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Loi sur le renseignement : les députés et sénateurs parviennent à un accord
Le texte final sera voté le 24 juin

Le , par Hinault Romaric

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Sans surprise, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi sur le renseignement, a annoncé dans un communiqué le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas.

Il faut noter que les modifications qui avaient été apportées par chacune des chambres lors des premières lectures étaient minimes. Le projet de loi avait été majoritairement adopté par l’Assemblée nationale (438 voix pour, contre 86) et le Sénat (252 voix pour, contre 67).

Le texte, défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, vise à donner un cadre juridique sur les pratiques des services de renseignement. Ainsi, les agents de la sécurité publique pourront avoir recours à des outils d’espionnage et intercepter les données de citoyens en toute légalité.

La loi sur le renseignement autorise notamment le déploiement des « boites noires » sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs, qui se chargeront de filtrer les données en transit pour détecter les menaces terroristes. Elle prévoit également le recours à des « Imsi-catchers », des appareils qui permettent, en imitant le fonctionnement d'une antenne-relais, d'intercepter les téléphones portables, leurs données de connexion ou d'écouter les conversations.

Ces points font de ce projet de loi une menace importante pour la vie privée des citoyens. D’ailleurs, cette loi controversée fait l’objet de nombreuses critiques des acteurs de la société civile et des entreprises de l’IT. Ceux-ci estiment que la France s’oriente vers une surveillance de masse des Français. Une manifestation est notamment prévue pour le 21 juin prochain devant le siège de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), les services secrets français, pour protester contre ce projet de loi.

Le consensus trouvé par la commission mixte paritaire apporte quelques modifications au texte. Le pouvoir de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a été renforcé : ses capacités de solliciter des informations ont été étendues et sa collégialité renforcée. Elle dispose désormais d’un accès permanent, complet, direct et en temps réel aux renseignements collectés par le biais des interceptions de sécurité, des IMSI catcher et de l’accès administratif aux données techniques de connexion.

Le recours aux IMSI catcher a été restreint à la lutte contre le terrorisme et au contre-espionnage. Sa durée d’utilisation a été considérablement réduite et tout renseignement collecté devra impérativement être détruit lorsqu’il n’est pas en rapport avec l’autorisation donnée.

La proposition du Sénat pour une évaluation de l’efficacité de la loi dans les cinq prochaines années a été adoptée.

« Notre pays ne sera bientôt plus la seule démocratie à ne pas disposer d’un texte encadrant leurs pratiques et renforçant concomitamment l’État de droit auquel nous sommes tous profondément attachés », se félicite Jean-Jacques Urvoas.

Le texte commun sera examiné le 24 juin par les deux chambres pour une adoption définitive.

Face aux critiques, le Président de la République François Hollande avait annoncé par avance une saisine du Conseil Constitutionnel pour s’assurer de sa conformité constitutionnelle. Des députés et des sénateurs comptent également l’emboiter le pas.

Source : Annonce Jean-Jacques Urvoas

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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 15:51
Citation Envoyé par Beanux Voir le message
J'essaye simplement de trouver une raison plausible et d'essayer de comprendre pourquoi cette loi "doit" passer.
Il est très difficile de tenter une analyse de causalité sur un événement qui implique un grand nombre de facteurs. D'autant plus lorsque parmi ces nombreux facteurs, certains ne sont pas publics; donc nous n'avons pas toutes les pièces du puzzle. C'est la raison pour laquelle le temps aide à l'analyse politique, car avec le temps, certaines pièce du puzzle peuvent apparaître. Par exemple, lorsque N. Chomsky analyse les documents déclassifiés du gouvernement américain, il est capable de produire des analyses exceptionnelles; mais ces analyses concernent des faits qui se sont produits au moins 30 ans plus tôt.

Cela dit, la difficulté de la tâche ne doit pas nous astreindre à la résignation. Donc je propose mon analyse. Il s'agit d'opinion, je me permet donc de ne pas sourcer, ni de construire une argumentation réellement construite.
La question est: "Cette loi est inutile et liberticide, pourquoi donc nos élus l'ont écrite et approuvée?".

Si on attaque le problème selon une approche systémique (ou sociologique; par opposition à une approche psychologique, qui tenterait de comprendre ce qu'il se passe précisément dans la tête de ces élus), alors on peut voir deux choses apparaître.

1/ Les élus font partie de ce que Bourdieu appelait un "champ social" bien précis. Il s'agit d'un champ social qui regroupe une certaine élite éduquée: hauts fonctionnaires, médiacrates, une certaine partie du grand patronat, etc. Ce champ social est très particulier à bien des égards, mais la particularité qui m'intéresse ici est la suivante: il est tout petit en terme de population (ces gens-là sont peu nombreux), mais il a un énorme pouvoir. C'est ce qu'on appelle parfois l'aristocratie (au second sens).
Depuis Machiavel, nous savons que ce petit groupe de population a peur de "la masse" constituée par l'ensemble des autres citoyens. Et à juste titre: leurs privilèges ne sont (à ma connaissance) jamais légitimes, et ils sont en infériorité numérique. Comme disait La Boétie: ils sont forts parce que nous sommes faibles. Ils nous apparaissent fort, mais en réalité ils sont faibles, et ils en sont conscient. Par conséquent, ils doivent se protéger. Et ils ont trouvé, vers le milieu du XXème siècle, la meilleure façon de se protéger: un mélange de fabrication du consentement et de contrôle a-priori. Tout le monde sait ce qu'est la fabrication du consentement, en revanche on connait moins l'idée de contrôle a-priori. Le contrôle a-priori consiste à savoir ce qui va se passer pour stopper un événement le plus tôt possible, et si possible, avant qu'il ne se produise. Pour prévoir qu'un événement va se produire, il faut contrôler au maximum, il faut tout savoir.
Selon cet angle de vue, on peut considérer que le comportement de ces élus, lorsqu'ils ont voté cette loi, est une sorte d'instinct de survie. Instinct de survie au sens darwinien, sauf qu'il ne s'agit pas d'une espèce, mais d'une classe sociale (ou plutôt d'un champ social).

2/ L'analyse marxiste ne me semble pas non plus stupide: il y a une guerre de classes, les politiciens sont du côté des riches, ils ont besoin de nous contrôler, nous les pauvres. Simple mais efficace.

En guise de conclusion, je pense que nous avons une image biaisée de ce qu'est un grand politicien (député, ministre, sénateur, ...) aujourd'hui. Il faut comprendre que ces gens-là passent une grande majorité de leur temps à faire de la communication. Ils n'ont pas le temps, ni l'envie, de s'intéresser aux détails des lois qu'ils votent et des amendements qu'ils proposent. Ils n'écrivent ni ne votent les lois avec leur raison, mais avec leurs tripes, ou en fonction de leur intérêt direct (essentiellement des intérêts stratégiques). C'est pourquoi, si on souhaite analyser leurs comportement, il ne faut pas chercher du côté de l'éthologie (bien que cela puisse être amusant, j'en conviens), mais plutôt du côté de la sociologie.
Souvent on se demande pourquoi nos politiciens sont si "nuls". En fait, ils ne sont pas "nuls", ce sont même les meilleurs sur un point: se faire élire. Mais se faire élire est une chose (c'est essentiellement de la com' et de la stratégie), alors que le travail qu'ils sont sensé effectuer, faire de la politique (au sens premier, celui d'Aristote), en est une autre. Et moi je crois qu'en vérité, ces gens-là ignorent tout de la politique (au sens premier toujours), et que même s'ils en avaient envie, il n'auraient pas le temps de s'en occuper. Parce que c'est bien simple, et moi qui gravite dans différents partis, syndicats et associations depuis 15 ans, je vois bien comment ça fonctionne. Si dans le tas il y en a un ou une qui fait réellement de la politique, il ne montera jamais dans la hiérarchie, et que ce soit dans un parti, un syndicat, ou une association, ce sont les "beaux parleurs", les pros de la com', qui montent en grade.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 15:33
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Vue le caractère complétement flou donné au terrorisme tout le monde y est éligible en vérité.
En fait, c'est pas si flou que ça, mais du terrorisme il y en a plusieurs catégories. Et toutes les catégories ne se valent pas, loin de là. Le fait de parler de terrorisme en général, ça laisse libre à chacun d'interpréter selon le terrorisme dont il entend le plus parler. Et les rapports Europol sont édifiants à ce sujet. J'avais fait une analyse du rapport de 2014 (au sujet de 2013 donc), et le constat était le suivant : en un an, dans toute l'Europe, il y a eu 152 actes terroristes (63 en France) faisant 7 morts. 7 morts en un an sur un territoire aussi vaste que l'Europe... je ne pense pas que ça vaille une telle médiatisation (il y a pire mais on n'en entend pas autant parler), et encore moins de l'utiliser comme argument à l'Assemblée Nationale. Et encore, on parle de tous les actes terroristes, que ce soit ceux qui ont effectivement eu lieu, mais aussi ceux qui ont été déjoués, comme ceux qui ont été abandonnés. Autrement dit, il n'y a pas eu 152 attaques, il y a eu 152 projets d'attentats, une partie n'ayant même pas atteint le statut de tentative, d'autres ayant effectivement été tentés mais ayant échoué, et le reste ayant effectivement eu lieu et ayant fait 7 morts. Et c'est pas tout, parce qu'on parle là de terrorisme toutes catégories confondues. Ce qu'on nous rabâche à longueur de journée aux infos, c'est l'islamisme radical, qui est une sous-catégorie du terrorisme religieux. Et les données sur le terrorisme religieux, en 2013, sont sans appel : c'est zéro net. Et ce n'est pas une exception, les rapports des années précédentes oscillent entre 0 et 2 actes terroristes religieux (si je me rappelle bien). Encore une fois entre 0 et 2 par an et sur toute l'Europe.

J'ai regardé le rapport de 2015, sur l'année 2014 donc, et on a répertorié 2 actes terroristes religieux (tableau à l'annexe 1, p. 40), à savoir 1 en Belgique (4 morts) et 1 en France (pas de chiffres). La grande majorité des actes terroristes sont, comme chaque année, les actes séparatistes, qui s'élèvent à 67 dont 50 en France (la Corse, pour ceux à qui sa parle). On a juste la Grande Bretagne qui reste dans le flou, car elle totalise 109 actes terroristes, mais aucune catégorisation n'est donnée, on ne sait donc pas de quoi on parle exactement, alors qu'elle fournit plus de la moitié des 201 actes terroristes totaux. Et comme le rapport de 2014, le rapport de 2015 montre une paranoïa claire sur le terrorisme religieux : pour 67 actes séparatistes, on a eu 154 arrestations (x2.3), alors que pour 2 actes religieux, on arrive à 395 arrestations (x198), et le n°1 des paranos étant... la France, avec 188 arrestations, soit près de la moitié des arrestations à elle toute seule. À titre illustratif, en France on arrête une personne tous les 2 jours, mais au final il n'y a qu'une seule arrestation qui vaut le coup sur toute l'année. Quand on a conscience de ça, on s'étonne moins de voir qu'ils essayent de mettre en place des système de surveillance ingérables avec la loi Renseignement. Apparemment, la pêche au gros, c'est la technique française.

Alors quand je lis que :

Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Manuel Valls a félicité ce « progrès décisif », qui offre à la France « un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés ». [...] La loi a été votée dans une procédure d’urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, c’est le principal argument utilisé par le gouvernement pour endormir les esprits, encore sous le choc des attentats de Paris
Les attentats de Paris étant dans la catégorie terrorisme religieux, je m'attends à voir dans le rapport de 2016 2 ou 3 actes terroristes... allez, peut-être que ça montera jusqu'à 5 parce qu'on aura pas mal médiatisé le truc, ce qui aura donné des idées à certains. Autant dire que cette loi sera passée grâce à un épouvantail.

Non mais de qui se moque-t-on ? {-_-}
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/06/2015 à 18:13
119 contre, 116 pour ...et nous sommes sur un forum IT pro ! comment voulez-vous que des politiques soient contre ?!
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 3:40
Et bien écoute, à ton dernier post j'ai deux choses à répondre (pour le plus important tout du moins).

La première est que j'ai beau être cultivé (ou pas, ça je laisse chacun juger), ça ne veut pas dire pour autant que je suis toutes les news qui passent partout. En l'occurrence, j'ai moi-même mes centres d'intérêts, et la sécurité est loin de faire partie de mon top. Aussi je me focalise sur ceux-là, et le reste passe relativement à la trappe. J'en profite pour te corriger sur ce point au passage :
au même titre que toi qui semble lassé des personnes douées d'intelligence séparées du courant social qu'on essaie de nous insuffler insidieusement
Je ne suis pas sûr de comprendre, mais si tu veux dire que je suis lassé de voir des gens intelligents se faire avoir par des gens peux scrupuleux, alors non désolé, je n'en suis pas lassé, je sais que ça existe et cela pour une raison simple : personne n'est expert en tout. Et je me plais même à croire que plus on montre qu'on est expert en quelque chose, plus il faut se dire qu'on est particulièrement nul ailleurs. Je ne vais donc pas m'en lasser, puisqu'il n'y a rien de plus naturel, ce serait donc un comble de déprimer sur quelque chose sur lequel je n'ai aucun contrôle. Mais je fais ma part d'efforts pour partager mes connaissances, ce qui est déjà pas mal je trouve. Quoi qu'il en soit, ma culture vaut ce qu'elle vaut, et personne (toi y compris) n'as à attendre de moi qu'elle soit si vaste qu'elle recouvre notamment ce que cette personne sait.

Le second point, c'est que je me focalisais sur l'absence d'arguments concrets donné par ton post (ça c'est pour le contenu) et son côté insultant (ça c'est pour la forme). Si je critique l'absence d'arguments, comment diable pourrais-je critiquer des arguments, comme dire "à qui veut l'entendre que c'est stupide d'imaginer que les politiciens "complotent"" ? Jusqu'à preuve du contraire, je ne suis pas celui qui a parlé de complotisme, et j'évite par ailleurs d'utiliser cet argument que je relègue aux techniques pour couper court à la discussion. Pour ce qui est de l'insulte (et non pas de la prétention), dire que des gens sont des menteurs ou des escrocs, c'est de l'ordre de l'insulte. Tu as par contre tout à fait le droit de dire, respectivement, que tu ne leur fais pas confiance et que tu te sens roulé par tes élus, ce qui est de l'ordre de l'avis personnel, et en France chacun à le droit d'en avoir un et de l'exprimer. Ce sont certes des questions de formes, mais ces questions de formes, une fois devant le juge, font toute la différence. Je pense notamment à cette affaire où au final, c'est la formulation trop absolue (pas assez personnelle, tout comme toi) du titre qui aura valu condamnation. Note au passage qu'il y est dit que les qualifications de "harpie", "mal embouchée" et "dédaigneuse" utilisées par la blogueuse auraient pu tomber sous le coup de l’injure si la prescription n'était pas passée, d'où le fait que je qualifie ton post d'insultant quand tu parles de menteurs et d'escrocs (et dans ton cas, la prescription n'est pas encore là).

J'espère avoir été plus clair cette fois-ci, et si je pourrais encore m'attarder sur la forme de ton post suivant, je m'en économiserai, car tu as fais l'effort de développer le contenu (et je laisserai les "experts" du sujet en discuter, moi je n'en fait pas partie). Je ne vais donc pas développer davantage et j'apprécie que tu ais au moins amélioré ce côté là.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/07/2015 à 16:23
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message

Tout ceci me rend assez pessimiste, en fait.
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Avatar de Agrajag
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2015 à 20:39
Le Premier ministre a déploré mardi les appels téléphoniques d’associations comme la Quadrature du Net et Amnesty International visant à influencer le vote des députés sur le projet de loi sur le renseignement.
Si j'étais un larbiniste, je dirai un truc comme "ouh, les méchants citoyens, pauvres députés".

ils ont je cite : "Subi beaucoup de pression". <- On croirai presque qu'ils parlent de lobbying, mais sans argent ?
Pourtant écouter le peuple, et représenter ses avis (celui du peuple), c'est quand même le principe même de ceux pourquoi ils sont payés, c'est leur boulot vulgairement.
Et puis sérieusement, répondre au téléphone, ca requiert pas d'avoir fait l'ENA. Bordel!
Un boulanger devrait-il plaindre parce qu'il doit faire du pain ?

Une société peut organiser et influencer un débat dans la sphère publique, mais pas les citoyens, ou les associations qui ont été mise en place pour représenter le peuple à la place des élus, parce qu'ils ne font pas leur taff ?
Bientôt, la carte bancaire remplacera la carte d'électeur !

Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
On ne marche pas sur la tête, là ???
Depuis un moment déjà, mais je ne m'y ferai jamais.
Quand les personnes concernées ne débattent plus, et sont plus résignés qu'un hommard qu'on sort de l'aquarium, la décision devient très facile pour celui qui pose la question (qui d'ailleurs ne pourra pas être accusé de ne pas l'avoir posé).
Un référendum? Ca serait la meilleure idée, mais bon, vu comment les référendums précédents ont été formulés, j'attends l'orgie arriver...
Descendre dans les rues? pour que BFM TV filme trois autistes en train de péter une vitrine, sans filmer les banderoles?
Voter dans deux ans? Autant racheter un carton de capotes.

Je reste ouvert à toute autre suggestion !
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/06/2015 à 15:14
Mais les boites noires ne font pas la différence entre premier et second degré, donc tu es déjà fiché en tant que casseur de radars potentiel. {^_^}
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/06/2015 à 7:46
C'est affligeant.

On peut en effet écrire à la CNCTR mais elle n'est pas obligée de nous dire qu'on est effectivement espionné…
Et soyons sérieux, on peut être espionné alors qu'ils "ignorent" notre identité.

"Non c'est pas de la surveillance de masse, on est pas intéressé par ça, on utilise des [charabia]".

Ce genre de personnes devraient être lynchée médiatiquement pour leurs mensonges… si seulement les journalistes faisaient leur travail…

119 contre, 116 pour ...et nous sommes sur un forum IT pro ! comment voulez-vous que des politiques soient contre ?!
Je n'accorde aucun crédit à ces résultats. Un peu trop bizarre pour être honnête.
J'aimerais bien qu'on regarde l'adresse IP des votants, on pourrait avoir des surprises .

Sérieusement, ils sont où les 116 pour ? Ils n'ont rien à dire ? Ils ont même peur de voter nos messages ??
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/06/2015 à 13:22
Citation Envoyé par pierre++ Voir le message
Je suis étonné que sur ce forum plus de 40% des personnes pensent que cette surveillance généralisée est utile pour la lutte contre le terrorisme.
Même les américains ont fini par revenir sur cette idée saugrenue après avoir constaté l'inefficacité de ces mesures.
Peut-être que nos concitoyens réfléchiront plus quand après avoir fait quelques recherches anodines sur internet comme: "sac à dos", "cocotte minute", "engrais" ils se verront menotter et trainer au poste de police le plus proche pour 72 heures de garde à vue, pendant que les "vrais" terroristes eux pourront continuer en toute tranquillité leurs activités.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/etats-unis-ils-tapent-cocotte-minute-sur-internet-la-police-debarque-02-08-2013-3026027.php

Pourquoi en toute tranquillité?
Je vous laisse réfléchir à la réponse évidente...
Très franchement, ça fait un moment que je me dis que les résultats de ce sondage ne me semblent pas très sincères. Sauf à supposer que presque aucune des personnes ayant voté pour n'ait envie de s'exprimer dans le forum...

Concernant l'article du Parisien, c'est l'illustration parfaite de ce que je disais plus haut : les efforts des services de renseignement et de la police vont se porter majoritairement sur d'honnêtes citoyens qui s'intéressent à l'actualité, qui font des courses en ligne (le commerce en ligne pourrait bien en souffrir, à terme. Si ça se concrétise, j'ai du mal à imaginer qu'on puisse encore acheter une cocotte-minute sur internet dans 3 ou 4 ans...) ou qui cherchent d'autres choses parfaitement légitimes et ANODINES, en réalité ! Et pendant ce temps, les vrais terroristes, qui eux, bien entendu, feront attention de ne pas faire de recherche en ligne sur ces sujets, feront ce qu'ils voudront. En gros, on nous dit que, désormais, un terroriste, pour échapper à la police, pourra se contenter de s'abstenir de taper "explosif suffisamment puissant pour faire exploser la tour Eiffel" dans Google. Parce que la police sera trop occupé à poursuivre les gens qui ont tapé ce type de trucs dans Google. Je pense qu'un terroriste déterminé pourra y parvenir...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/06/2015 à 0:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Ce texte est défendu au nom de la lutte contre le terrorisme. D’ailleurs, les attentats meurtriers contre Charlie Hebdo et l’hypermarché casher de janvier dernier ont contribué à accélérer son adoption.
On fait dans l'émotionnel et la fantaisie. Le terrorisme (edit: islamiste) en France, et plus généralement en Europe, c'est un fantôme : on en entend tous parler dans les médias, mais personne ne le vois nul part. Charlie Hebdo et l'hypermarché casher seront probablement les seuls actes terroristes (edit: islamiste) de toute l'année en Europe. Je ne vais pas refaire mon analyse des rapports Europol, disponible ici, le résumé étant :
- des actes de terrorismes (toutes catégories confondues) en diminution
- un terrorisme religieux en particulier (incluant islamisme donc) toujours aussi absent : 0 en 2013, entre 0 et 1 les années précédentes, et on compte les attaques déjouées dans le tas
- néanmoins des arrestations en augmentation.

Paranoïa, quand tu nous tiens... Ah ils font bien de ressasser Charlie Hebdo et l'hypermarché casher. De toute façon c'est pas comme si ils en avaient d'autres, des arguments justifiant la présence du terrorisme (edit: islamiste).
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