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Facebook, Google et Twitter sous la menace d'une sanction en Russie,
Proférée par l'organe russe de régulation des médias

Le , par Stéphane le calme

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Le Roskomnadzor, l’organe russe de régulation des médias, a fait savoir qu’il a envoyé trois lettres à des entreprises internet américaines, notamment Google, Twitter et Facebook, leur demandant de se mettre en conformité avec une loi régissant sur le secteur que l’opposition a taxée de censure. « Dans nos lettres, nous rappelons régulièrement (aux entreprises) les conséquences de la violation de la législation », a expliqué Vadim Ampelonsky, le porte-parole de l’organe russe de régulation des médias.

Il a rajouté qu’en raison de la technologie de chiffrement utilisée par les trois entreprises, l’agence ne disposait d’aucun moyen pour bloquer des sites web spécifiques. Par conséquent, pour empêcher l’accès à des certains contenus à l’instar de ceux « appelant à participer à des émeutes ou des activités extrémistes » comme l’a précisé Maksim Ksenzov, le directeur de l’agence, elle pourrait tout simplement être amenée à « limiter l’accès à la source où l’information a été postée ». En clair, elle pourrait bloquer l’accès à ses services.

Il faut rappeler que depuis l’an dernier une loi qui permet, sur ordre d’un procureur et sans décision d’un tribunal, de bloquer l’accès à des sites Internet en raison de contenus considérés comme « extrémistes » ou « menaçant l’ordre public », a été adoptée. Le Parlement russe a également statué en faveur d’une loi contraignant les sites internet contenant des données personnelles de citoyens russes à utiliser à partir de 2016 des serveurs basés en Russie. Notons également que la loi prévoit désormais que les auteurs de blogs qui comptabilisent plus de 3 000 visites par jour doivent s’identifier auprès des autorités. Ceux qui se trouvent en infraction peuvent être condamnés à 300 000 roubles d’amendes (environ 5 445 euros) en cas de première condamnation et à 500 000 roubles (environ 9 075 euros) qui pourraient être accompagnés de 30 jours de suspensions en cas de récidive. Les réseaux sociaux, quant à eux, ont l’obligation de sauvegarder l’historique des activités de leurs utilisateurs pendant six mois et de les tenir à disposition des autorités.

Il semblerait que Google, Twitter et Facebook aient été trouvés coupables d’infraction à cette dernière loi, ce qui a amené le régulateur russe des médias à rédiger la lettre et à leur faire comprendre que des sanctions telles que celles prévues par la loi seront de rigueur s’ils ne se conforment pas aux requêtes.

Il faut dire que Facebook a clairement fait savoir que « comme nous l’avons déjà indiqué récemment, nous avons mis en place une procédure très stricte pour gérer les demandes de données gouvernementales. Cette procédure a pour objectif la protection des données de nos utilisateurs et place très haut la barre juridique à franchir pour que nous acceptions de fournir à un gouvernement des informations concernant nos utilisateurs. Nous examinons chaque demande avec le plus grand soin et nous exigeons une description détaillée des motifs juridiques et factuels sur lesquels est basée la demande. Nous refusons toute demande que nous estimons infondée sur le plan juridique ou formulée en des termes trop vagues ». À ce propos, les statistiques du rapport de transparence de Facebook affichent qu’il a rejeté la seule demande émise par le gouvernement russe et qui concernait un seul compte tandis que 79 pour cent des 11 000 demandes émanant du gouvernement américain et qui correspondaient à 20 000 comptes ont reçu un retour favorable.

Même son de cloche chez Twitter qui enregistre le même taux de réponse aux États-Unis (80 pour cent des 1 622 demandes) mais qui a rejeté toutes les 108 demandes du gouvernement russe émises au second trimestre de l’année dernière. Google quant à lui a répondu à 5 pour cent des 134 requêtes du gouvernement russe émises au second semestre 2014, bien loin des 78 pour cent de réponses positives pour les 9 981 demandes émises par le gouvernement américain.

« Nous sommes conscients que ces entreprises relèvent de la juridiction américaine, a expliqué Vadim Ampelonskii, porte-parole du Roskomnadzor. Mais je crois que dans ce cas, elles devraient faire preuve d’un respect similaire envers notre législation. » Si elles ne s’y soumettent pas, prévient-il, « nous nous verrons dans l’obligation d’appliquer des sanctions ».

Jusqu’où ira la Russie dans l’application d’une éventuelle sanction, cela reste à déterminer. Mais il va sans dire qu’avec les relations diplomatiques entre la Russie et les États-Unis qui se détériorent de plus en plus, le secteur de l’internet risque de ne pas apaiser les tensions.

Source : Reuters, rapport de transparence Facebook, rapport de transparence Twitter, rapport de transparence Google

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