Le projet de loi sur le renseignement définitivement adopté

Le texte entre les mains du Conseil constitutionnel

Le projet de loi controversé sur le renseignement a été définitivement adopté ce mercredi par l’Assemblée Nationale, pratiquement 24h après un large vote en faveur du Sénat.

Les dernières modifications qui ont été apportées au texte ont été largement approuvées par les députés, après un vote à main levée. Toutefois, il y a eu quelques oppositions, essentiellement dans le groupe écologiste et Front de gauche.

La loi sur le renseignement a pour objectif d’encadrer les activités des services de renseignement français. Ceux-ci pourront désormais en toute légalité, exploiter de nombreux outils d’espionnage pour surveiller les communications des citoyens français. Ont peut notamment citer le recours à des « Imsi-catchers », des appareils qui permettent, en imitant le fonctionnement d'une antenne-relais, d'intercepter les téléphones portables, leurs données de connexion ou d'écouter les conversations. Un autre point largement critiqué de cette loi est l’implémentation des boites noires sur le réseau des opérateurs et des hébergeurs.

Ce texte est défendu au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, les attentats meurtriers contre Charlie Hebdo et l’hypermarché casher de janvier dernier ont contribué à accélérer son adoption.

Ce projet de loi qualifié de « liberticide », dispose de nombreux contours flous qui poussent les acteurs de la société civile à craindre des atteintes à la vie privée des citoyens français. La loi a été largement critiquée par des entreprises de l’IT et des manifestations ont été même organisées pour bloquer cette dernière. Des hébergeurs ont menacé de quitter la France si la loi était adoptée.

Toutefois, entre les passages à l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant l’adoption définitive, des modifications ont été apportées pour calmer les tensions, et réduire les potentiels risques de dérives.

Les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ont été notamment renforcés. Elle dispose désormais d’un accès permanent, complet, direct et en temps réel aux renseignements collectés par le biais des interceptions de sécurité, des IMSI catcher et de l’accès administratif aux données techniques de connexion. Elle donnera un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques.

Avant adoption, la loi passera par le Conseil constitutionnel. Trois saisines vont être effectuées, dont celle du Président de la République François Hollande, qui veut s’assurer de sa conformité constitutionnelle. Le président du Sénat va également déposer un recours, ainsi que des centaines de députés.

Source : AFP