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Procès Android : l'administration Obama demande à la Cour suprême de rejeter le recours de Google
Vers l'application du droit d'auteur aux API Java ?

Le , par Hinault Romaric

41PARTAGES

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Nouvel épisode dans la bataille juridique que se livrent depuis plusieurs années Oracle et Google pour violation des brevets Java dans le système d’exploitation Android.

L’administration Obama a déclaré mardi que la Cour suprême ne devrait pas se pencher sur le recours qui avait été déposé par Google.

Pour rappel, Oracle avait attaqué Google en justice en août 2010 pour violation de ses brevets Java dans Android et sa machine virtuelle Davilk. Pour Oracle, Google aurait pris « les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java pour créer Android. »

Oracle revendiquait la violation de 37 API Java. Celui-ci avait été débouté dans une première décision de justice, par le juge William Alsup (développeur lui aussi à ses heures perdues), qui avait statué en mai 2012 que les API ne peuvent pas être soumises au droit d’auteur.

Oracle n’avait pas pour autant renoncé suite à cette décision et avait fait appel. Un appel dont les conclusions avaient été en faveur du géant des bases de données. Trois juges fédéraux avaient conclu que les API peuvent être protégées par un Copyright.

Toutefois, cette décision pouvait encore être revue par la Cour suprême. Google s’était alors empressé d’envoyer un recours à la plus haute juridiction des États-Unis (la Cour Suprême), afin d’obtenir gain de cause. La firme était soutenue par un groupe d’éminents informaticiens, qui avait envoyé une lettre à la Cour suprême, décrivant la portée négative de la décision de la Cour fédérale sur l’univers du développement informatique.

Ceux-ci soutiennent que l’application du droit d’auteur sur les API va conférer une puissance sans précédent à Oracle et d’autres entreprises, ce qui va étouffer l’innovation. « Des créateurs d’API auront le droit de veto sur tout développeur qui souhaite créer une application compatible, peu importe s’il copie ou non le code de l’API d’origine. », avaient affirmé ceux-ci.

La Cour Suprême avait saisi le gouvernement en place pour obtenir son point de vue sur le dossier.

Dans un dépôt au tribunal mardi, Donald Verrilli, l'Avocat général des États-Unis, a affirmé que l’argument de Google selon lequel les API n’ont pas droit au Copyright est sans fondement et n’a pas besoin d’être examiné par la Cour suprême.

Verrilli a ajouté que compte tenu de la récurrence des API dans le monde du développement logiciel, Google pourrait avoir recours à d’autres procédures séparées pour appliquer la doctrine de « Fair Use » aux API Java. Le Fair Use est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apporte des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre.

L’avis de l'Avocat général des États-Unis ne veut pas autant dire que Google a perdu la bataille. Mais, représente cependant, un gros point en faveur d’Oracle. En effet, la Cour suprême accorde beaucoup de poids à la décision de l’Avocat général pour statuer.

Google s’est dit déçu par ces conclusions. « Nous apprécions l’examen attentif de l’Avocat général, mais nous sommes déçus par ses conclusions », a déclaré un porte-parole de Google.

Du côté d’Oracle, c’est la joie. « L’Avocat général est d’accord avec la décision de la Cour fédérale, et reconnait l’importance du droit d’auteur comme une incitation à l’innovation », a déclaré un porte-parole d’Oracle.

La Cour suprême devrait se prononcer d’ici juin, avant la fin de son mandat.

Source : Reuters

Et vous ?

Les API doivent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

Quels pourraient être les dégâts d’une telle décision sur l’écosystème Java et sur l'IT en générale ?

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Avatar de SirDarius
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/08/2015 à 13:22
L'argument d'Oracle est, pour résumer : "en utilisant une version personnalisée de Java, Google empêche les développeurs de créer des applications mobiles qui peuvent tourner sous toutes les plateformes (car le but principal de java, c'est `write once, run anywhere`), et donc nuit à l'innovation".

Cet argument est fallacieux et ignore complètement ce qui s'est passé ces 10 dernières années.

Premièrement, si l'on évoque la performance, il est rare aujourd'hui de trouver des applications performantes, principalement les jeux, qui soient entièrement écrites en Java. Ce n'est pas sans raison qu'Apple utilise Objective-C (et maintenant Swift), des langages compilés nativement, et que Android propose le NDK, pour utiliser C ou C++.
Si les fabricants de téléphones faisaient abstraction de l'architecture physique pour n'exposer qu'une JVM aux développeurs, on peut douter fortement que le mobile serait la plateforme de jeux qu'elle est devenue aujourd'hui.
Il suffit de voir le nombre de jeux qui utilisent des frameworks tels que Unity.
En vérité, la plateforme qui a gagné, c'est ARM, car c'est une architecture hardware conçue précisément dans le but d'être économe en énergie, simple à construire, mais performante, et facile à faire évoluer.

Ensuite, d'un point de vue commercial, le marché des téléphones avec applications personnalisables (les proto-smartphones, ex: Nokia N95), a stagné jusqu'en 2007, parce que les acteurs du marché se regardaient et essayaient de créer un standard (J2ME).
Comme dans la plupart des cas de conception par comité, ce qui s'est passé c'est que beaucoup de temps a été perdu en discussions, et que le standard créé était extrêmement compliqué parce que devant prendre en compte les particularités de chaque fabricant. Au final, en 2007, J2ME était une API complexe, et limitée aux fonctionnalités de Java 1.3, alors que la version courante à cette époque était déja Java 6.
Autant dire que ce n'était pas particulièrement attractif pour les développeurs. Il est en plus loin d'être évident de trouver des tutoriaux et des documentations de qualité pour faire du développement J2ME. J'ai personnellement essayé de m'y mettre à cette époque, mais après avoir téléchargé les SDKs massifs et inbuvables, j'ai lâché l'affaire rapidement.
Et puis Apple est arrivé sur le marché avec son iPhone, iOS, et... pas de Java.
Leur succès instantané a chamboulé le statu quo immédiatement. Java a soudain perdu toute sa valeur, parce que le monde a compris que cette technologie n'était pas nécessaire pour créer un écosystème applicatif mobile.
On peut donc dire que ce n'est pas Google qui a tué Java pour mobile, c'est Apple, et ce fut la meilleure chose qui pouvait se produire à ce moment précis.

Donc Google a fait ce qu'ils font de mieux, développer leur propre solution. Ils avaient déjà Android depuis 2005 et avaient probablement compris que J2ME n'allait nulle part.
Ils se sont concentrés sur leur propre vision de ce qu'une plateforme mobile devait être et ont créé l'Open Handset Alliance. Ils n'ont pas jeté Java parce que ça aurait impliqué de se débarrasser de tout le travail déjà effectué sur leur OS. Au contraire, ils ont adapté le SDK pour le rendre beaucoup plus simple et moderne, et ont fourni un travail colossal pour le rendre facile à comprendre et à adopter par les développeurs, notamment grâce à une documentation bien pensée (tout comme Apple d'ailleurs, ce n'est pas par hasard si Objective-C est devenu un des langages les plus populaires).
Les fabricants de téléphones ont vite compris l'intérêt d'utiliser Android, parce que c'était la seule solution pour contrer Apple qui n'allait pas leur coûter des millions de dollars en R&D.
Le smartphone moderne est né à ce moment, lorsque le secteur s'est émancipé du Java "standard" comme plateforme commune.

D'un point de vue légal, Oracle essaie de faire croire que Google avait agi dans l'ombre, essayant volontairement de contrecarrer les efforts de standardisation.
Curieusement, Jonathan Schwartz, le PDG de Sun, propriétaire de Java en 2007, avait chaudement fécilité Google à l'occasion de la sortie d'Android. Google avait travaillé de manière ouverte depuis le début, et avait bien compris que Java était un projet de Sun.
Ils ont discuté ensemble sur l'utilisation de J2ME comme base de leur propre librairie, et tout accord de licence a été jugé inutile, parce que le but de Sun était de voir Java augmenter en popularité, quelle que soit son implémentation (voir http://www.cnet.com/news/former-sun-...for-java-apis/).
Le seul point sensible était donc que l'implémentation en question n'était pas un Java officiel, et devait donc porter un nom différent, ce qui est le cas.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/05/2015 à 13:46
Ce qui m'étonne dans ce procès, c'est que le principe même d'une API, c'est d'être partagé et public.
Une API pour moi, c'est juste une liste de déclarations et de paramètres décrivant un fonctionnement général, une sorte de norme.

On les décrient dailleur à l'aide des interfaces en java, qui ne sont rien d'autres que des contrats entre consommateurs et fournisseurs sur un mode de discussion.

Pour moi, on ne parle pas ici du code derrière, et rien n'empeche de fournir un autre logiciel fournissant les même services, mais avec un moteur différent.

Si je prend un exemple, Amazon a inventé S3, ils ont mis en place une API pour accéder à leur service, sur lequel se sont branché plein d'outils.

Depuis, d'autres fournisseurs ont préparé des stockages objet concurrents, et pour pénétrer le marché et faciliter l'inter opérabilité, ils ont presque tous proposé une API compatible S3. On parle ici de scality, openstack SWIFT, etc... Ce que je comprend de ce procès, c'est que toutes ces applications deviendraient illégales, chacun devant fournir une API différente pour son service pour ne pas être soumis au droits d'auteurs.

Ca me parait complément délirant, et justement un avantage énorme et injustifié au premier arrivé. On est en train de créer un système ou les monopoles auront la vie belle. (on imagine bien après 20 ans la valeur d'une mise sur le marché public et la possibilité pour un concurrent d'émerger)
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Avatar de Ezzteban
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/06/2015 à 14:58
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message


A part le concept de la POO que l'on retrouve que dans d'autres langages comme Pascal, les mots réservées et le nom des primitives (int, string, etc), il n'y pas de ressemblance entre le C++ et le Java. Même la size() d'une String s'appelle length, pas d'héritage multiple, une GUI et des threads natifs ,etc....
Il faut le lire avec le maximum de mauvaise foi hein ! Puisque tu es si prompte à défendre les "copyrights" sur tout et n'importe quoi, pourquoi ne pas copyrighté "aussi" les "string" , "int" ,etc...
Tu vas me dire, c'est pas implémenté de la même façon? Bravo, tu viens de comprendre pourquoi 90% des développeurs sont contre ! Après tout, les "API" ne sont que des "noms" avec une norme de fonctionnement derrière...C'est exactement ce que sont aussi ces "primitives".

Demain, donc, tout les langages obligé de renommer leur primitive... Int? Inte? Integ? Integr...ça va être la fête !!

Sinon, le fait qu'Andy Rubin parle de "licence" avec Sun, était juste du fait qu'à l'époque, SUN était en droit d’appeler JAVA ce qu'ils voulaient, et qu'ils étaient juste dépositaire des normes . C'est bien ce qu'ils reprochaient à Microsoft (d'appeller JAVA un truc non compatible...sous-entendu ...ce sont eux qui peuvent dire ce qui a le droit de s’appeler JAVA ou pas) Dans le fait, Microsoft a juste du enlever le logo et l'appellation java pour le .Net. Ils sont propriétaire de leur langage, et ce qui les embettait, c'est d'utiliser le logo "java" pour désigner une JVM non compatible...problème évincé par Android puisque dès le départ, ils ont parlé d'une VM dalvik, qui permettait d'écrire en java (langage), mais compilé d'une autre manière, donc en précisant bien qu'ils ne serait pas compatible.
Sun n'a pas apprécié (même Schwartz ), mais ça ne contredisait pas leur principe, encore moins leur licence (puisque celles-ci faisait payer des test de compatibilité...ce qu'ils n'avaient pas à faire sur dalvik
Tout au plus, ils auraient pu attaquer Google pour qu'ils s'éloigne encore plus du java, selon les mêmes modalités que ce qu'ils ont fait à Microsoft , mais ils n'y avaient aucun intérêt. Oracle pourrait encore faire la même chose, mais encore ici, ils n'y ont aucun intérêt. (Si google change de techno, Java en prend aussi un coup, et plus de licence pour Oracle).

Du coup, ils attaquent sur un principe plus que contestable de la "propriété d'API" pour justifier une prétendu License java : Sauf que de ce point de vue, n'importe quelle implémentation de JVM est attaquable sur les mêmes principes ! Et c'est ça qui est grave, surtout dans le monde java !

D'ailleurs, tu n'as pas du beaucoup travailler dans le monde de l'entreprise pour dire que les projets utilisait exclusivement la JVM oracle. Sur mes 2 dernier projets pour des grands comptes, ça n'était pas le cas ! Bien évidement, ce sont des projets qui génère de l'argent sur une implémentation de la JVM...qu'est ce qui empêcherait Oracle d'attaqué sur les mêmes principes?

Citation Envoyé par Alain Souloumiac Voir le message
Il apparaît paradoxal que l'état du droit positif en matière de logiciels fasse débat. Un des commentateurs rappelle à juste titre le principe de la séparation des pouvoirs qui devrait normalement permettre à la Cour Suprême des Etats-Unis de trancher la question une fois pour toute.

Aux termes d'une âpre négociation qui s'est déroulée entre les Etats-Unis et la France, les rédacteurs du traité international créant l'Organisation Internationale du Commerce (OMC) ont décidé que la propriété intellectuelle des logiciels serait régie par le droit d'auteur. La partie du traité régissant cette question indique en effet:

"Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'oeuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne (1971)".


Les traités internationaux sont placés au sommet de la hiérarchie des sources du droit. Le principe énoncé par l'OMC s'impose à tous les Etats ayant ratifié ce traité. La Cour Suprême des Etats-Unis devrait donc trancher cette question en faveur du droit d'auteur.
On est au delà du droit d'auteur là ! D'une part, les auteurs moraux sont sortie de la société (et une bonne partie a été réintégré à Google...si c'est le droit d’auteur moral qui prévalait, Google serait donc dans son droit, engageant les dits auteurs).
D'autre part, l'implémentation n'est pas la même ! Et les APIs de base ne sont qu'une petite partie de celle créé par Google. Crois tu qu'un auteur A, écrivant un livre A puisse poursuivre en justice un auteur B auteur d'un livre B, juste parce que 3 titre de chapitre sur 100 sont les mêmes dans les deux livres? alors que les contenus des chapitres sont différents ? On ne brevette pas un bout de phrase dans un livre !

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Effectivement que ce soit pour les API et tout le reste, Android est un OS conçu avec des technologies pillées à droite et à gauche. On se souviendra d'ailleurs que lors du procès avait été révélé une conversation par email entre les services juridiques de Google et la direction, qui s'inquiétaient de l'insécurité juridique autour d'Android, ce à quoi les dirigeants avaient clairement indiquer n'en n'avoir rien à faire. Tous simplement consternant !
Du grand n'importe quoi ! Le pillage, tu peux le voir partout hein ! En étant jusqu'au boutiste, comme je le disais plus haut, dans le noms des primitives ! C'est dingue le nombre de langage qui emplois les même! On peut aussi voir ça dans les concepts POO similaires ....Le mail est bien évidément sorti de son contexte : Google n'a jamais été très fort pour "sécuriser" ses plateforme ! Ca ne veut pas forcément dire qu'ils copient hein !
De toute façon, c'est pas la première fois que je vois tes posts, à part des grande déclaration, je vois que du vent (ou alors merci de m'expliquer les "prétendues technos volé"...va un peu plus dans le technique !)

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Développeur à ses heures perdues donc clairement pas dans la logique d'une entreprise qui défend sa propriété intellectuelle. Lui il n'a pas à s'inquiéter qu'on lui pille quoi que ce soit, puisque qu'il ne vit pas de ces applications. Moi je vois là surtout quelqu'un qui une vision très étriquée et démagogique de la réalité.
Ou peut être que quand tu es développeur, tu sais à quel point tu peux utiliser certaines "idées" de programmation super connu, de même que l'histoire et ce que représente les APIs...Faut juste développer un peu! Après, en effet, pour défendre ta propriété intellectuel, tu peux aussi breveter le fait de respirer de l'air! Ca te rendra pas plus intelligent ou méritoire d'avoir découvert ce concept, mais tu rempliras bien ton role d'emmerdeur ! Au passage, moi aussi je vis de mes application (que je veux protégé, bien évidement) , alors merci de ne pas t'inclure dans un "super groupe" qui penserait la même chose...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Le complet retournement n'était que la stricte application du droit. Un juge n'est pas là pour réécrire le droit parce que des passages ne lui plaise pas. J'espère d'ailleurs qu'Alsup a été viré pour avoir bafoué les règles démocratiques qui font que c'est au parlement d'écrire les lois, pas à un type qui se prend pour un dictateur en décidant de tout et tout seul. Joli gâchis d'argent public ce premier procès.
Sauf que non, le droit d'auteur moral (qui a prévalu ici sous forme de "copiright" n'est pas respecté puisque celui ci est lié à une personne, pas à une entreprise ! Là , c'est du bidouillage de droit pour faire l'amalgame entre brevet et copyright...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

LOL, le tout petit et tout gentil Google victime du grand méchant Oracle. Quand on voit ce qu'est Google et leur position quasi monopolistique dans certains domaines y'a quand-même de quoi sourire…
Franchement si Java c'était un problème fallait trouver autre chose. On voit bien qu'iOS et Windows Phone s'en passent parfaitement, donc rien n'empêchait à Google d'en faire autant. Mais non comme on l'a vu les dirigeants de cette boîte n'ont eu qu'une idée en tête: passer en force. Et le pire c'est que de ce qu'on a su ils n'ont même pas cherché la moindre négociation avec Oracle.
Ah? Et parce-que "ouiiinn, google il est trop méchant", ça t'empêche de réfléchir sur les autres conséquences sur les mecs "non milliardaires" qui n'ont rien demandé ! Alors bien sur, si ta ligne de défense se résume à "je défends tout ce qui peut faire chier google", ça va pas loin ! Maintenant, on peut ne pas aimer Google et comprendre les implications d'une telle bêtise ! Même pour une boite non milliardaire !

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Ces API ne se sont pas faites toute seules c'est l'oeuvre de gens qui ont été financé dans ce but par leur entreprise, donc ça lui appartient.
Sauf que non, les droits d'auteurs sont séparés en deux droit (celui moral et celui d'exploitation). Oracle revendique celui d'exploitation, sauf que Google n'exploite pas son "oeuvre" (puisque dalvik n'est pas leur JVM). Il ne reste que le droit moral à défendre, celui qui stipule que quelqu'un qui écrit du texte peut demander à ne jamais le voir modifier ...et là, ça se corse, c'est pas la société d'ayant droit qui l'a, mais les développeurs qui ont écrit ces API. Non seulement personne ne s'est demandé ou ils étaient passé, mais en plus, il y en a une bonne partie qui ont été rembauché par Google.

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message

Sur l'écosystème Java je dirais rien puisque tout le monde ou presque utilise la JVM d'Oracle.
Gratuit et en dehors de la réalité ! Bien sur, il fallait bien que t'avance ça pour dire que cette décision de justice allait emmerder que Google, ce qui justifiait le reste de ton exposé...

Pour la news :
Mauvaise nouvelle ! Fuck Oracle !
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/06/2015 à 20:00
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
De son côté, Oracle, qui se félicite de cette décision, estime également qu’elle favorisera l’innovation. « C’est une victoire pour l’innovation et pour l’industrie de la technologie », a déclaré un porte-parole d’Oracle.
Cela, c'est le discours officiel. Officieusement, c'est juste une victoire financière.

Mais avec un tel jugement on va avoir deux conséquences directes et désastreuses :
- Toute implémentation libre d'une bibliothèque existant non libre est susceptible d'être attaquée pour ce motif - je ne peux m'empêcher de penser à Wine
- Google pourrait se détourner de Java dans Android, ce qui ne serait pas suicidaire pour Google vu le poids d'Android, mais qui pourrait porter un coup important à Java

Plutôt que de passer à faire des procès pour racler des fonds de tiroir, Oracle ferait mieux de rattraper C#, car depuis sa création, C# est un langage largement mieux conçu que Java, dont le seul inconvénient était de ne pas être multi plate forme, chose qui est en voie d'être résolue. Java va être clairement à la ramasse sur tous les points par rapport à DotNet, et ce n'est pas de tels procès qui vont redorer son blason.
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Avatar de StringBuilder
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/08/2015 à 14:48
Pendant ce temps, heureusement que Xamarin est là et .NET aussi
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Avatar de FatAgnus
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/08/2015 à 18:45
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Oracle est une société a vomir la pire, juste devant Apple et Microsoft.
Entièrement d'accord avec toi, Oracle est une société a vomir. Dommage que ce n'est pas IBM qui ait racheté Sun Microsystems.

Oracle a tué tous les belles technologies open source de Sun Microsystems : Java, MySQL, ZFS et OpenSolaris. L'attitude des cette société représente tout ce que je déteste dans l'informatique.
7  1 
Avatar de hypno195
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/07/2015 à 18:56
Pendant ce temps, « la plateforme Java soufre plus que jamais », concluent les avocats d’Oracle.
Elle est quand même très drôle cette phrase.
5  0 
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/08/2015 à 10:25
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Sauf que Google n'a pas créé Android

Google a racheté Android, la boite qui a créé Android. Si on va par là, Oracle n'a pas créé Java non plus...
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Avatar de Cafeinoman
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2015 à 19:05
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
La firme était soutenue par un groupe d’imminents informaticiens, qui avait envoyé une lettre à la Cour suprême, décrivant la portée négative de la décision de la Cour fédérale sur l’univers du développement informatique.
En même temps, être soutenu par des gens qui ne sont pas encore informaticien, même s'il vont bientôt l'être, ça sert pas a grand chose... D'éminents spécialistes, c'est mieux. ;-)

Sinon, rien de surprenant à cette décision... Mieux vaut pour eux l'utilisation du fair use, qui marque une dérogation, qu'un cas général qui ouvre une brèche dans le droit du copyright...
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Avatar de Beanux
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 28/05/2015 à 16:00
Citation Envoyé par Alain Souloumiac Voir le message
L'absence de ce droit protège certes l'Establishment mais décourage la créativité, la recherche-développement et l'investissement.

Le manque de protection efficace des créateurs est la cause qui explique le mieux la crise économique que nous traversons, crise qui résulte d'un renoncement à l'avenir. Voir l'article que j'ai publié à ce sujet à http://www.agoravox.fr/actualites/ec...ance-et-155982.

Hum, l'absence de ce droit décourage la créativité ? Il existe beaucoup de cas qui vont dans le sens inverse. La musique par exemple, avec les remix.
Je tient juste a nuancer le fait que le droit d'auteur est une bonne chose en soit, tant qu'elle ne verrouille pas l’accès à l’œuvre ni la possibilité de l'améliorer (non aucun lien avec le logiciel libre).

Pour la deuxième assertion, mon avis, pour ce qu'il vaut, est que c’est aussi du a l'abus et a l'établissement d'un monopole par les intermédiaire. "Tu me cèdes les droits de ce que tu produiras, et je te finance.", c'est évident dans la la musique, moins dans le cinéma.
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