L’agence de sécurité nationale (NSA) américaine s’est vue contrainte de mettre fin à son programme d’espionnage, qui permet la collecte des métadonnées téléphoniques sur les citoyens américains, le dimanche soir 31 mai 2015 à minuit (06h, heure de Paris).
Ceci est la conséquence de l’expiration du Patriot Act, la loi antiterroriste qui avait été adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2011, pour élargir les pouvoirs des agences de renseignement américaines.
La section 215, l’un des points les plus critiqués de cette loi, autorise la NSA à collecter et stocker sur ses serveurs les métadonnées (numéro appelé, durée de l’appel, date et heure d’appel, etc.) des communications téléphoniques des citoyens américains.
Ce programme d’espionnage et ses dérives ont été révélés au monde entier en 2013 par l’ex-consultant de la NSA Edward Snowden, aujourd’hui en exile en Russie. Cela avait entraîné une vague d’indignations des Américains, des organismes de protection des libertés, des gouvernements, etc. L’image des États-Unis avait été largement entachée et la confiance envers les entreprises américaines de l’internet avait été remise en cause.
Face à cette situation, les Sénateurs n’ont pas pu s’accorder sur une relance de ce programme, lors d’une assemblée exceptionnelle le 31 mai. Le principal artisan de ce blocage est le sénateur républicain libertarien Rand Paul, qui a su tirer parti des divisions au sein de la majorité.
« À partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données (sur les appels téléphoniques américains) ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul qui a bloqué la procédure », a déclaré, furieux, à l'AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du Renseignement du Sénat.
Il faut noter que Mitch McConnell le chef de la majorité au Sénat était favorable pour une reconduction, sans modification du Patriot Act. Tandis que le président de la Chambre, le républicain John Boehner, était favorable pour une reforme de la surveillance de masse de la NSA.
La réforme USA FREEDOM Act qui devait permettre une meilleure protection de la vie privée des citoyens américains, après une adoption par la Chambre des représentants, avait été bloquée de justesse par Mitch McConnell. Il fallait juste 3 voix supplémentaires pour faire passer cette réforme.
Mitch McConnell se voit contraint de remettre à l’ordre du jour cette réforme, qui fera l’objet d’un vote final anticipé le mardi ou le mercredi. Il est fort probable que cette réforme soit adoptée, car elle bénéficie du soutien d’un grand nombre de sénateurs républicains et démocrates. Elle permettra à nouveau la collecte des données de la NSA, mais de façon plus contrôlée.
En effet, la NSA pour accéder aux métadonnées téléphoniques des Américains, devra se tourner vers les opérateurs téléphoniques, après avoir obtenu une approbation de la justice. Le temps que ces derniers mettent en œuvre le stockage de ces données, la NSA reprendra ses pouvoirs pendant quelques mois.
La Maison Blanche, qui a qualifié dans la soirée « d’irresponsable » l'expiration de la collecte des données téléphoniques, a invité les Sénateurs à rétablir le plus rapidement possible la légalité de ce programme.
Source : Reuters
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Le , par Hinault Romaric
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