États-Unis : le Sénat bloque la réforme qui devait freiner l'espionnage de la NSA
Mais ne renouvelle pas la collecte des données téléphoniques

Le , par Hinault Romaric

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Les documents secrets publiés par Edward Snowden ont levé le voile sur les vastes programmes d’espionnage de l’agence de sécurité américaine (NSA) aux États-Unis et à l’extérieur.

Les pratiques de la NSA trouvaient leur légitimité à travers le Patriot Act, la loi antiterroriste votée par le Congrès américain et signée par Georges W. Bush le 26 octobre 2001, suite aux attaques du 11 septembre.

Cependant, les révélations publiques ont énormément entaché l’image des États-Unis auprès des autres nations. Les entreprises de l’internet américaines ont perdu la confiance qu’elles avaient de leurs clients, en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles.

Face a cette situation, le gouvernement en place avait plaidé pour une réforme qui allait permettre de freiner l’espionnage massif de la NSA.

La réforme USA FREEDOM Act devait permettre une meilleure protection de la vie privée des citoyens américains. Le projet de loi avait obtenu l’approbation de la Chambre des représentants à l’issu du vote.

Avant adoption, elle devait passer devant le Sénat, la seconde composante du Congrès américain. Pour la deuxième fois, la réforme USA FREEDOM Act a été bloquée suite au vote des sénateurs. 57 ont voté pour et 42 contre. Il fallait juste 3 voix supplémentaires pour faire passer cette réforme.

Malgré cela, la collecte de masse des données par la NSA devrait prendre fin le 1er juin prochain, soit dans exactement six jours. En effet, l’article 215 du Patriot Act utilisé pour justifier l’espionnage de masse de la NSA expirera en début du mois prochain.

Le Sénat n’a pas réussi à réunir le nombre de votes nécessaire pour une nouvelle autorisation temporaire de cet article. Toutefois, le sénateur républicain Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat, favorable au Patriot Act, a appelé à une nouvelle tentative d’autorisation de l’article 215 le dimanche 31 mai 2015.

Source : EFF

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/05/2015 à 17:38
Je suis pas là pour faire de l'ingérence, donc les US décident pour eux-même, mais moi j'aimerai bien que notre Patriot Act made in France soit bloqué par notre Sénat.
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/05/2015 à 19:48
De parler avec son mobile ne permettra pas de déterminer si l'on utilise celui d'un autre?
Vachement chaud comme truc.
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/05/2015 à 9:44
Une décision paradoxale que de bloquer le renouvellement du patriot act et ne pas voter cette loi
Avatar de Hinault Romaric
Responsable .NET https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 15:33
États-Unis : la réforme de l’espionnage de la NSA adoptée par le Sénat
le FREEDOM Act limite les pouvoirs de l’agence

Dimanche dernier, 31 mai 2015, la NSA a été obligée de suspendre son activité d’espionnage et procéder au débranchement de ses serveurs.

Cela était la conséquence de l’expiration de la section 2015 du Patriot Act, la loi antiterroriste qui avait été adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2011, pour élargir les pouvoirs des agences de renseignement américaines. Cette section permettait à la NSA de collecter et stocker sur ses serveurs les métadonnées (numéro appelé, durée de l’appel, date et heure d’appel, etc.) des communications téléphoniques des citoyens américains.

Les sénateurs réunis dans le cadre d’une assemblée extraordinaire n’ont pas été capables de s’accorder sur le renouvellement du Patriot Act. Une situation qui avait été qualifiée d’irresponsabilité » par le Président américain Barack Obama, qui avait invité ceux-ci à trouver un accord pour rétablir rapidement la légalité des actes de la NSA.

Les sénateurs étaient alors obligés de remettre à l’ordre du jour le projet de loi USA FREEDOM Act, qui avait été bloqué une semaine après son adoption par la Chambre des représentants. Le responsable de ce rejet était le sénateur républicain Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat qui espérait la reconduction du Patriot Act.

Le projet USA FREEDOM Act vise à réformer la surveillance de la NSA, en limitant les pouvoirs de l’agence. Le projet est soutenu par la Maison-Blanche et les entreprises de l’IT, dont l’image avait été largement entachée par les révélations de l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden sur l’espionnage de masse de la NSA.

De nouveau réunie exceptionnellement hier, la seconde chambre du Congrès a finalement validé le FREEDOM Act avec 67 voix contre 32. Avant d'adopter le projet, les sénateurs ont rejeté trois amendements proposés par les dirigeants républicains, qui se sont résignés à faire obstruction à ce dernier.

Barack Obama s’est empressé de promulguer cette nouvelle loi. Elle n’empêche pas l’espionnage de la NSA, mais cadre un peu plus les actions de l’agence, afin d’éviter des dérives.

Désormais, la NSA n’a plus le droit de collecter les métadonnées téléphoniques des citoyens. Toutefois, cette collecte ne disparaît pas et sera désormais effectuée par les opérateurs de télécommunication. Pour accéder aux données, la NSA devra au préalable obtenir une autorisation de la FICS (Foreign Intelligence Surveillance Court), qui statuera selon des « critères spécifiques » liés au terrorisme, visant des individus, des comptes ou des terminaux uniques.

Cette nouvelle procédure prendra effet dans six mois, le temps que les opérateurs puissent mettre en œuvre l’infrastructure nécessaire pour prendre la relève. La NSA devrait donc recouvrer ses pouvoirs pendant ce temps.

Microsoft a été la première entreprise de l’IT à saluer le vote du Sénat, qui permettra « de contribuer à retrouver l'équilibre entre la protection de la sécurité publique et la préservation des libertés civiles ».

Source : Congrès Américain

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle loi ?
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 15:45
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message

Désormais, la NSA n’a plus le droit de collecter les métadonnées téléphoniques des citoyens. Toutefois, cette collecte ne disparaît pas et sera désormais effectuée par les opérateurs de télécommunication. Pour accéder aux données, la NSA devra au préalable obtenir une autorisation de la FICS (Foreign Intelligence Surveillance Court), qui statuera selon des « critères spécifiques » liés au terrorisme, visant des individus, des comptes ou des terminaux uniques.
Eh ben, tout ça pour ça ?

Ils n'ont pas compris que le problème n'était pas que la NSA collecte les données elle-même mais que les données soient collectées / les gens surveillés ?

Au final cela ne changera pas grand chose...
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:06
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Eh ben, tout ça pour ça ?

Ils n'ont pas compris que le problème n'était pas que la NSA collecte les données elle-même mais que les données soient collectées / les gens surveillés ?

Au final cela ne changera pas grand chose...
Il y a quand même une différence significative : tu choisis ton opérateur, tu t'attends donc à ce qu'il ait un accès privilégié aux données que tu fais passer au travers de son abonnement. C'est déjà ce qu'ils font et c'est normal (dans le sens qu'ils exploitent ce que tu leur donne, y'a rien de diabolique là dedans). Si tu préfères passer par l'opérateur X plutôt que Y, ou aucun opérateur, c'est ton choix. A contrario, la NSA espionnait partout sans dire où. On se rapproche donc davantage d'un choix conscient (tu choisis un opérateur et tu fais attention à ce que tu y dis) que d'un espionnage implicite qui mène à l'autocensure parce qu'on se croit espionné partout.

Un autre point est que l'opérateur a ses propres données, pas celles des autres, donc pas de recoupage. Seule la NSA peut recouper, car elle peut obtenir ces données de plusieurs opérateurs, mais elle ne peut cette fois-ci le faire que si (i) elle a eu l'aval d'un juge et (ii) la demande est ciblée.

Donc pas de recoupage massif : seul l'opérateur peut faire de l'analyse massive liée à son propre service, et seule la NSA peut faire du recoupage lié à des personnes ciblées, mais personne ne peut faire les deux à la fois. Ne reste que les touche-à-tout comme Google qui couvre de nombreux services, et donc à de quoi faire du recoupage. Mais ça il le fait depuis longtemps et c'est son business model, y'a rien de secret. Si ça ne te plaît pas, n'utilise plus Google.
Avatar de Garfaz
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:25
Comme les poupes russes, la NSA ne bourgeras jamais tant elle apporte ded informations qui intéresse l'État et les lobie-istes qui gravitent autour... Sous une juridiction ou une autre cela reste la NSA avec les travers que l'on connait.
Avatar de matthius
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:26
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 17:48
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
On se rapproche donc davantage d'un choix conscient (tu choisis un opérateur et tu fais attention à ce que tu y dis) que d'un espionnage implicite qui mène à l'autocensure parce qu'on se croit espionné partout.
Au temps pour la partie sur le recoupage des données ok tu as raison, au temps la dessus, je ne vois pas la différence, si tu fais attention à ce que tu dis, c'est que tu t'auto-censure, et vu que la collecte sera faite par tous les opérateurs, choisir entre l'opérateur X ou Y juste sur ce critère, ne servira absolument à rien...
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2015 à 18:09
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Au temps pour la partie sur le recoupage des données ok tu as raison, au temps la dessus, je ne vois pas la différence, si tu fais attention à ce que tu dis, c'est que tu t'auto-censure, et vu que la collecte sera faite par tous les opérateurs, choisir entre l'opérateur X ou Y juste sur ce critère, ne servira absolument à rien...
Quand tu est dehors, tu fais attention à ce que tu dis, ce n'est pas pour autant de l'auto-censure : tu fais attention parce que tu es conscient que les gens t'écoutent et tu ne veux pas qu'on te comprenne mal ou qu'on sache tout tes petits travers, que tu préfères garder pour ta sphère privée. La différence se trouve là : selon là où tu te trouves, tu porte une attention différente à ce que tu dis. A contrario, la NSA tape partout, et tu ne sais pas où en particulier, du coup tu dois faire attention partout, et cela mène à l'auto-censure, car tu n'as plus d'espace où tu peux estimer être "chez toi". L'auto-censure n'est pas simplement "faire du socialement correct" (on dit aussi avoir une bonne éducation), mais "faire du socialement correct partout".

Je ne dis pas que, ça y est, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais ce que les opérateurs obtiennent comme données se rapportent à leurs services, et il y a des choses qu'ils n'ont pas le droit de récolter/exploiter. Ces choses là ne seront donc, je présume, pas disponibles pour la NSA non plus, qui dépend désormais d'eux pour obtenir les données, alors que la NSA avait grosso modo carte blanche quand c'était elle qui s'en chargeait. On ne lui donne donc pas plus d'autorisation que ce qu'on donne déjà aux entreprises, on lui facilite juste l'accès à des données déjà acquises.
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