Dimanche dernier, 31 mai 2015, la NSA a été obligée de suspendre son activité d’espionnage et procéder au débranchement de ses serveurs. Cela était la conséquence de l’expiration de la section 2015 du Patriot Act, la loi antiterroriste qui avait été adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2011, pour élargir les pouvoirs des agences de renseignement américaines. Cette section permettait à la NSA de collecter et stocker sur ses serveurs les métadonnées (numéro appelé, durée de l’appel, date et heure d’appel, etc.) des communications téléphoniques des citoyens américains.
Les sénateurs réunis dans le cadre d’une assemblée extraordinaire n’ont pas été capables de s’accorder sur le renouvellement du Patriot Act. Une situation qui avait été qualifiée d’irresponsabilité » par le Président américain Barack Obama, qui avait invité ceux-ci à trouver un accord pour rétablir rapidement la légalité des actes de la NSA.
Les sénateurs étaient alors obligés de remettre à l’ordre du jour le projet de loi USA FREEDOM Act, qui avait été bloqué une semaine après son adoption par la Chambre des représentants. Le responsable de ce rejet était le sénateur républicain Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat qui espérait la reconduction du Patriot Act.
Le projet USA FREEDOM Act vise à réformer la surveillance de la NSA, en limitant les pouvoirs de l’agence. Le projet est soutenu par la Maison-Blanche et les entreprises de l’IT, dont l’image avait été largement entachée par les révélations de l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur l’espionnage de masse de la NSA.
De nouveau réunie exceptionnellement hier, la seconde chambre du Congrès a finalement validé le FREEDOM Act avec 67 voix contre 32. Avant d'adopter le projet, les sénateurs ont rejeté trois amendements proposés par les dirigeants républicains, qui se sont résignés à faire obstruction à ce dernier.
Barack Obama s’est empressé de promulguer cette nouvelle loi. Elle n’empêche pas l’espionnage de la NSA, mais cadre un peu plus les actions de l’agence, afin d’éviter des dérives.
Désormais, la NSA n’a plus le droit de collecter les métadonnées téléphoniques des citoyens. Toutefois, cette collecte ne disparaît pas et sera désormais effectuée par les opérateurs de télécommunication. Pour accéder aux données, la NSA devra au préalable obtenir une autorisation de la FICS (Foreign Intelligence Surveillance Court), qui statuera selon des « critères spécifiques » liés au terrorisme, visant des individus, des comptes ou des terminaux uniques.
Cette nouvelle procédure prendra effet dans six mois, le temps que les opérateurs puissent mettre en œuvre l’infrastructure nécessaire pour prendre la relève. La NSA devrait donc recouvrer ses pouvoirs pendant ce temps.
Microsoft a été la première entreprise de l’IT à saluer le vote du Sénat, qui permettra « de contribuer à retrouver l'équilibre entre la protection de la sécurité publique et la préservation des libertés civiles ».
Source : Congrès Américain
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Envoyé par Olivier Famien
