Alors que nous nous acheminons allègrement vers l’échéance de la période d’application de certaines dispositions du Patriot Act, nous assistons à un ballet diplomatique envers les instances décisionnelles américaines de la part de chaque partie en présence. Récemment, le congrès a adopté le projet de la loi dénommé USA FREEDOM Act après moult rebondissements. Ce projet vise à mettre fin à la collecte de masse des données sur les personnes vivant sur le territoire américain, à requérir à une autorisation expresse des instances judiciaires avant l’application des dispositions de la FISA, à contrôler mieux encadrer les projets et programmes de surveillance développés par le gouvernement et enfin introduire un avocat spécial afin de représenter les citoyens dans les affaires les concernant.
La seconde étape de cette procédure parlementaire est la validation par le Sénat. Si ce projet est adopté par cette dernière instance, cela impliquera un nouveau mode de fonctionnement depuis les attentats du 11 septembre et aussi un souffle nouveau pour les entreprises IT, les associations et institutions appelant à une réforme de ces lois pour une meilleure liberté des citoyens.
Mais les choses ne sont pas gagnées d’avance, car un autre projet de loi a été introduit auprès du Sénat afin d’étendre la validité de la section 215, 206, et les dispositions afférentes aux terroristes baptisés « loup solitaire » jusqu'au 31 juillet prochain.
En réponse à cette action, le groupe composé d’entreprises IT baptisé Reform Government Surveillance (RGS) vient d’adresser une lettre ouverte au Sénat américain afin d’inciter cette institution à adopter définitivement le projet de loi USA FREEDOM Act qui a déjà été adopté par le congrès avec 338 voix.
Pour RGS, un report de l’adoption de l’USA FREEDOM Act, que ce soit pour deux mois ou plus, serait une opportunité manquée pour mettre un terme aux dispositions du Patrioct Act qui font entorse à la liberté civile en entamant considérablement la confiance des internautes vis-à-vis des entreprises IT.
Il faut également rappeler qu’en début de semaine, une lettre ouverte a été également adressée au président Obama par plus de 140 entreprises dans l’industrie technologique. Cette lettre a pour objectif d’influencer la décision du président afin qu’il ne valide pas les propositions du gouvernement visant à favoriser l’installation de portes dérobées sur les smartphones et autres appareils afin que les agences gouvernementales puissent avoir accès aux données déchiffrées.
Source : RGS
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Envoyé par Olivier Famien
