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Les gouvernements de l'UE essaieraient de renoncer à la neutralité du Net
Pour arriver à un accord sur l'itinérance

Le , par Michael Guilloux

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Si les institutions de l’UE, à travers le Parlement Européen ont engagé un combat rude pour assurer et maintenir la neutralité du Net, il semble qu’une force opposée est exercée par les gouvernements de l’Union dans la poursuite d’un accord au profit des grands opérateurs de télécommunication. Les intentions des gouvernements de l’UE ont été exprimées dans un document intercepté par La Quadrature du Net, une association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

La Quadrature révèle que les gouvernements de l’UE représentés par le Conseil de l’Union européenne tentent de sacrifier la neutralité du Net. L’objectif est d’arriver à un accord sur le roaming ou itinérance ; il s’agit de la possibilité pour les abonnés des opérateurs de réseau mobile d’utiliser les services de téléphonie mobile (voix et données) de différents réseaux lorsqu’ils sont en déplacement.

La question de l’itinérance fait partie avec la neutralité du Net, des points clés abordés dans les propositions des institutions de l’Union européenne pour réformer les lois sur les télécommunications. Dans le cadre de la neutralité du Net, la Commission européenne a récemment dévoilé sa stratégie pour mettre fin au géoblocage et assurer les libertés du marché numérique. Si les choses avancent également du côté de l’itinérance, il semble par contre que le texte du Conseil de l’UE qui a été intercepté renforce la position dominante des grands opérateurs de télécommunication. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l'accès à Internet», a expliqué l’association pour les libertés de l’internet.

Entre autres problèmes relevés dans le document, La Quadrature du Net fait remarquer que le Conseil a fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic,» dans les objectifs du règlement. Le texte ne fait également plus mention de la définition de la neutralité du Net, et supprime toute référence à celle-ci. Il opte plutôt pour un « Internet ouvert » qui selon La Quadrature, ne garantit ni la transparence, ni les mesures non discriminatoires.

La Quadrature note encore que l'article 3-2 du document « permet aux fournisseurs d'accès Internet de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux, accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net. »

L’association française estime que le document du Conseil de l’UE pourrait compromettre les efforts du Parlement en faveur de la neutralité de l’Internet. Elle appelle donc les gouvernements de l’UE à reconsidérer leur position et se ranger du côté du Parlement.

Sources : La Quadrature du Net, Texte du Conseil de l’UE (pdf)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? La neutralité du Net en Europe est-elle possible ?

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/10/2015 à 0:25
À la limite le pire n'est pas de perdre la neutralité du Net. Le pire c'est que ceci se fait dans l'indifférence générale. Sorti des médias geeks cette décision fera 4 lignes dans les journaux, entre deux gloussements de bobos parisiens en manque de reconnaissance dans les diners de la capitale et qui vocifèrent à la télé juste pour montrer qu'ils ont la plus grosse. Il faudra attendre qu'un opérateur / FAI dans son bon droit fasse payer Facebook 1 € par mois à ses utilisateurs pour qu'on en parle comme on devrait en parler.
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 14:28
Citation Envoyé par ZenZiTone Voir le message
On retrouve un peu la même logique avec les forfaits téléphoniques.
non, pas du tout,
tu n'as pas de forfaits téléphoniques, qui ne t'autorisent qu'à écouter (sans pouvoir parler), ou qui ne te permettent que d'appeler 3 autres numéros, ...
tu imagines un forfait de base avec lequel tu n'as accès qu'aux tels de ton opérateur et où tu ne peux pas parler, juste écouter.

la nature actuelle, essentiellement mercantile du web (pour sa face la plus visible), nous fait un peu vite oublier les principes fondateurs qui motivent les artisans du web :
Il y a quelques principes qui ont permis au web, en tant que plateforme, de supporter une telle croissance. Par conception, le web est universel, libre de droit, ouvert et décentralisé. Des milliers de personnes ont travaillé ensemble pour construire les débuts du web dans un incroyable esprit de collaboration, sans aucun sentiment de nationalité ; des dizaines de milliers d’autres ont créé les applications et les services qui l’ont rendu si utile pour nous aujourd’hui, et il y a encore de la place pour permettre à chacun de créer de nouvelles choses sur et à travers le web
(c'est une citation de Tim Berners-Lee sans vérification de la source)

cette quantité de travail phénoménale, les interactions humaines et intellectuelles que le web permet, et bien ton opérateur va te les monnayer.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/05/2015 à 19:13
Citation Envoyé par BlueScreenJunky Voir le message
Possible peut-être, souhaitable c'est une autre question.
Et pourquoi la neutralité du net ne serait-elle pas souhaitable ?
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/10/2015 à 12:58
Abandonner la neutralite du net.. pour faciliter le roaming et l'itinerance ?
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 11:42
Dans la mesure où nous serions pour la neutralité du net, que devrions nous faire ?

-Distribuer des tracs dans les rues ?
-Signer des pétitions ?
-Envoyer des dons financiers aux associations qui défendent ces droits ?
-Remplacer nos hommes politiques et mettre leurs camarades d'école à leurs places ?
- Etc ?

Actuellement d'autres laissent leur force contre le TAFTA, d'autres sur la loi contre le renseignement, etc.
En fait on se rend compte qu'on se disperse pour chaque cause qu'on trouve "juste" à défendre. La puissance
de notre impact est donc réduite.

Pour ma part j'ai beaucoup plus suivi les étapes de la loi sur le renseignement
et on sait ce qu'il en est sorti...

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Les appels se multiplient à la veille du vote du texte sur les télécoms

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

Nous avons clairement une impuissance politique tant au niveau national qu’européen.

Quelqu'un a des solutions ?
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 16:25
La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...
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Avatar de Kapeutini
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 02/11/2015 à 20:23
J'y vois la forte influence des lobbies ...
on devrait les foutres à la porte des institutions gouvernementales
c'est proprement anti-démocratique
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/10/2015 à 14:18
l'analyse, par la quadrature du net, du vote qui vient d'avoir lieu:
https://www.laquadrature.net/fr/Neutralit%C3%A9-du-Net-recul-majeur-pour-Internet-libre

ça commence à sentir un peu le caramel.
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Avatar de mrqs2crbs
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/10/2015 à 13:29
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
La "neutralité du net"???

J'avoue qu'une petite définition de ce que l'on entend par "neutralité du net" ne serait pas de trop...
la neutralité du net, c'est le principe qui impose à ton opérateur de te permettre d'accéder à l'ensemble du contenu du net sans discrimination.

si ce principe n'est plus en vigueur, on peut imaginer que ton opérateur te vende un accès au net sous forme de forfait :
tu paies le prix : tu accédes à tout,
tu paies moins, on restreint ton accés à certains contenus, ta capacité à emettre aussi, l'accés à certains protocoles, ....

va lire ça : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 01/11/2015 à 13:56
Point qui m'interpelle, la total absence d'informations la dessus de la part des principaux media en France.
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