Amazon va payer des impôts en France et partout en Europe
Pour échapper à Bruxelles et à la « taxe Google » ?

Le , par Hinault Romaric

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Amazon est en train d’opérer un changement important dans la répartition de ses ventes européennes, qui va, sans aucun doute, faire plaisir aux fiscs des pays européens dans lesquels le géant de la vente en ligne est installé.

Selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, Amazon aurait commencé à payer en Allemagne ses impôts sur le revenu pour les ventes qui ont été réalisées sur le sol allemand.

Cela serait la conséquence d’une mesure qui s’appliquerait également au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, et qui va s’étendre à la France. « ;Nous travaillons à l’ouverture d’une branche en France ;», a confié Amazon au quotidien les Echos.

Tout comme les autres grandes entreprises de l’internet, dont Google, Facebook et Apple, Amazon est sous le feu des critiques depuis 2013 pour les pratiques légales utilisées pour se soustraire des impôts qu’elle doit reverser au contribuable dans de nombreux pays européens, dont le Royaume-Uni, la France ou encore l’Allemagne.

Concrètement, l’entreprise s’arrangeait à facturer l’ensemble de ses ventes en Europe à partir de son siège européen basé au Luxembourg, profitant ainsi de la fiscalité avantageuse du pays. Depuis 2003, l’entreprise bénéficierait d’un accord de « tax ruling » limitant sa taxation à moins de 1% de ses revenus dans le pays. Ainsi, dans les pays européens où les ventes sont réalisées, Amazon se contente de payer la TVA, et les impôts sur les bénéfices sont payés au Luxembourg, au détriment des fiscs de ces pays.

Le « tax ruling » est un dispositif légal qui autorise une entreprise à demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée. Ce qui lui permet d’effectuer des simulations pour repartir au mieux ses profits et ses couts entre ses filiales pour payer le moins d’impôts possible.

En 2012 en Allemagne, Amazon n’avait, par exemple, payé que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, pour un d’affaires de près de 9 milliards d’euros dans le pays.

Bien que légales, ces pratiques sont de plus en plus contestées en Europe. Ce qui avait poussé le régulateur européen à se pencher sur le dossier. La commission européenne avait annoncé en fin d’année dernière l’ouverture d’une enquête sur l’optimisation fiscale de certaines multinationales, dont Amazon au Luxembourg, Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg.

Certains gouvernements ont pris des mesures drastiques pour contrer cela. Au Royaume-Uni, un impôt sur les « bénéfices détournés » connu sous le nom de « Google Tax » est entré en vigueur depuis le 1er avril dernier, et permettra de prélever 25% sur les bénéfices des multinationales pour les activités qui ont été réalisées au Royaume-Uni et qui ont été comptabilisées ailleurs.

Toutefois, du côté d’Amazon, on fait savoir que les nouvelles orientations de la firme n’ont rien à voir avec l’entrée en vigueur de cette taxe. « Nous revoyons régulièrement la structure de notre activité (...). Il y a plus de deux ans, nous avons commencé à établir des branches locales nationales de Amazon EU », a expliqué un porte-parole de la firme.

Ce choix d’Amazon pourrait inciter de nombreuses autres entreprises à suivre la même voie.

Source : Les Echos, New York Times

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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/05/2015 à 14:03
Je ne pense pas que le choix d'Amazon change beaucoup Google, Apple et Starbuck vus leur philosophie marchande
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/05/2015 à 14:52
N'oublions pas que c'est légal. Si quelque chose doit changer, c'est la loi. Si la loi est désormais une affaire de bonne conduite, ajoutez à ça une surveillance généralisée et on tombe vraiment dans l'arbitraire pur et dur, vu que même la loi est sujette à caution. On est dans de la régression à l'état pur : on a fait un système tellement compliqué que, plutôt que de revoir le système en y mettant les moyens, on se contente de faire comme si le système ne valait plus grand chose et on revient à la subjectivité des élites pour décider de ce qui est bien ou non.
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/05/2015 à 15:40
Bon, comment vous expliquer que c'est une grosse poilade, y a que les hommes politiques pour croire leurs débilités.
Allez on va faire comme si c'était une super, méga géniale nouveauté et qu'on allait voir ce qu'on allait voir.

C'est pas comme si toutes ces sociétés qui ont un bureau (ou siège local) dans chaque pays où elles commercent payaient une tonne d'impôts... De par les règles applicables aux régimes des sociétés mère-fille, les filiales ne sont quasiment pas imposables ou à un niveau symbolique. Très drôle ces politicards qui comprennent vraiment rien à rien.

Les maisons mères de ces filiales estiment la plupart du temps que leur contribution fiscale au financement de l'Etat français est déjà largement suffisante en payant des charges sociales (et à l'époque aussi la taxe pro). De là à remettre la main au pot en déclarant un quelconque bénéfice c'est impensable vu les taux de prélèvements déjà en vigueur.
Allez je vous invite à regarder de plus près les filiales françaises des sociétés à peine connues : Microsoft, Google et consort... Vous vous roulerez par terre en voyant le ratio impôt/CA (à faire pâlir d'envie n'importe quel patron de PME)

Je vous rappelle au cas où, que pour prélever de l'impôt il faut qu'il y ait un bénéfice...
Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/05/2015 à 7:14
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, on peut être très reconnaissants aux britanniques. L'Europe et surtout la France s'étaient montrés particulièrement molles à tenter d'obliger les entreprises à payer des impôts, alors qu'elles se servent des infrastructures de nos pays, sans vergogne.
Tout cela, bien sûr, au nom du libre marché...
Avatar de Siguillaume
Community Manager https://www.developpez.com
Le 29/05/2015 à 11:22
Optimisation fiscale des géants du Web : L’UE envisage des règles transfrontalières obligatoires
Apple et Amazon dans le collimateur de Bruxelles


Le Common Consolidated Corporate Tax Base, en abrégé CCCTB, est une formule initiée, en 2011, par la Commission de l’Union Européenne pour calculer et contrôler les taxes fiscales des entreprises opérant sur son territoire, et surtout celles étendant leurs actions commerciales sur plusieurs pays de l’Union. Cependant, cette mesure ne trouve pas encore toute son application laissant des failles exploitées par certaines multinationales. Amazon et Apple seraient de celles-ci.

En effet, il est reproché à ces deux géants d’Internet de tirer déloyalement profit de plusieurs accords qu’ils auraient conclu au Luxembourg et en Irlande. Ces dernières auraient obtenu de ces deux pays membres de l’Union Européenne une taxation fiscale allégée. Et donc, la plupart de leurs gains sont déclarés dans ces deux pays quand bien même il s’agirait de profits générés dans d’autres États membres.

C’est face à ce qu’on peut qualifier d’injuste que le vice-président de la Commission chargée des affaires économiques et financières, M. Valdis Dombrovskis, durci le ton et présente un plan dans lequel toutes les entreprises seront contraintes de payer leurs taxes dans chaque pays où elles font du bénéfice.

Déjà, les pratiques fiscales menées par Amazon et Apple font l’objet d’une enquête en vue d’en relever toutes les irrégularités judiciaires. D’autant plus qu’elles ont été une force pour ces firmes face à leurs concurrents : leurs couts fiscaux étant réduits, il en serait de même pour les prix de leurs produits en vente dans la zone.

Aujourd’hui la Commission veut mettre en vigueur la taxe CCCTB, qui a été élaborée par des experts provenant des vingt-huit membres de l’Union. Cette taxe réglemente par une formule unique le taux fiscal que doit verser toute entreprise qui fait du chiffre dans un Etat membre. Ce taux reste fixe quel que soit le pays où, une multinationale ferait des affaires. Le but étant de décourager toute négociation directe ou relation privilégiée entre un Etat membre et une multinationale.
Il faut noter qu’Amazon, craignant une amende de l’UE, a décidé récemment de payer des impôts dans tous les pays de l’Europe dans lesquels il opère.

Cependant, il est légitime de craindre une situation où « trop d’impôts tuent l’Impôt. » Le pouvoir d’achat des citoyens dans l’Union Européenne étant différent d’un État à un autre, n’y-a-t-il pas risque d’assister à une inflation sur des produits dans certains pays ?

Source : Commission de l’Union Européenne

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