Optimisation fiscale des géants du Web : l'UE envisage des règles transfrontalières obligatoires
Apple et Amazon dans le collimateur de Bruxelles

Le , par Siguillaume

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Le Common Consolidated Corporate Tax Base, en abrégé CCCTB, est une formule initiée, en 2011, par la Commission de l’Union Européenne pour calculer et contrôler les taxes fiscales des entreprises opérant sur son territoire, et surtout celles étendant leurs actions commerciales sur plusieurs pays de l’Union. Cependant, cette mesure ne trouve pas encore toute son application laissant des failles exploitées par certaines multinationales. Amazon et Apple seraient de celles-ci.

En effet, il est reproché à ces deux géants d’Internet de tirer déloyalement profit de plusieurs accords qu’ils auraient conclu au Luxembourg et en Irlande. Ces dernières auraient obtenu de ces deux pays membres de l’Union Européenne une taxation fiscale allégée. Et donc, la plupart de leurs gains sont déclarés dans ces deux pays quand bien même il s’agirait de profits générés dans d’autres États membres.

C’est face à ce qu’on peut qualifier d’injuste que le vice-président de la Commission chargée des affaires économiques et financières, M. Valdis Dombrovskis, durci le ton et présente un plan dans lequel toutes les entreprises seront contraintes de payer leurs taxes dans chaque pays où elles font du bénéfice.

Déjà, les pratiques fiscales menées par Amazon et Apple font l’objet d’une enquête en vue d’en relever toutes les irrégularités judiciaires. D’autant plus qu’elles ont été une force pour ces firmes face à leurs concurrents : leurs couts fiscaux étant réduits, il en serait de même pour les prix de leurs produits en vente dans la zone.

Aujourd’hui la Commission veut mettre en vigueur la taxe CCCTB, qui a été élaborée par des experts provenant des vingt-huit membres de l’Union. Cette taxe réglemente par une formule unique le taux fiscal que doit verser toute entreprise qui fait du chiffre dans un Etat membre. Ce taux reste fixe quel que soit le pays où, une multinationale ferait des affaires. Le but étant de décourager toute négociation directe ou relation privilégiée entre un Etat membre et une multinationale.
Il faut noter qu’Amazon, craignant une amende de l’UE, a décidé récemment de payer des impôts dans tous les pays de l’Europe dans lesquels il opère.

Cependant, il est légitime de craindre une situation où « trop d’impôts tuent l’Impôt. » Le pouvoir d’achat des citoyens dans l’Union Européenne étant différent d’un État à un autre, n’y-a-t-il pas risque d’assister à une inflation sur des produits dans certains pays ?

Source : Commission de l’Union Européenne

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Est-elle vraiment en faveur des États membres ? Ou même du consommateur final ?

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