en justice, afin de tirer des revenus du filon Android. Oracle réclamait plus d’un milliard de dollars de dommages à Google.

Une première décision de justice rendue en 2012 avait statué en faveur de Google. Le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues) avait affirmé que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle n’avait pas lâché l’affaire et avait fait appel en fin 2013. La firme avait finalement obtenu gain de cause, car trois juges fédéraux étaient tombés d’accord que les API peuvent être protégées par un Copyright. Le juge Kathleen O'Malley avait affirmé que le fait que Java soit open source ne signifiait pas pour autant qu’il était exonéré des droits d’auteurs.

Pour invalider cette décision, Google s’était tourné vers la Cour Suprême. Cette dernière s’est alignée sur l’avis de l’Avocat général des États-Unis, qui avait affirmé que l’argument de Google selon lequel les API n’ont pas droit au Copyright est sans fondement et n’a pas besoin d’être examiné par la Cour suprême.

Google s’est dit déçu par cette « décision qui va créer un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels ». Google ne compte pas baisser les bras et évalue actuellement ce qui lui reste comme recours. « Nous allons continuer à défendre l’interopérabilité qui a favorisé l’innovation et la concurrence dans l’industrie du logiciel », a affirmé un porte-parole de la firme.

De son côté, Oracle, qui se félicite de cette décision, estime également qu’elle favorisera l’innovation. « C’est une victoire pour l’innovation et pour l’industrie de la technologie », a déclaré un porte-parole d’Oracle.

Source : WSJ

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Avatar de Chuck_Norris
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 20:00
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
De son côté, Oracle, qui se félicite de cette décision, estime également qu’elle favorisera l’innovation. « C’est une victoire pour l’innovation et pour l’industrie de la technologie », a déclaré un porte-parole d’Oracle.
Cela, c'est le discours officiel. Officieusement, c'est juste une victoire financière.

Mais avec un tel jugement on va avoir deux conséquences directes et désastreuses :
- Toute implémentation libre d'une bibliothèque existant non libre est susceptible d'être attaquée pour ce motif - je ne peux m'empêcher de penser à Wine
- Google pourrait se détourner de Java dans Android, ce qui ne serait pas suicidaire pour Google vu le poids d'Android, mais qui pourrait porter un coup important à Java

Plutôt que de passer à faire des procès pour racler des fonds de tiroir, Oracle ferait mieux de rattraper C#, car depuis sa création, C# est un langage largement mieux conçu que Java, dont le seul inconvénient était de ne pas être multi plate forme, chose qui est en voie d'être résolue. Java va être clairement à la ramasse sur tous les points par rapport à DotNet, et ce n'est pas de tels procès qui vont redorer son blason.
Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 21:00
J'ai beau ne pas porter Google dans mon coeur, sur ce coup là Oracle est un patent troll géant... Faute d'être encore capable d'innover, ils essaient juste de se faire du blé sur le dos des concurrents.
Avatar de maniac37
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 21:14
Totalement d'accord avec Chuck_Norris personnellement.
Alors du coup maintenant utiliser de l'open source c'est prendre un risque d'être attaquer en cas de succès? Je trouve ce nouveau précédent énorme sur l'influence d'user de l'open source à l'avenir, sur d'ambitieux projets.
Avatar de dfiad77pro
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 22:29
Tout de façon avec Oracle, on sait à quoi s'en tenir. Cette boite est une machine à fric, rien qu'a voir le prix de Licences Oracle Database. Ils se reposent tranquillement sur leur acquis.

J'ose pas parler d'oracle SQL développer qui est une bouse de lenteur et fait honte à Java !
Avatar de ParseCoder
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 22:34
Je crois que ça va créer une défiance générale envers Java, et pas seulement de la part de Google. Oracle va empocher le pactole sur ce coup là mais après? On verra bien.
Avatar de SurferIX
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 22:52
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
De son côté, Oracle, qui se félicite de cette décision, estime également qu’elle favorisera l’innovation.
Elle "favorisera l'innovation" ?
Ils entubent tout le monde et freinent le monde pour se faire de l'argent sur le dos de gens qui sont meilleurs qu'eux et ils ont l'énorme culot de dire ça ?
C'est juste une victoire qui montre que plus on est une grosse enflure, plus ça marche.
Décidément, il n'y a pas qu'en France que les pires enfoirés sont ceux qui gagnent le plus d'argent.
Comme dirait ma grand mère : "on ne peut pas être riche honnêtement".
Avatar de fsmrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 23:13
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message

Comme dirait ma grand mère : "on ne peut pas être riche honnêtement".
Qu'aurait pensé votre grand-mère du comportement de Lawrence Ellison (alias le vampire) en 1977 ? (cf. ici). Et puis, si on remplaçait les noms des protagonistes par ceux de Bertrand et Raton ? Ça rappelle des souvenirs...
Avatar de Greg-dev
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/06/2015 à 13:00
Je comprends pas trop... pour moi la violation est sur le brevet de la JVM, pourquoi après on parle des API ???
Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/06/2015 à 13:29
Parce que les avocats poussent pour gagner plus d'argent et ouvrir les vannes des royalties pour oracle ?
Avatar de Ezzteban
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/06/2015 à 14:58
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message


A part le concept de la POO que l'on retrouve que dans d'autres langages comme Pascal, les mots réservées et le nom des primitives (int, string, etc), il n'y pas de ressemblance entre le C++ et le Java. Même la size() d'une String s'appelle length, pas d'héritage multiple, une GUI et des threads natifs ,etc....
Il faut le lire avec le maximum de mauvaise foi hein ! Puisque tu es si prompte à défendre les "copyrights" sur tout et n'importe quoi, pourquoi ne pas copyrighté "aussi" les "string" , "int" ,etc...
Tu vas me dire, c'est pas implémenté de la même façon? Bravo, tu viens de comprendre pourquoi 90% des développeurs sont contre ! Après tout, les "API" ne sont que des "noms" avec une norme de fonctionnement derrière...C'est exactement ce que sont aussi ces "primitives".

Demain, donc, tout les langages obligé de renommer leur primitive... Int? Inte? Integ? Integr...ça va être la fête !!

Sinon, le fait qu'Andy Rubin parle de "licence" avec Sun, était juste du fait qu'à l'époque, SUN était en droit d’appeler JAVA ce qu'ils voulaient, et qu'ils étaient juste dépositaire des normes . C'est bien ce qu'ils reprochaient à Microsoft (d'appeller JAVA un truc non compatible...sous-entendu ...ce sont eux qui peuvent dire ce qui a le droit de s’appeler JAVA ou pas) Dans le fait, Microsoft a juste du enlever le logo et l'appellation java pour le .Net. Ils sont propriétaire de leur langage, et ce qui les embettait, c'est d'utiliser le logo "java" pour désigner une JVM non compatible...problème évincé par Android puisque dès le départ, ils ont parlé d'une VM dalvik, qui permettait d'écrire en java (langage), mais compilé d'une autre manière, donc en précisant bien qu'ils ne serait pas compatible.
Sun n'a pas apprécié (même Schwartz ), mais ça ne contredisait pas leur principe, encore moins leur licence (puisque celles-ci faisait payer des test de compatibilité...ce qu'ils n'avaient pas à faire sur dalvik
Tout au plus, ils auraient pu attaquer Google pour qu'ils s'éloigne encore plus du java, selon les mêmes modalités que ce qu'ils ont fait à Microsoft , mais ils n'y avaient aucun intérêt. Oracle pourrait encore faire la même chose, mais encore ici, ils n'y ont aucun intérêt. (Si google change de techno, Java en prend aussi un coup, et plus de licence pour Oracle).

Du coup, ils attaquent sur un principe plus que contestable de la "propriété d'API" pour justifier une prétendu License java : Sauf que de ce point de vue, n'importe quelle implémentation de JVM est attaquable sur les mêmes principes ! Et c'est ça qui est grave, surtout dans le monde java !

D'ailleurs, tu n'as pas du beaucoup travailler dans le monde de l'entreprise pour dire que les projets utilisait exclusivement la JVM oracle. Sur mes 2 dernier projets pour des grands comptes, ça n'était pas le cas ! Bien évidement, ce sont des projets qui génère de l'argent sur une implémentation de la JVM...qu'est ce qui empêcherait Oracle d'attaqué sur les mêmes principes?

Citation Envoyé par Alain Souloumiac Voir le message
Il apparaît paradoxal que l'état du droit positif en matière de logiciels fasse débat. Un des commentateurs rappelle à juste titre le principe de la séparation des pouvoirs qui devrait normalement permettre à la Cour Suprême des Etats-Unis de trancher la question une fois pour toute.

Aux termes d'une âpre négociation qui s'est déroulée entre les Etats-Unis et la France, les rédacteurs du traité international créant l'Organisation Internationale du Commerce (OMC) ont décidé que la propriété intellectuelle des logiciels serait régie par le droit d'auteur. La partie du traité régissant cette question indique en effet:

"Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'oeuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne (1971)".


Les traités internationaux sont placés au sommet de la hiérarchie des sources du droit. Le principe énoncé par l'OMC s'impose à tous les Etats ayant ratifié ce traité. La Cour Suprême des Etats-Unis devrait donc trancher cette question en faveur du droit d'auteur.
On est au delà du droit d'auteur là ! D'une part, les auteurs moraux sont sortie de la société (et une bonne partie a été réintégré à Google...si c'est le droit d’auteur moral qui prévalait, Google serait donc dans son droit, engageant les dits auteurs).
D'autre part, l'implémentation n'est pas la même ! Et les APIs de base ne sont qu'une petite partie de celle créé par Google. Crois tu qu'un auteur A, écrivant un livre A puisse poursuivre en justice un auteur B auteur d'un livre B, juste parce que 3 titre de chapitre sur 100 sont les mêmes dans les deux livres? alors que les contenus des chapitres sont différents ? On ne brevette pas un bout de phrase dans un livre !

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Effectivement que ce soit pour les API et tout le reste, Android est un OS conçu avec des technologies pillées à droite et à gauche. On se souviendra d'ailleurs que lors du procès avait été révélé une conversation par email entre les services juridiques de Google et la direction, qui s'inquiétaient de l'insécurité juridique autour d'Android, ce à quoi les dirigeants avaient clairement indiquer n'en n'avoir rien à faire. Tous simplement consternant !
Du grand n'importe quoi ! Le pillage, tu peux le voir partout hein ! En étant jusqu'au boutiste, comme je le disais plus haut, dans le noms des primitives ! C'est dingue le nombre de langage qui emplois les même! On peut aussi voir ça dans les concepts POO similaires ....Le mail est bien évidément sorti de son contexte : Google n'a jamais été très fort pour "sécuriser" ses plateforme ! Ca ne veut pas forcément dire qu'ils copient hein !
De toute façon, c'est pas la première fois que je vois tes posts, à part des grande déclaration, je vois que du vent (ou alors merci de m'expliquer les "prétendues technos volé"...va un peu plus dans le technique !)

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Développeur à ses heures perdues donc clairement pas dans la logique d'une entreprise qui défend sa propriété intellectuelle. Lui il n'a pas à s'inquiéter qu'on lui pille quoi que ce soit, puisque qu'il ne vit pas de ces applications. Moi je vois là surtout quelqu'un qui une vision très étriquée et démagogique de la réalité.
Ou peut être que quand tu es développeur, tu sais à quel point tu peux utiliser certaines "idées" de programmation super connu, de même que l'histoire et ce que représente les APIs...Faut juste développer un peu! Après, en effet, pour défendre ta propriété intellectuel, tu peux aussi breveter le fait de respirer de l'air! Ca te rendra pas plus intelligent ou méritoire d'avoir découvert ce concept, mais tu rempliras bien ton role d'emmerdeur ! Au passage, moi aussi je vis de mes application (que je veux protégé, bien évidement) , alors merci de ne pas t'inclure dans un "super groupe" qui penserait la même chose...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Le complet retournement n'était que la stricte application du droit. Un juge n'est pas là pour réécrire le droit parce que des passages ne lui plaise pas. J'espère d'ailleurs qu'Alsup a été viré pour avoir bafoué les règles démocratiques qui font que c'est au parlement d'écrire les lois, pas à un type qui se prend pour un dictateur en décidant de tout et tout seul. Joli gâchis d'argent public ce premier procès.
Sauf que non, le droit d'auteur moral (qui a prévalu ici sous forme de "copiright" n'est pas respecté puisque celui ci est lié à une personne, pas à une entreprise ! Là , c'est du bidouillage de droit pour faire l'amalgame entre brevet et copyright...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

LOL, le tout petit et tout gentil Google victime du grand méchant Oracle. Quand on voit ce qu'est Google et leur position quasi monopolistique dans certains domaines y'a quand-même de quoi sourire…
Franchement si Java c'était un problème fallait trouver autre chose. On voit bien qu'iOS et Windows Phone s'en passent parfaitement, donc rien n'empêchait à Google d'en faire autant. Mais non comme on l'a vu les dirigeants de cette boîte n'ont eu qu'une idée en tête: passer en force. Et le pire c'est que de ce qu'on a su ils n'ont même pas cherché la moindre négociation avec Oracle.
Ah? Et parce-que "ouiiinn, google il est trop méchant", ça t'empêche de réfléchir sur les autres conséquences sur les mecs "non milliardaires" qui n'ont rien demandé ! Alors bien sur, si ta ligne de défense se résume à "je défends tout ce qui peut faire chier google", ça va pas loin ! Maintenant, on peut ne pas aimer Google et comprendre les implications d'une telle bêtise ! Même pour une boite non milliardaire !

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Ces API ne se sont pas faites toute seules c'est l'oeuvre de gens qui ont été financé dans ce but par leur entreprise, donc ça lui appartient.
Sauf que non, les droits d'auteurs sont séparés en deux droit (celui moral et celui d'exploitation). Oracle revendique celui d'exploitation, sauf que Google n'exploite pas son "oeuvre" (puisque dalvik n'est pas leur JVM). Il ne reste que le droit moral à défendre, celui qui stipule que quelqu'un qui écrit du texte peut demander à ne jamais le voir modifier ...et là, ça se corse, c'est pas la société d'ayant droit qui l'a, mais les développeurs qui ont écrit ces API. Non seulement personne ne s'est demandé ou ils étaient passé, mais en plus, il y en a une bonne partie qui ont été rembauché par Google.

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Sur l'écosystème Java je dirais rien puisque tout le monde ou presque utilise la JVM d'Oracle.
Gratuit et en dehors de la réalité ! Bien sur, il fallait bien que t'avance ça pour dire que cette décision de justice allait emmerder que Google, ce qui justifiait le reste de ton exposé...

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