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Adwords : l'Europe devrait engager la responsabilité de Google
S'il porte atteinte aux marques mais débouterait Vuitton

Le , par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
L'avocat général de la Cour de justice européenne vient de rendre son avis sur l'affaire qui oppose depuis plusieurs année LVMH à Google.

Au cœur de la discorde : Adwords, le système bien connu de publicités contextuelles de Google.
Adwords permet aux annonceurs d'acheter à Google des mots-clés pour qu'il fasse figurer leurs publicités dans la «sidebar» ou en lien commercial au dessus des résultats de la recherche en rapport avec les dits mots clefs.

Toute la question portait sur le fait de savoir si une société peut acheter le nom d'un concurrent pour le rediriger vers son site.

En 2005, la marque de luxe Louis Vuitton avait obtenu 300.000 euros de dommages pour "contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse" auprès de la justice française.

Pour le droit français, l'utilisation d'une marque par des concurrents était donc devenue, quelque soit le contexte de l'utilisation, assimilable à une contrefaçon pure et simple.

Pas du tout - rétorque en substance Poiares Maduro, l'avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJE) : "Google n’a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner, dans AdWords, des mots clefs".

Et de préciser "que les droits de marque ne peuvent pas s’entendre comme des droits de propriété classiques [...] l’accès des internautes aux informations [...] ne peut être restreint par le titulaire de la marque".

Néanmoins, Google peut toujours être tenu pour responsable lorsque Adwords pointe vers des contenus illicites (pour des produits contrefaits par exemple).

Un point que trop d'observateurs ont tendance à négliger dans cette affaire.

La législation européenne exonère de responsabilité les prestataires de services Internet s'ils restent neutres. Certes.

Mais le procureur de la CJE note bien que "si le moteur de recherche [de Google] est un véhicule d’informations neutre […] tel n’est pas le cas d’AdWords […] l’exonération de responsabilité en matière d’hébergement,[...] ne devrait [donc] pas s’appliquer".

Pour résumer, Google peut vendre les mots clefs qu'il veut à qui il veut, Vuitton n'a rien à dire.
Mais attention aux sites qui les achètent sous peine d'un très sévère retour de bâton.

Le communiqué rappelle que le rapport du procureur n'est qu'un avis consultatif.

Un avis, qui si on le regarde en détail est largement moins favorable pour Google que ce que beaucoup laissent entendre.

Affaire à suivre donc.

Source : Le Communiqué de la CJE

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