Le controversé projet de loi sur le renseignement a été adopté, sans surprise, par le Sénat. 251 sénateurs, constitués en majorité de l’UMP et des socialistes, ont voté pour, contre 68, majoritairement les groupes Front de gauche et écologiste.Ce projet de loi avait déjà été largement approuvé le 5 mai dernier en première lecture par l’Assemblée nationale. Sur 566 députés, 438 avaient voté pour, 86 contre et 42 se sont abstenus.
Les débats au sein du Sénat ont eu lieu les 2, 3 et 4 juin. Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte, en ce qui concerne notamment les boites noires, le point le plus critiqué de ce projet de loi.
Le projet de loi sur le renseignement a été institué par le gouvernement dans une procédure accélérée (une lecture par chambre) pour donner aux services de renseignement un cadre légal dans le recours à des outils d’espionnage.
Il autorise notamment la collecte des métadonnées sur les citoyens via l’implémentation des boites noires sur les réseaux des opérateurs et des hébergeurs ou encore le recours à des « Imsi-catchers », des appareils qui permettent, en imitant le fonctionnement d'une antenne-relais, d'intercepter les téléphones portables, leurs données de connexion ou d'écouter les conversations.
Pour de nombreux opposants à ce projet, dont les entreprises de l’IT et les acteurs de la société civile, il ouvre la voie à une surveillance de masse des Français, ce qui représente une menace importante pour leur vie privée.
Le gouvernement a notamment profité des attentats terroristes contre la France cette année pour défendre le bien-fondé de cette loi. « Ceux qui portent atteinte aujourd’hui aux droits de l’homme, ce ne sont pas les services (…) mais ce sont les terroristes ! Ce sont eux qui constituent un véritable danger pour les valeurs fondamentales de la République ! Ce sont eux qui aujourd’hui s’attaquent à des journalistes, à des Français parce qu’ils sont de confession juive, à des policiers parce qu’ils portent l’uniforme, et qui pourraient demain s’attaquer à d’autres personnes qui sont détentrices de l’autorité publique ! », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au Sénat le 3 juin.
Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit se concerter pour trouver une version commune aux deux chambres. Le texte sera soumis aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain. Il sera adopté définitivement dans le courant du mois de juillet, pendant la session extraordinaire prévue au Parlement.
Par cette loi, la France adopte une sorte de « Patrioct Act », alors que les États-Unis ont récemment apporté des reformes pour mieux garantir la protection de la vie privée des citoyens. De plus, l’efficacité de cette loi est douteuse, car une masse importante de données sera engloutie par les services de renseignement, qui auront du mal à faire le tri avec les ressources dont ils disposent.
Source : site du Sénat
Envoyé par Beanux
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